La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail

13/02/2017 | par Mickaël Verne , Julie Creveaux | Toute l'actualité

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Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / formation fonction publique d'etat / centre de formation de la fonction publique d'etat / droit a la formation dans la fonction publique territoriale / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale

Dans la fonction publique, quelles fautes peuvent donner ...

Dans la fonction publique, quelles fautes peuvent donner lieu à une sanction ?

Article mis à jour le 02/11/2010

Auteur : 

Muriel TREMEUR, docteur en droit, formatrice juridique, ancienne avocate, experte en droit de la fonction publique

Le non respect d'une obligation statutaire constitue un manquement au devoir qui s'impose au fonctionnaire du fait de son assujettissement au statut général...

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Date: 2017-04-04 01:41:41
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / cadre fonction publique d'etat / code de la fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat

Concours, inscriptions, Fonction Publique Territoriale ...

Plus qu'une seule modalité d'inscription à un concours ou à un examen professionnel organisé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre : la pré-inscription par internet .

Cette procédure offre aux candidats une simplification des démarches administratives se traduisant, notamment, par :

- un accès facilité : plus de contraintes horaires ou de...

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Site : http://www.cdg58.com

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / retirer un dossier d'inscription fonction publique / dossier d'inscription fonction publique

Le droit de grève dans la fonction publique hospitalière ...

  Article L2512-1 à 5 du Code du travail sur l'exercice du droit de grève dans la fonction publique.

Jurisprudences :

  Jurisprudence Cour de Cassation du 30 mars 2010 précisant que le délai de préavis de grève de 5 jours peut s'achever un samedi, un dimanche ou un jour férié

  Décision en référé liberté du 24 août 2012 du Tribunal Administratif de Toulouse du CHCP annulant les...

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Date: 2017-04-04 01:03:17
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : preavis greve fonction publique / greve fonction publique hospitaliere / fonction publique droit du travail / fonction publique service public / greve fonction publique 7 mars

Concours Minfopra: SANTE PUBLIQUE

Les dossiers de candidature qui seront reçus complets et contre récépissé au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, Direction du Développement des Ressources Humaines de l'Etat, (4ème étage, portes 405 et 409), ou dans les Délégations Régionales de la Fonction Publique jusqu'au vendredi 1er  novembre 2013, délai de rigueur, devront impérativement...

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Date: 2017-03-14 19:59:12
Site : http://concoursminfopra.blogspot.com

Thèmes liés : ministere de la fonction publique concours 2013 / concours fonction publique administratif 2013 / fonction publique administration developpement / ministere de la fonction publique concours / reforme concours fonction publique

DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF) - Financermaformation

DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF)

Fiche de dispositif

DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF) (Agent fonction publique d'Etat)

Principe

Les agents de la fonction publique d'Etat bénéficient d'un Droit Individuel à la Formation (DIF). L'utilisation du DIF, réservée à certaines catégories de formations, permet aux agents de suivre :

une formation continue inscrite au plan de formation et...

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Site : http://financermaformation.com

Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / agent de la fonction publique d etat / formation fonction publique d'etat / formation agent administratif de la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique

Le droit individuel à la formation DIF dans la fonction ...

Le droit individuel à la formation DIF dans la fonction publique hospitalière

Septembre 2010

Définition et généralités

Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux agents disposant d'une certaine ancienneté dans un établissement de bénéficier d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, en dehors du temps de travail ou durant celui-ci.

Ainsi, le DIF...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation dans la fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique

Fonction publique : astreintes | service-public.fr

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Objet

L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais doit être à proximité pour pouvoir intervenir rapidement.

Le temps d'intervention et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif.

Bénéficiaires

Le chef de l'établissement hospitalier qui, après avis du comité...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail fonction publique d'etat

Article 3 - CNESST

La présente loi ne s'applique pas :

(paragraphe abrogé);

au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / cadre d emploi dans la fonction publique / cadre fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique

par GazetteSanteSocial

Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : decret conges annuels de la fonction publique territoriale / conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere conges / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

Emplois fonctionnels et emplois de cabinet - GERESO

Emplois fonctionnels et emplois de cabinet

2 jours

Emplois fonctionnels et emplois de cabinet

Recrutement, rémunération et statut des agents

Vous travaillez dans la Fonction Publique Territoriale ? Vous êtes à la recherche d'une formation vous permettant de faire le point sur vos connaissances relatives aux emplois fonctionnels et aux emplois de cabinet ? Faites confiance à GERESO : nos...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : emploi fonctionnel fonction publique territoriale / gestion des carrieres fonction publique territoriale / fonction publique territoriale statut carrieres / cabinet recrutement fonction publique territoriale / procedure de recrutement dans la fonction publique territoriale

Temps de travail et congés dans la fonction publique ...

Voici un sujet bien épineux mais qui me tenait à coeur car « pour faire valoir ses droits, il faut d'abord être bien informé ».

Je précise que lorsque j'ai intégré la « boutique », fin 2006, je ne connaissais RIEN à la planète fonctionnaire. Le planning de travail était plein de couleurs, c'était joli, et on pouvait y lire des sigles cabalistiques : RH, DS, FC, CA, HS... Ca...

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Site : http://serial-piqueuse.over-blog.com

Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / compte epargne temps fonction publique / conges annuel dans la fonction publique / droit fonction publique hospitaliere conges

Mutualité Fonction Publique | Facebook

Magazine INDISPENSABLES N°7 | MFP Mutualité Fonction Publique

Le nouveau numéro d'Indispensables vient de paraître avec une double page signée Serge Brichet : « La MFP sous le signe du renouveau »(p. 6), une belle rencontre avec Laurence Tiennot-Herment, présidente de...

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Site : https://es-la.facebook.com

Thèmes liés : mutualite de la fonction publique / nouveau decret fonction publique / decret de la fonction publique / fonction publique d etat / heures fonction publique

MENH1637094N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

. éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle.

1.1.2 Dates d'inscription

Les candidats s'inscrivent par Internet du mardi 7 février 2017, à partir de 12 heures, au mardi 7 mars 2017, 17 heures, heure de Paris.

Il est recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.

1.1.3 Saisie des données et attribution d'un numéro d'inscription

Des...

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Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique 2013 / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique

Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction ...

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Thèmes liés : stage dans la fonction publique / emploi etudiant fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / contrat a duree determinee fonction publique / fonction publique service public

19920623 Psychologues, « Temps FIR » : Circulaire DH/FH 3 ...

Cf. 19910131 Décret - Psychologues dans la fonction publique hospitalière dont la présente circulaire est tirée.

Rem. : Pour le « secteur » des Conventions collectives, voir : http://www.psychologues.org/modules...

(le « temps DIRES » anciennement prévu par convention collective a disparu à la suite de modification de convention collective ; ce « temps DIRES » n'a plus de...

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Date: 2017-04-04 01:03:19
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Thèmes liés : recrutement psychologue fonction publique hospitaliere / circulaire formation professionnelle fonction publique hospitaliere / statut titre iv fonction publique hospitaliere / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / statut general de la fonction publique hospitaliere

MENH1223815N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Personnels enseignants des premier et second degrés, conseillers principaux d'éducation et conseillers d'orientation-psychologues - session 2013

NOR : MENH1223815N

note de service n° 2012-090 du 23-5-2012

MEN - DGRH D1

La présente note de service précise les modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés, des conseillers...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique 2013 / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription fonction publique / concours d'entree a la fonction publique 2013

Fonction publique hospitalière : Logement de fonction ...

Logement de fonction : enfin le décret !

28/01/2010

Initialement prévu pour juillet dernier et en discussion depuis 2004, le décret qui fixe les conditions d'attribution des logements de fonction aux personnels de direction et à certaines catégories de cadres de la fonction publique hospitalière est enfin publié. Pour le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH), ce texte marque «...

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Site : http://www.directions.fr

Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / logement de la fonction publique hospitaliere / fonction publique logement fonctionnaires / logement social de la fonction publique / point d'indice fonction publique hospitaliere

Formation initiale et formation continue : fonction ...

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Formation statutaire

La formation statutaire est destinée à fournir au fonctionnaire accédant à un grade, les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice de ses fonctions et la connaissance de l'environnement dans lequel elles s'exercent.

Le contenu de la formation statutaire est fixé pour chaque corps par arrêté ministériel. Cet arrêté peut prévoir...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit a la formation continue fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique / formation professionnelle continue fonction publique / formation continue dans la fonction publique / droit individuel a la formation fonction publique

Congès exceptionnels dans le Fonction Publique Hospit

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d'autorisations exceptionnelles d'absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.

Réduction de la durée de travail pour les femmes...

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Site : http://cgt02.wifeo.com

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique

CDG 19 - Les jours fériés

Les jours fériés

Références :

Loi n° 47-773 du 30 avril 1947 modifiée par la loi n° 48-746 du 29 avril 1948 relative à la journée du 1er Mai (J.O des 1er mai 1947 et 30 avril 1948)

Décret n° 62-765 du 6 juillet 1962 portant r�?glement sur la comptabilité publique

Les jours fériés constituent des jours de congés supplémentaires rémunérés, accordés au-delà des 5 semaines...

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Site : cdg19.fr

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique territoriale / position d'activite fonction publique / fonction publique maladie et conges annuels / circulaire fonction publique conges annuels / remuneration des agents de la fonction publique

Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...

 Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière : congé ordinaire, congé longue maladie,

congé longue durée

 

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.

En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : fonction publique maladie et conges annuels / conge de longue duree fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / conges enfants malades fonction publique / conges longue maladie fonction publique

CHSCT des établissements de santé - CNRACL

FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière

CHSCT des établissements de santé

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Synthèse

Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement. Il participe à l'amélioration des conditions de travail et veille...

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Date: 2017-04-04 02:28:44
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : code du travail de la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Archives des discours > Michel Sapin - 27 mars 2000 au 7 mai 2002 > Discours d'ouverture du colloque "culture et service public" prononcé à l'occasion du 30ème anniversaire de l'Institut Régional d'Administration de Lyon

Discours d'ouverture du colloque "culture et service public" prononcé à l'occasion du 30ème anniversaire de l'Institut Régional d'Administration de Lyon -...

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Date: 2017-04-04 01:23:30
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique service public / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique

CONTRACTUELS: Modèle de contrat de travail à durée ...

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée

En application,

=> de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispo sitions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière, et notamment de son article 9 relatif au recrutement d'agents contractuels.

=> du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié rela tif aux dispositions générales applicables aux agents

contractuels...

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Site : http://synd.cgt.chpc.over-blog.com

Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / modele contrat de travail fonction publique hospitaliere / conge de formation syndicale dans la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere

Fonction publique et indemnités journalières de sécurité ...

Fonction publique et indemnités journalières de sécurité sociale ?

Par andre.icard le mer, 15/07/2009 - 09:11

Certains agents publics non titulaires ou à temps non complet (- de 28 heures par semaine) peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leur traitement et percevoir concomitamment des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) . De plus, les...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres dans la fonction publique / indemnite journaliere deplacement fonction publique / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale retraite fonction publique / securite sociale fonction publique

Gabon : Communiqué final du conseil des ministres du 29 ...

Jeudi, le 29 Janvier 2015, sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l'Etat, le Conseil des Ministres s'est réuni à partir de 13 heures, dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.

Avant l'examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil des Ministres s'est félicité du séjour effectué à...

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Site : http://www.gabonlibre.com

Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat

La retraite complémentaire des fonctionnaires titulaires ...

4. La réversion

1. Pourquoi la RAFP ?

C'est un régime de retraite obligatoire par répartition et par points, réservé aux fonctionnaires titulaires des trois fonctions publiques (d'Etat, territoriale et hospitalière), aux magistrats et aux militaires.

Il est alimenté par des cotisations prélevées sur les primes, ainsi que sur l'ensemble des éléments de rémunération qui s'ajoutent au...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / calcul de la pension de retraite dans la fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / pension de retraite fonction publique hospitaliere

Conseiller principal d'éducation — Wikipédia

et de l'évolution du fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement . Elle précise les trois domaines dans lesquels se répartissent leurs responsabilités :

la politique éducative de l'établissement

participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de cette politique,

contribuer à une citoyenneté participative

le suivi des élèves

assurer le suivi pédagogique et...

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Date: 2017-03-26 22:21:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

La mairie recrute - Mairie de Joué lès Tours

 

 La mairie de Joué-l�?s-Tours recrute :

Des candidats titulaires d'un C.A.P Petite Enfance, du B.A.F.A ou du B.A.F.D pour des activités contractuelles à temps partiel. Cliquez ICI pour en savoir plus.

La Ville de Joué-l�?s-Tours recrute des candidats titulaires du BNSSA ou du BEESAN pour assurer des temps d'activité au sein de son centre aquatique Bulle d'O, à la demi-journée, la...

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Date: 2017-04-04 00:14:52
Site : http://www.ville-jouelestours.fr

Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / national centre gestion fonction publique territoriale

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

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Date: 2017-03-27 02:26:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / offre d'emplois fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale

Concours national d’Attaché d’administration hospitalière

Concours national d'Attaché d'administration hospitalière

Concours national d'Attaché d'administration hospitalière

Dorothée DUFFET (Référente Concours)

Tél. 01.77.35.62.66

Adressel : marilyn.vallee@sante.gouv.fr

En vue de l'épreuve orale d'entretien avec le jury, le dossier RAEP des candidats admissibles au concours interne et au troisième concours et le curriculum vitae des candidats...

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Date: 2017-04-04 00:28:56
Site : http://www.cng.sante.fr

Thèmes liés : concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / concours interne de la fonction publique hospitaliere / centre national de la fonction publique d'etat

Fonction publique territoriale : horaires de travail des ...

Fonction publique territoriale : horaires de travail des femmes enceintes

9e législature

Question écrite n° 01411 de M. Paul Kauss (Bas-Rhin - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 08/09/1988 - page 976

M. Paul Kauss demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de...

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Date: 2016-10-21 10:28:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / reglement travail fonction publique territoriale / travail fonction publique territoriale

Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...

OBLIGATIONS DE SERVICE DES PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT, EXERÇANT DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS OU ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU MEN

C. n° 2002-007 du 21-1-2002

NOR : MENA0102886C

RLR : 610-7a

MEN - DPATE A1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux présidentes et présidents...

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Date: 2012-02-27 13:54:13
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat / trajet formation temps de travail effectif fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale

L'effectif de la fonction publique est-il si imposant qu ...

La note en question analyse la taille de l'effectif de la fonction publique du Québec de 2003 à 2012, qui est souvent la proie d'attaques injustifiées, à partir des statistiques se trouvant dans le rapport réalisé chaque année du Conseil du trésor du Québec intitulé L'Effectif de la fonction publique du Québec.

 

Le nombre d'employés versus l'�?quivalent en temps complet

On aurait...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

Thèmes liés : effectif fonction publique quebec / effectif fonction publique d'etat / temps de travail effectif fonction publique etat / syndicat fonction publique quebec / travail effectif fonction publique

Avancement de grade - Fonction publique territoriale

Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Outils RH > Avancement de grade > Conditions à remplir - Avancement de grade

Conditions à remplir - Avancement de grade

L'avancement de grade ne peut être prononcé qu'à l'égard des fonctionnaires en position d'activité ou de détachement. Les fonctionnaires qui, suite à la suppression de leur emploi, sont pris en charge, peuvent...

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Date: 2017-04-04 00:40:49
Site : http://www.cdg77.fr

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / modele tableau d'avancement de grade fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

La banque coopérative de toute la Fonction publique - Casden

La CASDEN Banque Populaire, banque coopérative de toute la Fonction publique, créée à l'origine par et pour des enseignants, est à l'init...

Contacts

01 64 80 64...

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Date: 2017-04-04 00:30:51
Site : http://www.casden.fr

Thèmes liés : fonction publique enseignement / heures fonction publique / fonction publique etat / formulaire fonction publique

Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...

Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER

Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : journee solidarite fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / journee continue fonction publique d'etat / conges payes fonction publique territoriale temps partiel

Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...

Ecoutez

Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du 30 juin 2004.

Cette journée de solidarité prend la forme :

d'une journée supplémentaire de...

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Date: 2017-04-04 02:08:39
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : journee solidarite fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / journee continue fonction publique d'etat / conges payes fonction publique territoriale temps partiel

Consulter le sujet - retraite des fonctionnaires après 15 ...

Quelles sont les nouvelles règles pour prétendre à une retraite au bout de 15 ans de service pour une mère ayant élevé 3 enfants ?

FLEURDESMARAIS

par nadine.friquet119 » 29 Nov 2010 16:50

je me pose la meme question et personne ne consent à nous repondre pourquoi merci

nadine.friquet119

Re: retraite des fonctionnaires après 15 ans de service

par explorateur74 » 29 Nov 2010 18:07

Vous...

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Thèmes liés : retraite 10 ans fonction publique / retraite fonction publique mere de 3 enfants / 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / retraite fonction publique 3 enfants / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

Inspecteur d'hygiène en restauration : le guide complet ...

Inspecteur d'hygiène en restauration : le guide complet des formations, études, fonctions et débouchés

Nelson

31 mai 2011

Les métiers de l'hygiène en restauration sont ouverts sur concours après avoir déjà été fonctionnaire (et être encore en activité). Voici une présentation du concours que vous pouvez suivre pour entrer dans le métier ainsi de ce qui vous attend dans ce type de...

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Thèmes liés : concours fonction publique inspecteur d'hygiene / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / formation preparation concours fonction publique / comment preparer concours fonction publique

Comment postuler un emploi - Canada.ca

Emplois à la fonction publique

Comment postuler un emploi

La page Emploi à la fonction publique du Canada donne accès aux offres d'emploi de la fonction publique fédérale. Le présent guide a pour but d'aider les chercheurs d'emploi à franchir les étapes nécessaires pour présenter une demande d'emploi à la fonction publique.

1. Créer un compte

Suivez les étapes pour créer un...

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Date: 2017-04-04 01:37:28
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Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / recherche emploi fonction publique d'etat

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...

Suppression du dispositif de la loi TEPA sur les heures supplémentaires

23/08/2012

Fin de l'exonération des heures supplémentaires

La loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificatives pour 2012 est venue mettre fin à la suppression des cotisations sociales salariales et à l'exonération fiscale attachée à la rémunération des heures supplémentaires que la loi du 21 août 2007...

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Site : http://www.cdg86.fr

Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / fonction territoriale heures supplementaires / heure supplementaire dans la fonction publique / heures complementaires fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale

La formation des agents territoriaux | Collectivités locales

Le livret individuel de formation

 

Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.

Le statut général de la...

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Date: 2017-04-04 00:22:04
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / formation agent collectivite territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Le bilan de compétences | Portail de la Fonction publique

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Formation > La formation dans la fonction publique > Le bilan de compétences

Le bilan de compétences - 16/08/2011

Le bilan de compétence, institué par le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat, permet aux agents d'analyser leurs compétences...

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Date: 2017-04-04 03:36:54
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : bilan de competence fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique / formation professionnelle continue fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / financement formation professionnelle fonction publique

Bilan de compétences dans la fonction publique ...

Les agents de la fonction publique territoriale justifiant d'une certaine ancienneté peuvent bénéficier d'un congé rémunéré pour réaliser un bilan de compétences. Ce bilan a pour objet d'analyser leurs compétences, aptitudes et motivations en vue de définir un projet professionnel ou un projet de formation. Il est réalisé par un organisme prestataire et comprend 3 phases. �? la fin...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : bilan de competence fonction publique / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent technique fonction publique d'etat / remuneration des agents de la fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique territoriale

Recrutement de la fonction publique : emplois et stages ...

La fonction publique permet aux élèves de niveau secondaire et aux étudiants de niveaux collégial et universitaire d'occuper un emploi étudiant ou de réaliser un stage lié à leur programme d'études.

Le recrutement s'effectue par l'intermédiaire

du service de placement en ligne d'Emploi-Québec, pour les emplois étudiants;

des établissements d'enseignement, pour les stages.

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

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Fonction publique : recrutement dans le cadre du Pacte ...

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Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) permet à un jeune non diplômé ou faiblement diplômé d'accéder sans concours à un emploi de catégorie C de la fonction publique. Le Pacte lui permet d'acquérir une qualification ou un diplôme en lien avec son emploi. L'agent est recruté en CDD et peut devenir fonctionnaire titulaire.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / fonction publique offre d'emploi sans concours / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale

Concours de la fonction publique: la note de synthèse ...

La Rédaction o 08/12/2011

©  Flickr CC by H. Skjolberg

C'est l'épreuve incontournable des concours de la fonction publique. A réussir absolument. Voici comment faire pour y parvenir, en cinq grandes étapes.

[Mise à jour : 3/10/2015] La note de synthèse est l'une des épreuves phares des concours de la fonction publique, et n'est pas facile à...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / epreuve concours fonction publique / concours d'entree fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie a

Zoom sur le concours secretaire medicale de la fonction ...

« Les différents types de formation pour devenir secrétaire médicale

Tout savoir sur le concours de secretaire medicale de la fonction publique

Chaque année, la fonction publique recrute des secrétaires médicaux uniquement par voie de concours. Mais ce n'est pas l'unique issue permettant de travailler auprès des patients et des médecins. Les centres médicaux spécialistes et...

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Date: 2017-04-03 13:32:58
Site : http://formationsecretariatmedical.com

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