Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

différents modèles de tableaux relatifs aux dossiers relevant des autres attributions de la C.A.P.

Ces modèles de tableaux concernent les diverses positions administratives des fonctionnaires territoriaux. Ils doivent être remplis, accompagnés des pièces requises, et signés par vos soins avec mention de l'avis de la collectivité, sans qu'un courrier de saisine de la CAP soit nécessaire....

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale

Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...

1. Les emplois concernés

L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :

Pour les départements et les régions : DGS et DGA

Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA

Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST

Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST

Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation

Par ailleurs,...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi fonction territoriale 34 / offre d'emploi fonction territoriale 76 / offre d'emploi de la fonction territoriale

Va-t-il être intéressant de devenir catégorie B de la ...

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La réforme statutaire de la catégorie B : simplifications, revalorisations et promesses... tenues ?

Dans le cadre de la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, le gouvernement s'est engagé en février 2008 à réviser le statut et la grille indiciaire de la catégorie B. Avec la présentation d'un « Nouvel espace statutaire » en...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : grilles indiciaires fonction publique territoriale categorie b / cadre fonction publique categorie b / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / reforme categorie b technique fonction publique territoriale

Rôles et Fonctions des CHS / CHSCT - comprendre-agir.org

GUIDE PRATIQUE DES REFERES DE L'INSPECTION DU TRAVAIL - Une procédure civile      

"L'inspecteur du travail peut introduire une procédure de référé pour faire cesser, en particulier, un risque sérieux d'atteinte à l'intégrité physique d'un travailleur, mais aussi l'emploi illégal de salariés le dimanche ou l'activité d'une entreprise de travail temporaire dépourvue, par...

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Site : http://www.comprendre-agir.org

Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / organisation travail fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / organisation syndicale representative fonction publique territoriale / decret formation professionnelle fonction publique territoriale

PPCR : le cadre général de la Fonction publique ...

Qu'est-ce que le PPCR ?

PPCR est une démarche inédite depuis plus de vingt ans. Toute la Fonction publique avec ses trois versants, État, Hospitalier, Territorial avec 5 millions d'agents publics est concernée.  Les enjeux sont importants à la fois pour moderniser la Fonction publique, la rendre plus attractive, favoriser la mobilité entre les versants ou entre les ministères et permettre...

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Date: 2017-04-04 01:35:38
Site : http://enseignants.se-unsa.org

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique / point d'indice fonction publique territoriale

Les fonctionnaires augmentés en 2014 - Le Point

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Les fonctionnaires les moins bien payés (catégories C), soit près de la moitié des quelque 5 millions d'agents, devraient se voir attribuer au 1er janvier 2014 des augmentations allant de 4,6 euros à quelque 46 euros mensuels,...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2013 / point d'indice fonction publique 2014 / point d'indice fonction publique hospitaliere / point d'indice fonction publique 2015

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

Traitement dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' �?tat ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...

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Date: 2017-03-29 09:53:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice net dans la fonction publique territoriale

Les nouvelles grilles de la catégorie C pour 2014 et 2015 ...

Actu Fonctionnaires

Les nouvelles grilles de la catégorie C pour 2014 et 2015

Une réunion « conclusive » sur les mesures d'urgence concernant la catégorie C a eu lieu au ministère de la Fonction publique le 20 septembre 2013.

Nous avons reçu les nouvelles grilles de rémunération des C pour 2014 et 2015 cette semaine.

Vous pouvez les lire ICI :

 Les nouvelles grilles du C

NB : le...

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Date: 2017-04-04 00:53:04
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : salaire fonction publique hospitaliere categorie c 2014 / salaire fonction publique territoriale categorie c 2014 / salaire fonction publique categorie c 2014 / salaire fonction publique categorie c 2015 / fonction publique territoriale categorie c 2014

Filière Technique - safpt.org

- Artisanat d'art ;

- Conduite de véhicules.

Un décret fixe les modalités d'organisation des trois concours ainsi que la nature des épreuves.

Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial de 2e classe sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public d'une collectivité territoriale,...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : avancement filiere technique fonction publique territoriale / filiere medico technique fonction publique territoriale / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification ...

Accueil » Vie professionnelle » Grilles et salaires » Grilles par corps

Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités...

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Date: 2017-04-04 00:38:13
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / disposition statutaire relative fonction publique / indice fonction publique janvier 2017

Catégorie B : une réforme statutaire échelonnée dans le temps

Catégorie B : une réforme statutaire échelonnée dans le temps

07 août 2012

La réforme statutaire entamée en 2010 dans la fonction publique territoriale se poursuit par la publication d'un nouveau décret modifiant le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.

Le contexte de la réforme de la catégorie B

Le Gouvernement s'est engagé en février 2008 à réviser le cadre statutaire...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Actualités - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...

Echelles indiciaires, barèmes ...

1er janvier 2015 : revalorisation indiciaire des catégories B et C

Le décret 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale avait modifié les grilles indiciaires des agents susmentionnés pour l'année 2014 mais prévoyait également une revalorisation de certains indices de leurs grilles respectives au 1er...

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Date: 2017-04-04 04:02:39
Site : https://www.cdg34.fr

Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / echelle indiciaire fonction publique territoriale categorie b / grilles indiciaires fonction publique territoriale categorie b / grilles indiciaires fonction publique territoriale janvier 2015 / echelle indiciaire fonction publique territoriale categorie c

Les grilles indiciaires de la Fonction Publique ...

Territorial

 

Copyright © 2011. 123territorial.fr  # Hébergement 1and1 - 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex. Prestations pour la réalisation du site e-ent.fr

Les informations mises gratuitement à votre disposition sur 123territorial peuvent contenir, malgré toute...

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Site : http://123territorial.fr

Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale 2011 / grilles indiciaires fonction publique territoriale / grille fonction publique territoriale / site fonction publique territoriale / territoriale fonction publique

Les salaires des fonctionnaires augmentés de 30 à 70 euros ...

Publié

le 16/06/2015 à 12:59

VID�?OS - Le gouvernement consent un geste pour améliorer les carrières des quelques 5 millions de fonctionnaires, dont les premiers effets sont attendus à partir de 2017.

Cette fois-ci, c'est à prendre ou à laisser! En annonçant une revalorisation salariale pour les 5,4 millions de fonctionnaires par le jeu d'une modification des grilles indiciaires à...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique hospitaliere / point d'indice fonction publique 2017 / point d'indice fonction publique 2015 / point d'indice fonction publique

ZOOM + : Tout sur la nouvelle grille du C - UNSA-DGFIP

 Tract grilles C couleur UNSA

Le projet de réforme statutaire et indiciaire de la catégorie C a été présenté au Conseil Supérieur de la Fonction publique de l'État, mercredi 6 novembre 2013.

Les textes n'ont recueilli aucun vote favorable. L'UNSA, la CFDT, FO, la CGC-CFE, la CFTC se sont abstenues. La CGT, la FSU et Solidaires ont voté contre.

L'UNSA Fonction publique a été amenée à...

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Date: 2017-04-04 00:43:17
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : fonction publique adjoint administratif 2eme classe / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / grille indiciaire fonction publique territoriale 2013 categorie c / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2013

Négociations sur les parcours professionnels, carrières et ...

La gestion des emplois avec un sujet phare, la création des cadres d'emploi « trans-fonction publique » qui seraient communs aux corps et cadres d'emplois dont les missions relèvent de la même filière professionnelle, à l'�?tat, la Territoriale, l'Hospitalière.Spécifiquement pour la fonction publique de l'�?tat, il s'agira en parallèle de relancer le processus de fusion des corps...

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Site : http://www.snass-cgt.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Ingénieur territorial : préparation au concours externe - CNED

Accueil > Ingénieur territorial : concours externe

Ingénieur territorial : concours externe

L'ingénieur territorial est recruté via un concours accessible à partir du niveau bac+5. La profession étant publique et de niveau A, ce concours peut être interne ou externe.

 

Avec sa nouvelle offre 100% en ligne Le CNED vous prépare au concours externe.

Le métier

Les ingénieurs...

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Site : http://www.cned.fr

Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2017-03-27 03:22:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : lettre de demande de conge de formation professionnelle fonction publique / formation professionnelle continue fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale

Devenir policier municipal - Emploi Public

L.Martin o 16/02/2015

©  Fotolia

Le nombre de policiers municipaux a presque quadruplé en 25 ans. Ils étaient 560 en 1984. Et plus de 21.000 en 2015 selon les statistiques les plus récentes du ministère de l'Intérieur. Côté recrutement, ce métier arrive en tête des offres d'emplois au premier trimestre 2016.

[Mise à jour : 01/02/2017] En 2015,...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / offre d'emploi fonction publique territoriale france / police municipale fonction publique territoriale / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france / offre d emploi fonction publique territoriale

Documentaliste : études, diplômes, salaire, formation | CIDJ

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Documentaliste

© Olivier Dessy Fotolia

Rechercher, traiter et communiquer l'information : les fonctions du documentaliste sont multiples. Internet et les bases de données numériques ayant complexifié les fonds d'information et les techniques de recherche, de nouveaux métiers apparaissent.

Description métier

Le métier de documentaliste...

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Date: 2017-04-03 23:27:49
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : fonction publique education nationale sans concours / conseil superieur de la fonction publique de l etat / concours d'entree fonction publique territoriale / fonction publique education nationale grille indiciaire / concours niveau bac 3 dans fonction publique

Recruter le bon candidat - Emploi fonction publique et ...

Comment publier une offre d'emploi de façon simple et rapide sur www.emploi-Collectivites.fr ?

Le recruteur doit pouvoir bénéficier d'une offre de service adaptée à ses contraintes budgétaires et à sa recherche de profils correspondant à ses attentes.

Faire face aux contraintes avec une efficacité dans les recherches : l'axe de développement d'Emploi-collectivités

La fonction...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale / mobilite fonction publique offres d'emploi

Catégorie C : Nouvelles grilles 2014 et 2015 - UNSA-Itefa

Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"

Catégorie C : Nouvelles grilles 2014 et 2015

Retrouvez au bas de cet article, le document mis à jour "spécial Catégorie C" qui prend en compte les évolutions indiciaires 2014 et désormais 2015.

De plus, des grilles de repositionnement sont à votre disposition. Elles permettent de connaitre le gain mensuel brut qui vous sera...

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Date: 2017-04-04 00:35:47
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / salaire fonction publique hospitaliere categorie c 2014 / salaire fonction publique territoriale categorie c 2014 / salaire fonction publique categorie c 2014 / grille indiciaire fonction publique territoriale 2013 categorie c

Agents de police municipale : parution des décrets ...

Fonction publique territoriale -  Agents de police municipale : parution des décrets réformant leur carrière

 

27/03/2017 |Thomas Beurey / Projets publics / Fonction publique |Sécurité

PPCR © avec fotolia | PPCR

 

Deux décrets mettant en oeuvre le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) pour les agents de police municipale sont parus le...

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Site : http://ufict31.over-blog.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale police municipale / police municipale fonction publique territoriale / police municipale fonction publique / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Agent de Maîtrise Principal en 2014 - Forum de la Fonction ...

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.

Règles du forum

On parle dans ce forum de :

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation,...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c agent de maitrise / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / agent de maitrise principal fonction publique territoriale

PPCR - FA-FPT, Fédération Autonome de la Fonction ...

Parcours professionnels, carri�?re et rémunération

" Parcours Professionnels, Carri�?res et Rémunération - PPCR - ou Avenir de la Fonction Publique "

Les échanges entre les 9 organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique, le gouvernement et les employeurs publics à propos de l'Accord Parcours Professionnels, Carri�?re et Rémunération - PPCR - ont débuté d�?s l'année 2013 en parall�?le des discussions sur la revalorisation des grilles indiciaires mises en place en 2014 et 2015.

Pour mémoire, les revalorisations de ces grilles...

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Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / organisation syndicale representative fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale 2013 categorie c / grilles indiciaires fonction publique territoriale categorie b / organisation syndicale fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

MOIS DE FEVRIER 2017

CAP Avancement de grade

Les tableaux de propositions d'avancement de grade établis par l'autorité territoriale pourront être inscrits à l'ordre du jour des Commissions Administratives Paritaires de juin ou d'octobre prochains. Merci de prendre connaissance de la circulaire. (Circulaire)

Dés que cela sera techniquement possible, un flash info vous informera de...

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Site : http://www.cdg63.fr

Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 17 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 63 / centre de gestion de la fonction publique territoriale du rhone / centre de gestion de la fonction publique territoriale 31

CDG59-Application du protocole relatif aux parcours ...

18/05/2016 Application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (P.P.C.R.)

Catégorie(s) :

Plusieurs décrets relatifs aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (P.P.C.R.) sont parus au journal officiel du 14/05/2016.

 

Trois points essentiels sont à distinguer...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / decret categorie c fonction publique territoriale 2014 / decret revalorisation categorie c fonction publique territoriale

adjoint administratif / adjointe administrative - Onisep

Fiche métier

adjoint administratif / adjointe administrative

Accueil et information du public, activités de secrétariat et de comptabilité dans le domaine social, scolaire ou des finances : les missions de l'adjoint administratif sont aussi variées que les endroits où exercer ce métier.

© Yves Jaccaz / ONISEP Grenoble

Niveau minimum d'accès : sans diplôme

Salaire débutant

J'ai le sens...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / integrer la fonction publique concours adjoint administratif categorie c / concours adjoint administratif fonction publique hospitaliere / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / adjoint administratif fonction publique territoriale grille indiciaire

Rémunération de la fonction publique (État, territoriale ...

Navigation, vous êtes ici : Accueil     Documentation     Salaire des fonctionnaires (État, territoriaux, hospitaliers)

Rémunération de la fonction publique

Grilles indiciaires

La valeur annuelle du Traitement Brut et afférent à l'indice 100, Au 01/02/2017 :

5 623,23 EUR

Équation : IM * TAB / 100 = RBA

La valeur mensuelle du point indiciaire...

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Site : http://www.emploitheque.org

Thèmes liés : grille indiciaire et salaire fonction publique territoriale / remuneration fonction publique territoriale categorie b / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / indice remuneration fonction publique territoriale

AMD - fonction-publique.gouv.fr

Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)

L'aide au maintien à domicile (AMD) - 17/10/2016

Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...

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Date: 2017-04-03 23:50:44
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / pension de retraite fonction publique hospitaliere / pension de reversion retraite fonction publique / pension de retraite fonction publique / regime retraite fonction publique

Corrigé révision Agent territorial ... - Fonction publique

Corrigé du QCM ATSEM du Haut-Rhin de 2009 - 86 pages

Question 17: En cas d'absence non remplacée de l'enseignant(e) avec lequel/laquelle vous travaillez :

Vous n'avez pas à décider de l'organisation de l'accueil des enfants en cas d'absence de l'enseignant(e).

Réponse(s) : D

Justification :

L'accueil des enfants à l'école maternelle s'exerce sous l'autorité conjointe de la...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / direction generale de l'administration et de la fonction publique

MENH1106705N - education.gouv.fr

Bulletin officiel n°13 du 31 mars 2011

Personnels

Mouvement

Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré du ministère de l'Éducation nationale

NOR : MENH1106705N

note de service n° 2011-047 du 24-3-2011

MEN - DGRH B2-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte,...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat

Le calcul du traitement brut - CFDT - Fonctions publiques

Publié le 12/06/2014 à 17H30

Par Uffa-CFDT

La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi sur le statut général des fonctionnaires du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un...

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Site : https://uffa.cfdt.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / indice de traitement brut de la fonction publique / indice de traitement brut dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / indice majore de traitement fonction publique

Accord PPCR dans la fonction publique : L’arnaque sur les ...

Accord PPCR dans la fonction publique : L'arnaque sur les salaires pour les agents !!!

lundi 5 septembre 2016

Le protocole d'accord PPCR - Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations - a été rejeté par la majorité des organisations syndicales de la Fonction Publique, dont la CGT.

Ce protocole du gouvernement nous imposait le gel de la valeur du point d'indice, l'arrêt de...

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Date: 2017-04-04 00:48:43
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique

Grille de salaire du tisf - tisf.e-monsite.com

EUR Grille de salaire du tisf

 

Coefficient hiérarchique multiplier par la valeur du point ( 5EUR,114):

 

Les salaires et les carrières sont déterminés par des textes réglementaires pour les...

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Site : http://tisf.e-monsite.com

Thèmes liés : grille carriere fonction publique territoriale / carriere fonction publique territoriale / grille salaire fonction publique territoriale / convention collective territoriale fonction publique / grille et salaire fonction publique

Quelle application de la jurisprudence Danthony dans la ...

09/05/2016 | par Mickaël Verne , Pauline Armand | RH

© Jastrow

En 2011, avec sa célèbre "Jurisprudence Danthony", le Conseil d'État clarifiait la grille d'analyse du juge administratif pour apprécier les conséquences d'un vice de procédure sur un acte administratif. Trois ans et demi après, quelles en ont été les applications en droit de la fonction publique ?

Article publié le 8...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / l organisation administrative des collectivites territoriales / emploi dans l'administration territoriale / agent technique fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat

Grilles indiciaires de rémunération – février 2014

Accueil > Carrières >

Grilles indiciaires de rémunération - février 2014

La rémunération des agents titulaires et non titulaires des 3 versants de la Fonction Publique (�?tat, Territoriale, Hospitalière) se compose d'une rémunération principale et, le cas...

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Date: 2017-04-04 00:51:39
Site : http://www.solidaires-douanes.org

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / remuneration fonction publique territoriale non titulaire / tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c

Rémunération des agents contractuels - emploitheque.org

Navigation, vous êtes ici : Accueil     Documentation     Rémunération des agents contractuels

Rémunération des agents contractuels

Un agent contractuel est un agent non titulaire de la fonction publique (État, Territoriale ou Hospitalière). Son contrat (missions, obligations et rémunération) est déterminé par l'administration qui l'emploie.

Rémunération :

Un fonctionnaire est rémunéré selon son corps ( FPE , FPH ) ou cadre d'emplois ( FPT ). Régie par un statut, le traitement est indiqué...

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Site : http://www.emploitheque.org

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique

NBI services déconcentrés - UNSA-Itefa

Accueil » Vie professionnelle » Grilles et salaires » N.B.I. (Nouvelle Bonification Indiciaire)

NBI services déconcentrés

Décret n° 2007-1764 du 14 décembre 2007 modifiant le décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

A l'article 1er du...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 01:23:50
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / emploi dans l'administration territoriale

Carrière longue : qui peut ... - retraite.dispofi.fr

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Les conditions à remplir

Les assurés de tous les régimes peuvent bénéficier d'une retraite anticipée en raison d'une carrière longue.

Sont visés le régime général, les régimes alignés (salariés agricoles, artisans, commerçants), des travailleurs non salariés agricoles, des professions libérales, des avocats, de la fonction publique d'État, territoriale, hospitalière et des...

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Site : https://retraite.dispofi.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite anticipee / fonction publique territoriale retraite carriere longue / retraite carriere longue fonction publique / accident travail fonction publique territoriale / retraite 10 ans fonction publique

Grille indiciaire — Wikipédia

Chaque fonction publique ( FPE - FPH - FPT ) dispose de son propre régime statutaire et de ses conditions de rémunération pour chaque grade ou emploi.

La grille indiciaire contient :

Un bornage indiciaire qui correspond à un indice brut de début de grade ( 1er échelon) et un indice brut de fin de grade (dernier échelon). La grille peut cependant contenir des échelons provisoires, de stage ou spéciaux en début ou fin de grille.

Un échelonnement indiciaire faisant apparaître un nombre d'échelons par...

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Date: 2017-03-27 07:19:40
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