à la Une - La CGT dans les Landes

Les Organisations syndicales Landaises, CGT, FO, FSU, CFDT et UNSA, représentant les agents et salarié(e)s des 3 versants de la Fonction Publique (Territoriales-Hospitalière et d'Etat) et suite à l'article de Sud-ouest du 20 février 2017, « le tabou des 35 heures », s'indignent face à cet article contribuant à toujours plus stigmatiser les fonctionnaires.

Nous estimons légitime de...

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Date: 2017-03-16 15:06:26
Site : http://www.cgt-landes.org

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale / organisation syndicale representative fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / organisation syndicale fonction publique territoriale / heures supplementaires le dimanche dans la fonction publique territoriale

L’affirmation des métropoles à l'issue de la loi MAPTAM ...

1 Le périmètre

A. Les métropoles de droit commun

L'affirmation des métropoles passe tout d'abord par le caractère automatique de la transformation, puisqu'elle est « de plein droit », au 1er janvier 2015, pour les EPCI à fiscalité propre existants de plus de 400 000 habitants, situés dans une aire urbaine de plus de 650.000 habitants.

Selon la définition fournie par l'INSEE, constitue...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / conseil superieur de la fonction publique d'etat / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / conseil superieur de la fonction publique d etat

Master Economie et Management des Projets Publics et ...

 

OBJECTIFS DE LA FORMATION ET COMPETENCES VISEES

Le master mention Economie des Organisations vise à donner aux étudiants une formation approfondie en sciences économiques basée sur la pluridisciplinarité.

Le parcours Economie et Management des Projets Publics et Privés (EM3P) vise à offrir une formation dans le domaine de la coordination et de la conduite des projets de développement...

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Date: 2017-04-03 23:57:53
Site : http://www.univ-paris8.fr

Thèmes liés : cadres d emploi de la fonction publique territoriale / bourse d'emploi de la fonction publique territoriale / bourse a l'emploi fonction publique territoriale / competences des collectivites territoriales dans le domaine economique / l organisation administrative des collectivites territoriales

Fiscalité et TVA au Cameroun | izf.net

Fiscalité et TVA au Cameroun

Dossier réalisé par la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat

Date de mise à jour: JUILLET 2016

 

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

1 - Qu'est-ce que la TVA ?

·       C'est un impôt sur la consommation qui frappe la dépense ;

·       C'est un impôt indirect, car il n'est pas payé directement au Trésor public par le...

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Site : http://www.izf.net

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / les collectivites territoriales decentralisees en france / collectivites territoriales decentralisees definition

Définition marché public et accord ... - marche-public.fr

(17) CE, 10 février 2010, société Prest'action, n° 301116 .

Ne sont pas des marchés publics les contrats qui excluent une rémunération du cocontractant et se caractérisent, au contraire, par le versement, par celui-ci, d'une redevance ou d'un prix à l'administration. C'est le cas des contrats d'occupation du domaine public, des ventes de biens domaniaux ou encore des offres de...

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Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours / contrat d engagement fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / concours d'entree fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique

Âge de la retraite pour les agents non-titulaires de la ...

Âge de la retraite pour les agents non-titulaires de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 07557 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 423

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire...

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Date: 2016-10-21 11:19:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / agent non titulaires de la fonction publique / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale

Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP

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Quand il s'agit de comparer dans le détail les conditions de travail, de licenciement, de retraite, d'aides sociales... entre secteur public et secteur privé, force est de constater que le flou règne bien souvent. Ce mémento récapitule en dix points les différences objectives les plus notables.

1. Recrutement : entretiens dans le privé, concours...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere / concours d'entree fonction publique territoriale / fonction publique offre d'emploi sans concours / offre d'emploi fonction publique territoriale france / offre d'emploi fonction publique territoriale 77

Circulaires | Portail de la Fonction publique

 

Année 2013

Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public

Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État

Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...

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Date: 2017-04-04 00:40:49
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique

Département et région d'outre-mer — Wikipédia

Statut[ modifier | modifier le code ]

Les départements et régions d'outre-mer sont régis par l' article 73 de la Constitution qui prévoit un régime d'identité législative, c'est-à-dire que « les lois et règlements sont applicables de plein droit ».

Toutefois, la Constitution prévoit également que des « adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces...

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Date: 2017-03-28 21:17:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : departement francais outre mer / departement 73 region / departement francais est egalement une region / regions de france et leurs departements / region de france departement

Département et région d'outre-mer — Wikipédia

Statut[ modifier | modifier le code ]

Les départements et régions d'outre-mer sont régis par l' article 73 de la Constitution qui prévoit un régime d'identité législative, c'est-à-dire que « les lois et règlements sont applicables de plein droit ».

Toutefois, la Constitution prévoit également que des « adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces...

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Date: 2017-03-28 21:17:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : departement francais outre mer / departement 73 region / departement francais est egalement une region / regions de france et leurs departements / region de france departement

Département et région d'outre-mer — Wikipédia

Statut Modifier

Les départements et régions d'outre-mer sont régis par l' article 73 de la Constitution qui prévoit un régime d'identité législative, c'est-à-dire que « les lois et règlements sont applicables de plein droit ».

Toutefois, la Constitution prévoit également que des « adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités »...

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Date: 2017-03-28 21:17:44
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : departement francais outre mer / departement francais est egalement une region / departement 73 region / region de france departement / regions de france et leurs departements

la PROPOSITION DE LOI relative au statut juridique des ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012

PROPOSITION DE LOI

relative au statut juridique des gens du voyage et à la sauvegarde de leur mode de vie,

PRÉSENTÉE

Par M. Pierre HÉRISSON,

Sénateur

(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution...

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Date: 2012-08-03 14:31:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / loi relative fonction publique territoriale / code general collectivite territoriale logement fonction / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

L’action économique des communautés de communes et d ...

OK

Crédits : pedrosek-shutterstock

L'action économique des communautés de communes et d'agglomération : les premiers résultats de l'enquête de l'AdCF

28/10/2016

Conduite tous les 5 ans, cette grande enquête permet de mieux préciser le niveau d'engagement des intercommunalités pour l'appui au développement économique en renseignant différents items : formalisation des stratégies...

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Site : http://www.adcf.org

Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / concours d'entree fonction publique territoriale / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / collectivite territoriale communaute de communes / concours d'entree fonction publique mali 2014

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

mardi, 04 avril 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / conges deces fonction publique hospitaliere / syndicat fonction publique hospitaliere / liste des metiers de la fonction publique hospitaliere / titulaire de la fonction publique hospitaliere

Haïti-Politique : 18 ministres (4 femmes) et 16 ...

P-au-P, 19 janv. 2015 [AlterPresse] --- En accord avec le président Joseph Michel Martelly et conformément à la Constitution, le premier ministre « de facto » Evans Paul a formé son gouvernement dit de consensus, selon les informations rassemblées par l'agence en ligne AlterPresse.

18 ministres (dont 4 femmes) et 16 secrétaires d'Etat (2 femmes) composent le nouveau cabinet...

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Date: 2017-04-04 00:03:41
Site : http://www.alterpresse.org

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / poste communication collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / reforme collectivites territoriales 2015 / secretaire general collectivites territoriales

Certification des comptes locaux : publication de la liste ...

Comptabilité communale

Par un arrêté paru au Journal officiel d'hier, le ministère chargé des Collectivités territoriales donne la liste des collectivités retenues pour l'expérimentation de la certification de leurs comptes.

Il s'agit d'une disposition issue de la loi Notre (article 110) : la loi prévoit que soit menée, d'ici 2018, une « expérimentation de dispositifs destinés à...

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Site : http://maire-info.com

Thèmes liés : liste collectivite territoriale / collectivite territoriale communaute de communes / collectivite territoriale departementale / collectivite territoriale commune / secretaire general collectivites territoriales

N° - safpt.org

Elle peut être versée à un agent stagiaire.

Le bénéfice de

la N.B

.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.

La N.B

.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / decret agent de maitrise fonction publique territoriale / agent de maitrise principal fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Nouveau code général des Collectivités locales : Plus de ...

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Nouveau code général des Collectivités locales : Plus de maires ne sachant pas écrire et parler en français

La loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales est là. Eh oui, et s'il vous plaît avec ses 332 articles et plusieurs nouveautés. Cependant, celles qui a retenu l'attention de Ferloo est l'article 95 qui stipule que : «Le conseil...

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Site : http://www.seneweb.com

Thèmes liés : code general des collectivites locales du senegal / code general collectivite locale / conseil general collectivite locale / controle de gestion collectivite locale / competences collectivites locales

Contrats publics et marchés publics : Informations et ...

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...)  

Contrats publics et marchés publics : Informations et actualités 2017 et

2016 - 2015 - 2014 - 2013 - 2012 - 2011 - 2010 - 2009 - 2008

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Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / fonction publique offre d'emploi 2014

Institutions Administratives, entre déconcentration et ...

 

la centralisation administrative : l'hypertrophie bureaucratique, lenteur et inadaptation aux circonstances locales

Elle se cristalise dans l'unité parfaite du système administratif : l'administration n'est confiée qu'à une seule personne morale, l'Etat, pouvoir central par excellence. La hiérarchie entre agents fonctionne à plein. Les décisions sont prises au niveau de l'organisation...

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Site : http://e-economie.over-blog.com

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / administration territoriale de l'etat

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 1er DECEMBRE ...

Auteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , POLITIQUE décembre 2, 2016 14 commentaires

Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, jeudi 1er décembre 2016, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son...

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Site : http://www.tamtaminfo.com

Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / conseil superieur de la fonction publique de l etat / projet de loi fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative

Gestion de l'eau — Wikipédia

Article détaillé : Besoins de l'industrie en eau .

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !

Article détaillé : Consommation domestique en eau .

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !

Articles détaillés : Agence de bassin et Forum mondial de l'eau .

Cette section est vide,...

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Date: 2017-03-29 15:42:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code general des collectivites territoriales 2006 / code general des collectivites territoriales 2013 / code general des collectivites territoriales 2012 / code general des collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales

Appui au renforcement des capacités - AFD

 

Séminaires, ateliers, mises et réseaux, experts et Master

 Plusieurs outils et canaux permettent d'améliorer les compétences des acteurs : la transmission de savoir-faire et d'information via :

des séminaires de courte durée, il convient de distinguer les formations dans le cadre d'un projet (une cinquantaine en 2011) ou celles faisant partie de l'offre globale de formation (une...

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Site : http://www.afd.fr

Thèmes liés : finance publique des collectivite locale / collectivite locale territoriale / exemple plan de formation collectivite territoriale / gestion des collectivites territoriales formation / formation agent collectivite territoriale

International Public Sector Accounting Standards — Wikipédia

Les International Public Sector Accounting Standards (IPSAS) sont des normes comptables internationales pour le secteur public (gouvernements, collectivités locales, établissements publics et parapublics, institutions internationales , etc.).

Sommaire

Objectifs[ modifier | modifier le code ]

Les IPSAS ont pour but d'améliorer la qualité de l'information financière des entités du secteur...

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Date: 2017-03-27 03:42:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : finance publique des collectivite locale / cours comptabilite collectivites territoriales / cours finances publiques collectivites territoriales / collectivite publique locale / collectivite locale territoriale

Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP

Suppression de l'aide médicale d'État et réduire les prestations aux soins essentiels.

Limitation aux soins essentiels et urgents : 400 millions d'euros d'économie par an.

Assurance maladie et sa gestion

Ouvrir l'assurance maladie obligatoire à la concurrence au premier euro (CNAM, mutuelles santé, assurance santé, associations d'assurés ou de malades, ou de professionnels de santé)...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / conseil superieur de la fonction publique de l etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...

Décision du Conseil constitutionnel  n° 2016-736 DC  du 04/08/2016

Etat d'application de la loi

Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.

Dernière modification effectuée le 03 mars 2017.

Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.

La publication de...

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Date: 2017-04-03 22:47:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / decret conseil commun de la fonction publique

La Mairie - Saint Rémy de Provence

Mairie

La ville et l'Insee procèdent au recensement de la population

La ville de Saint-Rémy-de-Provence et l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) procèdent, jusqu'au samedi 25 février 2017 (inclus), au recensement de la population.

Les foyers à recenser ont déjà reçu un courrier d'information. Trois agents recenseurs missionnés à Saint-Rémy*, munis de...

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Date: 2017-04-03 10:03:28
Site : http://www.mairie-saintremydeprovence.fr

Thèmes liés : missions des collectivites territoriales / gestion des villes et des collectivites territoriales / definition d une collectivite territoriale / organisation d une collectivite territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales

Qui sommes-nous - Aide au développement, agence ...

Contenu

L'AFD : l'institution fran&ccedilaise au service du d&eacuteveloppement

Etablissement public au coeur du dispositif français de coopération, l'Agence Française de Développement (AFD) agit depuis plus de soixante-dix ans pour lutter contre la pauvreté et  favoriser le développement dans les pays du Sud . Elle soutient également le dynamisme économique et social des ...

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Site : http://www.afd.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / concours fonction publique ministere finance / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / participation collectivite locale capital entreprise publique

JURIDIQUE argent à l’école - Site de l'Association ...

1.

Quelles dépenses ne relèvent pas de la coopérative ?

Les dépenses de fonctionnement ne relèvent pas de la coopérative. Ex : photocopieurs, tables, manuels scolaires, éponges...Les obligations des communes. La commune a la charge des écoles publiques, en vertu de l'article L.212-4 du code de l'éducation et, à ce titre, en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les...

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Date: 2017-04-04 00:22:09
Site : http://www.occe.coop

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / collectivites territoriales competences obligatoires / definition d une collectivite territoriale / competences collectivites territoriales education

Métropole (intercommunalité française) — Wikipédia

en remplacement de la communauté urbaine de Lyon mais est une collectivité territoriale , reprenant sur son territoire les compétences du conseil général du Rhône (et non pas un EPCI comme les autres métropoles).

En février 2017, la loi relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain , adoptée par le Parlement [9] , prévoit d'élargir la possibilité de transformation en...

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Date: 2017-03-28 19:21:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / competences des collectivites territoriales en matiere culturelle / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d'etat

L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...

bonsoir,je suis contractuel (agent d'acceuil) dans une municipalite depuis le mois d'avril 2010 j'ai donc travaillé 7 mois j'ai rompu mon contrat suite a refus de renouvellement sans signer aucun papier juste par non reponse du renouvellement. depuis le 8 novembre je suit une formation fimo pour valider mon permis transport en commun formation que j'attend depuis plus d'un ans par le biais de...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / fin contrat cdd fonction publique territoriale / lettre de non renouvellement de contrat cdd fonction publique / rupture contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

Que faire après un Bac ES ? Guid’Formation Bac ES

Public concerné : Bac à Bac +2

Concours : test, entretien et étude du dossier

Inscriptions : sur le site www.ascencia-business-school.com ou au 01 55 23 08 08

Interviews d'étudiants Après votre BAC ES Interviews de profs Des bons plans au quotidien DUT et BTS : des cursus professionnalisants Les classes prépas : mode d'emploi Les écoles de commerce Les filières et formations...

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Site : http://www.apres-bac-es.com

Thèmes liés : formation fonction publique d'etat / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / financement formation professionnelle fonction publique

Financer l’hôpital public | PCF.fr

Supprimer le principe de gestion des hôpitaux selon des enveloppes fermées

Supprimer la T2A et l'EPRD

Restaurer les budgets de fonctionnement hospitalier

Financer l'hôpital à partir les besoins de la population

Lancer une politique nationale d'investissements hospitaliers

Supprimer la taxe sur les salaires et exonérer les hôpitaux de la TVA.

L'hôpital public a connu aux cours de ces trente...

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Date: 2017-04-04 00:06:42
Site : http://sante.pcf.fr

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / centre national de la fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Bilan de compétences — Wikipédia

Objectifs[ modifier | modifier le code ]

Le bilan de compétences est une formation individuelle financée en tout ou partie, sur présentation d'un cahier des charges conforme, par les organismes paritaires collecteurs agréés ( OPCA et OPACIF). Il est encadré par la loi de 1991 sur les bilans de compétences. Il peut être financé également dans le cadre du plan de formation de...

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Date: 2017-03-27 01:50:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : bilan de competence fonction publique / loi 2007 sur fonction publique territoriale / agent technique fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / agent administratif fonction publique territoriale

Titre 1 - Le budget | Collectivités locales

Chapitre 1 - Les principes budgétaires

Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice (article L.2311-1 du CGCT).

Il se matérialise par des documents sur lesquels sont indiquées les recettes prévues et les dépenses autorisées pour la période considérée. Seules peuvent être engagées les dépenses...

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Date: 2017-04-04 05:57:22
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / autorisations d absence fonction publique

Portail d'informations sur l'assainissement communal ...

   Portail d'information sur l'assainissement communal

Quelles obligations pour les collectivités ?

Les évolutions de la gestion des eaux pluviales

Le  19ème siècle a été marqué par l'émergence du concept hygiéniste qui préconisait de collecter et d'évacuer toutes les eaux urbaines dans des réseaux enterrés afin de les rejeter en dehors de la ville. Les réseaux unitaires qui ont...

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Site : http://assainissement.developpement-durable.gouv. ...

Thèmes liés : code general des collectivite territoriale partie reglementaire / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / code general des collectivite territoriale / fonction publique service public / collectivite territoriale competences generales

Le budget de fonctionnement des établissements publics ...

Auteur : Ghislaine Cormier

L'essentiel

Les recettes de fonctionnement des EPLE augmentent de 4,5 % à prix constants depuis 2005, entraînant un accroissement des ressources moyennes par élève de 7 % en raison de la baisse des effectifs d'élèves.

Le financement de l'État représente près de 2 milliards d'euros affectés essentiellement à la rémunération des assistants d'éducation et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / transfert de competences aux collectivites territoriales

Rapport d'information n°3097 sur la banque publique d ...

1. Les questions posées par la doctrine d'intervention 56

a. L'étendue des missions attribuées à Bpifrance par la loi ne se retrouve pas complètement dans sa doctrine d'intervention 56

b. La correction des failles de marché 59

c. Les principes structurants de la doctrine d'intervention sont contraints par le droit européen 61

d. Le cofinancement et le co-investissement : des principes...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

adjoint administratif / adjointe administrative - Onisep

Fiche métier

adjoint administratif / adjointe administrative

Accueil et information du public, activités de secrétariat et de comptabilité dans le domaine social, scolaire ou des finances : les missions de l'adjoint administratif sont aussi variées que les endroits où exercer ce métier.

© Yves Jaccaz / ONISEP Grenoble

Niveau minimum d'accès : sans diplôme

Salaire débutant

J'ai le sens...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / integrer la fonction publique concours adjoint administratif categorie c / concours adjoint administratif fonction publique hospitaliere / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / adjoint administratif fonction publique territoriale grille indiciaire

CHAPITRE IV : Compétences - Code général des ... - mcj.fr

Article LO6314-1

 

La collectivité exerce les compétences dévolues par les lois et règlements en vigueur aux communes, ainsi que celles dévolues au département de la Guadeloupe et à la région de la Guadeloupe.

Article LO6314-2

 

Dans les conditions prévues à l'article LO 6351-5, la collectivité peut adapter les lois et règlements en vigueur localement.

Article LO6314-3

 

I.-La...

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Date: 2017-04-04 05:59:32
Site : https://www.mcj.fr

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / 5 departement d'outre mer / l organisation des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere culturelle

Recrutement des personnes handicapées dans la Fonction ...

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Carri�?res publiques

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / offres d'emploi fonction publique d'etat / offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique

La lettre de l'Institut d'émission - iedom.fr

 Actualités de l'Institut et suivi de place

Conjoncture économique : pas de rebond au 3ème trimestre 2016

Au troisième trimestre 2016, la conjoncture se révèle toujours indécise. La stabilisation de l'indicateur du climat des affaires (ICA) rompt avec la tendance baissière des quatre derniers trimestres. Toutefois son niveau, 98,9 points, légèrement inférieur à la moyenne de longue...

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Date: 2017-04-04 00:10:13
Site : http://www.iedom.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france / 5 departement d'outre mer / offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale

Retraite des agents titulaires | Collectivités locales

Retraite des agents titulaires

Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales  (CNRACL)

A  titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...

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Date: 2017-04-04 00:41:27
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / regime retraite fonction publique / agent fonction publique territoriale non titulaire / calcul de la pension de retraite dans la fonction publique territoriale / retraite agent collectivite territoriale