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Rapport n° 1216 - Collectivités territoriales ...
I. - LA NÉCESSITÉ DE DONNER UN NOUVEAU SOUFFLE À L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE 17
A. LES DIFFICULTÉS LIÉES À L'EXISTENCE DE COMPÉTENCES PARTAGÉES 17
1. La fin du mythe des « blocs de compétence » : des compétences locales par nature enchevêtrées 17
2. La clause de compétence générale : bouc émissaire de la complexité des compétences locales 25
B. LA NÉCESSITÉ DE... [suite...]
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Carte / Plan du Departement Seine Maritime (76)
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Carte / Plan du Departement Seine Maritime (76)
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Departement Seine Maritime (76) - 1france.fr
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SEINE-MARITIME : Carte, plan departement de la Seine ...
Carte de la Seine-Maritime
Ou est situé le département de la Seine-Maritime ?
Le département de la Seine-Maritime est situé dans la région de la Haute-Normandie. La localisation de la Seine-Maritime est visible en rouge sur la carte des départements de france.
Quelles sont les statistiques et les chiffres clés du département de la Seine-Maritime ?
Le département de la Seine-Maritime...
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Île-de-France — Wikipédia
Article détaillé : Histoire de l'�?le-de-France .
La région �?le-de-France est née du domaine royal constitué depuis le Xe siècle par les rois Capétiens . �?tant située en pleine terre, le nom d'« île » de France peut paraître étrange, mais il semble que ce nom désigne la langue de terre délimitée par l' Oise , la Marne et la Seine [5] . Une explication plus...
Date: 2017-03-28 19:37:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : departement de la seine saint denis 93 / logo departement de la seine saint denis / departement de seine saint denis plan / departement limitrophe de la seine et marne / president du departement de la seine saint denis
Île-de-France — Wikipédia
Article détaillé : Histoire de l'�?le-de-France .
La région �?le-de-France est née du domaine royal constitué depuis le Xe siècle par les rois Capétiens . �?tant située en pleine terre, le nom d'« île » de France peut paraître étrange, mais il semble que ce nom désigne la langue de terre délimitée par l' Oise , la Marne et la Seine [5] . Une explication plus...
Date: 2017-04-04 04:33:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Conseil Général | Départemental Seine Maritime 76
Blason et logo du département de la Seine Maritime
Bienvenue dans le département de la Seine Maritime (76) qui se situe dans la Région Normandie .
La ville administrative la plus importante (chef Lieu) est Rouen.
Président du Conseil Départemental
Né le 7 mars en 1960 (57 ans) à Montville (Seine-Maritime).
En fonction depuis le 02/04/2015. Nuance politique : Union des Démocrates et...
Site :
http://www.conseil-general.com
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