Articles sélectionnés pour le thème : decret fonction publique novembre 2006
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Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...
Après l'année de stage ?
Les Indemnités
A - Indemnité de frais de changement de résidence
Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.
Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : prime d'installation fonction publique territoriale montant / prime d'installation fonction publique territoriale 2013 / prime speciale d'installation dans la fonction publique territoriale / prime d'installation fonction publique 2014 / prime d installation fonction publique territoriale 2014
8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...
Dans la fonction publique d'�?tat, cette journée est fixée par arrêté du ministre, après avis du comité technique ministériel concerné.
Dans la fonction publique territoriale, elle est déterminée par délibération de l'assemblée territoriale, après avis du comité technique.
Dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les médecins, biologistes, odontologistes et...
Date: 2017-04-04 03:49:19
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Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat / agent technique fonction publique d'etat
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Centre national de la recherche scientifique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Géolocalisation sur la carte : France
Centre national
Géolocalisation sur la carte : �?le-de-France
Centre national
Géolocalisation sur la carte : Paris
Centre national
19 octobre 1939
[1] , afin de « coordonner l'activité des laboratoires en vue de tirer un rendement plus élevé de la...
Date: 2017-04-02 12:41:25
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Thèmes liés : recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / concours ingenieur d'etude fonction publique / ingenieur d'etude de la fonction publique / concours d'ingenieur de la fonction publique
Les fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP
- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )
Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants
1 609,44 EUR
C - Indemnités de stage et de formation
Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Décret...
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Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime d'installation fonction publique territoriale montant / prime speciale d'installation dans la fonction publique territoriale / prime d'installation fonction publique territoriale 2013 / prime d installation fonction publique territoriale 2014
Tendances de l’emploi dans la fonction publique fédérale
Le nombre d'emplois dans l' APC est tombé de 5,6 % pour passer d'un peu plus de 188 000 personnes en 1995 à presque 178 000 en 2006.
Pour la suite de cette analyse, on se basera sur l' APC , puisque c'est la source de données la plus fiable pour obtenir de l'information sur la profession, le sexe et l'âge des employés fédéraux.
L'administration publique centrale est davantage axée sur...
Site :
http://www.statcan.gc.ca
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada
Augmentation du point d'indice : 1er février 2017
La revalorisation du point d'indice, bloqué depuis 2010, va être effective à hauteur de 1,2.% en deux temps : 0,6.% au 1er juillet 2016 et 0,6.% au 1er février 2017.
Même si ce geste est significatif dans le cadre d'une mesure d'urgence, attendue depuis longtemps par tous, il reste très en deçà des espérances de la majorité de nos collègues.
Cette hausse ne compense ni les pertes salariales subies depuis 2010 ni les hausses de cotisations retraite intervenues depuis cette date.
Par ailleurs, nul ne connaît l'exacte inflation de 2016 et de 2017.
Ces mesures demeurent donc symboliques.
1er juillet 2016 :...
Date: 2017-04-04 01:00:41
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale 2015 / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014
Augmentation du point d'indice : 1er février 2017
La revalorisation du point d'indice, bloqué depuis 2010, va être effective à hauteur de 1,2.% en deux temps : 0,6.% au 1er juillet 2016 et 0,6.% au 1er février 2017.
Même si ce geste est significatif dans le cadre d'une mesure d'urgence, attendue depuis longtemps par tous, il reste très en deçà des espérances de la majorité de nos collègues.
Cette hausse ne compense ni les pertes salariales subies depuis 2010 ni les hausses de cotisations retraite intervenues depuis cette date.
Par ailleurs, nul ne connaît l'exacte inflation de 2016 et de 2017.
Ces mesures demeurent donc symboliques.
1er juillet 2016 :...
Date: 2017-04-04 00:58:32
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale 2015 / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014
Statut de la Fonction Publique Algerien - fr.scribd.com
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Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
https://fr.scribd.com
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / statut general de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique
FPT-Les positions administratives
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité de la...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : cadre fonction publique d'etat / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / detachement dans la fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Les positions administratives-Le détachement
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité de la...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : cadre fonction publique d'etat / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / detachement dans la fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
N° - safpt.org
Elle peut être versée à un agent stagiaire.
Le bénéfice de
la N.B
.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.
La N.B
.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / decret agent de maitrise fonction publique territoriale / agent de maitrise principal fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Executer le budget | Collectivités locales
Vers le zéro papier : la dématérialisation des échanges avec le comptable public
L'exécution du budget est soumise au principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable public résultant notamment de l'article 60 de la loi n°63-156 du 23 février 1963 et des articles L.1617-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le comptable est nommé par le ministre...
Date: 2017-04-04 00:33:35
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / certificat de specialisation gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / code general collectivite territoriale annexes / l organisation administrative des collectivites territoriales / gestion comptable et financiere des collectivites territoriales
Carrière, statut - Association des Techniciens ...
Indemnisation des frais de changement de résidence
Il s'agit de l' indemnisation des frais de changement de résidence occasionnés par les déplacements des agents à la suite d'une affectation définitive dans une commune différente de celle dans laquelle ils étaient antérieurement affectés et prononcée, soit par la même autorité territoriale dans le cas d'un changement d'affectation, soit par l'autorité de la collectivité d'accueil dans le cas...
Site :
http://www.attf.asso.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / formation syndicale fonction publique d'etat / fonction publique conge fin d activite / contrat travail temps partiel fonction publique
CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
Courrier de l'agent à l'autorité territoriale
Lettre de saisine de l'autorité territoriale
Expertise du médecin agréé
Certificat médical du médecin traitant
Majoration pour tierce personne
Définition :Si l'agent titulaire d'une pension d'invalidité est obligé de recourir à l'assistance constante d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante, il...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : administration territoriale de l'etat / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / fonction publique territoriale+maladie professionnelle et retraite
réponses sur la réforme du Code des marchés publics de 2006
> réponses sur la réforme du Code des marchés publics de 2006
[TO] Commande publique Questions
réponses sur la réforme du Code des marchés publics de 2006
Moniteur N° 5394 -
Chat du 14 septembre 2006 - deuxième partie MINEFI - direction des affaires juridiques
18. Marchés de services (article 30)
Quels sont les services concernés par l'article 30 ? Où en trouver la liste...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi fonction territoriale 34 / offre d'emploi fonction territoriale 44 / offre d'emploi de la fonction territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale 77
Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ...
OBSERVATION - ANALYSE SOCIALE: PUBLICATION DES FICHES « REPERES » DU BILAN SOCIAL (03/02/2017)
Les fiches « Repères » par type et par strate de collectivité viennent d'être publiées. Ces fiches vous permettront de vous comparer à des collectivités similaires en fonction des principaux indicateurs du Bilan...
Site :
http://www.cdg-64.fr
Thèmes liés : concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / recrutement direct sans concours fonction publique territoriale / recrutement dans la fonction publique territoriale sans concours