Master Droit public - Université Paris 8

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Master Droit public

Responsables de la mention : Jean-Louis ITEN, Marc PELLETIER

Responsable de la spécialisation Droit public des affaires : Agnès GAUTIER-AUDEBERT

Responsable de la spécialisation Droit international et européen : Vincent...

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Date: 2017-04-03 23:58:47
Site : http://www.univ-paris8.fr

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique

Recrutement des personnes handicapées dans la Fonction ...

Accueil > Magazines > Carri�?res publiques

Carri�?res publiques

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / offres d'emploi fonction publique d'etat / offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique

Comment la fonction publique passe du CDD au CDI

Comment la fonction publique passe du CDD au CDI

 

Centre de gestion de la grande couronne

 

Transposant une directive européenne en droit français, la loi du 26 juillet 20051 réintroduit le contrat à durée indéterminée pour les contractuels de la fonction publique. En effet, le droit communautaire2 engage les États à limiter l'utilisation de contrats à durée déterminée pour des...

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Date: 2017-04-04 02:35:28
Site : http://www.espaces-naturels.info

Thèmes liés : renouvellement contrat cdd fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / rupture contrat cdd fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat

Les agents contractuels dans la fonction publique ...

22 juin 2013 Pas de commentaire

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

De plus, L'administration des...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / titulaire de la fonction publique hospitaliere / emploi fonction publique territoriale 13 / legislation conges fonction publique hospitaliere / legislation cdd fonction publique hospitaliere

Metier Chargé d'accueil - Metier de la fonction publique

Le Chargé d'accueil accueille, oriente, renseigne le public.

Il représente l'image de la collectivité auprès des visiteurs.

Autres appellations de ce métier :

- Agent d'accueil

- Agent d'accueil et de surveillance

- Hôtesse d'accueil

- Huissier

Situation du métier :

Ce métier s'exerce dans la catégorie C de la Fonction publique territoriale, dans la filière Administrative.

Les cadres d'emploi...

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Site : http://concours.infotravail.com

Thèmes liés : concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique

Metier Chargé d'accueil - Metier de la fonction publique

Le Chargé d'accueil accueille, oriente, renseigne le public.

Il représente l'image de la collectivité auprès des visiteurs.

Autres appellations de ce métier :

- Agent d'accueil

- Agent d'accueil et de surveillance

- Hôtesse d'accueil

- Huissier

Situation du métier :

Ce métier s'exerce dans la catégorie C de la Fonction publique territoriale, dans la filière Administrative.

Les cadres d'emploi...

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Site : http://concours.infotravail.com

Thèmes liés : concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique

La formation des agents territoriaux | Collectivités locales

Le livret individuel de formation

 

Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.

Le statut général de la...

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Date: 2017-04-04 00:22:04
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / formation agent collectivite territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Contractuels de la fonction publique territoriale : de ...

J.Krassowsky and C.Cathiard o 04/02/2016

©  CC0 PublicDomain

La procédure de recrutement et la carrière des agents contractuels de la fonction publique territoriale a changé depuis début 2016. La période d'essai et l'évaluation de la valeur professionnelle de l'agent, par exemple, sont mieux encadrés.Topo.

[Mise à jour : 13/09/2016] « Le...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / decret d'application titularisation des contractuels fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat

Abécédaire de la fonction publique

Abécédaire de la fonction publique

 

-AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL-

 

La notion d'aménagement du temps de travail recouvre un ensemble de technique d'organisation du temps de travail permettant de répartir de manière différenciée, selon la nature des activités, les besoins du service ou le souhait des agents, le temps de travail dans la journée, la semaine, le mois ou l'année.

Les...

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Date: 2006-11-17 18:01:45
Site : http://letoutpourtous.free.fr

Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite

Agent de Maîtrise Principal en 2014 - Forum de la Fonction ...

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.

Règles du forum

On parle dans ce forum de :

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation,...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c agent de maitrise / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / agent de maitrise principal fonction publique territoriale

Concours de la Fonction publique : réussir l'entretien ...

Tout savoir sur les épreuves de concours et comment s'y préparer

Concours de la Fonction publique : réussir l'entretien professionnel

Selon les différentes administrations et les catégories de concours, l'épreuve orale peut se concrétiser par un entretien d'une durée variable, avec le plus souvent une première partie consacrée à un exposé sur la carrière et l'expérience...

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Date: 2017-04-04 01:24:07
Site : http://www.studyrama.com

Thèmes liés : concours fonction publique territoriale definition / concours d'entree fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie a / epreuve concours fonction publique

Les centres de gestion | Collectivités locales

Nature juridique et composition des centres de gestion

Les centres de gestion sont des établissements publics locaux, créés dans chaque département, sauf en Ile de France où il existe deux centres interdépartementaux de gestion : le CIG Petite Couronne (Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et le CIG Grande Couronne (Essonne, Val- d'Oise, Yvelines) - la Seine-et-Marne a un...

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Date: 2017-04-03 23:52:04
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction public territoriale / tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours

Dossier Travailler dans l'administration territoriale ...

Archives newsletter

Travailler dans l'administration territoriale

Avec plus d'un million et demi d'agents en France, l'administration territoriale fait, encore et toujours des émules. Concours, évolutions de carrières, diversité des missions… faites le point sur ce domaine où polyvalence et proximité sont les maîtres mots.

Qu'est-ce que l'administration territoriale ?

Contrairement à...

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Site : https://www.l4m.fr

Thèmes liés : administration territoriale de l'etat / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Les métiers | Portail de la Fonction publique

 

 

En France, l'administration publique emploie 5,4 millions de personnes dont 2,4 millions dans la fonction publique de l'État (ministères), 1,9 million dans la fonction publique territoriale (personnel de collectivités territoriales) et environ 1,1 million dans la fonction publique hospitalière.

La plupart de ces personnes ont le statut de fonctionnaire.

Cet ensemble représente un grand nombre de métiers connus : enseignants, infirmiers, policiers, surveillants de l'administration pénitentiaire... ou...

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Date: 2017-04-04 01:03:43
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement direct sans concours fonction publique territoriale / portail emploi fonction publique territoriale / personnel fonction publique territoriale / ministere fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique territoriale

La carrière et les cadres d’emplois | Collectivités locales

> Votre équipe - Votre personnel - Le statut et la gestion des agents - La carrière et les cadres d'emplois

La carrière et les cadres d'emplois

L'essentiel

Le fonctionnaire est intégré dans un cadre d'emplois lui donnant vocation à occuper un ensemble de fonctions. Au cours de sa carrière, il est amené à évoluer . Les règles d'avancement en vigueur lui donnent accès aux échelons,...

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Date: 2017-04-04 03:31:43
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / tableau d'avancement fonction publique territoriale 2012 / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale

Rapport n° 1216 - Collectivités territoriales ...

I. - LA NÉCESSITÉ DE DONNER UN NOUVEAU SOUFFLE À L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE 17

A. LES DIFFICULTÉS LIÉES À L'EXISTENCE DE COMPÉTENCES PARTAGÉES 17

1. La fin du mythe des « blocs de compétence » : des compétences locales par nature enchevêtrées 17

2. La clause de compétence générale : bouc émissaire de la complexité des compétences locales 25

B. LA NÉCESSITÉ DE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivites locales 2014 / collectivite territoriale competences generales / administration territoriale de l'etat

Liste des concours administratifs français de catégorie A ...

Fonction publique d'�?tat[ modifier | modifier le code ]

Ministère de la réforme de l'�?tat de la décentralisation et de la fonction publique

Les Instituts Régionaux d'Administration ( IRA ) préparent des...

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Date: 2017-03-27 02:21:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : liste concours fonction publique categorie a / code de la fonction publique d'etat / concours fonction publique administratif / concours administratifs fonction publique territoriale / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation

Agent administratif - 31 835 offres d'emploi et de stage ...

Agent administratif : découvrez les secrets de ce métier sur Keljob.

Le métier et les missions

Le terme d'agent administratif est surtout employé dans la fonction publique : mairies, ministères, hôpitaux, préfectures... Toutes les administrations et collectivités territoriales ont besoin d'agents, fonctionnaires de catégorie C. Mais on peut aussi retrouver l'agent administratif dans des...

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Site : https://www.keljob.com

Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / concours fonction publique agent administratif

Coach pour l'oral de concours fonction publique et administrations

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http://www.entretienembauche.tv/oral-... Coaching pour préparer l'oral de concours de la fonction publique, administration, service public : 7 erreurs...

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Site : http://www.youtube.com

Thèmes liés : preparation oral concours fonction publique / concours fonction publique administratif categorie c / concours administratifs fonction publique territoriale / concours fonction publique administratif / comment preparer concours fonction publique

Agent de maîtrise | Concours et Annales | Fonction ...

Les candidats doivent justifier au 1er janvier de l'année du concours, de trois années au moins de services publics effectifs dans un emploi technique du niveau de la catégorie C, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.

3°) à un troisième concours ouvert aux candidats justifiant de...

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Site : http://www.lagazettedesconcours.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c agent de maitrise

Filière Technique - safpt.org

- Artisanat d'art ;

- Conduite de véhicules.

Un décret fixe les modalités d'organisation des trois concours ainsi que la nature des épreuves.

Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial de 2e classe sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public d'une collectivité territoriale,...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : avancement filiere technique fonction publique territoriale / filiere medico technique fonction publique territoriale / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

La bourse de l'emploi - Cdg60 - Concours fonction publique ...

La Bourse de l'Emploi

Ce service enregistre toutes les offres d'emplois et les déclarations (catégorie A, B et C) de création ou de vacances d'emploi et les retours de nomination effectuées par toutes les collectivités et établissements publics territoriaux de l'Oise.

Les collectivités doivent publier leurs offres directement sur le site de la Bourse de l'Emploi . Au terme d'une procédure...

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Date: 2017-04-04 02:13:01
Site : http://www.cdg60.com

Thèmes liés : bourse a l'emploi fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi de la fonction publique / bourse a l emploi fonction publique / bourse d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c

attaché / attachée d'administration - Onisep

Fiche métier

attaché / attachée d'administration

Cadre fonctionnaire, l'attaché d'administration exerce dans des contextes professionnels variés. Les missions qu'on lui confie concernent la préparation ou l'élaboration de politiques publiques et la gestion des moyens humains, matériels et financiers.

© Alain Potignon / ONISEP

Niveau minimum d'accès : bac + 3

Salaire débutant

Nature du...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / integrer la fonction publique concours adjoint administratif categorie c / concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere / concours d'entree fonction publique 2014 / concours d'entree fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2011, baisse de 0,8 % en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2011, un salarié de la fonction publique territoriale a perçu un salaire net moyen de 1 823 euros en équivalent temps plein. Entre 2010 et 2011, le salaire net...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : fonction publique salaire net / fonction publique salaire brut net / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / salaire moyen cadre a fonction publique / salaire net fonction publique categorie c

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

Thèmes liés : conseil general collectivite territoriale / code general collectivite territoriale annexes / code general collectivite territoriale logement fonction / code general des collectivite territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales

Parcours professionnels, carrières et rémunérations ...

04/10/2016 | par Céline Ledet | RH

© Sergey Nivens_fotolia

Avec le PPCR, le gouvernement voulait moderniser le statut général des fonctionnaires et revaloriser leur carrière. Les principales dispositions tendent surtout à rééquilibrer progressivement des parcours professionnels et la rémunération de tous les agents publics en harmonisant le système de carrière des trois fonctions...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale categorie c / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Recrutement et nomination d'un fonctionnaire | service ...

Accueil particuliers  > Travail  > Recrutement dans la fonction publique  >Recrutement et nomination d'un fonctionnaire

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Recrutement et nomination d'un fonctionnaire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : concours externe fonction publique categorie b / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours externe fonction publique categorie c / recrutement contractuel fonction publique d'etat / concours externe fonction publique categorie a

Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...

Travailler dans la fonction publique

Handicap et recrutement dans la fonction publique

Les voies de recrutement

Aucun candidat handicapé, ayant fait l'objet d'une orientation en milieu ordinaire de travail, ne peut être écarté d'un concours ou d'un emploi dans la fonction publique en raison de son handicap, sauf si ce dernier a été déclaré médicalement incompatible avec la fonction...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / fonction publique offre d'emploi sans concours / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat

Obligation d'emploi (Fonction publique) - Handipole

Revue Web

La loi de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées confirme et élargit l'obligation d'emploi dans la fonction publique. Notamment par la création d'un fonds pour les trois fonctions publiques, équivalent à celui géré par l'Agefiph pour le secteur privé.

L'emploi des personnes handicapées dans la...

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Date: 2017-04-03 22:55:35
Site : http://handipole.org

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / agent technique fonction publique d'etat / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale

La structure hiérarchique de la fonction publique ...

La fonction publique française est organisée selon le système de la carrière et non de l'emploi. Les agents publics titulaires sont recrutés pour faire partie d'un corps d'emplois et non pour un emploi déterminé (malgré leur dénomination, les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale sont très proches de la notion de corps).

La carrière menée par le fonctionnaire au sein...

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Site : http://www.lexlibris.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale

Agents en CDD ou CDI : comment se faire titulariser

12/14/15

En CDD ou en CDI, pouvez-vous passer au statut de fonctionnaire ?

La loi Sauvadet permet aux agents en CDD ou en CDI des trois fonctions publiques d'accéder au statut de fonctionnaire en faisant valoir leurs expériences professionnelles.

MAJ 15/09/2016 :  le plan de titularisation a été prolongé jusqu'au 12 mars 2018, selon le décret n°2016-1123 du 11 août 2016. JO du 14 août...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Concours Police Municipale (Fonction Publique Territoriale)

« Réponse #36 le: 14 juin 2013, 14:46:50 pm »

Rôle du policier municipal (Source : http://www.pratique.fr/devenir-policier-municipal.html

Actions de prévention :

Le policier municipal est chargé d'assurer au quotidien les missions de médiation et de maintenir le bon ordre dans la ville.

 Ses actions :

prévenir les mouvements de foule ;

surveiller les lieux publics ;

réguler le...

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Date: 2017-04-04 02:01:19
Site : https://www.sos112.fr

Thèmes liés : police municipale fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale / police nationale fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale 2013 / police municipale fonction publique

Devenir policier municipal - Emploi Public

L.Martin o 16/02/2015

©  Fotolia

Le nombre de policiers municipaux a presque quadruplé en 25 ans. Ils étaient 560 en 1984. Et plus de 21.000 en 2015 selon les statistiques les plus récentes du ministère de l'Intérieur. Côté recrutement, ce métier arrive en tête des offres d'emplois au premier trimestre 2016.

[Mise à jour : 01/02/2017] En 2015,...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / offre d'emploi fonction publique territoriale france / police municipale fonction publique territoriale / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france / offre d emploi fonction publique territoriale

ARTT - Le protocole d'accord cadre

liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)

enseignement, animation

amplitude quotidienne réduite

standards dont CAU

Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.

Le groupe de pilotage...

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Date: 2007-09-28 08:53:01
Site : http://cadresvp.free.fr

Thèmes liés : offre d emploi d agent de fonction territoriale 44 / agent technique fonction publique d'etat / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / lettre demande travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique

Lettre de motivation Adjoint administratif sans concours

L'adjoint administratif territorial de 2e classe est un fonctionnaire de catégorie C recruté sans concours.

Il travaille dans le respect de l'application des règlements administratifs et peut effectuer des tâches relevant du secrétariat et d'accueil physique et téléphonique du public.

Dans votre lettre de candidature pour un gestionnaire administratif ou une adjointe administrative, vous...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / fonction publique adjoint administratif 2eme classe / emploi fonction publique territoriale adjoint administratif / concours adjoint administratif fonction publique

Textes soumis pour avis | Conseil Supérieur de la Fonction ...

Projet de décret portant échelonnement indiciaire applicables aux assistants territoriaux socio-éducatifs.

Date d'examen prévue : 01/03/2017

Accéder au dossier

Séance plénière : 01/03/2017

Projet de décret portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants (décret en Conseil d'Etat).

Date d'examen prévue : 01/03/2017

Accéder au dossier

Séance...

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Date: 2017-04-04 01:01:15
Site : http://www.csfpt.org

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale

Les compétences des collectivités territoriales à la ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 février 2011

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la clarification de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales,

Par M. Antoine LEFÈVRE,

Sénateur.

(1) Cette délégation est composée de : M. Claude Belot, président ; MM....

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Date: 2011-02-02 16:41:57
Site : senat.fr

Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / collectivite territoriale competences generales / exemple budget collectivite territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / concours collectivite territoriale 2015

Le portail de la Fonction publique

Accueil > SCORE > Les travailleurs handicapés > Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation

Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation - 23/12/2016

Les personnes handicapées non fonctionnaires, qui relèvent des mêmes catégories que les bénéficiaires de la suppression ou du recul des limites d'âge supérieures pour se présenter aux concours, ont également la possibilité d'être recrutées dans la fonction publique sans concours, après une période d'emploi en qualité d'agent non titulaire.

 

Leur recrutement initial en...

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Date: 2017-04-04 01:15:21
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Les collectivités locales en chiffres 2015 | Collectivités ...

> Les collectivités locales en chiffres 2015

Les collectivités locales en chiffres 2015

Cet ouvrage constitue la vingt-cinquième édition des Collectivités locales en chiffres.

Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.

Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales...

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Date: 2017-04-04 00:08:24
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique collectivites locales / finance publique des collectivite locale / collectivite publique locale / collectivite locale territoriale / fonction publique administration locale

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-03-31 17:39:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-03-31 17:39:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-03-31 17:39:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale

Mali: Fonction publique des collectivités : 4062 nouveaux ...

Le concours direct de recrutement d'enseignants dans la fonction publique des collectivités territoriales au titre de l'année 2014-2015 se tiendra le 23 novembre prochain sur toute l'étendue du territoire national. Au total 4062 nouveaux postes sont sollicités dans plusieurs spécialités  d'enseignement par l'Etat malien pour combler  des insuffisances du personnel enseignant....

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Site : http://maliactu.net

Thèmes liés : recrutement direct sans concours fonction publique territoriale / concours fonction publique enseignement 2014 / recrutement direct fonction publique territoriale / recrutement dans la fonction publique territoriale sans concours / fonction publique enseignement 2014

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses ...

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

 Le Président de la République,

 Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la fonction publique,

 Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

 Vu le code du travail ;

 Vu...

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Date: 2017-04-04 01:06:16
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / disposition statutaire relative fonction publique / loi fonction publique territoriale 1984

La fonction publique hospitalière - FPH

La fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière

mise à jour09.01.17

Professionnels de santé

La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'�?tat et la fonction publique territoriale .

Depuis le statut général des fonctionnaires de l'�?tat et des collectivités territoriales de 1983, elles...

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Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : statut general de la fonction publique hospitaliere / contrat a duree determinee dans la fonction publique hospitaliere / depart a la retraite fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / statut titre iv fonction publique hospitaliere

Capacité en droit : débouchés

 

Débouchés pour les Capacitaires en Droit

La Capacité en Droit est une seconde chance pour trouver sa voie ou une voie nouvelle. Nombre de capacitaires deviennent, par exemple, avocats, magistrats, voire, professeurs des universités, ou font une brillante carrière dans les administrations de l'Etat ou des collectivités territoriales,...

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Date: 2005-05-09 22:19:08
Site : http://capacite.en.droit.free.fr

Thèmes liés : concours niveau bac 3 dans fonction publique / concours d'entree fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie b / concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere / concours interne fonction publique categorie b

Ministère des Affaires sociales et de la Santé – Concours ...

Vos questions sur les recrutements dans la fonction publique de l'Etat :

Pour toute question concernant les métiers de la fonction publique, les candidats sont invités à consulter :

-       le portail de la DGAFP à l'adresse suivante : http://www.fonction-publique.gouv.fr/

-       le guide du recrutement à l'adresse suivante :...

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Date: 2017-04-04 03:16:54
Site : http://www.siec.education.fr

Thèmes liés : recrutement dans la fonction publique territoriale sans concours / recrutement fonction publique sans concours / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement non titulaire dans la fonction publique territoriale

Le reclassement des fonctionnaires - fnath.org

Les agents de la fonction publique territoriale (département, mairie..)

Cette catégorie d'agents est soumise aux dispositions particulières du décret du 30 septembre 1985 qui oblige l'administration à reclasser son agent devenu inapte temporairement à l'exercice de ses fonctions.

Ce texte envisage deux types de situation au regard du reclassement :

En premier lieu si les nécessités du...

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Site : http://www.fnath.org

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / agent administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique agent administratif / agent administratif de la fonction publique / agent de la fonction publique categorie a

Metier Agent d'accueil social - Metier de la fonction publique

L'Agent d'accueil social accueille le public des services sociaux.

Il accompagne la première demande au plan administratif.

Il identifie et qualifie la demande sociale et oriente vers les services ou les professionnels concernés.

Autres appellations de ce métier :

- Agent polyvalent d'accueil

- Référent social

Situation du métier :

Ce métier s'exerce dans la catégorie C de la Fonction publique territoriale, dans la filière...

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Site : http://concours.infotravail.com

Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique

Metier Agent d'accueil social - Metier de la fonction publique

L'Agent d'accueil social accueille le public des services sociaux.

Il accompagne la première demande au plan administratif.

Il identifie et qualifie la demande sociale et oriente vers les services ou les professionnels concernés.

Autres appellations de ce métier :

- Agent polyvalent d'accueil

- Référent social

Situation du métier :

Ce métier s'exerce dans la catégorie C de la Fonction publique territoriale, dans la filière...

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Site : http://concours.infotravail.com

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