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Rapport n° 1216 - Collectivités territoriales ...
I. - LA NÉCESSITÉ DE DONNER UN NOUVEAU SOUFFLE À L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE 17
A. LES DIFFICULTÉS LIÉES À L'EXISTENCE DE COMPÉTENCES PARTAGÉES 17
1. La fin du mythe des « blocs de compétence » : des compétences locales par nature enchevêtrées 17
2. La clause de compétence générale : bouc émissaire de la complexité des compétences locales 25
B. LA NÉCESSITÉ DE...
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TA 752 - Projet de loi rénovant l'action sociale et médico ...
Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er A
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2.
Article 1er
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles, un article L. 116-1 ainsi rédigé :
« Art....
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Maltraitance : enfants, personnes âgées, femmes
Les violences juvéniles et scolaires
Toxicomanies et addictions
Les institutions politiques de la France
De la monarchie à la république
De la première à la cinquième république
La cinquième république
Extraits de l'arrêté du 28 mai 2009 relatif au diplôme d'�?tat d'infirmier.
Les épreuves de sélection sont au nombre de trois:
Deux...
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