Budget de l'État français — Wikipédia

Budget de l'�?tat français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section est à actualiser

 (février 2017)

.

Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} .

Le...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 10:13:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / code de la fonction publique d'etat

Concours administratifs : les épreuves orales - Emploi Public

La Rédaction o 05/01/2014

©  Phovoir

Qu'il s'agisse d'épreuves orales de spécialités ou de l'épreuve de conversation avec le jury sur une question de culture générale, retenez bien ces quelques principes de base !

Durée : de 10 à 20 minutes (30 minutes au maximum). Les épreuves orales sont généralement précédées d'un temps de préparation...

Lire la suite


Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique 2014 / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / concours administratifs fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse

Le Recours pour Excès de Pouvoir - Fiches de Droit ...

Le Recours pour Excès de Pouvoir

Le Recours pour Excès de Pouvoir

Généralités. « Procès fait à un acte » (Edouard Laferrière), c'est le recours qui permet de demander au juge administratif l'annulation d'un AAU pour cause d'irrégularité, recours dont la disponibilité est un PGD même contra legem (CE « Dame Lamotte » 1950). La distinction REP/RPJ n'est en rien figée: on voit...

Lire la suite


Site : http://fichesdedroitcergy.e-monsite.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / administration territoriale de l'etat

Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...

28 juillet 2013 2 commentaires

Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.

Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / fonction publique conge fin d activite / contrat d engagement fonction publique / compte epargne temps fonction publique

Le dossier législatif du Plec sur le site du ... - senat.fr

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

Abonnement par courriel

  |   Abonnement RSS

Égalité et citoyenneté

Loi relative à l'égalité et à la citoyenneté :

Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 parue au JO n° 0024 du 28 janvier 2017 ( rectificatif paru au JO n° 0026 du 31 janvier 2017)

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 13 avril 2016

Objet...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 22:19:34
Site : senat.fr

Thèmes liés : concours d'entree a la fonction publique 2015 / concours d'entree fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique 2014 / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique

Loi sur les langues officielles - Site Web de la ...

Loi sur les langues officielles

L.R.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.)

Loi concernant le statut et l'usage des langues officielles du Canada

[1988, ch. 38, sanctionné le 28 juillet 1988]

Préambule

Attendu :

que la Constitution dispose que le français et l'anglais sont les langues officielles du Canada et qu'ils ont un statut et des droits et privilèges égaux quant à leur usage dans les...

Lire la suite


Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Site du SNEP-FSU de l'Académie de Montpellier

Syndicat national de l'éducation Physique

Section académique de Montpellier

Déclaration au CAEN DU 14 / 12 /2015

Le SNEP intervient aujourd'hui dans cette instance aux lendemains d'élections régionales très fortement marquées par le rejet des politiques en place, et l'absence de projet de société tourné vers l'avenir dont notre jeunesse et nos concitoyens ont besoin.

Cela  révèle...

Lire la suite


Site : http://www.snepfsu-montpellier.net

Thèmes liés : horaires fonction publique d'etat / concours d'entree a la fonction publique 2015 / concours d'entree fonction publique 2014 / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique

Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...

MONTANT DE LA PENSION DE RETRAITE À TAUX PLEIN ?

CONDITION DE DURÉE D'ASSURANCE

Une retraite à taux plein (= sans écote) peut être perçue à partir de l'âge minimum autorisé de départ en retraite à condition de justifier d'un nombre de trimestres d'assurance défini, selon l'année de naissance et ceci aussi bien pour le fonctionnaire que pour l'agent non-titulaire :

1948 et avant : 40...

Lire la suite


Site : http://www.reseaupsychologues.eu

Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / retraite 10 ans fonction publique / 6 ans dans la fonction publique / pension de retraite invalidite fonction publique

Dispositions relatives au temps partiel | Portail de la ...

Le temps partiel annualisé

1 - Principe

Les agents contractuels peuvent, s'ils remplissent les conditions définies au titre IX du décret du 17 janvier 1986, exercer leur service à temps partiel. Selon les cas, cette autorisation est soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des nécessités de service.

L'autorisation de travailler à temps partiel peut être...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 01:41:27
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique / remuneration temps partiel fonction publique / texte loi temps partiel fonction publique / temps partiel fonction publique refus

Projet de loi de finances pour 2016 : Les conditions ...

656 600

742 700

Source : Rapport n° 653 (2013-2014) de M. Philippe Marini, complété par le projet annuel de performances pour 2016

Selon les informations qu'avait obtenues Philippe Marini, la dépense fiscale continuerait à croître jusqu'en 201949 ( * ).

Par ailleurs, d'importants écarts sont constatés chaque année entre l'évaluation initiale, celle qui figure en projet de loi de...

Lire la suite

Date: 2015-11-19 10:30:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / code general collectivite territoriale logement fonction / logement de fonction fonction publique d'etat

Diplôme universitaire de gestion de projets européens

Inscriptions

  Présentation de la formation

Acquisition de techniques et outils pour constituer un dossier, décrocher des subventions et garantir le montage financier d'un projet européen,

Enseignements axés sur la pratique et dispensés par des professionnels de l'ingénierie de projets et des universitaires spécialistes de l'Union européenne,

Préparation et constitution tutorées d'un...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 05:52:11
Site : http://www.fp.univ-paris8.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique d'etat / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / financement formation professionnelle fonction publique / formation fonction publique d'etat

2014 - Concours de la fonction publique

correction logique QCM cat B - 2014

Q47 - Réponse : 2. 28

Q48 - Réponse : 2. 10 jours

Q49 - Réponse : 4. (5 ; 3)

Q50 - Réponse : 2. 27

Q51 - Réponse : 3. 1/23

Q52 - Réponse : 3. Thym- Fraise

Q53 - Réponse : 4. En 1995, la proportion de personnes qui estimaient que les pouvoirs publics ne faisaient pas assez pour les plus démunis a augmenté de +9 points. En 2010, cette proportion a...

Lire la suite


Site : http://www.devenez-fonctionnaire.fr

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique 2014 / fonction publique sans concours 2014 / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique

A suivre... - Handipole

Concours 2015 d'aide à la création d'entreprise réservés aux travailleurs handicapés

septembre 2015

6ème édition du concours HandiEntrepreneurs organisé par Atos France.

Ce concours est ouvert aux dirigeants d'entreprise, reconnus travailleurs handicapés, quelle que soit la nature juridique de l'entreprise.

Il récompense chaque année 3 dirigeants d'entreprise par une dotation...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 01:16:48
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique

Communauté de Communes des Quatre Rivières - Statuts

Statuts de la Communauté de Communes des Quatre Rivières

 

VU l'Arrêté n° 93/2667 du 31 décembre 1993 sur la création de la Communauté de Communes des Quatre Rivières

VU les délibérations sur modification des statuts du 28 novembre 1997, du 30 août 2004, du 25 avril 2005, du 28 novembre 2005, du 22 décembre 2008, du 8 mars 2010, du 13 février 2012, du 17 février 2014 et du 15 juin...

Lire la suite


Site : http://www.cc4r.fr

Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / reforme collectivites territoriales communaute de communes / code general des collectivites territoriales 2012 / code general collectivite territoriale annexes / code general collectivite territoriale logement fonction

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

Lire la suite


Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : creation entreprise fonction publique / lettre demande travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / demande de temps partiel fonction publique

Différence et Point commum entre Aide Médico Psychologique ...

Cordialement

rita 25/03/2016 15:54

Bonjour, très beau texte qui aide à mieux comprendre les choses , je suis avs depuis juillet 2014 et j'ai travailler tout l'été à domicile puis dans un EHPAD pendant 7 mois et pour ma part ce fut une expérience terriblement négative ,du coup je suis retourné à domicile, alors j'ai refait tout l'été à domicile j'avais une promesse d'embauche verbal,...

Lire la suite


Site : http://cathyneves.over-blog.com

Thèmes liés : concours d'entree a la fonction publique 2015 / poste agent d'accueil fonction publique / concours d'entree a la fonction publique 2013 / formation fonction publique d'etat / concours d'entree fonction publique 2014

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

 Vous remplissez le dossier "LIQUIDATION des droits au RETREP ???

 Vous ne comprenez pas tous les renseignements demandés...

C'est normal, le dossier est très mal conçu, nous pouvons vous adresser par mail un exemple de dossier commenté sur demande  (flaugere.daniel@wanadoo.fr)

 Partir en retraite le 1er janvier dans le 1er degré , c'est possible !

si vous partez avec le régime de base...

Lire la suite


Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique mere de 3 enfants / retraite carriere longue fonction publique / fonction publique conge fin d activite

L'accessibilité | Gouvernement.fr

L'accessibilité

Mis à jour le 5 décembre 2016 - Projet porté par Marisol Touraine , Ségolène Neuville

L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre 2014. Elle accompagne la...

Lire la suite

Date: 2017-04-03 20:40:44
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Loi de janvier 1973 sur la Banque de France — Wikipédia

Alors que la loi de nationalisation du 2 décembre 1945 prévoyait la mise en place de nouveaux statuts pour la Banque de France au plus tard le 28 février 1946, cette injonction n'avait pas été suivie d'effet : à l'exception du régime fiscal de l'établissement, rénové par une loi du 24 mai 1951, les statuts demeuraient à la fin des années 1960 en l'état où les réformes du Front...

Lire la suite

Date: 2017-03-27 03:58:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / article 14 loi fonction publique

Resultat Brevet 2011 - france-examen.com

Recevez votre résultat par e-mail ou SMS dès publication

Consultez les résultats déjà disponibles du bac, brevet, CAP, BEP, BTS, diplômes agricoles...

Soyez informé des dates prévisionnelles de proclamation des résultats en attente,

Recevez directement votre résultat par e-mail ou SMS dès sa publication.

Facile à paramétrer, l'alerte résultat vous garantit d'obtenir l'information...

Lire la suite


Site : http://www.france-examen.com

Thèmes liés : resultat examen fonction publique / resultat des concours de la fonction publique 2014 / resultats des concours de la fonction publique 2013 / resultat tout concours fonction publique / concours fonction publique categorie c date

Les propositions de François Fillon et Alain Juppé pour ...

Les propositions de François Fillon et Alain Juppé pour les collectivités territoriales

23 nov. 2016, PAR Bastien Scordia

04

0

Le maire de Bordeaux, Alain Juppé, et le député de Paris François Fillon. - © Witt/SIPA

La rédaction d'Acteurs publics revient sur les points majeurs des programmes des deux finalistes de la primaire de la droite et du centre, François Fillon et Alain Juppé. Si...

Lire la suite


Site : https://www.acteurspublics.com

Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / concours d'entree fonction publique territoriale / organisation d une collectivite territoriale / recrutement fonction publique territoriale 2014

Fonction publique : suppression de l'avancement d'échelon ...

Commenter cet article

inoxydable 11/02/2016 20:38

Décidément, ça fait 2 fois en 2 ans que les fonctionnaires se font mettre en beauté!!!

1°) en 2014 - Un Agent de 1ère classe passant au 7ème échelon aurait dû gagner 41EUR67/mois.

Après le refonte, non seulement il a perdu 1/3 de son ancienneté (ça chapeau, comment peut-on perdre 1/3 d'ancienneté, puisque ce sont des mois pendant...

Lire la suite


Site : http://fnacfcftc50.over-blog.com

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique 2014 / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / 1er echelon de la fonction publique / effectif fonction publique d'etat

(Dispositif d'Evaluation des Mineurs Isolés ... - InfoMIE.net

Le droit commun de la protection de l'enfance est applicable aux mineurs isolés étrangers au même titre qu'aux nationaux (Cf. Article Le droit commun de la protection de l'enfance ).

CEPENDANT : dans les faits, les mineurs isolés étrangers sont susceptibles de faire l'objet d'une procédure spécifique en amont de la prise en charge de droit commun.

EN EFFET : si les conditions d'accès à...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 01:16:20
Site : http://infomie.net

Thèmes liés : decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté et développement durable des entreprises et fondations d'entreprise

Consom'acteurs

Le rôle civique que l'entreprise se doit d'honorer dans son environnement n'échappe plus à personne. De nos jours il est donc devenu nécessaire et légitime pour l' entreprise de s'intéresser aux problèmes de la cité. Les entreprises auxquelles...

Lire la suite


Site : http://www.entreprise-citoyenne.com

Thèmes liés : taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / centre national de la fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle

Les 30 femmes qui font la Côte d'Ivoire. - OEIL D'AFRIQUE

Elles ce sont les femmes actives et influentes de Côte d'Ivoire. Elles sont Avocate, politique, artiste, journaliste, sportif, chef d'entreprise ou cadre d'entreprise. Arborant dans tous les secteurs d'activité et domaine de métier elles forcent respect et admiration de la part du public. À travers leurs histoires et expériences diverses à partager nous faisons découvrir à la faveur de la...

Lire la suite


Site : http://oeildafrique.com

Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire 2012 / fonction publique de cote d'ivoire concours 2013 / fonction publique de cote d'ivoire / concours d'entree a la fonction publique cote d'ivoire / concours d'entree a la fonction publique en cote d'ivoire 2014

Liste des compétences des départements en France — Wikipédia

Liste des compétences des départements en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France, le principe de libre administration des collectivités territoriales , énoncé à l'article 72 de la Constitution , suppose que celles-ci s'administrent par des conseils élus dotés d'attributions effectives et disposant d'un pouvoir de décision dans...

Lire la suite

Date: 2017-03-30 13:53:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales

La scolarisation des élèves en situation de handicap ...

La scolarisation des élèves en situation de handicap

Partager cet article

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : guide pour l'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / concours fonction publique inspecteur de l'action sanitaire et sociale / centre de formation de la fonction publique d'etat / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / centre national de la fonction publique d'etat

I. Le personnel de recherche - BOFIP-I

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel

I. Le personnel de recherche

A. Qualification du personnel de recherche

1

Le b du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) dispose que les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / recherche entreprises par nombre de salaries par departement / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / reduction du temps de travail fonction publique d'etat

"La décentralisation n'est pas démocratique" selon le ...

Etat et décentralisation

La décentralisation est-elle de droite ou de gauche ?

A l'origine, c'est une idée de droite. Elle constitue le moyen de préserver le pouvoir des grands propriétaires locaux et des dignitaires régionaux qui entendent mener leurs petites affaires en dehors de l'Etat central. Prônant la lutte contre les féodalités, la gauche s'oppose à cette conception de la...

Lire la suite


Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / fonction publique service public / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / l organisation administrative des collectivites territoriales

Fonction publique d'Etat : les syndicats réclament "une ...

Demander également la prime pour travaux pénibles !

8.Posté par Pito le 27/10/2016 06:08 | Alerter

Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :

Adresse email (non publiée) * :

Remarque :

Annuler

Comme d'habitude, c'est les nantis qui réclament toujours..........et portant ce sont ceux qui travaillent le moins, que ce doit en...

Lire la suite


Site : http://www.tahiti-infos.com

Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / statut de la fonction publique d etat / syndicat fonction publique d'etat / concours d'entree a la fonction publique 2015 / statut fonctionnaire fonction publique

Révision générale des politiques publiques — Wikipédia

Révision générale des politiques publiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la politique et l' économie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La révision générale des politiques publiques (RGPP) consiste en une analyse des missions et actions de...

Lire la suite

Date: 2017-03-30 10:32:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration

Blog de Christophe Radé - Droit du travail Responsabilité ...

« Affaire Mélin-Soucramanien » : ça suffit !

 

En pleine « affaire Fillon » voilà que ressurgit une autre « affaire », celle mettant en cause Ferdinand Mélin-Soucramanien accusé de « cumuler » de manière « indue » ses fonctions de professeur à l'Université de Bordeaux et de déontologue de l'Assemblée nationale depuis 2014.

Outre la disproportion entre les sommes en jeu dans...

Lire la suite


Site : http://christophe.rade.over-blog.com

Thèmes liés : cumul activite fonction publique et prive / demande d emploi fonction publique / concours d'entree fonction publique territoriale / cumul activite fonction publique / droit travail fonction publique territoriale

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de ...

Du Lundi au vendredi : 8h00 - 12h00 - 13h30 - 17h00 (16h30 le vendredi)

Organigramme détaillé (format pdf - 121.2 ko - 24/06/2014)

Le pôle protection des populations :

Dans une société où foisonnent les produits alimentaires et les échanges, la population attend de l'Etat qu'il garantisse sa sécurité sanitaire et économique, notamment en s'assurant du bon fonctionnement des marchés,...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 00:27:06
Site : http://www.landes.gouv.fr

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / concours d'entree fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat

RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur ...

RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes en charge du logement social

1

Le D du IV de l' article 27 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a mis en place deux exonérations temporaires en matière de plus-values immobilières des particuliers en faveur des cessions de biens...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / logement social de la fonction publique / definition d une collectivite territoriale / code general collectivite territoriale logement fonction / collectivites territoriales organes et competences

10 880 postes pour le recrutement sur mesures nouvelles de ...

Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le vendredi 14 août 2015, en séance ordinaire, de 9 H 00 mn à 18 H 00 mn,  sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO,  Président de la Transition, Président du Faso,  Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à...

Lire la suite


Site : http://www.sidwaya.bf

Thèmes liés : projet de loi fonction publique territoriale / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / gestion des ressources humaines dans la fonction publique / statut contractuel fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat

Lettre d'information juridique - education.gouv.fr

Administration et fonctionnement des Établissements d'enseignement supÉrieur

 

Questions propres aux différents établissements

 

 Décret n° 2012-435 du 29 mars 2012 - Université Paris-Dauphine - Mandat du président - Dispositions législatives applicables aux grands établissements

 

C.E., 5 février 2014, n° 359776

 

 

Le titre Ier du livre VII du code de l'éducation, relatif aux...

Lire la suite

Date: 2016-09-15 13:58:18
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / fonction publique enseignement superieur / centre de formation de la fonction publique d'etat

Actualités de l'ESENESR - esen.education.fr

Vous êtes ici : Accueil  >  Actualités  > Actualités de l'ESENESR

Actualités de l'ESENESR

Prochaine émission webradio : "Éthique et service public : pour une méthodologie de l'éthique"

19 avril 2017 à 17h 

La question de l'éthique traverse aujourd'hui l'ensemble des services publics. À une époque où cette question apparaît souvent dans le cadre de situations d'urgence, il peut...

Lire la suite


Site : http://www.esen.education.fr

Thèmes liés : centre de formation de la fonction publique d'etat / concours fonction publique education nationale 2014 / fonction publique education nationale sans concours / formation fonction publique d'etat / centre de formation preparation concours fonction publique

École normale supérieure de Rennes — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Ille-et-Vilaine

�?cole normale supérieure de Rennes

Géolocalisation sur la carte : France

�?cole normale supérieure de Rennes

modifier  

L'�?cole normale supérieure de Rennes, aussi appelée ENS Rennes, est une grande école scientifique française , faisant partie du réseau des �?coles normales supérieures . �? ce titre, sa mission est de...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 12:40:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / centre de formation de la fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique enseignement superieur

La France des marges : quelques grands axes thématiques ...

La France des marges : quelques grands axes thématiques

Info

La France des marges : quelques grands axes thématiques

Publié le 25/05/2016

Auteur(s) : Laurent Carroué, Inspecteur général de l'Education nationale,

et Marie-Christine Doceul, DGESCO-ENS de Lyon

Sommaire

À la suite des publications « L'Union indienne : les grands thèmes d'études géographiques » (2015) et «...

Lire la suite

Date: 2017-01-31 09:54:47
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique d'etat / concours d'entree a la fonction publique 2015 / texte fonction publique d'etat / concours d'entree fonction publique 2014

La lettre de l'Institut d'émission - iedom.fr

 Actualités de l'Institut et suivi de place

Conjoncture économique : pas de rebond au 3ème trimestre 2016

Au troisième trimestre 2016, la conjoncture se révèle toujours indécise. La stabilisation de l'indicateur du climat des affaires (ICA) rompt avec la tendance baissière des quatre derniers trimestres. Toutefois son niveau, 98,9 points, légèrement inférieur à la moyenne de longue...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 00:10:13
Site : http://www.iedom.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france / 5 departement d'outre mer / offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale

Nouveaux rythmes scolaires : des exemples d'organisation ...

Commune rurale de 900 habitants située dans le centre comptant 101 élèves d'une seule école primaire publique (59 en maternelle, 42 en élémentaire)

Les horaires d'enseignement

Le temps scolaire est organisé sur cinq matinées et trois après-midi conformément au cadre expérimental prévu par le décret du 7 mai 2014. Ainsi, les activités périscolaires ont-elles pu être regroupées le...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : cadres d emploi de la fonction publique territoriale / horaires fonction publique d'etat / l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique