Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante fonction publique d'etat
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BO Hors-série n°7 du 23 septembre 1999 - education.gouv.fr
Oui *
Recommandée *
* La souscription d'une assurance collective est possible par l'association ou la collectivité territoriale qui participerait à l'organisation de la sortie.
II.6. Le financement
Toutes les sorties scolaires régulières doivent être gratuites pour les familles.
Pour les sorties scolaires occasionnelles et avec nuitée(s) deux précisions sont à apporter :
- une...
Date: 2016-06-21 14:52:01
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale
PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA COTISATION A UNE MUTUELLE ...
Participation des collectivités au financement de la
protection sociale complémentaire de leurs agents
La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a défini, dans son article 39, le cadre dans lequel les employeurs publics peuvent aider leurs agents à acquérir une protection sociale complémentaire.
Le C.S.P.T (Conseil Supérieur de la Fonction Publique...
Site :
http://sud31cg.over-blog.com
Thèmes liés : retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / agent fonction publique territoriale non titulaire
Missions de la commission de réforme dans la fonction ...
Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)
Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.
Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / commission de reforme fonction publique territoriale recours / direction generale de l administration et de la fonction publique / commission de reforme fonction publique territoriale 31
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat
Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
Couverture maladie (AMO base + obligatoire)
4,52 %
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Etudiants
Les frais sont...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : indemnite perte d'emploi fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / perte d'emploi dans la fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Vous remplissez le dossier "LIQUIDATION des droits au RETREP ???
Vous ne comprenez pas tous les renseignements demandés...
C'est normal, le dossier est très mal conçu, nous pouvons vous adresser par mail un exemple de dossier commenté sur demande (flaugere.daniel@wanadoo.fr)
Partir en retraite le 1er janvier dans le 1er degré , c'est possible !
si vous partez avec le régime de base...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique mere de 3 enfants / retraite carriere longue fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Prévention et maintien dans l’emploi - Maintien dans l ...
Des solutions sont mises en oeuvre pour accompagner une personne dont l'état de santé risque d'avoir un impact dans l'exercice de son activité professionnelle.
La cartographie du maintien en emploi vous permet d'accéder à une représentation synthétique du parcours d'une personne qui risque de perdre son emploi ou son activité du fait de son état de santé. Elle détaille les outils...
Date: 2017-04-04 03:06:20
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / medecine du travail fonction publique
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de ...
Du Lundi au vendredi : 8h00 - 12h00 - 13h30 - 17h00 (16h30 le vendredi)
Organigramme détaillé (format pdf - 121.2 ko - 24/06/2014)
Le pôle protection des populations :
Dans une société où foisonnent les produits alimentaires et les échanges, la population attend de l'Etat qu'il garantisse sa sécurité sanitaire et économique, notamment en s'assurant du bon fonctionnement des marchés,...
Date: 2017-04-04 00:27:06
Site :
http://www.landes.gouv.fr
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / concours d'entree fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat
Concours d'internat en médecine à titre étranger
Concours d'internat en médecine à titre étranger
Concours d'internat en médecine à titre étranger
Le Centre National de Gestion organise :
les épreuves du concours d'internat en médecine à titre étranger
la procédure de choix de poste et d'affectation.
NOUVEAU
Les inscriptions au concours de l'internat en médecine à titre étranger sont ouvertes jusqu'au 31 mars 2017.
Textes de...
Date: 2017-04-04 02:06:10
Site :
http://www.cng.sante.fr
Thèmes liés : concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / complementaire sante fonction publique d'etat / centre national de la fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique
Lettre de motivation pour travailler en Préfecture ...
Devenir adjoint administratif de préfecture
Principalement connues pour la délivrance des « cartes grises« , les préfectures sont en charge d'une variété de missions souvent mal connues du public : représentation de l'État, responsabilité des missions de sécurité, contrôle de légalité et budgétaire à destination des collectivités, lutte contre les exclusions (emploi, santé,...
Site :
http://www.lettre-motiv.com
Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / lettre de motivation pour un emploi dans la fonction publique / exemple de lettre de motivation pour la fonction publique / lettre de motivation dans la fonction publique / integrer la fonction publique concours adjoint administratif categorie c
Les compétences des collectivités territoriales à la ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 février 2011
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la clarification de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales,
Par M. Antoine LEFÈVRE,
Sénateur.
(1) Cette délégation est composée de : M. Claude Belot, président ; MM....
Date: 2011-02-02 16:41:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / collectivite territoriale competences generales / exemple budget collectivite territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / concours collectivite territoriale 2015
Université en France — Wikipédia
Site de formations et recherche en sciences humaines de l' université de Bordeaux , place de la Victoire
Dans la loi française, une université est un type particulier d' établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). Les instituts nationaux polytechniques étant assimilés à des universités [10] . Ce sont les établissements dont il est question dans cet...
Date: 2017-03-27 02:03:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours ingenieur d'etude fonction publique / ingenieur d'etude de la fonction publique / fonction publique enseignement superieur / concours d'ingenieur de la fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique
Mobilisation de la MFP avec les Organisations syndicales
Close
« Agents publics, préservons notre protection sociale, c'est vital ! »
Après 24 semaines de sensibilisation sur l'ensemble du territoire auprès des agents publics, de leurs employeurs et des décideurs politiques, sur les enjeux liés à l'avenir de la protection sociale des fonctionnaires, la MFP entre dans sa deuxième phase de mobilisation avec le lancement d'une pétition en...
Site :
http://www.mfp.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante obligatoire fonction publique / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale
outil d'autodiagnostic - Norme ISO 22716
AFSSAPS : Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
BPF : Bonnes Pratiques de Fabrication
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
ISO : International Organization for Standardization
Norme : «Document établi par consensus et approuvé par un organisme ...
Date: 2012-11-12 15:26:36
Site :
http://www.utc.fr
Thèmes liés : cadre d emploi dans la fonction publique / complementaire sante fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !
24 juillet 2013 par Benoît
(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...
Date: 2017-04-04 05:52:40
Site :
http://www.evous.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / retraite 10 ans fonction publique / calcul du montant de la retraite dans la fonction publique / depart a la retraite fonction publique
Actualités de l'ESENESR - esen.education.fr
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Actualités de l'ESENESR
Prochaine émission webradio : "Éthique et service public : pour une méthodologie de l'éthique"
19 avril 2017 à 17h
La question de l'éthique traverse aujourd'hui l'ensemble des services publics. À une époque où cette question apparaît souvent dans le cadre de situations d'urgence, il peut...
Site :
http://www.esen.education.fr
Thèmes liés : centre de formation de la fonction publique d'etat / concours fonction publique education nationale 2014 / fonction publique education nationale sans concours / formation fonction publique d'etat / centre de formation preparation concours fonction publique
Retraite fonction publique hospitalière - eor.fr
Les spécificités des Aides-Soignants et des Auxiliaires de Puériculture
Fonction publique hospitalière, le Comité de Gestion des Oeuvres Sociales (C.G.O.S.)
Si vous avez exercé, au moins pendant dix ans, de manière effective dans un établissement adhérant au C.G.O.S, vous bénéficiez, à ce titre, de la Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH) versée au moment de votre départ...
Site :
http://www.eor.fr
Thèmes liés : complementaire retraite fonction publique hospitaliere / depart a la retraite fonction publique hospitaliere / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / complement retraite fonction publique / fonction publique hospitalieres retraite
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : accident travail fonction publique territoriale / accident du travail fonction publique / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / retraite fonction publique maladie professionnelle
La contestation d’une décision administrative : Le recours ...
- Loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Décret 2005-222 du 10 mars 2005 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique
- Décret 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
2 juillet 1998. - DÉCRET-LOI 081 portant organisation ...
Art. 148. - Aux termes du présent décret-loi, est quartier toute circonscription administrative composant la commune ou la cité.
Art. 149. - Le quartier est dépourvu de la personnalité juridique.
Section 2 De l'organisation administrative
Art. 150. - Le quartier est dirigé par un chef de quartier, assisté d'un chef de quartier adjoint. Le chef de quartier et le chef de quartier...
Date: 2011-06-01 16:45:47
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / administration territoriale de l'etat
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / inspection du travail fonction publique / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / fonction publique conge fin d activite
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
MOIS DE FEVRIER 2017
CAP Avancement de grade
Les tableaux de propositions d'avancement de grade établis par l'autorité territoriale pourront être inscrits à l'ordre du jour des Commissions Administratives Paritaires de juin ou d'octobre prochains. Merci de prendre connaissance de la circulaire. (Circulaire)
Dés que cela sera techniquement possible, un flash info vous informera de...
Site :
http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 17 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 63 / centre de gestion de la fonction publique territoriale du rhone / centre de gestion de la fonction publique territoriale 31
Contrats publics et marchés publics : Informations et ...
Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...)
Contrats publics et marchés publics : Informations et actualités 2017 et
2016 - 2015 - 2014 - 2013 - 2012 - 2011 - 2010 - 2009 - 2008
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Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / fonction publique offre d'emploi 2014
Service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs ...
Service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés (...)
Service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH)
mise à jour25.11.16
Le Service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH) aide les entreprises et les salariés handicapés à assurer le maintien dans l'emploi.
De quoi s'agit-il ?
Le Service d'Appui au...
Date: 2017-04-03 21:15:38
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique
La formation d’infirmière (déroulement, stage et diplôme)
Que faut-il mettre dans sa lettre de motivation pour être retenue ? Quels sont les pièges à éviter pour ne pas être recalée d'office ? Comment faut-il s'approprier une lettre modèle ?
La formation d'infirmière
Tweeter
3 années de formation sont nécessaires pour décrocher son diplôme d'Etat. Elle se divise entre des cours dispensés à l'IFSI, des stages de terrain et du travail...
Site :
http://www.devenir-infirmiere.fr
Thèmes liés : formation fonction publique d'etat / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat / formation fonction publique sans diplome
Ingénieur en Électronique - Ecole publique d'ingénieurs
La formation technologique repose sur une compétence principale en électronique et informatique industrielle (environ 2/3 des enseignements technologiques) et une compétence complémentaire en logiciel, systèmes informatiques et réseaux (environ 1/3 des enseignements technologiques).
La 1re année débute par un « premier semestre d'adaptation » selon l'origine des étudiants. Les...
Site :
http://www.enssat.fr
Thèmes liés : formation fonction publique d'etat / formation ingenieur fonction publique / complementaire sante fonction publique d'etat
CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique ...
Comment est calculé le nombre de congés annuels pour les agents employés à temps non complet ?
Le droit à congés annuels est fixé à 5 fois les obligations hebdomadaires de services.
Un agent à temps complet travaillant 5 jours par semaine a droit à 25 jours de congés (il pose 5 jours pour une semaine complète de congés).
Un agent employé à temps non complet travaillant 3 jours par...
Site :
http://www.cdg18.fr
Thèmes liés : fonction publique maladie et conges annuels / decret conges annuels de la fonction publique territoriale / circulaire fonction publique conges annuels / conges annuel dans la fonction publique / conge maladie dans la fonction publique
Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...
Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté et développement durable des entreprises et fondations d'entreprise
Consom'acteurs
Le rôle civique que l'entreprise se doit d'honorer dans son environnement n'échappe plus à personne. De nos jours il est donc devenu nécessaire et légitime pour l' entreprise de s'intéresser aux problèmes de la cité. Les entreprises auxquelles...
Site :
http://www.entreprise-citoyenne.com
Thèmes liés : taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / centre national de la fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle
Régime de retraite | Syndicat de la fonction publique et ...
Quels sont les principaux régimes de retraite?
La majorité des membres du SFPQ bénéficie d'un des régimes de retraite suivants :
Régime de retraite des employés fédéraux dans une fonction auprès du gouvernement du Québec (RREFQ);
Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) (lien) -- concerne le personnel embauché avant le 1er juillet 1973.
Ces régimes de retraite sont administrés...
Site :
http://www.sfpq.qc.ca
Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique retraite / regime retraite fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / temps partiel retraite fonction publique / indemnite de depart a la retraite fonction publique
La clarification des compétences des collectivités ...
The clarification of local authorities competences or their unlikely innovation
Marie-Hélène Frayssinet
Français English
L'article discute les récentes réformes visant à augmenter l'efficience des collectivités locales, composées de trois volets spécifiques : leur représentativité, leur financement et leurs compétences. Centré sur ce dernier aspect, il explique d'abord comment,...
Site :
http://sds.revues.org
Thèmes liés : collectivite territoriale competences generales / competences des collectivites territoriales dans le domaine economique / competences des collectivites territoriales en matiere culturelle / competences des collectivites territoriales en matiere d education / competences des collectivites territoriales en matiere sanitaire et sociale
Loi n° 75-534 : Les droits des personnes handicapées
§ I. - Modifications de certaines dispositions du code du travail
Article 11
Est inséré dans le code du travail un article L. 119-5 rédigé comme suit :
« Art. L. 119-5. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent code, des aménagements sont apportés, en ce qui concerne les personnes handicapées, aux règles relatives à l'âge...
Date: 2014-04-04 18:07:33
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / article 14 loi fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...
Pays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / perte d'emploi dans la fonction publique
Le concours d’ingénieur.e territorial.e en chef.fe | Le ...
Le concours d'ingénieur.e territorial.e en chef.fe
Concours 2017 :
- épreuves écrites d'admissibilité : 20,21 et 22 mars 2017
Les adresses des centres d'écrits seront les suivantes :
- PARIS : Espace Charenton (327 rue de Charenton, 75012 PARIS),
- LYON : Espace Double Mixte (19, avenue Gaston Berger, 69100 VILLEURBANNE),
- BORDEAUX : Espace Médoquine (224-226 Cours Gallieni, 33400...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Détecteur de fumée (DAAF)
5. Forum détecteur de fumée
Les points essentiels
Depuis le 8 Mars 2015, tous les logements doivent êtres équipés d'un détecteur de fumée DAAF normalisé cependant...
"Pour les surfaces supérieures à 60 m2 et/ou comportant plusieurs niveaux nous préconisons la pose de deux détecteurs de fumée voir plus si nécessaire."
L'achat du DAAF reviens au PROPRIETAIRE du logement,...
Site :
http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...
Thèmes liés : loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / decret d application fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat / prime d'installation dans la fonction publique d'etat / prime d'installation dans la fonction publique
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-04-04 01:19:07
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : decret d application fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat / autorisation d'absence fonction publique definition / definition temps de travail effectif fonction publique
Offres d’emploi « EJE Journal
Diffusé le : 13/10/2016
A pourvoir : dès que possible
Créée en 1990 par le Secours Catholique, l'Association des Cités du Secours Catholique (ACSC), assure l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et l'insertion de personnes en situation d'exclusion et/ou de handicap.
L'ACSC se compose d'un siège social qui apporte support et conseil à 19 établissements (Cités) sociaux et...
Date: 2012-10-24 09:19:43
Site :
http://journal-eje.fr
Thèmes liés : educateur de jeunes enfants fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique
En 2015, la collectivité prend en charge un quart de la ...
23,1
* Institutions sans but lucratif au service des ménages.
Lecture : en 2015, les administrations publiques acquittent 40 % de l'ensemble de la consommation d'action sociale des ménages (32,0 milliards d'euros). Cette part était de 31 % en 2000.
Source : Insee, comptes nationaux, base 2010.
Le reste des dépenses socialisées :...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : fonction publique administration locale / emploi administratif fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / fonction publique administratif
BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et ...
BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles
S'agissant des conditions générales de déduction applicables aux rémunérations du personnel dirigeant, il conviendra de se référer au BOI-BIC-CHG-40-40-10 .
I. Rémunération de l'exploitant...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / code du travail de la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique
Changement de caisse-maladie, résiliation de l’assurance ...
Le montant des primes 2017 a été communiqué fin septembre 2016, après avoir été approuvé par l'Office fédéral de la santé publique. Il dépend de l'assureur et du lieu de domicile.
Calcul des primes : comparaison en fonction de la caisse-maladie et du modèle choisis
Veuillez indiquer votre commune de domicile.
Résiliation de l'assurance de base
C'est en général en fin d'année que vous pouvez changer votre caisse-maladie. En automne, l'Office fédéral de la santé publique approuve les primes pour l'année suivante. Votre caisse-maladie vous communique votre nouvelle prime par écrit au...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : assurance maladie fonction publique / complementaire sante fonction publique d'etat
Professeur des universités — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Avant la création du corps des professeurs des universités en 1979, on distinguait, au sein du système d'enseignement supérieur issu du décret de 1808, trois types de professeurs dans les universités, les professeurs titulaires de chaires, les professeurs titulaires à titre personnel et les professeurs sans chaire, les deux dernières catégories...
Date: 2017-03-26 23:00:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / fonction publique enseignement superieur / concours d'entree fonction publique
Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 09 juin 2016
M. le président . Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Michel Sapin , ministre. Je suis du même avis que le rapporteur. Il est vrai que cette question est importante et qu'il est parfaitement légitime de vouloir l'aborder. Il conviendra de trouver un équilibre entre notre volonté de réglementer de manière à éviter les abus et la nécessité de laisser suffisamment de souplesse à nos...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
Offres d'emploi Centre Hospitalier René-Dubos (Pontoise ...
Le SMUR Pédiatrique du CH René-Dubos (Pontoise 95) propose un poste de praticien hospitalier temps partiel disponible de suite ainsi que 2 postes de praticiens hospitaliers contractuels temps partiel avec titularisation possible par la suite. L'unité,...
28 mars 2017 -
MISSIONS DU POSTE Missions : o Participation à la définition et mise en oeuvre de la politique d'achat o Construction...
Site :
http://emploi.fhf.fr
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique hospitaliere mutation / titulaire de la fonction publique hospitaliere / mutation dans la fonction publique hospitaliere / poste agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere
Halte-garderie : définition, fonctionnement et tarif CAF ...
Comment trouver une bonne halte-garderie ?
Les haltes-garderies représentent un mode de garde idéal pour les parents désireux de faire garder leur enfant pendant une courte période. Ce lien de garde d'enfant ponctuel est destiné au jeunes enfants du plus bas-âge à 6 ans. Les mamans au foyer désireuses d'avoir un peu de repos utiliseront ce moyen de garde qui est beaucoup plus simple à...
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http://www.meilleure-creche.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription fonction publique / educateur de jeunes enfants fonction publique / demande d emploi fonction publique / formation fonction publique d'etat
Michel Sapin — Wikipédia
Pour l'article homonyme, voir Michel Sappin .
Michel Sapin
(2 ans 11 mois et 28 jours)
Président
(1 an 10 mois et 15 jours)
Président
(4 ans 11 mois et 27 jours)
�?lection
(4 ans 9 mois et 11 jours)
�?lection
(2 ans 1 mois et 9 jours)
Président
(3 ans 6 mois et 5 jours)
�?lection
(2 ans et 12 jours)
�?lection
(4 ans 11 mois et 27 jours)
Prédécesseur
(5 ans...
Date: 2017-03-30 20:29:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Retraites complémentaires Agirc-Arrco: ce qui va changer ...
22 octobre 2015 à 09:45 | #
Oui Patrick, le Sénégal
cahuete39
22 octobre 2015 à 07:44 | #
Ma retraite (secteur privé) représente 53% de mon salaire alors qu'elle serait de 75% si j'avais travaillé dans le public. Je vous laisse imaginer ce que cela représente comme différence : plus de 1000 euros par mois. Je ne me plains pas, mais je trouve cela anormal, d'autant que ce sont nos caisses...
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http://www.notretemps.com
Thèmes liés : concours d'entree a la fonction publique 2015 / preparation concours fonction publique categorie c / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique
Formation professionnelle des personnes handicapées - Le ...
» EN SAVOIR PLUS :
PRINCIPE
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation).
La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi,...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique
Discours du président de la République au CSFM - elysee.fr
Discours du président de la République au CSFM
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Publié le 28 Novembre 2016
Rubrique : Défense, Intérieur et sécurité
Paris - Vendredi 25 Novembre 2016
Monsieur le ministre, cher Jean-Yves LE DRIAN ;
Monsieur le chef d'état-major des armées ;
Mesdames et messieurs les officiers généraux ;
Mesdames et...
Date: 2016-12-04 00:07:10
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http://www.elysee.fr
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