Articles sélectionnés pour le thème : cadre fonction publique d'etat
→ 1340 articles
Voir également 35 Vidéos pour ce thème
FPT-Les positions administratives
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité de la...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : cadre fonction publique d'etat / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / detachement dans la fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
FNCDG – Un site utilisant WordPress
Accueil
Les Concours
Afin de répondre aux besoins en personnels des collectivités, les Centres de Gestion organisent l'ensemble des concours et d'accès à la Fonction Publique Territoriale en catégories A, B et C à l'exception de ceux de catégorie A+
en savoir +
Les...
Site :
http://fncdg.com
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / offre d'emplois fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie b
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour ...
SECTION 3 - ACCÈS DES MILITAIRES À LA FONCTION PUBLIQUE
Article 14 - Dispositifs de reclassement dans la fonction publique
Cet article tend à modifier les dispositifs d'accès des militaires à la fonction publique civile qui figurent aux articles L. 4139-1 à L. 4139-4 du code de la défense.
? Le I modifie plusieurs articles du chapitre IX du titre III du livre 1er de la partie 4 du code de...
Date: 2015-06-29 07:58:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Circulaires | Portail de la Fonction publique
Année 2013
Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public
Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État
Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...
Date: 2017-04-04 00:40:49
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Concours dans la fonction publique | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Recrutement dans la fonction publique >Concours dans la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Concours dans la fonction publique » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d inscription concours fonction publique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique offre d'emploi sans concours
Accès a la fonction publique - apajh.org
�? Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap
Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
categorie B | Site officiel du CDG 34 – Centre de Gestion ...
D écret n° 2017-310 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux .
Mise en place de l'abattement primes/points
En application du protocole relatif à l'avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), l 'article 148 de...
Date: 2017-04-04 04:55:56
Site :
https://www.cdg34.fr
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction
L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...
LA MOBILITÉ
Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Principales dispositions de la loi du 3 août 2009 ...
Accueil > Carrière et parcours professionnels > Mobilité > Principales dispositions de la loi du 3 août 2009
Principales dispositions de la loi du 3 août 2009 - 24/02/2015
La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a créé des droits spécifiques au bénéfice des agents qui souhaitent évoluer...
Date: 2017-04-04 01:27:39
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique / agent d'accueil fonction publique / cadre d emplois fonction publique
Parcours professionnels, carrières et rémunérations ...
04/10/2016 | par Céline Ledet | RH
© Sergey Nivens_fotolia
Avec le PPCR, le gouvernement voulait moderniser le statut général des fonctionnaires et revaloriser leur carrière. Les principales dispositions tendent surtout à rééquilibrer progressivement des parcours professionnels et la rémunération de tous les agents publics en harmonisant le système de carrière des trois fonctions...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale categorie c / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
Protocole PPCR : mise en oeuvre pour les agents de police municipale
Deux décrets publiés au Journal officiel du 26 mars 2017 mettent en oeuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : remuneration agent de maitrise fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique categorie c / agent de la fonction publique d etat / agent de la fonction publique a b c
Agent contractuel de la fonction publique : passage ...
Fonction publique territoriale (FPT)
Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI , si vous êtes recruté :
sur un emploi de catégorie A, en raison de la nature des fonctions recherchées ou des besoins du service,
en l'absence de cadre d'emplois de fonctionnaires pouvant assurer les fonctions recherchées,
pour occuper un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu par un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d ...
Vous avez, ou vous exercez des fonctions de secrétaire de mairie ou d'agent comptable/paye à temps non complet, le Centre de gestion vous propose de compléter vos revenus.
Il vous est possible de réaliser des remplacements ou des missions temporaires auprès des collectivités euréliennes.
Si cette opportunité vous intéresse, vous pouvez contacter :
Madame SCHREIBER au 02 37 91 43...
Site :
http://cdg28.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014
Psychologue dans la fonction publique hospitalière ...
Psychologue dans la fonction publique hospitalière : salaire et primes
lundi 25 juin 2012
Cet article a été réalisé par le syndicat CGT Laborit et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins ( DHOS ).
Le syndicat CGT Santé et Action Sociale comporte une...
Date: 2017-04-04 00:42:16
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere psychologue / recrutement psychologue fonction publique hospitaliere / concours de la fonction publique hospitaliere 2012 / echelon fonction publique hospitaliere psychologue / decret de la fonction publique hospitaliere
Demande de stage en vue d’une titularisation (fonction ...
Agent dans la fonction publique hospitalière, vous sollicitez un stage afin d'être titularisé.
Conseils d'utilisation du document
La nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire intervient lors de l'accès à un corps ou un cadre d'emplois, lors de l'accès à un nouveau corps ou cadre d'emplois, en cours de carrière, suite à concours ou promotion interne ou dès la 1ère...
Site :
http://modele-lettre.lemonde.fr
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / agent de la fonction publique d etat / cadre fonction publique d'etat / agents de la fonction publique hospitaliere / texte fonction publique d'etat
Direction générale de l'administration et de la fonction ...
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) est une direction ministérielle française qui, tout comme l' ENA , a été créée par l' ordonnance du 9 octobre 1945 par le Gouvernement provisoire de la...
Date: 2017-03-27 01:06:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Déontologie, droits et obligations : radiographie de la loi
Fonction publique - Déontologie, droits et obligations : radiographie de la loi
28/04/2016
Fonction publique
Près de trois ans après sa présentation en Conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au Journal officiel du 21 avril 2016. Elle réunit pas moins de 90 articles, contre seulement 25 dans la version à partir de...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique
La fonction territoriale ? Pourquoi pas. | ENthèSe ...
La fonction territoriale est un kaléidoscope dans lequel chaque discipline peut trouver sa place, propre à répondre à des motivations et des champs de recherche très divers.
Structure de la fonction publique territoriale
9 filières : technique, administratif, culturel, animation, sport, secteur médico-social, secteur médico-technique, police, incendie et secours.
3 catégories :
B :...
Site :
https://enthese.hypotheses.org
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale / grade fonction publique territoriale filiere administrative / filiere medico technique fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Les statuts des professeurs de musique et de danse dans le ...
1. Les trois fonctions publiques
Il existe en France trois fonctions publiques : la fonction publique de l'Etat (FPE), la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale (FPT). La fonction publique de la Ville de Paris est rattachée à la fonction publique territoriale, mais possède ses règles propres, justifiées par la spécificité de la Ville de Paris, à la fois...
Date: 2017-04-04 05:52:37
Site :
http://www.ariam-idf.com
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris
Commission de la fonction publique : Portail Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Sigle
CFP
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Mission
La mission de la Commission de la fonction publique est de favoriser, au nom de l'Assemblée nationale, l'égalité d'accès de tous les citoyens à la fonction publique, la compétence des personnes recrutées et promues ainsi que l'impartialité et l'équité des décisions prises en matière de gestion des...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonction publique offre d'emploi sans concours / loi fonction publique d'etat / loi emploi fonction publique quebec
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Mise en oeuvre du PPCR pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Mise en oeuvre du PPCR pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Le 17/10/2016
Trois décrets ont été publiés les 15 et 16 octobre 2016 pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) pour certains...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / decret revalorisation categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Enquête publique — Wikipédia
Le champ des enquêtes publiques[ modifier | modifier le code ]
Les enquêtes publiques, au titre de la protection de l'environnement, doivent précéder la réalisation de certains projets à risques ou dangereux , ayant des impacts potentiellement importants sur l' environnement et la santé et/ou présentés comme d' intérêt public ; c'est le cas pour les infrastructures de transports...
Date: 2017-03-27 01:03:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / code de la fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Cameroun : Vol massif des dossiers à la Fonction publique
| Nous suivre sur facebook | Nous suivre sur twitter | Imprimer | Envoyer cet article à
Depuis le 28 janvier 2011, des centaines de jeunes fonctionnaires font la queue au ministère de la Fonction publique pour compléter leurs dossiers d'intégration. Ils ont été appelés par le ministre de la Fonction publique, Emmanuel Bonde, à travers des communiqués. Tout simplement parce que dans les...
Site :
http://www.cameroun24.net
Thèmes liés : integrer la fonction publique d'etat / cadre fonction publique d'etat / salaire cadre a fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat
Cabinet-comptes
LA NOTE 44 - JUIN 2004
La convention publique d'aménagement
Mise à jour le mercredi 30 juin 2004.
LA CONVENTION PUBLIQUE D'AMÉNAGEMENT
PRÉSENTATION DE L'ÉCONOMIE DU CONTRAT
Définition
La définition fiscale
Les organismes chargés de l'aménagement de zones d'urbanisme ont, en général, pour mission :
d'acquérir des terrains à bâtir ;
de réaliser, avec le concours...
Date: 2017-04-02 04:14:37
Site :
http://www.cabinet-comptes.com
Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / cadre fonction publique d'etat / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale
Rapprochement de conjoint par démission de la fonction ...
Rapprochement de conjoint par démission de la fonction publique
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
1
Bonjour,
je travaille actuellement dans la fonction publique d'état (Police Nationale) et mon futur mari (mariage prévu en mai 2008 et pacs signé en juillet 2007) est muté à l'été 2008 à 150km de notre de domicile.
Ma démisison pour le suivre me...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : agent fonction publique territoriale non titulaire / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / police nationale fonction publique d'etat / demission agent non titulaire de la fonction publique
Embauche dans la fonction publique : fin des grands ...
La fonction publique québécoise s'apprête à vivre une « révolution », des bouleversements majeurs, pour entrer au XXIe siècle : finis les grands concours d'admission qui regroupaient parfois 5000 personnes, finis aussi les processus d'embauche qui duraient parfois six à huit mois.
Aux prises avec de sérieux problèmes de recrutement dans certains domaines, le gouvernement veut...
Site :
http://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : syndicat fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat / syndicat fonction publique quebec / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique
Les douze étapes clés pour se préparer à un concours de la ...
Les concours de la fonction publique territoriale se répartissent en trois catégories (A, B ou C) et en trois types (concours externe, concours interne ou 3e concours). Le candidat peut suivre une préparation collective auprès d'organismes compétents en la matière, ou travailler individuellement à partir des annales des concours par exemple.
Sauf dérogation prévue par la loi, les...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : concours fonction territoriale categorie c / concours de la fonction publique territoriale filiere sportive / fonction publique offres d'emplois / concours entree fonction publique territoriale / recrutement direct sans concours fonction publique territoriale
Intégrer la Fonction Publique Territoriale - Accueil
L'organisation de la fonction publique territoriale
Au sein de chacune de ces 8 filières, les fonctionnaires sont répartis en 3 catégories qui correspondent à 3 niveaux hiérarchiques.
A l'intérieur de chaque filière et par catégorie, des cadres d'emplois (ensemble de métiers) sont répertoriés représentant des niveaux de responsabilité et des fonctions différentes.
A...
Site :
http://www.maisondescommunes85.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c
Service Public : Agent contractuel de la fonction publique ...
Fonction publique territoriale (FPT)
Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI , si vous êtes recruté :
sur un emploi de catégorie A, en raison de la nature des fonctions recherchées ou des besoins du service,
en l'absence de cadre d'emplois de fonctionnaires pouvant assurer les fonctions recherchées,
pour occuper un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu par un...
Date: 2017-04-04 03:20:40
Site :
http://ville-trebes.com
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale
Agent contractuel de la fonction publique : passage ...
Fonction publique territoriale (FPT)
Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI , si vous êtes recruté :
sur un emploi de catégorie A, en raison de la nature des fonctions recherchées ou des besoins du service,
en l'absence de cadre d'emplois de fonctionnaires pouvant assurer les fonctions recherchées,
pour occuper un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu par un...
Site :
http://www.angers.fr.294.cosmetic-front.comarquag ...
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique
Fonction publique territoriale : congés maladies ...
poliomyélite,
déficit immunitaire grave et acquis
Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement d'un CLM c'est à dire 1 an.
Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD
L'année de CLM sera déduite.
Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.
1 seul CLD est...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : remuneration temps partiel therapeutique fonction publique territoriale / conges payes fonction publique territoriale temps partiel / remuneration fonction publique territoriale temps partiel / temps partiel 80 fonction publique territoriale / remuneration temps partiel 90 fonction publique territoriale
Congé pour accident de service ou maladie professionnelle ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Congé pour accident de service ou maladie professionnelle (fonction publique)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé pour accident de service ou maladie...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / conges longue maladie fonction publique / retraite fonction publique maladie professionnelle / conge maladie dans la fonction publique / fonction publique maladie professionnelle
Les fonctionnaires stagiaires - fonction-publique.gouv.fr
Accueil > SCORE > Les concours > Les fonctionnaires stagiaires
Les fonctionnaires stagiaires - 24/04/2015
Les fonctionnaires stagiaires sont des agents qui ont satisfait à l'une des procédures de recrutement dans la fonction publique, le plus souvent par la voie d'un concours. Ils ont vocation à être titularisés après la période probatoire ou la période de formation dans une école du service public (ENA, IRA, ENM, ENSP, etc) fixée par le statut particulier du corps ou du cadre d'emplois dans lequel ils ont été recrutés. A ce titre, ils perçoivent une rémunération dès leur nomination.
Les...
Date: 2017-04-04 01:15:00
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : loi fonction publique territoriale 1984 / fonction publique fonctionnaire stagiaire / s fonction publique / loi fonction publique territoriale 1983 / loi titularisation fonction publique territoriale
Loi sur l’emploi dans la fonction publique - Site Web de ...
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
L.C. 2003, ch. 22, art. 12 et 13
Sanctionnée 2003-11-07
Loi concernant l'emploi dans la fonction publique
[�?dictée par les articles 12 et 13 du chapitre 22 des Lois du Canada (2003), en vigueur le 31 décembre 2005, voir TR/2005-122.]
Préambule
Attendu :
que la fonction publique a contribué à bâtir le Canada et continuera de le faire dans...
Site :
http://lois-laws.justice.gc.ca
Thèmes liés : loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / loi emploi fonction publique canada / emploi commission de la fonction publique du canada / emploi dans la fonction publique du canada / loi sur la fonction publique canada
Fonction publique : rôle et responsabilités du chef d ...
Twitter Courriel
Fonction publique : rôle et responsabilités du chef d'équipe
Le SFPQ est préoccupé par le fait qu'il y aurait, à l'occasion, une certaine confusion quant au rôle du chef d'équipe dans les ministères et organismes. En effet, selon des informations obtenues, certains d'entre eux outrepasseraient les responsabilités qui leur sont conférées et souvent avec l'aval de...
Site :
http://www.sfpq.qc.ca
Thèmes liés : cadre d emploi dans la fonction publique / cadre fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / emploi dans la fonction publique d'etat
Le reclassement des fonctionnaires - fnath.org
Les agents de la fonction publique territoriale (département, mairie..)
Cette catégorie d'agents est soumise aux dispositions particulières du décret du 30 septembre 1985 qui oblige l'administration à reclasser son agent devenu inapte temporairement à l'exercice de ses fonctions.
Ce texte envisage deux types de situation au regard du reclassement :
En premier lieu si les nécessités du...
Site :
http://www.fnath.org
Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / agent administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique agent administratif / agent administratif de la fonction publique / agent de la fonction publique categorie a
Rwanda. LOI N°22/2002 DU 9 JUILLET 2002 PORTANT STATUT ...
Journal officiel no. 17 du 1 septembre 2002
Nous, KAGAME Paul,
Président de la République,
L'ASSEMBLEE NATIONALE DE TRANSITION A ADOPTE ET NOUS SANCTIONNONS, PROMULGUONS LA LOI DECLAREE CONFORME A LA LOI FONDAMANTALE PAR LA COUR SUPREME, SECTION COUR CONSTITUTIONNELLE, DANS SON ARRET N° [...] * RENDU EN SON AUDIENCE DU [...] * ET ORDONNONS QU'ELLE SOIT...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique
Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique ...
Accueil > Magazines > Carri�?res publiques
Carri�?res publiques
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : liste des metiers de la fonction publique d'etat / remuneration des agents de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france
Fonction publique : les modifications du statut depuis ...
Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983
mis à jour le 1er 08 2013
Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...
Date: 2017-04-04 01:20:10
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : creation entreprise fonction publique territoriale / creation entreprise fonction publique / arrete fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique 2017 / ministre de la fonction publique et de la gouvernance
contractuels - Fonction publique territoriale : actualité ...
17 questions sur la loi « contractuels »
Fonction publique
Publié le 13/03/2012 o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Politique sur l'emploi pour une période déterminée
Accueil
Politique sur l'emploi pour une période déterminée
Maintient l'équilibre entre le traitement équitable des employés nommés pour une période déterminée et la nécessité d'une souplesse opérationnelle.
Renseignements supplémentaires
Agrandir tout Réduire tout
Avis de non-reponsabilité
Avis de modification de la Politique sur l'emploi pour une période déterminée - 15...
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique
Entretien d'évaluation dans la fonction publique ...
L'agent, fonctionnaire ou contractuel, de la fonction publique territoriale est évalué tous les ans dans le cadre d'un entretien. L'évaluation est prise en compte pour l'avancement et pour la fixation du montant de certaines primes.
Tout replier
ou contractuel en CDD d'une durée supérieure à un an.
Objet de l'entretien et critères d'évaluation
L'entretien professionnel est annuel et est...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / agent technique fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique territoriale
MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > 2016 > n°42 du 17 novembre 2016 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Partager cet...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : detachement dans la fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Le revenu salarial des femmes reste inférieur à celui des ...
1. Y compris chefs d'entreprises salariés
Champ : France métropolitaine, ensemble des salariés du privé, hors agriculture et salariés des particuliers-employeurs.
Source : Insee, DADS, exploitation au 1/12.
Des activités du tertiaire à prédominance féminine avec un faible revenu salarial
En 2010, dans le commerce de détail, les femmes représentent 64 %...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / salaire cadre a fonction publique d'etat / cadre d emplois fonction publique
Détachement des fonctionnaires d'Etat dans la fonction ...
Détachement des fonctionnaires d'Etat dans la fonction publique territoriale
10e législature
Question écrite n° 10060 de M. Louis Althapé (Pyrénées-Atlantiques - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 23/02/1995 - page 416
M. Louis Althapé appelle l'attention de M. le ministre de la...
Date: 2016-10-21 10:53:40
Site :
senat.fr
Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / detachement dans la fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale
Commission de la fonction publique - Décisions 2016
10 décembre 2014 - Paquette et Ministère de la Santé et des Services sociaux, 2014 QCCFP 25
Ordonnance interlocutoire et intervention d'une association
Le 3 juin 2016, la Commission a rendu une décision préliminaire concernant une demande d'ordonnance interlocutoire et une demande d'intervention présentées dans le cadre d'appels, en vertu de l'article 35 de la Loi sur la fonction publique,...
Date: 2017-04-04 02:04:29
Site :
http://www.cfp.gouv.qc.ca
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique / article 14 loi fonction publique / cadre fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Les nouvelles grilles de la catégorie C pour 2014 et 2015 ...
Actu Fonctionnaires
Les nouvelles grilles de la catégorie C pour 2014 et 2015
Une réunion « conclusive » sur les mesures d'urgence concernant la catégorie C a eu lieu au ministère de la Fonction publique le 20 septembre 2013.
Nous avons reçu les nouvelles grilles de rémunération des C pour 2014 et 2015 cette semaine.
Vous pouvez les lire ICI :
Les nouvelles grilles du C
NB : le...
Date: 2017-04-04 00:53:04
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : salaire fonction publique hospitaliere categorie c 2014 / salaire fonction publique territoriale categorie c 2014 / salaire fonction publique categorie c 2014 / salaire fonction publique categorie c 2015 / fonction publique territoriale categorie c 2014
Questions-réponses sur le congé de formation ...
Fonctionnaires
En vertu de l'article 9 du décret n°85-1076 du 9 octobre 1985 prochainement remplacé par l'article 13 du projet relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale « le temps passé en congé de formation est considéré comme du temps passé dans le service ». L'article 56 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984...
Date: 2017-04-04 00:29:50
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere
Comment se déroule une mutation interne - FPE - FPH
Accueil - Blog territorial - Comment se déroule une mutation interne ou un changement de corps ou de cadre d'emploi ?
Comment se déroule une mutation interne ou un changement de corps ou de cadre d'emploi ?
05/09/2016
Dans le cadre d'un projet professionnel, un agent ou un service peut envisager la mobilité interne par la voie de la mutation au sein de sa collectivité ou son...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale
La fonction publique se féminise, et ce n’est pas qu’une ...
La fonction publique compte 62% de femmes. Dans le privé, ça tombe à 44%. Ce sont les chiffres du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique , édition 2015. Un pourcentage dont on peut se féliciter, surtout quand on sait que les femmes reviennent de loin : en 1936, on évaluait le nombre de femmes dans l'administration à seulement...
Date: 2017-04-04 03:21:10
Site :
http://www.slate.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / centre national de la fonction publique d'etat