Articles sélectionnés pour le thème : agent de la fonction publique definition
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Formation Allocations chômage dans la fonction publique ...
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3 jours
Allocations chômage dans la fonction publique
Droits et indemnisations
Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement... Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / allocation chomage fonction publique / chomage fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Concours - education.gouv.fr
Concours de recrutement supplémentaire des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) - session 2017
NOR : MENH1702490N
note de service n° 2017-017 du 30-1-2017
MENESR - DGRH E1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; à la cheffe du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ; au directeur du service...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse
Règlement sur l’emploi dans la fonction publique
Règlement sur l'emploi dans la fonction publique
En vertu de l'article 22 de la
, ci-après.
Ottawa, le 4 novembre 2005
1 Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
conjoint de fait
common-law partner
conjoint de fait
La personne qui vit avec la personne en cause dans une relation conjugale depuis au moins un an. (common-law partner)
force de réserve
acting...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique
Concours Adjoint administratif territorial
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Adjoint Administratif : le plus fort contingent d'emploi des trois fonctions publiques
Des mairies aux ministères en passant par les préfectures, les lycées ou les hôpitaux, les adjoints administratifs sont partout. Polyvalents et mobiles, fonctionnaires de catégorie C , ils constituent le socle de toute l'organisation administrative française. C'est aussi le plus fort...
Site :
https://concours-fonction-publique.publidia.fr
Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / deroulement de carriere adjoint administratif fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale adjoint administratif / fonction publique adjoint administratif 2eme classe
19920623 Psychologues, « Temps FIR » : Circulaire DH/FH 3 ...
Cf. 19910131 Décret - Psychologues dans la fonction publique hospitalière dont la présente circulaire est tirée.
Rem. : Pour le « secteur » des Conventions collectives, voir : http://www.psychologues.org/modules...
(le « temps DIRES » anciennement prévu par convention collective a disparu à la suite de modification de convention collective ; ce « temps DIRES » n'a plus de...
Date: 2017-04-04 01:03:19
Site :
http://lta.frdm.fr
Thèmes liés : recrutement psychologue fonction publique hospitaliere / circulaire formation professionnelle fonction publique hospitaliere / statut titre iv fonction publique hospitaliere / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / statut general de la fonction publique hospitaliere
L'intérim dans la Fonction publique : une réponse adaptée ...
L'obligation de saisir en priorité le centre de gestion refroidit l'intérim dans la fonction publique territoriale
L'intérim n'est pas un recrutement, mais une prestation de services soumise en conséquence, au code des marchés publics.
L'obligation de solliciter en premier lieu le centre de gestion conf�?re donc un caract�?re subsidiaire au recours à l'intérim pour...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : interim fonction publique d'etat / bourse a l'emploi fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi de la fonction publique / bourse a l emploi fonction publique / emploi dans l'administration territoriale
Gestionnaire De Personnel - rime.fonction-publique.gouv.fr
Définition synthétique
Assurer la gestion administrative et la paye des agents des administrations et établissements publics de l'État.
Instruction des procédures de gestion administrative individuelles et collectives
Production des...
Site :
http://rime.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : gouv fr fonction publique / gestion personnel fonction publique / agent administratif de la fonction publique / agent de la fonction publique definition / fonction publique gouv
Pénibilité: même le public n'en veut pas | Fondation IFRAP
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L'annonce a fait l'effet d'une bombe : le 29 juin 2016, Pierre Gattaz numéro un du Medef, annonçait que « les entreprises n'appliqueraient pas les nouvelles obligations du compte pénibilité à partir du 1er juillet ». Il s'agissait en l'occurrence de la seconde vague de mise en place de critères liés à la pénibilité (6 nouveaux critères :...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : droit formation fonction publique hospitaliere / condition travail fonction publique territoriale / droit a la formation dans la fonction publique territoriale / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / travail effectif fonction publique hospitaliere
Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique
Congé de longue durée - 11/05/2012
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-4
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (CLD) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.
Ouverture du droit à CLD
Le fonctionnaire ne peut bénéficier, au cours de sa carrière,...
Date: 2017-04-04 01:18:32
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique maladie longue duree / conge de longue duree fonction publique / conges longue maladie fonction publique / fonction publique conge fin d activite / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale
Le coût horaire de la main-d’œuvre en France | Insee
* Y compris construction.
** Établissements relevant du droit privé uniquement.
Champ : entreprises de 10 salariés ou plus en France métropolitaine, hors agriculture, activités des ménages en tant qu'employeurs, activités extraterritoriales et défense.
Source : Insee, enquête européenne sur le coût de la main-d'oeuvre 2012.
Le coût horaire dépend avant...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / pension de retraite fonction publique hospitaliere
Concours interne dans la fonction publique française ...
Concours interne dans la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Date: 2017-03-30 09:55:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours interne fonction publique territoriale categorie b / concours interne fonction publique territoriale categorie a / concours interne fonction publique territoriale conditions / concours interne fonction publique categorie b / concours interne fonction publique territoriale
Licenciement d'un fonctionnaire : motifs et indemnité ...
Insuffisance professionnelle
Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline
Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).
3 refus successifs d'offres d'emploi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : offre d emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat
La mairie recrute - Mairie de Joué lès Tours
La mairie de Joué-l�?s-Tours recrute :
Des candidats titulaires d'un C.A.P Petite Enfance, du B.A.F.A ou du B.A.F.D pour des activités contractuelles à temps partiel. Cliquez ICI pour en savoir plus.
La Ville de Joué-l�?s-Tours recrute des candidats titulaires du BNSSA ou du BEESAN pour assurer des temps d'activité au sein de son centre aquatique Bulle d'O, à la demi-journée, la...
Date: 2017-04-04 00:14:52
Site :
http://www.ville-jouelestours.fr
Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / national centre gestion fonction publique territoriale
Congés pour raison de santé | Portail de la Fonction publique
6 - Dispositions communes à l'ensemble des congés
L'article 2 du décret du 17 janvier 1986 fixe le régime applicable en matière de versement des prestations sociales et familiales. Il définit le régime d'affiliation à la sécurité sociale pour les risques sociaux ainsi que le régime applicable en matière de versement des prestations familiales. En effet, le service des prestations...
Date: 2017-04-04 00:39:57
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique
Les collectivités locales en chiffres 2015 | Collectivités ...
> Les collectivités locales en chiffres 2015
Les collectivités locales en chiffres 2015
Cet ouvrage constitue la vingt-cinquième édition des Collectivités locales en chiffres.
Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.
Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales...
Date: 2017-04-04 00:08:24
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique collectivites locales / finance publique des collectivite locale / collectivite publique locale / collectivite locale territoriale / fonction publique administration locale
CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
Courrier de l'agent à l'autorité territoriale
Lettre de saisine de l'autorité territoriale
Expertise du médecin agréé
Certificat médical du médecin traitant
Majoration pour tierce personne
Définition :Si l'agent titulaire d'une pension d'invalidité est obligé de recourir à l'assistance constante d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante, il...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : administration territoriale de l'etat / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / fonction publique territoriale+maladie professionnelle et retraite
Centre de Gestion de Saône et Loire - Les motifs de ...
Les motifs de saisine du comité médical
Dernière modification le 22/09/2014
Cure thermale
Les conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics[ Sommaire ]
Nul ne peut être nommé à un emploi public (fonctionnaire ou contractuel de droit public) s'il ne produit à l'autorité un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé constatant que ; «...
Site :
http://www.cdg71.fr
Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / conge de longue duree fonction publique / fonction publique maladie longue duree / longue maladie fonction publique
Action sociale | Portail de la Fonction publique
Accueil
Le CESU - garde d'enfant - 31/08/2016
L'État verse à ses agents bénéficiaires qui en font la demande une prestation d'action sociale interministérielle d'aide à la garde de leurs enfants de moins de six ans, sous forme de chèques emploi service universel (CESU).
Guide des procédures de réservations inter-ministérielles de places de crèches - 31/05/2015
Ce guide s'adresse en priorité aux agents chargés de réserver des berceaux.
Chèques-vacances - 29/05/2015
Proposé au titre de l'action...
Date: 2017-04-04 01:39:11
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / agent de la fonction publique d etat / demande d emploi fonction publique / agent accueil fonction publique
Membre de CHSCT Fonction Publique Territoriale, Formation ...
Programme
Profil et Compétences développées
La formation initiale de membre de CHSCT de la Fonction Publique Territoriale est une formation obligatoire. Chaque membre élu doit bénéficier de cette formation afin d'exercer son rôle de façon optimale au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la collectivité. Grâce à cette formation, l'agent public membre...
Site :
http://www.sofis-secteur-public.fr
Thèmes liés : formation initiale fonction publique territoriale / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / loi sur la formation fonction publique territoriale / formation dans la fonction publique territoriale / formation initiale fonction publique
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Texte source :
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000
Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...
Date: 2007-03-13 17:29:59
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / reduction du temps de travail pendant la grossesse dans la fonction publique / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique
Notation et évaluation dans la fonction publique ...
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Notation et évaluation dans la fonction publique hospitalière (FPH) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique notation des fonctionnaires / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique hospitaliere
la prime de service dans la fonction publique hospitalière ...
La prime de service est versée à tous les agents titulaires et stagiaires non médicaux de la fonction publique hospitalière, dont la note administrative est comprise entre 12,5 et 25.
Le montant du crédit global de la prime de service est égal à 7,5 % du total des traitements bruts des personnels de l'établissement de l'année en cours.
Le taux maximum est fixé à 17 % du traitement...
Date: 2017-04-04 01:28:15
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : primes de service fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice dans la fonction publique hospitaliere / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / valeur de l'indice fonction publique d'etat / agent administratif de la fonction publique hospitaliere
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : recrutement collectivite territoriale var / collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivites locales 2014 / offre d'emploi de la fonction public territorial / collectivite territoriale competences generales
Restauration | Portail de la Fonction publique
Accueil > Action sociale > Restauration
Restauration - 17/03/2017
Sur le fondement de l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, qui prévoit que les agents participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, l'Etat développe une politique d'action sociale qui a pour objet d'améliorer les conditions de vie des...
Date: 2017-04-04 00:50:07
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / agent d'accueil fonction publique / agent de la fonction publique d etat / indice d ensemble des traitements de la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat
Bulletin officiel n°2001-15
Possibilité de repos mensuel en plus des congés légaux
2 jours
1 jour
1/2 jour
La mise en �?uvre de l�?horaire variable dans les services ou parties de service où cette modalité sera appliquée se fera, en application de l�?article 6 du décret no 2000-815 du 25 août 2000, selon les principes suivants :
Principes de fonctionnement du dispositif
Champ...
Date: 2008-10-31 14:27:57
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
Thèmes liés : poste agent d'accueil fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / lettre demande travail temps partiel fonction publique / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat
L’abandon de poste | Hospidroit
Posted On 1 Déc, 2006 - By Omar YAHIA - With 4 028 Comments
L'abandon de poste n'est pas une question juridique qui déchaîne les passions de la doctrine, loin s'en faut, et c'est heureux car elle permet de prendre du recul pour examiner un problème qui n'est anodin qu'en apparence.
« L'abandon de poste emprunte au vocabulaire militaire. Il évoque la désertion, la fuite devant l'ennemi ou...
Site :
http://www.hospidroit.net
Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / agent de la fonction publique d etat / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere
CDD : contrat à durée déterminée - Fiche pratique
Comment se conclut un CDD ?
Un contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail dont la forme est nécessairement écrite. Ce document précise explicitement que le contrat est un CDD, sous peine de risquer d'être requalifié en CDI. Il doit, entre autres, préciser la date de fin de contrat , le poste de travail, la convention collective ou encore la rémunération.
Pendant...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : duree contrat cdd fonction publique / contrat de travail cdd fonction publique territoriale / renouvellement contrat cdd fonction publique territoriale / rupture contrat cdd fonction publique territoriale / contrat a duree determinee dans la fonction publique hospitaliere
Les grilles de salaire 2017 des personnels non médicaux ...
Les grilles de salaire 2017 des personnels non médicaux dans la fonction publique hospitalière
4 janvier 2017
Suite aux différents reclassements liés à l'application de l'accord PPCR dans la fonction publique, la Fédération CGT Santé Action Sociale met à disposition les nouvelles grilles de salaire 2017 applicables dans tous les corps et grades de la fonction publique hospitalière.
Dans les grilles du recueil téléchargeable dans cet article, vous trouverez l'échelon, sa durée, l'indice majoré et le salaire brut en euros.
Pour calculer le salaire brut mensuel, il faut multiplier l'indice Majoré par la valeur du point...
Date: 2017-04-04 01:01:38
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Thèmes liés : valeur point indice fonction publique hospitaliere 2017 / valeur de l'indice de la fonction publique hospitaliere / grille salaire fonction publique indice / grille salaire fonction publique hospitaliere / valeur de l'indice fonction publique d'etat
projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé de conseillers territoriaux. »
II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...
Date: 2010-12-21 16:20:39
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conseil general collectivite territoriale / code general collectivite territoriale annexes / code general collectivite territoriale logement fonction / code general des collectivite territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique
Congé de longue maladie - 11/05/2012
Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
La...
Date: 2017-04-04 01:35:05
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conges enfants malades fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / fonction publique maladie longue duree
Définitions : statut - Dictionnaire de français Larousse
Homonymes
Ensemble des dispositions législatives ou réglementaires fixant les garanties fondamentales (droits et obligations) accordées à une collectivité publique ou à un corps de fonctionnaires ou d'agents publics (statut général de la fonction publique, statut des magistrats).
Législation applicable à un justiciable en fonction de sa nationalité ou de son domicile (statut personnel), en fonction du lieu de l'objet litigieux (statut réel) ou applicable en un lieu du territoire ou...
Site :
http://www.larousse.fr
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique / statut dans la fonction publique territoriale
La mobilité des agents contractuels | Portail de la ...
Le titre VIII bis du décret du 17 janvier 1986 ouvre aux agents contractuels le bénéfice de la mise à disposition, d'une part et d'un congé de mobilité, d'autre part.
1 - La mise à disposition de l'agent contractuel (article 33-1 du décret du 17 janvier 1986)
La définition de la mise à disposition est analogue à celle des fonctionnaires : « La mise à disposition est la situation de...
Date: 2017-04-04 01:32:28
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / l organisation administrative des collectivites territoriales
fonction publique - statut - carrière et mobilité
I. La mise hors cadres
Loi n°84-16 du 11/01/1984, modifiée par la loi n°91-715 du 26 juillet 1991.
Décret n°85.986 du 16/09/1985, modifié par les décrets n°93-1052 du 1er sept.93, n°95-150 du 7 février 1995 et n° 2002-684 du 30 avril 2002.
La position hors cadres est celle dans laquelle un fonctionnaire remplissant les conditions pour être détaché auprès d'une ...
Date: 2016-02-15 18:24:16
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Gestion des ressources humaines dans l'administration ...
Lettre de mission
Présentation
Après avoir dressé un état des lieux de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, le rapport examine les quatre grandes familles de préoccupations qui devraient être prises en compte pour assurer une gestion efficace des ressources humaines : la gestion administrative du personnel, les relations sociales, gestion et développement des...
Date: 2017-04-04 01:07:02
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
MENH1637094N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
. éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle.
1.1.2 Dates d'inscription
Les candidats s'inscrivent par Internet du mardi 7 février 2017, à partir de 12 heures, au mardi 7 mars 2017, 17 heures, heure de Paris.
Il est recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
1.1.3 Saisie des données et attribution d'un numéro d'inscription
Des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique 2013 / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique
Fonction publique : disponibilité d'office pour raisons de ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Dans certaines circonstances, le fonctionnaire physiquement inapte peut être placé en disponibilité d'office. Pendant sa disponibilité, il peut percevoir dans certains cas un revenu de remplacement. �? la fin de la disponibilité, selon son aptitude physique, le fonctionnaire est réintégré ou mis en retraite pour invalidité ou licencié.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / fonction publique demande mise disponibilite / mise en disponibilite dans la fonction publique / conge de longue duree fonction publique / demande d emploi fonction publique
10 ans de contentieux de la fonction publique : quelles ...
Avocat au barreau de Bruxelles
Chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles
DLM - Association d'avocats
1- Cette année, nous fêtons les dix ans de la formation « Actualité du droit et du contentieux de la fonction publique ». Quelles sont les grandes évolutions dans ce domaine depuis 2003 ?
À mon sens, on peut distinguer trois évolutions significatives.
Une première...
Site :
http://secteurpublic.ifebenelux.com
Thèmes liés : droit et contentieux de la fonction publique / contentieux de la fonction publique / droit a la formation dans la fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / cours de droit de la fonction publique
MENH1106705N - education.gouv.fr
Bulletin officiel n°13 du 31 mars 2011
Personnels
Mouvement
Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré du ministère de l'Éducation nationale
NOR : MENH1106705N
note de service n° 2011-047 du 24-3-2011
MEN - DGRH B2-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte,...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat
MENH1223815N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Personnels enseignants des premier et second degrés, conseillers principaux d'éducation et conseillers d'orientation-psychologues - session 2013
NOR : MENH1223815N
note de service n° 2012-090 du 23-5-2012
MEN - DGRH D1
La présente note de service précise les modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés, des conseillers...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique 2013 / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription fonction publique / concours d'entree a la fonction publique 2013
Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...
Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-736 DC du 04/08/2016
Etat d'application de la loi
Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.
Dernière modification effectuée le 03 mars 2017.
Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.
La publication de...
Date: 2017-04-03 22:47:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / decret conseil commun de la fonction publique
Questions fréquemment posées concernant les concours ...
Les candidats aux concours administratifs, sociaux et de santé trouveront dans cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées, concernant notamment les diplômes requis pour s'inscrire, les recrutements sans concours, la période des inscriptions, les différences entre concours nationaux et déconcentrés.
Quels diplômes faut-il posséder pour passer les concours externes...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / integrer la fonction publique concours adjoint administratif categorie c / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale
Fonction publique : que sont le comité médical et la ...
Les comités médicaux et les commissions de réforme sont des instances consultatives chargées de donner des avis sur les questions médicales concernant les fonctionnaires.
Comité médical
2 médecins généralistes,
1 médecin spécialiste de l'affection pour laquelle l'avis du comité est demandé.
Il est obligatoirement consulté sur :
la prolongation des congés de maladie ordinaire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / fonction publique maladie longue duree / longue maladie fonction publique
[FPH] Fonction et temps de FIR des psychologues dans la ...
Actualités récentes
[publié le 25/02/2014]
[FPH] Fonction et temps de FIR des psychologues dans la FPH : Définition et problèmes
Le présent document explicite le contenu de la fonction de FIR ainsi que les modalités de réalisation du temps de FIR des psychologues dans la FPH.
Il propose une analyse de l'article 2 du décret n°91-129 du 31 janvier 1991 (D.91-129) et de la circulaire...
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Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / circulaire formation professionnelle fonction publique hospitaliere / formation fonction publique d'etat / cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique
Deckers & Joassart | cabinet d'avocat
News & événements
Le membre d'un cabinet ministériel ne doit pas être réintégré dès lors que ce ministre n'est plus en fonction
Le 5 octobre 1999, un agent a été nommé en tant que chauffeur au cabinet de la Vice-Première Ministre, Madame Isabelle Durant. Le 12 mai 2000, cet agent a reçu un arrêté ministériel lui notifiant la démission honorable de ses fonctions à compter...
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Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / arret de travail fonction publique 2013
Recrutement par la fonction publique : emplois ...
La fonction publique recrute de nouveaux employés par l'intermédiaire de processus de qualification visant à pourvoir à des emplois occasionnels ou réguliers (voir les définitions).
Un processus de qualification se déroule de la façon suivante :
le Centre de services partagés du Québec ou le ministère ou organisme concerné publie un appel de candidatures (voir les définitions)...
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http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : processus recrutement fonction publique quebec / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat / examen recrutement fonction publique quebec / recrutement fonction publique quebec
Territoriale - Définitions et synonymes de territoriale ...
Liste des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «territoriale».
FR�?QUENCE D'UTILISATION DU TERME «TERRITORIALE» SUR LA P�?RIODE
Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «territoriale» durant les 500 dernières années. Son...
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http://dictionnaire.education
Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c agent de maitrise / concours d'entree fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c / reforme concours fonction publique territoriale
Jobs | RSZ - ONSS - LSS - NSSO
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Jobs
Vous terminez vos études, vous cherchez un emploi, vous voulez donner une nouvelle orientation à votre carrière, vous êtes déjà fonctionnaire statutaire et souhaitez bénéficier du mécanisme de mobilité, ...
Vous vous dites : pourquoi pas la fonction publique? Lisez ce qui suit, l'ONSS est certainement un employeur qui vous offre des perspectives.
Travailler à l'ONSS, c'est...
Date: 2017-04-04 02:15:09
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http://www.onssrszlss.fgov.be
Thèmes liés : offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / fonction publique offre d'emploi sans concours / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique
Concours interne dans la fonction publique française ...
Un concours interne de recrutement de la fonction publique permet à des fonctionnaires [réf. nécessaire] de changer de corps , par opposition à un concours externe , dont les candidats ne sont en général pas encore fonctionnaires.
Sommaire
Ouverture à tous les agents publics[ modifier | modifier le code ]
Un concours interne est aussi ouvert à certaines personnes non-fonctionnaires sous...
Date: 2017-03-30 09:55:56
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours interne fonction publique territoriale categorie b / concours interne fonction publique territoriale categorie a / concours interne fonction publique territoriale conditions / concours interne fonction publique categorie b / concours interne fonction publique territoriale
Démarches | Portail de la Fonction publique
Démarches - 04/08/2011
La procédure
Le contrôle des départs des agents publics vers le secteur privé (y compris les demandes d'autorisation présentées au titre du Code de la recherche)
L'agent placé ou devant être placé en cessation définitive de fonctions, disponibilité, détachement, hors cadres, congé sans rémunération, exclusion temporaire de fonctions, mis à disposition ou en...
Date: 2017-04-04 01:29:20
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / cumul activite fonction publique et prive / cumul activite fonction publique / remuneration des agents contractuels de la fonction publique
Temps de travail des policiers municipaux - Syndicat de la ...
Les garanties minimales - Organisation du temps de travail
Texte de référence
Décret no 2000-815 du 25 août 2000, article 3.
Le décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État prévoit dans son article 3 un certain nombre de garanties dites minimales, rendues...
Site :
http://www.sdpm.net
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique