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31 articles sélectionnés

Indice minimal fonction publique - Dossier spécial ...

INDICE MINIMAL FONCTION PUBLIQUE

L'augmentation du SMIC va influer sur l'indice minimal de la fonction publique hospitalière

supérieure à la valeur calculée depuis l'indice minimum de la fonction publique. Une circulaire en date... et les traitements bruts du bas de la grille de la fonction publique doit être mise en oeuvre sur la paie de décembre... 2011. Le relèvement de l'indice minimum ne semble donc pas prévu pour les paies de décembre. La nouvelle... réévaluation du SMIC au 1er janvier 2012 remettra peut-être en cause cet indice minimum : Augmentation du...

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Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique territoriale 2014 / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice de la fonction publique territoriale / valeur de l'indice de la fonction publique

Echelon special de la categorie c de la fonction publique ...

echelon special de la categorie c de la fonction publique territoriale

 

ECHELON SPECIAL DE LA CATEGORIE C DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Fonction publique : l'agenda social 2012-2013

les chantiers prioritaires concernant la fonction publique autour de quelques orientations, à savoir... qui se déclinent en plusieurs priorités pour la fonction publique : - Le dialogue social :... de la concertation sur la déontologie et les valeurs de la fonction publique et un point d'étape...

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Emplois discrétionnaires dans la fonction publique territoriale

statutaires de la...

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Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale categorie c / fonction publique territoriale categorie c / agent fonction publique territoriale non titulaire / centre national fonction publique territoriale

Fonction publique hospitalière - Dossier spécial ...

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Les CET dans la fonction publique hospitalière

de la fonction publique hospitalière Objectifs : Connaître le cadre légal de l'organisation du temps... de travail de la fonction publique hospitalière Appréhender les spécificités des heures supplémentaires... épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière paru le 8 décembre dernier. ... Weka.fr : La Fédération hospitalière de France est-elle satisfaite du décret relatif aux CET, paru... hospitalière de France avait proposé un assouplissement de l'utilisation du...

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Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / agents de la fonction publique hospitaliere / decret de la fonction publique hospitaliere / primes et indemnites dans la fonction publique hospitaliere / heures fonction publique hospitaliere

Vacataire fonction publique - Dossier spécial : Vacataire ...

VACATAIRE FONCTION PUBLIQUE

Caractéristiques de la population des non titulaires dans la fonction publique

Le recours aux contractuels dans la fonction publique s'inscrit par dérogation au principe... déterminée pouvant aller jusqu'à quelques mois, vacations. 45 % sont employés dans la fonction publique... territoriale (FPT), 33 % dans la fonction publique d'État (FPE) et 22 % dans la fonction publique hospitalière (FPH).... Pour comparaison, il est de 44 ans pour le personnel titulaire. Dans la fonction publique d'État, les non titulaires... (34 ans...

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Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / loi fonction publique territoriale 1984 / titulaire de la fonction publique territoriale

Questions-réponses : gestion du personnel territorial - WEKA

Auteurs

L'affiliation à un régime d'assurance chômage est-elle obligatoire pour une collectivité territoriale ?

Pour l'assurance chômage des agents non titulaires, les collectivités territoriales ont le libre choix entre « l'auto assurance » et l'adhésion à l'UNEDIC (Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce).

Le droit d'option

Les collectivités locales ont le choix d'être leur propre assureur en matière d'assurance chômage ou d'adhérer à l' UNEDIC pour la protection du risque chômage pour ses agents non titulaires (contractuels,...

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Thèmes liés : perte involontaire d'emploi fonction publique territoriale / allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / indemnite perte d'emploi fonction publique / agent fonction publique territoriale non titulaire

Perte d’emploi - Prise en charge du fonctionnaire ...

Le statut de la fonction publique territoriale prévoit une prise en charge des agents en situation de privation temporaire d'emploi.

En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, celles-ci prennent librement les décisions relatives à la création et la suppression de postes, ainsi que celles concernant la nomination aux emplois.

Dans sa décision n° 83-168 DC du 20 janvier 1984 , le Conseil constitutionnel a, en effet, jugé que le principe de libre administration englobait celui de la liberté de gestion par la collectivité de ses propres...

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Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale

Le CNFPT – Les centres départementaux de gestion - Qu'est ...

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement qui a pour mission la formation des personnels des collectivités territoriales. Il organise également les concours des catégories dites « A+ ».

En pratique

Composition

Le CNFPT est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Il est dirigé par un conseil d'administration paritairement composé de...

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Thèmes liés : organisation syndicale representative fonction publique territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / organisation administrative des collectivites territoriales

Concours d'ingénieur en chef territorial - Préparation ...

Concours d'ingénieur en chef territorial

Concours d'ingénieur en chef territorial

Les ingénieurs territoriaux constituent un cadre d'emplois scientifique et technique de catégorie A.

Ils exercent leurs fonctions dans tous les domaines à caractère scientifique et technique, notamment dans les domaines de l'ingénierie, de la gestion technique et de l'architecture, des infrastructures et des réseaux, de la prévention et de la gestion des risques, de l'urbanisme, de l'aménagement et...

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Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / concours d'ingenieur de la fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Les spécificités de l'assurance chômage liée à la fonction ...

Administration d'appartenance

Non-réintégration faute de poste vacant, à l'issue d'une période de détachement

Oui pour la fonction publique hospitalière même si l'agent a travaillé auprès d'autres employeurs

Les fonctions publiques d'�?tat et collectivités territoriales sont tenues de réintégrer leurs agents en détachement

Administration qui refuse la réintégration

Non-réintégration au terme de la période hors cadre, dans l'hypothèse où le fonctionnaire n'a pas pu être réintégré faute d'emploi vacant

Oui

Ne concerne que les fonctions publiques d'�?tat et...

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Thèmes liés : perte involontaire d'emploi fonction publique territoriale / allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / perte d'emploi dans la fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale

Loi collectivités territoriales - Dossier spécial : Loi ...

LOI COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

La réforme des collectivités territoriales : l'identité des collectivités territoriales

L'apparition de nouvelles formes juridiques d'organisation des collectivités territoriales La loi de réforme... Pourquoi se poser la question de l'identité des collectivités territoriales ? En premier lieu... du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales crée de nouveaux... des collectivités territoriales est venue ajouter son lot de nouveautés. Cela contribue à accroître le caractère... confus et mouvant de la perception de...

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Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010 / loi collectivites territoriales / interet general collectivites territoriales / actualite reforme collectivites territoriales / code general des collectivite territoriale

Préparation aux concours de la fonction publique - Weka ...

Préparez efficacement vos concours de la fonction publique avec WEKA-MB PREPA

 

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Plus de 400sujetsd'entrainements en ligne

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des préparations aux oraux des concours, merci aux formateurs !

Monique

admise au concours de rédacteur territorial

Un grand merci

pour votre aide, vous vous êtes adaptés à mes...

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Thèmes liés : preparation oral concours fonction publique / preparer concours fonction publique / concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / concours d'ingenieur de la fonction publique

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Calculer le salaire en cas de congé maladie - Ressources ...

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Déterminer les droits statutaires au maintien du traitement en cas de congé maladie

Durant sa carrière, un agent public peut, pour une raison liée à son état de santé, se trouver dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. Dans ce cas, sa collectivité a l'obligation de le placer dans l'une des positions statutaires suivantes :

en congé de maladie (ordinaire, longue maladie, longue durée) ;

en congé de maternité ;

en congé pour accident de service ou maladie professionnelle.

En fonction du statut de l'agent (régime spécial des fonctionnaires ou régime général de...

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Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / decret d'application jour de carence fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / disposition statutaire relative fonction publique

Généralités - Quelle est la différence entre le grade et ...

Auteurs

Quelle est la différence entre le grade et la fonction ?

La séparation entre le grade et la fonction est un principe fondamental dans la fonction publique. Il est affirmé par l'article 12 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Un grade, plusieurs fonctions

Tout fonctionnaire, après une période de stage probante, devient titulaire, c'est-à-dire titulaire de son grade. Celui-ci lui donne vocation à occuper un ensemble d'emplois et lui permet d'exercer alors un certain nombre de fonctions, définies par le statut particulier qui définit...

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Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / grade statut fonction publique territoriale

Gestion des collectivités territoriales - Dossier spécial ...

Formation La LOLF : intérêts et enjeux pour les collectivités territoriales

L'environnement juridique des Collectivités territoriales et son incidence sur les finances publiques... décomposition des Collectivités territoriales Les grands principes budgétaires et comptables... Les enjeux et l'intérêt de la LOLF pour les Collectivités territoriales... Une nouvelle architecture...

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Thèmes liés : gestion des collectivites territoriales formation / finance publique collectivite territoriale / gestion des collectivites territoriales / collectivite publique territoriale / collectivites territoriales competences environnement

Code général des collectivités territoriales - weka.fr

Sommaire

Détail abonnement

Le Code général des collectivités territoriales est la base juridique incontournable pour appliquer la législation en vigueur et gérer votre collectivité territoriale en toute sécurité.

 

SIMPLICITE

Section par section, les textes réglementaires suivent les textes législatifs. Vous gagnez du temps au quotidien ! Cet ouvrage regroupe tous les textes relatifs à la gestion d'une collectivité territoriale. Sa consultation est facilitée par 4 tables de concordance qui vous permettent de faire le lien entre les anciens articles du Code des Communes et ceux...

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Thèmes liés : code general des collectivite territoriale partie reglementaire / code general des collectivite territoriale / code collectivites territoriales / code general des collectivite / definition d une collectivite territoriale

Convention collectivité territoriale - Dossier spécial ...

CONVENTION COLLECTIVITÉ TERRITORIALE

Vers une police territoriale

une police territoriale, attribuant ainsi aux policiers municipaux et aux gardes champêtres... de la communauté. Désormais, des conventions de coordination devront obligatoirement être créées... à partir de quatre policiers territoriaux, au lieu de cinq policiers municipaux... actuellement. Elles seront signées non seulement par les collectivités locales... , ou encore en fournissant aux policiers territoriaux des armes pour se protéger. Autre disposition...

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Comment optimiser la...

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Thèmes liés : dossiers actualites collectivites territoriales / collectivites territoriales organes et competences / collectivites territoriales competences obligatoires / actualites collectivites territoriales / savoir sur les collectivites territoriales

Formation : Evolution de carrière dans la fonction ...

2. Indiquer le nombre de participants

Pack établissement

Inscrire jusqu'à 3 participants du même établissement à cette session et à un tarif préférentiel.

Je souhaite profiter du Pack établissement

Pour recevoir une offre personnalisée, complétez le formulaire en cliquant sur...

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Thèmes liés : cadre d emploi dans la fonction publique / filiere et cadre emploi fonction publique / offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / emploi dans la fonction publique d'etat

Retraite pour invalidité - Dossier spécial - weka.fr

Retraite pour invalidité

sur un autre poste, peut, après avis favorable de la CNRACL, être mis en retraite pour invalidité... établie peut être admis à la retraite soit d'office, soit sur demande. L'invalidité est un cas... d'admission à la retraite anticipée. Le fonctionnaire admis à la retraite pour invalidité perçoit... quelconque du fait d'une infirmité ou d'une maladie incurable. La mise à la retraite pour invalidité... pas prononcer la mise à la retraite pour invalidité du...

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Thèmes liés : retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique territoriale retraite pour invalidite / dossier retraite fonction publique / fonction publique territoriale+maladie professionnelle et retraite / fonction publique territoriale retraite anticipee

Emploi permanent - Dossier spécial : Emploi permanent ...

EMPLOI PERMANENT

Comment recruter sur un poste permanent ?

sur des critères non objectifs... Ces conseils sont issus du module Choisir votre mode de recrutement sur un emploi...

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Recruter un contractuel sur un emploi permanent

la vacance temporaire d'un emploi permanent dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire... sur un emploi permanent Une fois que le motif de recrutement est clairement identifié et que le candidat... envisagée. La rédaction du contrat Le recrutement d'un agent contractuel en CDD sur emploi permanent... les sommes nécessaires à cette dépense. L'...

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Thèmes liés : cdd emploi permanent fonction publique / emploi permanent fonction publique / emploi dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat

Exemple de fiche de poste - Dossier spécial : Exemple de ...

Exemple de fiche de poste

Ce modèle de fiche de poste rappelle les missions et les compétences à mettre en oeuvre...

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Ressources documentaires

Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d'accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

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Formation

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EXEMPLE DE FICHE DE POSTE ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la...

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Thèmes liés : fiche poste collectivite territoriale / exemple fiche de poste collectivite territoriale / fiche de poste fonction publique / fiche metier agent administratif de la fonction publique

Catégorie hiérarchique - Dossier spécial : Catégorie ...

CATÉGORIE HIÉRARCHIQUE

Agents de catégorie B de la police municipale

de catégorie A dénommé « directeur de police municipale » comprend deux grades :... d'emplois de catégorie B « chef de service de police municipale » comprend... de 1re classe. La catégorie C est composée de deux cadres d'emplois... de dénomination des grades entre agents de catégorie B de la police municipale...

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Groupes hiérarchiques

hiérarchique 2, dénommé groupe hiérarchique supérieur de la catégorie C (article 3 du  décret... groupe hiérarchique supérieur de...

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Thèmes liés : 3 categories hierarchiques de la fonction publique / fonction publique categorie b et c / cadre fonction publique categorie b / decret categorie c fonction publique / fonction publique categorie b

Le plan de formation en pratique - Actualité Weka

Le plan de formation est un outil stratégique pour le développement d'une collectivité territoriale. Il constitue non seulement un élément clé pour la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle mais il est également la traduction opérationnelle de la stratégie de la collectivité en processus de formation.

Pourquoi un plan de formation ?

1. Définition

L'objet d'un plan de formation est de définir les objectifs et les moyens qui permettront de valoriser les compétences et le développement de la structure. Le plan de formation constitue une mise en...

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Thèmes liés : formation fonction publique d'etat / formation agent collectivite territoriale / gestion des collectivites territoriales formation

Rapport disciplinaire - Dossier spécial : Rapport ...

Formation Gestion du contentieux disciplinaire dans la fonction publique

Appréhender les règles régissant le contentieux disciplinaire du personnel de la fonction publique... de la procédure disciplinaire dans la fonction publique Les points communs... Les textes... Entre les contractuels et les titulaires Comment identifier une faute disciplinaire Quels sont les faits... ...

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Thèmes liés : gestion personnel fonction publique / contentieux de la fonction publique / personnel fonction publique / point fonction publique / texte fonction publique d'etat

Le temps de travail - Quelle est la durée maximale d’une ...

Temps de travail effectif

C'est la période pendant laquelle les agents sont affectés directement aux tâches liées à leur emploi. Pendant cette période ils sont à la disposition de la collectivité et doivent se conformer aux directives de leur hiérarchie sans pouvoir se consacrer librement à des activités personnelles.

Ce temps de travail effectif est distinct de l'astreinte où l'agent est en situation de vie privée. Pendant l'astreinte l'agent peut vaquer à ses occupations personnelles car il est (hormis le logement de fonction) en dehors des locaux professionnels, mais il reste...

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Thèmes liés : temps de travail effectif fonction publique etat / temps de travail fonction publique

Catégories hiérarchiques - Dossier spécial : Catégories ...

CATÉGORIES HIÉRARCHIQUES

Modification des catégories hiérarchiques

, en catégories. Ces catégories sont désignées dans l'ordre hiérarchique par les lettres... se déclarent favorables à la révision des catégories hiérarchiques. ...

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Groupes hiérarchiques

Principe La répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques repose... deux groupes hiérarchiques par catégorie (par commission administrative paritaire), pour respecter... du...

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Thèmes liés : categorie hierarchique fonction publique territoriale

Fiche de poste sécurité - Dossier spécial : Fiche de poste ...

FICHE DE POSTE SÉCURITÉ

Police municipale : comment assurer la sécurité en toute sérénité ?

Sécurité... , les possibilités sont variées. En pratique, elles sont souvent réduites par les offres de postes de cadres limitées... des administrés, par diffusion de fiches synthétiques individuelles, et par les retours des différents... communales de sécurité, et en vous basant sur vos agents municipaux comme courroies de transmission...

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Exemple de fiche de poste sécurité pour un motoculteur

Vous pourrez vous...

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Thèmes liés : fiche de poste fonction publique

Documentations pour les acteurs du secteur public et les ...

Accéder aux produits Administration locale

Calendrier budgétaire, application et maîtrise de la loi de finances, gestion et direction stratégique... La gestion des administrations dans les collectivités locales demande un suivi rigoureux des budgets et une optimisation des ressources locales. Restez au fait des réformes...

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Thèmes liés : cours finances publiques collectivites territoriales

Indemnité de départ volontaire - Dossier spécial ...

INDEMNITÉ DE DÉPART VOLONTAIRE

Majoration de l'indemnité de départ volontaire

de l'indemnité de départ volontaire n'est pas possible. ... ne peut en dehors de ces limites instituer une majoration exceptionnelle de l'indemnité de départ volontaire....

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Verser l'indemnité de départ volontaire en cas de démission d'un agent

Identifier les cas dans lesquels l'indemnité de départ volontaire est susceptible d'être versée... ), l'indemnité de départ volontaire a été...

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Thèmes liés : depart volontaire fonction publique

Deroulement de carriere des fonctionnaires territoriaux ...

deroulement de carriere des fonctionnaires territoriaux

 

DEROULEMENT DE CARRIERE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

Un entretien professionnel expérimental pour les fonctionnaires territoriaux

de la collectivité territoriale ou de l'établissement public local qui vise les fonctionnaires territoriaux... Un décret prévoit l'application aux fonctionnaires territoriaux de l'entretien professionnel annuel, à titre...

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La formation professionnelle des fonctionnaires territoriaux

La formation des fonctionnaires territoriaux est à la fois un droit et une...

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Thèmes liés : formation collectivites territoriales

Le temps de travail - Peut-on changer les horaires de ...

Auteurs

Peut-on changer les horaires de travail des agents ?

Oui, il est tout à fait possible de changer les horaires de travail des agents. Cette situation peut se rencontrer dans le cas d'une modification collective des horaires des agents et après avis du comité technique paritaire. Elle peut également résulter d'une modification d'une situation individuelle consécutive à une mobilité ou à une modification de la fiche de poste.

La modification collective des horaires des services

Elle est tout à fait possible. Néanmoins, dans la mesure où elle constitue une modification...

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Thèmes liés : horaires fonction publique d'etat