Députés Radicaux
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Groupe RRDP - Compétences de la collectivité territoriale de Corse en matière forestière
14 mai 2013 - Paul Giacobbi pose une question sans débat sur les Compétences de la collectivité territoriale de Corse en matière forestière
Thèmes liés : collectivite territoriale corse / collectivites territoriales competences / competences territoriales
Groupe RRDP - Vote solennel sur le simplification du fonctionnement des collectivités territoriales
26 février 2013 - Dominique Orliac intervient pour le groupe RRDP lors du vote solennel sur l'élection des conseillers départementaux, conseillers municipaux, délégués communautaires, calendrier électoral, carte d'ancien combattant de la guerre d'Algérie, simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Thèmes liés : fonctionnement des collectivites territoriales
Groupe RRDP - PLF 2017 Administration générale et territoriale de l'État
8 novembre 2016 - Stéphane Saint-André intervient en discussion générale sur la Mission Administration générale et territoriale de l'État du PLF 2017
Thèmes liés : administration territoriale de l'etat
Groupe RRDP - PLF 2017 Relation avec les collectivités territoriales
14 novembre 2016 - Joël Giraud intervient en discussion générale sur les crédits de la mission Relation avec les collectivités territoriales dans le cadre du PLF 2017
Thèmes liés : missions des collectivites territoriales
Groupe RRDP - PLF 2016 Administration générale et territoriale de l'État
4 novembre 2016 - Ary Chalus intervient en discussion générale sur le PLF 2016 Administration générale et territoriale de l'État
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