Francie Mégevand à propos du dispositif de conditionnalité des indémnités d'élu à la présence

Francie Mégevand à propos du dispositif de conditionnalité des indémnités d'élu à la présence lors du conseil métropolitain du 18/9/2015.

Les élus métropolitains reçoivent pour l’exercice de leurs fonctions une indemnité de fonction mensuelle fixée par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, en application de la délibération du Conseil métropolitain du 16 mai 2014.

Celle-ci dispose du...

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Par : RCSE Métro

Thèmes liés : indice de traitement brut de la fonction publique / echelle indiciaire de la fonction publique