Droit de la fonction publique. État . Collectivités locales . Hôpitaux (précis) | Ebook

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Le droit de la fonction publique comporte cinq éléments : les règles générales applicables à la fonction publique,le statut de la fonction publique,le statut de la fonction publique territoriale,le statut de la fonction publique hospitalière,les statuts autonomes de la fonction publique (magistrats, militaires, etc.).ce précis étudie successivement ces cinq éléments de façon assez détaillée, notamment quant à la quantité de...

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Par : Keneth Vanhoose

Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / traitement fonction publique territoriale / fonction publique et territoriale / fonction publique locale / collectivite publique territoriale

Avant projet de Loi portant statut général de la Fonction Publique

Avant projet de Loi portant statut général de la Fonction Publique

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Par : gouvci

Thèmes liés : statut general de la fonction publique

Le statut de la fonction publique ne correspond plus à la vie contemporaine

Jean-François Mancel, député de l'Oise, propose de supprimer le statut de la fonction publique pour les nouveaux entrants.

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Par : Contribuables Associés

Thèmes liés : nouveau statut de la fonction publique

Colloque Fonction publique et syndicalisme du 03 Juin 2014

Colloque fonction publique et syndicalisme dans la fonction publique organisé par l'USAC-CGT le 03 Juin 2014 à l'amphithéâtre de la DGAC avec les personnalités de tout premier plan :

- Anicet Lepors, ancien ministre de la fonction publique, père du statut général du fonctionnaire

- Myriam Bernard, directrice de cabinet adjointe de la ministre de la fonction publique

- Vincent Mazauric, secrétaire général du ministère (MEDDE)

- Jean-Marie Pernot, chercheur à l'institut de...

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Par : USACCGT

Thèmes liés : statut general de la fonction publique

Le statut de la fonction publique et le droit de grève, par Jean-Philippe Feldman

Jean-Philippe Feldman, avocat et professeur de droit, s'exprime au sujet du statut de la fonction publique et du droit de grève.

A l'occasion du Rendez-vous parlementaire coorganisé par Contribuables Associés à l'Assemblée nationale le 24 juin dernier.

www.contribuables.org

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Par : Contribuables Associés

Thèmes liés : droits fonction publique

Alain Juppé ne souhaite pas toucher au statut de la fonction publique

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Par : TV AJ Ensemble pour la république

Thèmes liés : statut de la fonction publique etat

Nadou Lawson: points restés en suspens après le statut de la fonction publique [22/01/2013]

Madame Oloukonlé Nadou Lawson, coordinatrice nationale de la toute nouvelle Synergie des Travailleurs du Togo, présente les points restés en suspens après le vote de la loi portant statut de la fonction publique par l'Assemblée nationale. La STT est née ce 23 Janvier 2013 suite à la discorde entre la base et les responsables des centrales syndicales accusés d'avoir négocié avec le gouvernement et annulé le mot d'ordre de grève sans en réferer à la base.

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Par : TogoVisions

Thèmes liés : loi statut fonction publique etat

Mme Justine Yara Kanzie, Directrice générale de la Fonction publique territoriale, Burkina Faso

Plaidoyer des maires francophones sur le statut de l'élu local et de la fonction publique territoriale - PAROLES D'ACTEURS

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Par : AIMFrancophones

Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / fonction publique et territoriale / fonction publique locale / fonction publique mairie

Le front social en ébullition: les fonctionnaires lancent un préavis de grève de 72h [01/03/2013]

Après une grève avortée et le vote hatif d'un statut de la fonction publique par le parlement en Janvier 2013, le front social est de nouveau en ébullition. Les travailleurs ont désavoué les centrales syndicales traditionnelles et ont créé la Synergie des travailleurs du Togo (STT).

Ce 1er Mars 2013, ils lancent un préavis de grève de 72 heures à partir du lundi 4 Mars 2013. Ils demandent entre autres la revalorisation de la valeur indiciaire, de la grille salariale, de l'allocation...

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Par : TogoVisions

Thèmes liés : statut de la fonction publique d etat

Projet de Loi : Emploi des agents contractuels de la fonction publique - Séance (25/01/2012)

Le 25 janvier, les sénateurs examinent un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations. Ce texte qui porte également diverses dispositions sur la fonction publique fait suite à des engagements du chef de l'Etat de janvier 2010 sur la question des contractuels. Il matérialise aussi les négociations gouvernementales avec des organisations...

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : statut des agents contractuels de la fonction publique