Mission Collectivités locales: La compétence générale

Mission temporaire - Réforme des collectivités territoriales - Montauban le 18/5/09 Intervention de P.Y. COLLOMBAT, Sénateur du Var et vice-président de la mission.

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Par : PYC83830

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Décembre 2014 - Intervention en discours général sur la loi NoTRE culture

Discours sur les compétences des collectivités territoriales sur la culture.

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Par : Sylvie Robert

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17.07.13 Jacques Bompard sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale

En Séance à l'Assemblée, Jacques Bompard a rappelé que le projet de loi sur la modernisation de l'action publique et l'affirmation des métropoles n'était pas efficace.

En effet, non seulement elle participe encore de l'inflation législative, déjà trop importante, mais en plus elle élargit encore la clause de compétence générale des collectivités territoriales.

Cette réforme entrainera donc encore une aggravation des dépenses publiques dans un contexte où la juste gestion du...

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Par : Jacques Bompard

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Annuler l'échelon départemental : Pierre Maille (Finistère)

Sites webs/blogs, copiez cette vidéo avec le bouton "Intégrer" ! Si vous voulez télécharger, allez sur http://myreplay.tv/v/5PJS8NLT .

Rencontre avec Pierre Maille, président du Conseil Général du Finistère qui parle de redéfinir les compétences entre les différentes collectivités territoriales. Pour exploitation TV, droits réservés, nous contacter sur http://wizdeo.com/s/banqueimages

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Par : tebeo

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