CAMPAGNE DE VULGARISATION DES TEXTES DES LOIS

la loi Organique n°16/001 fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriale décentralisées et la loi n°16/013 portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat.

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Par : CMRAP/PRRAP FonctionPubliqueRDC

Thèmes liés : statut de la fonction public territoriale / carriere fonction public territorial