Temps de travail des policiers municipaux - Syndicat de la ...

Les garanties minimales - Organisation du temps de travail

            Texte de référence

 

Décret no 2000-815 du 25 août 2000, article 3.

    Le décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État prévoit dans son article 3 un certain nombre de garanties dites minimales, rendues...

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Site : http://www.sdpm.net

Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique

Profil national de droit du travail : le Cameroun

Par Salimatou Diallo

Dernière mise à jour: 30 Novembre 2006

Cadre juridique général

La Constitution camerounaise du 18 janvier 1996 remplace celle du 2 juin 1972. Aux termes de la nouvelle loi constitutionnelle, la République du Cameroun est un Etat unitaire, décentralisé. Ce texte tranche ainsi définitivement, semble-t-il, le débat sur un retour au fédéralisme désiré par une...

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Date: 2017-03-27 12:52:30
Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / non renouvellement contrat de travail fonction publique / modification contrat de travail fonction publique / modification contrat de travail fonction publique territoriale / contrat travail temps partiel fonction publique

CHSCT des établissements de santé - CNRACL

FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière

CHSCT des établissements de santé

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Synthèse

Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement. Il participe à l'amélioration des conditions de travail et veille...

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Date: 2017-04-04 02:28:44
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : code du travail de la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Texte source :

Décret n° 2000-815 du 25 août 2000

Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.

A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...

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Date: 2007-03-13 17:29:59
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / reduction du temps de travail pendant la grossesse dans la fonction publique / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique

Emploi Infirmier Fonction Publique Hospitalière, Travail ...

IADE (infirmier anesthésiste) contractuel (Centre hospitalier Morlaix)

Fédération Hospitalière de France Finistère, Bretagne

Le Centre Hospitalier des Pays de Morlaix recherche des IADE contractuels pour effectuer des remplacements au bloc opératoire. Rémunération selon l'expérience, dans le respect des grilles de rémunération de la fonction publique hospitalière. Envoyer CV + lettre de motivation à Madame le directeur du Centre Hospitalier des Pays de...

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Site : https://www.njobs.fr

Thèmes liés : emploi infirmier fonction publique hospitaliere / grille remuneration fonction publique hospitaliere / centre de formation fonction publique hospitaliere / centre fonction publique hospitaliere / contractuels de la fonction publique hospitaliere

Fonction publique : recrutement dans le cadre du Pacte ...

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Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) permet à un jeune non diplômé ou faiblement diplômé d'accéder sans concours à un emploi de catégorie C de la fonction publique. Le Pacte lui permet d'acquérir une qualification ou un diplôme en lien avec son emploi. L'agent est recruté en CDD et peut devenir fonctionnaire titulaire.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / fonction publique offre d'emploi sans concours / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale