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Les conditions propres aux concours externes - 24/04/2015

Selon le concours concerné, il faut remplir des conditions de diplôme ou de niveau d'étude. Pour l'essentiel, les conditions d'âge ont été supprimées pour l'accès aux concours de la fonction publique depuis le 1er novembre 2005.

Le diplôme ou le niveau...

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Date: 2017-04-04 04:38:30
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / concours externe fonction publique categorie c / concours externe fonction publique categorie b / concours fonction publique administratif categorie c / emploi fonction publique categorie c sans concours

Recrutement et gestion des agents non titulaires ...

Les agents non titulaires sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s'effectue sans concours et n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse.

Au niveau réglementaire, la situation juridique de ces derniers est précisée par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 .

Le recours aux agents non titulaires

Le recrutement d'un agent non titulaire se...

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Date: 2017-04-04 03:16:09
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique licenciement / agent fonction publique territoriale non titulaire / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

Master Droit public - Université Paris 8

Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS >Diplômes >Masters 2017-2018 >Domaine : Droit, économie, (...) >Mention : Droit public > Master Droit public

Master Droit public

Responsables de la mention : Jean-Louis ITEN, Marc PELLETIER

Responsable de la spécialisation Droit public des affaires : Agnès GAUTIER-AUDEBERT

Responsable de la spécialisation Droit international et européen : Vincent...

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Date: 2017-04-03 23:58:47
Site : http://www.univ-paris8.fr

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique

Inspecteur des finances publiques — Wikipédia

Les inspecteurs des finances publiques exercent des fonctions variées. Ils participent aux travaux d'encadrement, d'expertise et de conception dans le cadre des missions incombant à la direction générale des finances publiques.

Ils assurent notamment la responsabilité des opérations d'assiette et de recouvrement, la réalisation des opérations de contrôle fiscal et les travaux de...

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Date: 2017-04-02 14:56:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / concours fonction publique inspecteur des finances publiques / recrutement fonction publique d'etat 2013 / concours fonction publique inspecteur des impots / concours fonction publique inspecteur

Parkinson et emploi - France Parkinson

La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.

1/ Les salariés de droit privé

Vous n'êtes pas dans l'obligation de déclarer la maladie à votre employeur, mais vous pouvez avoir intérêt à le faire, pour bénéficier des règles de protection inscrites dans le Code du Travail et le Code de la...

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Site : http://www.franceparkinson.fr

Thèmes liés : retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / fonction publique territoriale+maladie professionnelle et retraite / fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle

Capacité en droit : débouchés

 

Débouchés pour les Capacitaires en Droit

La Capacité en Droit est une seconde chance pour trouver sa voie ou une voie nouvelle. Nombre de capacitaires deviennent, par exemple, avocats, magistrats, voire, professeurs des universités, ou font une brillante carrière dans les administrations de l'Etat ou des collectivités territoriales,...

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Date: 2005-05-09 22:19:08
Site : http://capacite.en.droit.free.fr

Thèmes liés : concours niveau bac 3 dans fonction publique / concours d'entree fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie b / concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere / concours interne fonction publique categorie b

inspecteur / inspectrice des douanes, des finances ...

Fiche métier

inspecteur / inspectrice des douanes, des finances publiques ou du travail

L'inspecteur employé par les Douanes, la DGFiP (Direction générale des finances publiques) ou l'Inspection du travail est un cadre de la fonction publique de catégorie A. Expert en fiscalité et en droit, il possède aussi des qualités humaines.

Niveau minimum d'accès : bac + 3

Salaire débutant

J'aime...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : concours fonction publique inspecteur des finances publiques / concours fonction publique inspecteur des douanes / concours fonction publique inspecteur d'hygiene / concours fonction publique inspecteur du travail / concours fonction publique inspecteur des impots

attaché territorial / attachée territoriale - Onisep

Fiche métier

attaché territorial / attachée territoriale

L'attaché territorial est un fonctionnaire. Une fois le concours réussi, il peut prétendre à un grand nombre de postes et de métiers au sein des communes, des organismes publics, des départements ou des régions. D'importants recrutements sont prévus.

Niveau minimum d'accès : bac + 3

Salaire débutant

Nature du travail

5 grandes...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Devenir Rédacteur territorial – Fiche métier Rédacteur ...

Matière

Fiche Métier : Rédacteur territorial

Les rédacteurs territoriaux sont des employés de bureau de la fonction publique. Leurs missions sont très variées, selon le service dans lequel ils sont affectés. Une bonne part de leurs tâches est de nature administrative.

Comment devenir Rédacteur territorial ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération...

Mission du...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Thèmes liés : droit public collectivites territoriales concours redacteur / remuneration fonction publique territoriale redacteur / carriere redacteur fonction publique territoriale / redacteur territorial fonction publique / metiers fonction publique territoriale categorie b

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

 « ATOSS » redirige ici. Pour les articles homophones, voir ATOS et Athos .

On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres...

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Date: 2017-03-26 22:22:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

Documentaliste : études, diplômes, salaire, formation | CIDJ

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Documentaliste

© Olivier Dessy Fotolia

Rechercher, traiter et communiquer l'information : les fonctions du documentaliste sont multiples. Internet et les bases de données numériques ayant complexifié les fonds d'information et les techniques de recherche, de nouveaux métiers apparaissent.

Description métier

Le métier de documentaliste...

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Date: 2017-04-03 23:27:49
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : fonction publique education nationale sans concours / conseil superieur de la fonction publique de l etat / concours d'entree fonction publique territoriale / fonction publique education nationale grille indiciaire / concours niveau bac 3 dans fonction publique

MENH1632652N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Personnels enseignants et d'éducation titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale

Licence + qualifications en natation et en secourisme

Pour l'enseignement général : licence

Pour les spécialités professionnelles : diplôme de niveau III (Bac + 2) + 5 ans d'expérience professionnelle dans la discipline concernée

Licence

Licence Staps + qualifications en sauvetage aquatique...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / agent d'accueil fonction publique

Diplôme universitaire de gestion de projets européens

Inscriptions

  Présentation de la formation

Acquisition de techniques et outils pour constituer un dossier, décrocher des subventions et garantir le montage financier d'un projet européen,

Enseignements axés sur la pratique et dispensés par des professionnels de l'ingénierie de projets et des universitaires spécialistes de l'Union européenne,

Préparation et constitution tutorées d'un...

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Date: 2017-04-04 05:52:11
Site : http://www.fp.univ-paris8.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique d'etat / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / financement formation professionnelle fonction publique / formation fonction publique d'etat

Concours de recrutement de professeur des écoles — Wikipédia

Le concours de recrutement de professeur des écoles (CRPE [1] ), est le concours sur lequel s'appuie en France le Ministère de l'�?ducation nationale pour recruter les professeurs des écoles , exerçant dans le primaire (sans distinction dans les écoles maternelles et dans les écoles élémentaires).

Sommaire

De l'�?cole normale à l'IUFM[ modifier | modifier le code ]

Avant la création...

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Date: 2017-03-30 09:26:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / concours fonction publique professeur ecole / centre de formation de la fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat

Recrutement par voie contractuelle sans concours de ...

Accueil > Personnels et recrutement > Administratifs et techniques

Recrutement par voie contractuelle sans concours de personnels en situation de handicap

Année 2017 - Attaché d'administration, Secrétaire administratif, Adjoint administratif, Infirmier, Assistant de service social, Agent technique de laboratoire

Bénéficiaire de l'obligation d'emploi dans les filières administrative,...

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Site : http://www.ac-rouen.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / concours adjoint administratif fonction publique d'etat

Conseiller principal d'éducation — Wikipédia

et de l'évolution du fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement . Elle précise les trois domaines dans lesquels se répartissent leurs responsabilités :

la politique éducative de l'établissement

participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de cette politique,

contribuer à une citoyenneté participative

le suivi des élèves

assurer le suivi pédagogique et...

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Date: 2017-03-26 22:21:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Devenir Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale

Devenir Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale

Zoom sur le métier d'inspecteur de l'action sanitaire et sociale

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Devenir Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale

Sigle : IASS

Niveau entrée : bac + 3

Accès : concours

Durée normale : 18 mois + 6 mois de formation complémentaire

Type de formation : initiale

Descriptif des études d'inspecteur de l'action sanitaire et...

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Site : http://www.capcampus.com

Thèmes liés : concours fonction publique inspecteur de l'action sanitaire et sociale / concours externe fonction publique categorie b / concours interne fonction publique territoriale categorie b / concours interne fonction publique categorie b / complementaire sante fonction publique d'etat

Que faire après un bac ES ? Les débouchés | La voix l'étudiant

Que peut-on faire avec un bac ES ? Le bac ES (économique et social) permet d'accéder à un large panel de formations après le bac :  l'université , les grandes écoles , les prépas littéraires, scientifiques ou commerciales, ou encore les BTS et DUT . Les débouchés du bac ES étant très nombreux, cet avantage, peut aussi devenir un inconvénient : l'embarras du choix ne doit pas...

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Site : http://www.lavoixletudiant.com

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique

MENH1106705N - education.gouv.fr

Bulletin officiel n°13 du 31 mars 2011

Personnels

Mouvement

Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré du ministère de l'Éducation nationale

NOR : MENH1106705N

note de service n° 2011-047 du 24-3-2011

MEN - DGRH B2-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte,...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat

fonction publique - statut - carrière et mobilité

I. La mise hors cadres

Loi n°84-16 du 11/01/1984, modifiée par la loi n°91-715 du 26 juillet 1991.

Décret n°85.986 du 16/09/1985, modifié par les décrets n°93-1052 du 1er sept.93, n°95-150 du 7 février 1995 et n° 2002-684 du 30 avril 2002.

La position hors cadres est celle dans laquelle un fonctionnaire remplissant les conditions pour être détaché auprès d'une ...

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Date: 2016-02-15 18:24:16
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

La mairie recrute - Le Chesnay, ville nature

Accès à la fonction publique territoriale

En premier lieu, il est nécessaire de rappeler

que les collectivités territoriales recrutent presque exclusivement par concours. Dans quelques cas précis,

le statut autorise exceptionnellement le recours à des recrutements directs, c'est notamment le cas

pour les remplacements ponctuels, les saisonniers

ou les contractuels.

Conditions générales...

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Site : http://www.lechesnay.fr

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Dossier Travailler dans l'administration territoriale ...

Archives newsletter

Travailler dans l'administration territoriale

Avec plus d'un million et demi d'agents en France, l'administration territoriale fait, encore et toujours des émules. Concours, évolutions de carrières, diversité des missions… faites le point sur ce domaine où polyvalence et proximité sont les maîtres mots.

Qu'est-ce que l'administration territoriale ?

Contrairement à...

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Site : https://www.l4m.fr

Thèmes liés : administration territoriale de l'etat / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Carrières dans la fonction publique de l'Ontario - Emploi ...

Numéro du concours:

103146

Vous êtes aux études et souhaitez faire progresser votre carrière cet été? Vous désirez plus que tout faire une différence?

Le programme Perspectives d'emplois d'été offre aux étudiants et aux étudiantes l'occasion d'acquérir une expérience de travail précieuse et des compétences transférables et de se créer des réseaux professionnels.

APPRENDRE :...

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Site : https://www.gojobs.gov.on.ca

Thèmes liés : fonction publique offre d'emploi sans concours / offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi

LES POLICES MUNICIPALES - senat.fr

 

ITALIE

La police municipale est organisée par la loi-cadre n° 65 du 7 mars 1986, complétée par un règlement du 4 mars 1987 du ministre de l'Intérieur sur l'armement des policiers municipaux.

L'article 1er de la loi précise que : " Les communes exercent les fonctions de police locale. A cette fin, elles peuvent organiser un service de police municipale. "

Si cette loi a permis de...

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Date: 2010-12-21 15:41:25
Site : senat.fr

Thèmes liés : police municipale fonction publique / police municipale fonction publique territoriale / police nationale fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / police nationale fonction publique territoriale

Claude Guéant — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Guéant .

Claude Guéant

Claude Guéant à Athènes en 2010 .

Fonctions

(1 an 2 mois et 13 jours)

Président

(3 ans 9 mois et 11 jours)

Président

Jeunesse[ modifier | modifier le code ]

Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours général...

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Date: 2017-03-30 17:01:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale / police nationale fonction publique d'etat / concours d'entree a la fonction publique 2013 / prime d'installation fonction publique territoriale 2013

La fonction publique d'Etat - Orientation en Ile-de-France

Avec 2.5 millions d'agents, la fonction publique d'Etat représente près de la moitié de l'emploi public total. Les personnels de l'Etat sont en poste dans les ministères, les établissements scolaires, les musées, les prisons... 42 % des agents de l'Etat recrutés en catégorie A ont un bac + 4 et la moitié des personnes recrutées en catégorie B ont un bac + 2.

Administrateur civil /...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / concours ingenieur d'etude fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Droit Public: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr

333 K

Description de la formation

La 1ère année de Master opère les mutualisations nécessaires à l'acquisition du socle des connaissances fondamentales requis pour la poursuite en 2ème année de Master, toutes spécialités de la mention confondues. Le M1 intègre des cours spécialisés faisant référence aux thématiques des parcours de la mention. Il fournit des "passerelles" aux...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Thèmes liés : droit et contentieux de la fonction publique / droit a la formation continue fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / droit a la formation dans la fonction publique territoriale

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique 2014 / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

Documentaliste : Métier - Salaire - Débouchés - Formation ...

recenser et classer des informations

communiquer les informations aux utilisateurs

Que fait-il ?

Le documentaliste recense, organise et classe des informations sous toutes leurs formes : documents écrits, sonores, filmés ou électroniques. Il répond aux demandes des utilisateurs, leur communiquant les documents les plus à même de satisfaire leurs attentes. Dans les établissements scolaires,...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : concours fonction publique bac plus 2 / concours de la fonction publique bac 2 / concours niveau bac 3 dans fonction publique

Assistant Juridique - manpower.fr

Comment trouver le métier

qui vous correspond ?

Métiers associés :

Quelles sont les missions de l'assistant juridique ?

L'assistant juridique seconde un professionnel du droit : avocat, notaire, huissier, conseiller juridique, juriste dans une entreprise ou dans une administration. Il doit faciliter la bonne organisation du travail de son supérieur hiérarchique et assurer son secrétariat...

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Site : http://www.manpower.fr

Thèmes liés : concours fonction publique secretaire administratif / concours fonction publique administratif / integrer la fonction publique sans concours / fonction publique secretaire administratif / formation fonction publique d'etat

Les écoles des métiers du patrimoine - Gestion culturelle ...

Toutes les écoles de Gestion culturelle

 

 

La gestion culturelle

Passion et vocation     Les quatre grands métiers     Les formations et les écoles    

Beaucoup de métiers de l'ombre permettent aux projets artistiques de voir le jour. Ils s'exercent dans les théâtres, les musées, les collectivités locales...

Vaste et stable, le secteur culturel français s'appuie sur des...

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Site : http://www.telerama.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

Centre national de la recherche scientifique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Géolocalisation sur la carte : France

Centre national

Géolocalisation sur la carte : �?le-de-France

Centre national

Géolocalisation sur la carte : Paris

Centre national

19 octobre 1939

[1] , afin de « coordonner l'activité des laboratoires en vue de tirer un rendement plus élevé de la...

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Date: 2017-04-02 12:41:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / concours ingenieur d'etude fonction publique / ingenieur d'etude de la fonction publique / concours d'ingenieur de la fonction publique

Droits et démarches administratives | La sclérose en ...

SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP

La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des  droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un organisme qui se trouve dans tous les...

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Site : http://www.la-sep-expliquee.com

Thèmes liés : guide pour l'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique

Officier de police (France) — Wikipédia

Les officiers de police assurent les fonctions de commandement opérationnel des services et d'expertise supérieure en matière de police et de sécurité intérieure. Ils secondent voire suppléent les commissaires de police dans l'exercice de leurs fonctions, hormis les cas où la loi prévoit expressément l'intervention du commissaire. Ils ont également vocation à exercer des fonctions de...

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Date: 2017-03-27 00:49:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : police nationale fonction publique d'etat / police nationale fonction publique / grade et echelon de la fonction publique / passerelle police fonction publique / fonction publique emploi fonctionnel

Recrutement et stages - Sénat

 

EMPLOI D'ADMINISTRATEUR

Les administrateurs occupent des fonctions de conception, d'aide à la décision et de management au service du Sénat et des Sénateurs, dans le cadre des orientations fixées par les Autorités du Sénat.

Tout au long de leur carrière, les administrateurs sont conduits à exercer plusieurs métiers aussi riches que diversifiés qui ont un dénominateur commun :...

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Date: 2017-03-11 19:09:01
Site : senat.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique