Articles sélectionnés pour le thème : complementaire fonction publique
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Code général des collectivités territoriales Partie ...
Code général des collectivités territoriales Partie Réglementaire Annexe au décret 2000-318 du 7 avril 2000 Quatrième partie
NOR : INTX0004021DP4
(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)
TITRE II
NOM ET TERRITOIRE DE LA REGION
Chapitre Ier
(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)
Chapitre II
(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)
Section 2
Chef-lieu
Art. R....
Date: 2008-01-28 15:32:33
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale partie reglementaire / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / statut contractuel fonction publique d'etat / statut des agents contractuels de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale
MENH1617106N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
1.2.1 Demande du dossier d'inscription
1.2.2 Envoi du dossier d'inscription
1.3 Documents reçus par les candidats
1.4 Académies d'inscription aux concours
1.4.1 Professeurs des écoles
1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques
1.4.3 Personnels d'encadrement
1.5 Précisions concernant les recrutements de droit...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / concours adjoint administratif fonction publique d'etat
Retraite fonction publique : deux nouveaux avantages ...
Catégorie A
+ 31 euros / mois
Le montant de la rémunération nette des fonctionnaires est garanti, les écarts de cotisations sociales entre le traitement et le régime indemnitaire étant compensés par l'employeur.
Le COR rappelle que ce basculement va se traduire aussi par une moindre assiette de cotisation pour le RAFP dont la montée en puissance est en cours, mais dont l'effet sur la...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / cotisations retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / paiement pension de retraite fonction publique / pension de retraite moyenne fonction publique
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...
Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique
Concours Adjoint administratif territorial
Newsletter
Adjoint Administratif : le plus fort contingent d'emploi des trois fonctions publiques
Des mairies aux ministères en passant par les préfectures, les lycées ou les hôpitaux, les adjoints administratifs sont partout. Polyvalents et mobiles, fonctionnaires de catégorie C , ils constituent le socle de toute l'organisation administrative française. C'est aussi le plus fort...
Site :
https://concours-fonction-publique.publidia.fr
Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / deroulement de carriere adjoint administratif fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale adjoint administratif / fonction publique adjoint administratif 2eme classe
La Sécurité sociale des fonctionnaires
2/20/17
La Sécurité sociale des fonctionnaires
Tous les agents publics, titulaires et contractuels, doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), il existe des interlocuteurs et des démarches particulières, notamment pour gérer les remboursements...
Affiliation à...
Site :
https://emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : caisse securite sociale fonction publique hospitaliere / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale fonction publique / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale
Mutuelles santé : quelles sont les possibilités à la retraite
Mutuelles santé : quelles sont les possibilités à la retraite ?
Mutuelles santé : quelles sont les possibilités à la retraite ?
A-
" Un bras de fer s'est engagé entre le gouvernement et les mutuelles santé "
Depuis l'adoption par les parlementaires de la hausse de la taxe sur les complémentaires santé des contrats solidaires et responsables, un bras de fer s'est engagé entre le...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / mutuelle retraite de la fonction publique ( mfp ) / affaire de la mutuelle retraite de la fonction publique / participation complementaire sante fonction publique territoriale
Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-03-26 21:26:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / contrat d embauche dans la fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / interim fonction publique d'etat
Paiement ou récupération des heures supplémentaires des ...
Paiement ou récupération des heures supplémentaires des fonctionnaires territoriaux
11e législature
Question écrite n° 23078 de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - RI)
publiée dans le JO Sénat du 02/03/2000 - page 741
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 10:38:45
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale heures supplementaires / decret d application fonction publique territoriale
Cumul de pensions pour les fonctionnaires élus, certaines ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
La polémique suite aux récentes révélations par le journal Marianne des pensions de retraite que pourrait percevoir François Hollande met en lumière les régimes originaux des fonctionnaires occupant successivement au cours de leur carrière postes publics et mandats électifs. François Hollande (d'après le service de communication de l'Elysée)...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / fonction publique droit des fonctionnaires / detachement dans la fonction publique d'etat / regime retraite fonction publique
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction ...
Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail :
les volets n° 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail à sa CPAM ,
et le volet n° 3 à son administration.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Ville ou code postal
Caisse nationale d'assurance maladie des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique / 10 ans d'anciennete dans la fonction publique
Concours - education.gouv.fr
Concours de recrutement supplémentaire des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) - session 2017
NOR : MENH1702490N
note de service n° 2017-017 du 30-1-2017
MENESR - DGRH E1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; à la cheffe du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ; au directeur du service...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse
Guide de la fonction publique : Votre départ à la retraite ...
Comment calculer votre retraite ?
Quels critères devez-vous prendre en compte ?
La retraite n'est pas seulement une question d'âge. Plusieurs éléments sont à prendre en considération pour apprécier votre situation personnelle : votre emploi, le nombre d'années travaillées dans le secteur public ou ailleurs, votre situation familiale...
La nature de votre emploi
Sédentaire ou...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / cadre d emplois fonction publique / simulateur de calcul de la retraite dans la fonction publique / retraite 10 ans fonction publique / paiement pension de retraite fonction publique
Diplôme d'Université conseil et contentieux de la fonction ...
diplôme d'Université - niveau bac+5 - temps partiel
PUBLIC EN FORMATION CONTINUE
Cette formation est destinée aux professionnels travaillant au sein des services de l'État, des collectivités locales et territoriales, et d'établissements publics et souhaitant acquérir une spécialisation en droit de la fonction publique.
Elle s'adresse également aux avocats et aux professionnels du conseil qui envisagent de se doter d'une compétence...
Date: 2017-03-28 07:39:26
Site :
https://sfc.univ-rennes1.fr
Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique / droit a la formation dans la fonction publique territoriale / droit a la formation dans la fonction publique / formation fonction publique d'etat / droit et contentieux de la fonction publique
Fiches pratiques | Congés légaux : quels droits et quelles ...
Universités, Recherche, Gestion
Congés légaux : quels droits et quelles obligations de service pour les enseignants-chercheurs ?
Publié le 15 octobre 2012, Modifié le 13 novembre 2012 Par L'ORS
Sollicitée régulièrement sur les incidences que peut avoir un congé sur le volume annuel d'enseignement et sur les autres obligations de service des enseignants et...
Site :
http://www.lors.fr
Thèmes liés : conge maternite fonction publique enseignant / fonction publique maladie et conges annuels / fonction publique conge fin d activite / decret conges annuels de la fonction publique territoriale / circulaire fonction publique conges annuels
Quelle mutuelle santé quand on est fonctionnaires
|
Facultative, la souscription d'une mutuelle est nécessaire
La première raison qui justifie la souscription d'une complémentaire santé est la conséquence du désengagement progressif de la Sécurité sociale. Celle-ci ne rembourse qu'une partie des dépenses de santé, et cette part diminue année après année... En général aujourd'hui elle rembourse autour de 70% des soins et actes sur...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / decret complementaire sante fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Action sociale > Retraités > La protection sociale complémentaire des retraités
La protection sociale complémentaire des retraités - 08/08/2011
La présente rubrique a pour objet de porter à la connaissance des retraités de la fonction publique, la liste des différents organismes de protection sociale complémentaire désignés au niveau de chaque ministère qui assureront pour...
Date: 2017-04-04 01:51:51
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / affaire de la mutuelle retraite de la fonction publique / liste complementaire fonction publique / mutuelle retraite de la fonction publique
Calculer votre pension retraite | Complémentaire Retraite ...
1er Complément de retraite
de la Fonction publique hospitalière
INFOS RETRAITE
Hospitaliers : toutes les informations utiles pour calculer votre future pension
#comprendre
Hospitaliers : toutes les informations utiles pour calculer votre future pension
Même si votre départ à la retraite vous semble loin, il est naturel de vous interroger sur le montant de votre pension. Du mode de calcul aux...
Site :
http://crh.cgos.info
Thèmes liés : calcul du montant de la retraite dans la fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / retraite complementaire agent fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique
FAQ - agefiph
Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?
Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...
Date: 2017-04-04 02:20:27
Site :
https://www.agefiph.fr
Thèmes liés : maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique hospitaliere
Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique ...
CDG 2B >> Accueil
ACCUEIL
Bienvenue sur le site du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique de la Haute Corse.
Partenaire institutionnel des collectivités territoriales, et au service de l'intérêt général dans son ensemble, le Centre de Gestion exerce...
Site :
http://cdg2b.com
Thèmes liés : centre departementale de gestion de la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriales / centre de gestion de la fonction publique / centre departemental de la fonction publique / centre de gestion de la fonction territoriale
ADN 100% territorial - Mutuelle Nationale Territoriale | MNT
Accueil > Découvrir La MNT > 100 % territorial
100 % territorial
Mutuelle territoriale, la MNT tire sa raison d'être de la fonction publique territoriale. Si celle-ci n'existait pas, la MNT n'existerait pas non plus car le statut des agents territoriaux a ses limites et la MNT cherche à y remédier.
La MNT a pour vocation de :
Répondre aux besoins des adhérents qui lui font confiance, et de...
Site :
http://www.mnt.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / prime d installation fonction publique territoriale 2014 / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours d'entree a la fonction publique 2015
Foire aux questions | RCAR
Connaître le RCAR
Qu'est ce que le RCAR ?
Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.
Quelle est la mission du RCAR ?
Le RCAR a pour objet de garantir...
Site :
http://www.rcar.ma
Thèmes liés : pension de retraite invalidite fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / position d'activite fonction publique / paiement pension de retraite fonction publique / pension de reversion retraite fonction publique
Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...
»
Article 23
I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : code general des collectivites locales 2014 / collectivite territoriale competences generales / syndicat fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale
Couverture complémentaire santé des agents publics - Sénat
Couverture complémentaire santé des agents publics
14e législature
Question écrite n° 23131 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 08/09/2016 - page 3809
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et...
Date: 2016-10-21 11:41:32
Site :
senat.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale / decret complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale
Comment bénéficier d'une retraite anticipée
Les agents de la fonction publique disposent de trois dispositifs leur permettant de partir avant l'âge légal de départ à la retraite (porté à 62 ans d'ici 2017) : la retraite à 60 ans pour carrières longues, la retraite pour handicap et la retraite de parent d'un enfant handicapé. A noter : contrairement aux deux premiers, le troisième dispositif est réservé aux seuls...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / fonction publique conge fin d activite / fonction publique territoriale retraite carriere longue / agent fonction publique territoriale non titulaire / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere
Le droit individuel à la formation DIF dans la fonction ...
Le droit individuel à la formation DIF dans la fonction publique hospitalière
Septembre 2010
Définition et généralités
Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux agents disposant d'une certaine ancienneté dans un établissement de bénéficier d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, en dehors du temps de travail ou durant celui-ci.
Ainsi, le DIF...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation dans la fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique
Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...
TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS
TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS
TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS
TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Chèques vacances
Assurance des prêts au logement
Caution des prêts au logement
REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...
Date: 2017-04-03 13:19:55
Site :
http://www.mspp.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale retraite fonction publique / securite sociale fonction publique / decret d'application jour de carence fonction publique territoriale
Comparateur Mutuelle Fonctionnaire - ma-mutuelle-sante.eu
Des milliers de contrats comparées suivant chaques types de profils.
Lecture Simple
Une lecture du comparatif simple à comprendre.
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Sommaire :
Comment bien choisir sa mutuelle pour fonctionnaires
Pourquoi souscrire une mutuelle pour fonctionnaires
Bien que facultative, la mutuelle pour fonctionnaires comporte de nombreux...
Date: 2017-04-04 03:04:29
Site :
http://www.ma-mutuelle-sante.eu
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / agent fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale
MENH1637094N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
. éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle.
1.1.2 Dates d'inscription
Les candidats s'inscrivent par Internet du mardi 7 février 2017, à partir de 12 heures, au mardi 7 mars 2017, 17 heures, heure de Paris.
Il est recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
1.1.3 Saisie des données et attribution d'un numéro d'inscription
Des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique 2013 / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique
MENH1223815N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Personnels enseignants des premier et second degrés, conseillers principaux d'éducation et conseillers d'orientation-psychologues - session 2013
NOR : MENH1223815N
note de service n° 2012-090 du 23-5-2012
MEN - DGRH D1
La présente note de service précise les modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés, des conseillers...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique 2013 / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription fonction publique / concours d'entree a la fonction publique 2013
PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA COTISATION A UNE MUTUELLE ...
Participation des collectivités au financement de la
protection sociale complémentaire de leurs agents
La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a défini, dans son article 39, le cadre dans lequel les employeurs publics peuvent aider leurs agents à acquérir une protection sociale complémentaire.
Le C.S.P.T (Conseil Supérieur de la Fonction Publique...
Site :
http://sud31cg.over-blog.com
Thèmes liés : retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / agent fonction publique territoriale non titulaire
Simulateur retraite - Préfon Retraite
Calculer mon économie d'impôts avec le simulateur "bilan fiscal"
Evaluez votre économie d'impôts avec le simulateur gratuit "bilan fiscal" en fonction de votre situation.
http://m.prefon-retraite.fr/public/Simulateurs
Ces...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / simulateur de calcul de la retraite dans la fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / calcul du montant de la retraite dans la fonction publique
Reclassements des fonctionnaires de catégorie C et B ...
Accueil Carrière Reclassements des fonctionnaires de catégorie C et B
Reclassements des fonctionnaires de catégorie C et B
Posté par Cyril TOUZALIN le 5 Fév, 2014
Les décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C et de catégorie B, ainsi que les dispositions indiciaires sont parus au Journal Officiel du 31 janvier 2014.
A cet égard, le...
Site :
http://www.cdgjura.fr
Thèmes liés : decret categorie c fonction publique territoriale 2014 / echelle 6 categorie c fonction publique territoriale / echelle de remuneration categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie c 2014 / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / point d'indice fonction publique territoriale / forum territoriale fonction publique / forum concours fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale
Gabon : Communiqué final du conseil des ministres du 29 ...
Jeudi, le 29 Janvier 2015, sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l'Etat, le Conseil des Ministres s'est réuni à partir de 13 heures, dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.
Avant l'examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil des Ministres s'est félicité du séjour effectué à...
Site :
http://www.gabonlibre.com
Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat
Documents en ligne - Caisse de pensions de la fonction ...
Divers
Inscription à une séance d'informations générales (.html)
Conditions de retraite du personnel occupant des professions pénibles - Transfert au sein des dispositions PPP (.pdf)
Liste des frais facturés aux assurés et débiteurs (.pdf)
Historique des montants de base (AVS/LPP/prévoyance.ne/3e pilier) (.pdf)
Commande de documents sous forme papier (.html)
Bulletin de versement...
Site :
http://www.prevoyance.ne.ch
Thèmes liés : simulateur pension de retraite fonction publique / pension de retraite fonction publique / loi sur la fonction publique neuchatel / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat
Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l ...
Décès de la mère
Cas général
Le congé doit débuter au cours des 4 mois suivant la naissance de l'enfant, mais il peut se poursuivre au-delà de ce délai.
Hospitalisation de l'enfant
En cas d'hospitalisation de l'enfant, le congé peut être reporté mais doit être pris dans les 4 mois suivant la fin de l'hospitalisation.
Décès de la mère
En cas de décès de la mère lors de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / prime agent d'accueil fonction publique / conge paternite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / agent d'accueil fonction publique territoriale
après le cref, le corem ? - fonctionnaire ; retraite ...
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Après le CREF, le COREM ?
article publié le 06-08-2015
Avec les régimes facultatifs du public, les scandales se suivent et se ressemblent.
C'est, dit-on, dans les vieux pots qu'on fait les meilleures soupes. Le brouet du Corem, fonds de retraite complémentaire proposé aux fonctionnaires, ne sera pas plus facile à digérer...
Site :
http://www.sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique cref / retraite complementaire fonction publique corem / scandale de la mutuelle retraite de la fonction publique / affaire de la mutuelle retraite de la fonction publique / mutuelle retraite de la fonction publique
Apprentissage dans le secteur public - Portail national de ...
Les conditions de l'apprentissage dans le secteur public sont les même que dans le secteur privé, à quelques exceptions près.
Les contrats d'apprentissage signés avec une administration publique sont des contrats de droit privé, mais l'inspection du travail ne peut pas :
délivrer une autorisation pour permettre à l'apprenti d'effectuer des heures supplémentaires,
déclencher la...
Site :
http://www.lapprenti.com
Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
Biblio Concours | Préparer les concours des bibliothèques ...
Préparer les concours des bibliothèques avec le CDML
Recherche
Biblio Concours et le CDML
Bienvenue sur « Biblio Concours »
Le site du Centre de Documentation sur les Métiers du Livre (CDML), pour tout savoir sur les concours des bibliothèques
Ce site s'adresse aux candidats et à tous ceux qui souhaitent s'informer sur ces concours. Sont rassemblées ici toutes les informations...
Site :
http://blog-bibliotheque.paris.fr
Thèmes liés : centre de formation preparation concours fonction publique / formation preparation concours fonction publique / preparation concours fonction publique categorie c / preparation concours fonction publique livre / preparer concours fonction publique
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-03-28 10:37:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : age retraite fonction publique france / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / regime retraite fonction publique / securite sociale retraite fonction publique
CDG58 : Actualités
Examen Professionnel d'Agent de Maîtrise, session 2017
Avis aux candidats inscrits :
Suite à une évolution des conditions d'accès à la promotion interne à compter du 01.01.2017, l'épreuve écrite prévue le 28 janvier 2017 est reportée au Jeudi 11 mai 2017.
Toutes les candidatures validées sont maintenues ; les candidats recevront également l'information par voie...
Site :
http://www.cdg58.com
Thèmes liés : dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription fonction publique / remuneration temps partiel therapeutique fonction publique territoriale / remuneration temps partiel therapeutique fonction publique / temps partiel fonction publique 2017
Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr
Une femme enceinte en activité bénéficie du congé maternité, qu'elle soit fonctionnaire, stagiaire ou contractuelle. Le congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l'accouchement). Pour en bénéficier, elle doit fournir un certificat de grossesse à son administration.
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Pour bénéficier du congé maternité,...
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Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
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Thèmes liés : journee solidarite fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / journee continue fonction publique d'etat / conges payes fonction publique territoriale temps partiel
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Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du 30 juin 2004.
Cette journée de solidarité prend la forme :
d'une journée supplémentaire de...
Date: 2017-04-04 02:08:39
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Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les ...
Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les pensionnés de la fonction publique
14e législature
Question écrite n° 12649 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 - page 1791
Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la...
Date: 2016-10-21 11:35:30
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projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
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La formation des agents territoriaux | Collectivités locales
Le livret individuel de formation
Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.
Le statut général de la...
Date: 2017-04-04 00:22:04
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Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / formation agent collectivite territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
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