Définition collectivité régionale | Dictionnaire ...

dominer et exploiter quelqu'un ou une collectivité

Expressio

conseil régional

n.

assemblée élue au suffrage universel direct pour six ans, chargée d'administrer par ses délibérations les affaires de la région.

[Leg.]

anesthésie...

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Thèmes liés : collectivite regionale definition

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
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Thèmes liés : recrutement collectivite territoriale var / collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivites locales 2014 / offre d'emploi de la fonction public territorial / collectivite territoriale competences generales