Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des ...

Article 6 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX EMPLOIS FONCTIONNELS

L'IFSE est également applicable aux emplois fonctionnels.

Toutefois, conformément à la réglementation, seule la Directrice Générale des Services peut bénéficier de la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction.

Elle est payable mensuellement en appliquant au montant du traitement soumis...

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Date: 2017-04-04 04:44:34
Site : http://www.villedugosier.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

Pénibilité: même le public n'en veut pas | Fondation IFRAP

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L'annonce a fait l'effet d'une bombe : le 29 juin 2016, Pierre Gattaz numéro un du Medef, annonçait que « les entreprises n'appliqueraient pas les nouvelles obligations du compte pénibilité à partir du 1er juillet ». Il s'agissait en l'occurrence de la seconde vague de mise en place de critères liés à la pénibilité (6 nouveaux critères :...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : droit formation fonction publique hospitaliere / condition travail fonction publique territoriale / droit a la formation dans la fonction publique territoriale / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / travail effectif fonction publique hospitaliere

Les contractuels | Portail de la Fonction publique

infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;

 

secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et corps analogues ;

assistants de service social des administrations de l'Etat ;

 

d'adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat ;

adjoints techniques de 1re classe des administrations de l'Etat ;

adjoints techniques de laboratoire de 1re classe et...

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Date: 2017-04-04 02:06:37
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / recrutement agent d'accueil fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique

Service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs ...

Service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés (...)

Service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH)

mise à jour25.11.16

Le Service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH) aide les entreprises et les salariés handicapés à assurer le maintien dans l'emploi.

De quoi s'agit-il ?

Le Service d'Appui au...

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Date: 2017-04-03 21:15:38
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique

19920623 Psychologues, « Temps FIR » : Circulaire DH/FH 3 ...

Cf. 19910131 Décret - Psychologues dans la fonction publique hospitalière dont la présente circulaire est tirée.

Rem. : Pour le « secteur » des Conventions collectives, voir : http://www.psychologues.org/modules...

(le « temps DIRES » anciennement prévu par convention collective a disparu à la suite de modification de convention collective ; ce « temps DIRES » n'a plus de...

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Date: 2017-04-04 01:03:19
Site : http://lta.frdm.fr

Thèmes liés : recrutement psychologue fonction publique hospitaliere / circulaire formation professionnelle fonction publique hospitaliere / statut titre iv fonction publique hospitaliere / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / statut general de la fonction publique hospitaliere

Service de médecine préventive - Espace Droit de la ...

FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale

Service de médecine préventive

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Synthèse

Les services des collectivités territoriales et des établissements qui en relèvent doivent disposer d'un Service de médecine préventive. Ce service a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en...

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Date: 2017-04-04 01:33:44
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / organisation de service fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / medecine du travail fonction publique

Intégrer la Fonction Publique Territoriale - Accueil

 

L'organisation de la fonction publique territoriale

Au sein de chacune de ces 8 filières, les fonctionnaires sont répartis en 3 catégories qui correspondent à 3 niveaux hiérarchiques.

 

A l'intérieur de chaque filière et par catégorie, des cadres d'emplois (ensemble de métiers) sont répertoriés représentant des niveaux de responsabilité et des fonctions différentes.

 

A...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c

Préparer un concours ou un examen ... - Le CNFPT

Préparer un concours ou un examen professionnel en Grande Couronne Ile de France

· Dispositif régional

La délégation régionale Grande Couronne vous accompagne dans la préparation aux concours et aux examens professionnels de catégorie A, B ou C.

 

· Modalités d'organisation

Les préparations concours sont pour l'essentiel organisées en présentiel, principalement localisées dans...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique categorie c / centre de gestion de la fonction publique territoriale calendrier des concours / centre national fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique cnfpt

Préparer un concours ou un examen professionnel en Grande ...

Préparer un concours ou un examen professionnel en Grande Couronne Ile de France

Préparer un concours ou un examen professionnel en Grande Couronne Ile de France

· Dispositif régional

La délégation régionale Grande Couronne vous accompagne dans la préparation aux concours et aux examens professionnels de catégorie A, B ou C.

 

· Modalités d'organisation

Les préparations concours...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Thèmes liés : resultats concours fonction publique territoriale grande couronne / national centre gestion fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique categorie c / centre de gestion de la fonction publique territoriale calendrier des concours / centre national fonction publique territoriale

Recrutement secteur public : recruter pour une ...

La fonction publique est autorisée, par exception, à recourir à des agents contractuels, dans des conditions de durée limitée, pour répondre à des besoins temporaires ou permanents.

Pour tout savoir sur les cas de recours possibles dans la fonction publique, accédez à notre fiche pratique .

Vos métiers sont aussi les...

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Site : http://www.manpower.fr

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / fiche metier agent administratif de la fonction publique / agent service technique fonction publique / agent d'accueil fonction publique / agent technique fonction publique d'etat

Fonction publique - Métiers du ministère de la défense

Par téléphone, appelez le

08 99 70 10 35

089970 : 1.35E/appel + 0.34E/min)

Métiers du ministère de la défense

PERSONNEL MILITAIRE :

Les militaires de carrière et sous contrat constituent l'ossature permanente de la défense militaire.

Les militaires ont un statut proche de celui des autres membres de la fonction publique. Les sous-officiers ont un statut correspondant aux catégories B et...

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Site : http://www.fonctio.com

Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / concours ingenieur d'etude fonction publique / agent d'accueil fonction publique

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Texte source :

Décret n° 2000-815 du 25 août 2000

Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.

A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...

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Date: 2007-03-13 17:29:59
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / reduction du temps de travail pendant la grossesse dans la fonction publique / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique

Les cabinets de recrutement de la fonction publique ...

12/11/14

Ces cabinets qui chassent les fonctionnaires

En quête d'agents de la fonction publique territoriale ou de profils du privé prêts à intégrer des collectivités, une poignée de cabinets se partage le marché du recrutement par approche directe de dirigeants territoriaux. Tour d'horizon.

Light Consultants

Spécialiste du secteur public depuis 1989, Light Consultant est le plus...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi fonction publique territoriale france / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france / offre d emploi fonction publique territoriale

Fonction publique : cumul d'activités d'un agent à temps ...

Un fonctionnaire ou contractuel doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique. Toutefois, il peut être autorisé, sous certaines conditions, à exercer d'autres activités (lucratives ou non) à titre accessoire.

Tout replier

Activités interdites

Les activités privées suivantes sont interdites :

participation comme dirigeant,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique

Relecture de la loi n°027 portant régime juridique ...

Relecture de la loi n°027 portant régime juridique applicable aux agents des collectivités territoriales : « Ce qui est sûr, ces textes seront adoptés », dixit Justine Yara/ Kanzié, Directrice Générale de la Fonction Publique Territoriale

Publié le vendredi 14 octobre 2016  |  Ministère

© Ministère par D.R

La Direction Générale de la Fonction Publique Territoriale était le...

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Date: 2016-10-14 00:09:45
Site : http://news.aouaga.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / police municipale fonction publique territoriale / direction generale de la fonction publique

Le concours d’assistant territorial d’enseignement artistique

Le concours d'assistant territorial d'enseignement artistique

resize

 

I.1. Calendrier des concours

Le Calendrier prévisionnel des concours 2016-2018 adopté par la Fédération nationale des centres de gestion est consultable sur le site du Centre Interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France.

A l'heure où ces lignes sont écrites (MAJ : 03/11/2016) :

- il...

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Date: 2017-04-04 03:59:41
Site : http://www.ariam-idf.com

Thèmes liés : offre d'emplois fonction publique territoriale / fonction publique offre d'emploi sans concours / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Secrétaire de mairie : études, diplômes, salaire ...

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Secrétaire de mairie

© AA+W / Fotolia

Dans les communes de moins de 3500 habitants, le secrétaire de mairie met en oeuvre, sous l'autorité du maire, les politiques de l'équipe municipale. Il organise les services administratifs et techniques, élabore le budget. Accès sur concours de la fonction publique territoriale.

Description métier

Le...

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Date: 2017-04-03 18:50:40
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie b / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / concours secretaire administratif fonction publique territoriale

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

CIAS DU CANTON DE MOUTIERS TARENTAISE 422 avenue du chateau

73600 Salins les thermes

Les dernières actualités de l'emploi de la fonction publique

France

Institutions européennes - Emploi (SGAE)

Les affaires européennes offrent des opportunités d'emploi dans les différentes institutions et agences européennes. Les institutions européennes sont également accessibles via des concours...

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Site : https://www.emploi-territorial.fr

Thèmes liés : site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / offre d'emploi fonction publique territoriale france / offre d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

Accueil du site > Organismes membres > La Caisse de Sécurité Sociale (CSS) du Sénégal

HISTORIQUE

o 1950 : Loi Lamine GUEYE donnant aux agents autochtones de la fonction publique des avantages comparables aux agents métropolitains en matière de Sécurité Sociale

o 1952 : vote du Code du Travail d'Outre-mer pour admettre le principe des allocations familiales en faveur des travailleurs du...

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Date: 2017-04-04 02:44:48
Site : http://www.lacipres.org

Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale fonction publique / accident du travail fonction publique / code du travail de la fonction publique / agent technique fonction publique d'etat

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

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Institutions européennes - Emploi (SGAE)

Les affaires européennes offrent des opportunités d'emploi dans les différentes institutions et agences européennes. Les institutions européennes sont également accessibles via des concours...

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Catégorie B : une réforme statutaire échelonnée dans le temps

Catégorie B : une réforme statutaire échelonnée dans le temps

07 août 2012

La réforme statutaire entamée en 2010 dans la fonction publique territoriale se poursuit par la publication d'un nouveau décret modifiant le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.

Le contexte de la réforme de la catégorie B

Le Gouvernement s'est engagé en février 2008 à réviser le cadre statutaire...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : recrutement collectivite territoriale var / collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivites locales 2014 / offre d'emploi de la fonction public territorial / collectivite territoriale competences generales

Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l ...

Accueil > Statut et catégories d'agents > Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires > Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État

Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État - 08/08/2011

Les fonctionnaires de l'État appartiennent à des corps qui comprennent un ou plusieurs grades et sont classés, selon leur niveau de recrutement,...

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Date: 2017-04-04 03:17:37
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique / decret retraite fonction publique

Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de ...

Chaque agent de la fonction publique hospitalière peut en bénéficier sur sa demande dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Art. 18. - Une durée équivalente à la durée légale peut être instituée dans les établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o, 6o) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée pour les personnels dont les fonctions impliquent une présence dans...

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Date: 2005-06-10 09:02:23
Site : http://admi.net

Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / emploi agent d'accueil fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

�?cole des hautes études en santé publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (février 2013)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-04-02 13:54:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / concours ingenieur d'etude fonction publique

Intégrer la F.P.T. - Centre de gestion de la fonction ...

Le site du FIPHFP

Après le concours

Contrairement à la Fonction Publique d'État les lauréats d'un concours de la Fonction Publique Territoriale ne sont pas affectés à un poste, mais ont la possibilité de rechercher un emploi sur tout le territoire national, et ainsi de choisir leur employeur en fonction du poste proposé ou de sa situation géographique.

L'inscription sur une liste...

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Date: 2017-04-04 01:05:57
Site : http://www.cdg09.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Prévention et maintien dans l’emploi - Maintien dans l ...

Des solutions sont mises en oeuvre pour accompagner une personne dont l'état de santé risque d'avoir un impact dans l'exercice de son activité professionnelle.

La cartographie du maintien en emploi vous permet d'accéder à une représentation synthétique du parcours d'une personne qui risque de perdre son emploi ou son activité du fait de son état de santé. Elle détaille les outils...

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Date: 2017-04-04 03:06:20
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / medecine du travail fonction publique

Organisations syndicales -Fonction publique d’État ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Pris en application de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, un décret publié au Journal officiel du 17 février 2012 redéfinit l'exercice du droit syndical dans la fonction publique de l'Etat....

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / decret d application fonction publique / agent service technique fonction publique

Epargne retraite des fonctionnaires : un nouveau scandale ...

Publié

le 28/07/2015 à 13:07

110.000 anciens fonctionnaires allocataires ont subi une baisse de 30% des rentes, depuis le 1er janvier dernier. (Crédit: Flickr/Sascha Erni, .rb)

Selon le comité de défense des sociétaires du Corem, un régime de retraite complémentaire de la fonction publique, une enquête a été ouverte par le parquet de Paris après le dépôt d'un plainte pour...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique corem / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / regime retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique

Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec

Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec

 

 

 

Une carrière au ministère de la Justice du Québec vous intéresse? Consultez cette section pour découvrir les différentes opportunités qui s'offrent à vous.

Des carrières pour le personnel technique et de bureau

Dans tous ses secteurs d'activité, le ministère de la Justice du Québec compte sur l'apport...

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Site : http://www.justice.gouv.qc.ca

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / fonction publique sans concours ministere de la justice / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Etudes et statistiques locales | Collectivités locales

Régions

Fonction publique territoriale

Tous les deux ans, les collectivités locales doivent établir et présenter devant leur comité technique (CT) un rapport sur l'état de la collectivité. Ces rapports, dits "bilans...

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Date: 2017-04-04 00:02:09
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique

Concours fonction publique Algerie 2017 | Concours-dz.net ...

Tlemcen

Comment consulter les concours 2014 de la fonction publique en Algérie

Le site présente une multitude de solutions pour pouvoir consulter facilement les annonces publiées et parvenir à les classées par profil de candidat afin d'optimiser la recherche en ligne sur www.concours-fonction-publique.gov.dz . Un guide très utile pour tous les internautes qui souhaitent voir des concours adaptés à leur niveau d'étude (brevet, diplôme technique, diplôme universitaire, ...).

Il faut voir l'exemple du formulaire au-dessus pour comprendre l'action qui va venir. Nous vous fournissons les étapes à suivre et vous pouvez les appliquer...

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Date: 2017-03-03 21:49:25
Site : http://www.concours-dz.net

Thèmes liés : concours fonction publique dz / resultat des concours de la fonction publique 2014 / ministere de la fonction publique concours 2014 / fonction publique sans concours 2014 / concours fonction publique administratif 2017

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Mise en oeuvre du PPCR pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Mise en oeuvre du PPCR pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Le 17/10/2016

Trois décrets ont été publiés les 15 et 16 octobre 2016 pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) pour certains...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / decret revalorisation categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Qu'est ce que la communication publique ? | Cap'Com

La communication publique couvre un large domaine. S'y retrouvent la communication des institutions publiques (Parlement, gouvernement, institutions nationales et européennes, corps constitués...), la communication des organismes assurant une mission de service public (établissements publics, organismes paritaires, sociétés d'économie mixte, entreprises nationales, associations...) et la...

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Date: 2017-04-04 00:05:54
Site : http://www.cap-com.org

Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / fonction publique collectivites locales / conseil general collectivite locale / collectivite publique locale / collectivite territoriale la commune ne gere pas

Nos actualités / Actualités / Accueil - CDG 42

20-10-2016  

Modèle de lettre de saisine de l'agent pour le Comité Médical

Le modèle de lettre de saisine de l'agent pour le Comité Médical est disponible dans la partie Extranet des collectivités (Documents - Les Instances  - Comité médical - saisie du comité )

22-09-2016  

Dispositif d'accès à l'emploi titulaire - Mise à disposition des outils de recensement

La loi n°...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 00:33:00
Site : http://www.cdg42.org

Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale loire

Les recrutements réservés créés par la loi Sauvadet du 12 ...

La loi du 12 mars 2012 (dite "loi Sauvadet") et son décret d'application n°2012-1293 du 22 novembre 2012 , permettent à certains enseignants contractuels de devenir fonctionnaires sans se présenter à un concours. Promulguée le 20 avril 2016, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires prolonge les dispositions de ces textes. Elle est complétée par le...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 01:21:39
Site : http://www.ariam-idf.com

Thèmes liés : decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / decret d'application loi sauvadet fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Carrières et cadres d’emplois | Collectivités locales

Filières et cadres d'emplois

Le cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires territoriaux qui sont soumis au même statut particulier et titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Ces cadres d'emplois sont regroupés en "filière". Ils  sont répartis par ailleurs en trois catégories (catégories A,  B et C).

Actuellement,  il existe 53 cadres d'emplois...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 02:59:53
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Restauration | Portail de la Fonction publique

Accueil > Action sociale > Restauration

Restauration - 17/03/2017

Sur le fondement de l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, qui prévoit que les agents participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, l'Etat développe une politique d'action sociale qui a pour objet d'améliorer les conditions de vie des...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 00:50:07
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / agent d'accueil fonction publique / agent de la fonction publique d etat / indice d ensemble des traitements de la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat

Fonction publique : astreintes | service-public.fr

Tout déplier

Objet

L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais doit être à proximité pour pouvoir intervenir rapidement.

Le temps d'intervention et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif.

Bénéficiaires

Le chef de l'établissement hospitalier qui, après avis du comité...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail fonction publique d'etat

Comment postuler? | Careers with the European Union

Comment postuler?

Première étape

La procédure de candidature à un poste au sein d'une institution ou d'un organe de l'UE varie en fonction du type de contrat. Il existe plusieurs catégories de contrats (sans compter le travail indépendant): les contrats permanents, les contrats à durée déterminée (CAST) et les contrats temporaires. Des stages sont également proposés. Cette section...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 04:21:34
Site : https://epso.europa.eu

Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / fonction publique offre d'emploi sans concours / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Temps de travail des policiers municipaux - Syndicat de la ...

Les garanties minimales - Organisation du temps de travail

            Texte de référence

 

Décret no 2000-815 du 25 août 2000, article 3.

    Le décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État prévoit dans son article 3 un certain nombre de garanties dites minimales, rendues...

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Site : http://www.sdpm.net

Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique

Café de l'emploi Bas Normands (Caen, Calvados) - Offres d ...

9 offres - Administration Publique et Territoriale :

GENDARME ADJOINT VOLONTAIRE APJA - 17 à 26 ans - N°3199 27/03/2017

Âgé de 17 à 26 ans au plus à la date du dépôt de candidature.

Vous souhaitez découvrir la vie professionnelle et les valeurs militaires, vous êtes jeunes, désireux d'action et d'encadrement, les contrats de volontaire vous permettent de développer vos qualités au...

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Site : http://www.cafes-emploi-bas-normands.fr

Thèmes liés : poste agent d'accueil fonction publique / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique

Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend ...

Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend les agents territoriaux

Publié le 31 Août, 2015 - 17:19

La réforme des compétences des collectivités, que le gouvernement voulait ambitieuse, vient d'entrer en vigueur. Il ne s'agit ni de "l'acte 3 de la décentralisation", ni du "grand soir" promis aux départements. Pour autant, de nombreuses réorganisations, qui n'épargneront...

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Date: 2017-04-04 00:06:05
Site : http://foterritoriaux.org

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / statut directeur general adjoint fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales

La formation des agents territoriaux | Collectivités locales

Le livret individuel de formation

 

Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.

Le statut général de la...

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Date: 2017-04-04 00:22:04
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / formation agent collectivite territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

FPT-Les positions administratives

Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité de la...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : cadre fonction publique d'etat / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / detachement dans la fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Les positions administratives-Le détachement

Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité de la...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : cadre fonction publique d'etat / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / detachement dans la fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Bulletin officiel n°2001-15

Possibilité de repos mensuel en plus des congés légaux

2 jours

1 jour

1/2 jour

    La mise en �?uvre de l�?horaire variable dans les services ou parties de service où cette modalité sera appliquée se fera, en application de l�?article 6 du décret no 2000-815 du 25 août 2000, selon les principes suivants :

Principes de fonctionnement du dispositif

Champ...

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Date: 2008-10-31 14:27:57
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

Thèmes liés : poste agent d'accueil fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / lettre demande travail temps partiel fonction publique / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

Thèmes liés : conseil general collectivite territoriale / code general collectivite territoriale annexes / code general collectivite territoriale logement fonction / code general des collectivite territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales

Avancement de grade - Fonction publique territoriale

Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Outils RH > Avancement de grade > Conditions à remplir - Avancement de grade

Conditions à remplir - Avancement de grade

L'avancement de grade ne peut être prononcé qu'à l'égard des fonctionnaires en position d'activité ou de détachement. Les fonctionnaires qui, suite à la suppression de leur emploi, sont pris en charge, peuvent...

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Date: 2017-04-04 00:40:49
Site : http://www.cdg77.fr

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / modele tableau d'avancement de grade fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale