Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...

1. Les emplois concernés

L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :

Pour les départements et les régions : DGS et DGA

Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA

Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST

Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST

Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation

Par ailleurs,...

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Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi fonction territoriale 34 / offre d'emploi fonction territoriale 76 / offre d'emploi de la fonction territoriale

Acquis sociaux — Wikipédia

Les acquis sociaux peuvent faire référence à des droits valables pour tous les employés d'un pays, mais ils ne concernent parfois qu'une partie d'entre eux. En particulier ils dépendent du contrat de travail ( contrat à durée indéterminée , contrat à durée déterminée , etc.), ou encore du statut de l'employeur ( �?tat , entreprise publique , établissement public , entreprise...

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Date: 2017-03-26 21:34:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat

Modification du plan local d’urbanisme de Paris : les ...

 La lettre de l'aménagement

 La lettre des contrats

Fonction

par AdDen avocats  o 

15 juin 2015

Par arrêté du maire de Paris en date du 13 mai 2015, a été ouverte « pendant 32 jours consécutifs, du mardi 09 juin 2015 au vendredi 10 juillet 2015 inclus, [...] une enquête publique sur la modification du Plan Local d'Urbanisme de Paris (PLU) portant sur l'ensemble du territoire qu'il...

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Site : http://www.adden-leblog.com

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / logement social de la fonction publique / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Le concours de droit commun | Portail de la Fonction publique

Accueil > SCORE > Les travailleurs handicapés > Le concours de droit commun

Le concours de droit commun - 23/12/2016

Le concours constitue la voie normale d'accès à la fonction publique. Il permet d'accéder à des emplois de toutes les catégories statutaires A, B et C. (voir la rubrique les concours).

Le protocole d'accord du 8 octobre 2001 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la...

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Date: 2017-04-04 04:19:31
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Thèmes liés : concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / emploi fonction publique categorie c sans concours / demande d emploi fonction publique

Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité ...

Accueil » La santé au travail » Pénibilité au travail » Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité dans la fonction publique

Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité dans la fonction publique

Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 février 2013 · 1 commentaire pour

L'obligation d'évaluer, de tracer et de prévenir les situations de travail qui exposent...

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Thèmes liés : code du travail de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / accident travail fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Offres d'emploi | Côtes d'Armor

Côtes d'Armor  > Offres d'emploi

Offres d'emploi

Le Département des Côtes d'Armor emploie 2 500 personnels fonctionnaires dans le domaine social, les routes, les collèges, l'environnement, la culture...

Les postes diffusés sont accessibles :

Par voie de mutation aux fonctionnaires de la Fonction publique territoriale

Aux lauréats des concours de la Fonction publique territoriale

Par voie de détachement aux fonctionnaires des fonctions publiques d'Etat ou hospitalière

Aux travailleurs en situation de handicap, titulaires du diplôme exigé pour le passage du concours externe...

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Site : http://cotesdarmor.fr

Thèmes liés : fonction publique offre d'emploi sans concours / offre d emploi fonction publique territoriale / offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi

MENH1637094N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

. éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle.

1.1.2 Dates d'inscription

Les candidats s'inscrivent par Internet du mardi 7 février 2017, à partir de 12 heures, au mardi 7 mars 2017, 17 heures, heure de Paris.

Il est recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.

1.1.3 Saisie des données et attribution d'un numéro d'inscription

Des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique 2013 / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique

Loi sur les langues officielles - Site Web de la ...

Loi sur les langues officielles

L.R.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.)

Loi concernant le statut et l'usage des langues officielles du Canada

[1988, ch. 38, sanctionné le 28 juillet 1988]

Préambule

Attendu :

que la Constitution dispose que le français et l'anglais sont les langues officielles du Canada et qu'ils ont un statut et des droits et privilèges égaux quant à leur usage dans les...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique

LIJ n°195 - Novembre 2016 - education.gouv.fr

C.E., 13 juin 2016, n° 382405

Un professeur des universités qui avait présenté sa candidature à un poste de professeur des universités dont le profil était intitulé « philosophie et littérature à Rome » et était rattaché à un laboratoire de recherche « Rome et ses renaissances » demandait l'annulation de la délibération du conseil d'administration de l'université qui avait...

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Date: 2016-11-23 13:08:32
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / concours d'entree fonction publique 2014

Fonction publique : intégration directe dans un autre ...

Sauf exceptions, tous les corps et cadres d'emplois de chaque fonction publique sont accessibles par intégration directe même lorsque leur

statut particulier

ne le prévoit pas ou comporte des dispositions contraires.

L'intégration directe dans un nouveau corps ou cadre d'emplois peut être réalisée dans la même fonction publique ou dans une autre fonction publique (par exemple de la...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique

Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales

Accueil

Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales

Veille à ce que les ministères et organismes de l'administration publique centrale gèrent les congés payés et non payés ainsi que les modalités de travail spéciales de façon appropriée, uniforme et efficace.

Renseignements supplémentaires

1. Date d'entrée en vigueur

1.1 La présente directive entre en vigueur le...

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Site : tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / conges payes fonction publique territoriale temps partiel / emploi fonction publique territoriale 13 / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse

Statut fonctionnaire - fgfc.lu

Chapitre 1. - Champ d'application et dispositions générales

Art. 1er

1. Le présent statut s'applique aux fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, dénommés par la suite «fonctionnaires». Les administrations et établissements précités sont désignés par la suite par le terme de «communes».

Le conseil...

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Date: 2017-04-03 06:41:39
Site : http://www.fgfc.lu

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),

11. Infections invasives par le meningocoque C,

Auprès des nouveau-nés :

1. vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B,

2. BCG.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Auprès des femmes :

Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;

Vaccination contre le tétanos ;

Vaccination contre la...

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Thèmes liés : position d'activite fonction publique / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / fonction publique conge fin d activite / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere

Service de médecine préventive - Espace Droit de la ...

FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale

Service de médecine préventive

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Synthèse

Les services des collectivités territoriales et des établissements qui en relèvent doivent disposer d'un Service de médecine préventive. Ce service a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en...

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Date: 2017-04-04 01:33:44
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / organisation de service fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / medecine du travail fonction publique

Les valeurs et l'éthique de la fonction publique - Canada.ca

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Les valeurs et l'éthique de la fonction publique

L'un des éléments fondamentaux des activités de la fonction publique est le maintien et le renforcement de la confiance du public dans les institutions du gouvernement. En qualité de gestionnaire, vous devez veiller à ce que toutes vos activités, que ce soit à l'égard des personnes, des fonds...

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Date: 2017-04-04 03:58:37
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : code de valeurs et d'ethique de la fonction publique du canada / code de valeurs et d ethique de la fonction publique / loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / code de la fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada

ARCHIVÉE - Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Version du document du 2003-04-01 au 2003-07-01 :

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

L.R.C. (1985), ch. P-33

Loi concernant l'emploi dans la fonction publique du Canada

Titre abrégé

S.R., ch. P-32, art. 1.

Définitions

2   (1)  Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.

administrateur général

Loi sur la gestion des finances publiques

, du sous-ministre;

b)  dans...

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Site : http://lois.justice.gc.ca

Thèmes liés : titulaire de la fonction publique sans concours / agent de la fonction publique d etat / agent de la fonction publique a b c / concours fonction publique locale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

4) en suspension.

Section 1 re Activité

Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / agent service fonction publique

Les grands principes de l'administration de l'Etat - CNFPT

Le rôle des membres du corps préfectoral

Pour l'organisation des administrations civiles de l'Etat, le principe de déconcentration a été mis en oeuvre. Selon l'article 1 du décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant Charte de la déconcentration : « La déconcentration consiste à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l'Etat le pouvoir, les moyens et la capacité...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Contractuels de la fonction publique : les oubliés du ...

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

La loi du 26 juillet 2005 a introduit le contrat de travail à durée indéterminée dans la fonction publique française qui jusqu'alors ne connaissait que deux statuts fonctionnaire ou contractuels en contrat à durée déterminée mais il subsiste des exceptions.

Depuis plusieurs années que je m'intéresse à cette question et notamment depuis la réforme du 26...

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Date: 2017-04-04 03:17:45
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique hospitaliere / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique territoriale / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale

MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Indemnité de départ volontaire : modalités de versement

NOR : MENH1605198C

circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / prime agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique

fonction publique - statut - carrière et mobilité

I. La mise hors cadres

Loi n°84-16 du 11/01/1984, modifiée par la loi n°91-715 du 26 juillet 1991.

Décret n°85.986 du 16/09/1985, modifié par les décrets n°93-1052 du 1er sept.93, n°95-150 du 7 février 1995 et n° 2002-684 du 30 avril 2002.

La position hors cadres est celle dans laquelle un fonctionnaire remplissant les conditions pour être détaché auprès d'une ...

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Date: 2016-02-15 18:24:16
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Fouta Men Infos: novembre 2014

Le secteur informel, un frein ou facteur de développement ?

Vers l'émergence du Sénégal : que faire du secteur informel

Avec une contribution de plus 50% du PIB selon les estimations, le principal enjeu du secteur informel sénégalais réside dans le manque à gagner qu'il crée pour les recettes fiscales de l'Etat et l'anarchie au sein de l'organisation économique du pays qu'il engendre....

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Date: 2017-01-18 02:51:02
Site : http://foutameninfos.blogspot.com

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique

Dette, déficit et dépenses publiques : quelles ...

SYNTH�?SES DES D�?BATS

Résumé

La dette publique française atteint un niveau sans précédent depuis l'après-guerre. Si le contexte des années 2008-2014 en est en partie responsable, cet endettement provient aussi de ce que les comptes publics n'ont jamais été à l'équilibre depuis quarante ans. En particulier, la France ne profite guère des périodes fastes pour consolider ses...

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Site : http://francestrategie1727.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / offre d'emploi fonction publique territoriale france / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Bulletin Officiel n°2003-4 - social-sante.gouv.fr

Polynésie française

108,46

*Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 14 et 16 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et...

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Date: 2012-05-09 17:53:52
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / carte des departements d'outre mer / tarif remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale

Loi sur l’emploi dans la fonction publique - Site Web de ...

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Note marginale :Règlements du gouverneur en conseil

21  Sur recommandation de la Commission, le gouverneur en conseil peut, par règlement, prévoir le sort des postes ou des personnes ou des catégories de postes ou de personnes qui tombent sous le coup d'une exemption accordée au titre de l'article 20.

Règlements de la Commission

Note...

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Site : http://lois-laws.justice.gc.ca

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Organisation du temps de travail des agents de la FPH

Organisation du temps de travail des agents de la FPH

Organisation du temps de travail des agents de la FPH

 

DECRET

 

Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

 

Sur le...

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Site : http://www.cgt-hopital-morlaix.com

Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat

Profil national de droit du travail : le Cameroun

Par Salimatou Diallo

Dernière mise à jour: 30 Novembre 2006

Cadre juridique général

La Constitution camerounaise du 18 janvier 1996 remplace celle du 2 juin 1972. Aux termes de la nouvelle loi constitutionnelle, la République du Cameroun est un Etat unitaire, décentralisé. Ce texte tranche ainsi définitivement, semble-t-il, le débat sur un retour au fédéralisme désiré par une...

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Date: 2017-03-27 12:52:30
Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / non renouvellement contrat de travail fonction publique / modification contrat de travail fonction publique / modification contrat de travail fonction publique territoriale / contrat travail temps partiel fonction publique

Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé ...

Politique départementale en faveur du handicap

La qualité de travailleur handicapée ( RQTH ) est reconnue à toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont réduites en raison de son handicap. Il peut s'agir d'altération d'une ou de plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques.

La demande doit être déposée à la Maison départementale...

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Site : http://www.essonne.fr

Thèmes liés : offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / fonction publique offre d'emploi sans concours / offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / offres d'emploi fonction publique d'etat

La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...

> Jurisprudence de la fonction publique territoriale

La jurisprudence de la fonction publique territoriale

Conseil d'État - Décision n°402500 du 23 décembre 2016

La décision initiale de licenciement d'un agent contractuel recruté pour répondre à un besoin permanent et les décisions ultérieures de reclassement, de placement en congé sans rémunération ou de licenciement constituent des...

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Date: 2017-04-04 00:29:59
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale

Lettre ouverte aux fonctionnaires du Canada - liberal.ca

Suivez le Parti libéral

Lettre ouverte aux fonctionnaires du Canada

25 septembre 2015

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BRAMPTON (ON) - Le chef du Parti libéral du Canada, Justin Trudeau, a envoyé aujourd'hui la lettre ouverte suivante aux fonctionnaires canadiens : 

Au cours des trois dernières années, j'ai eu l'occasion de voyager dans notre beau pays, de visiter des collectivités grandes et petites et de...

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Date: 2017-04-04 02:07:46
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Thèmes liés : loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / fonction publique gouvernement canada / demande d emploi fonction publique

Titre 2 - Nomination du régisseur et des mandataires ...

Chapitre 1 - Autorité qualifiée pour nommer le régisseur et les mandataires

Les régisseurs et leurs mandataires sont nommés par décision de l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou de l'établissement public local auprès duquel la régie est instituée (art R.1617-3 du CGCT ; annexe 1) sur avis conforme du comptable public assignataire des opérations de la régie.

Cet avis...

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Date: 2017-04-04 03:40:06
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / assurance regisseur fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse

Le DROIT ADMINISTRATIF. - static.luiss.it

 

§ 2 : L'activité de police administrative

A coté des activités de service public, la police administrative est la seconde mission essentielle de l'administration. C'est aussi une mission très sensible car pour préserver l'ordre public, l'administration doit parfois imposer des limitations et libertés des citoyens. C'est pourquoi il convient d'analyser successivement...

Lire la suite

Date: 2008-01-03 12:29:12
Site : http://static.luiss.it

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière

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Synthèse

La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. La durée du...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 00:55:30
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / definition temps de travail effectif fonction publique

Le CGF

A. concours, examens, notes, débouchés... quelques définitions utiles

 Dans une fonction publique, qu'est-ce qu'un concours ? Quelle est la différence avec un examen ?

- Un groupe organisé d'épreuves

Le concours et l'examen se ressemblent, car chacun est un ensemble d'épreuves fixées à l'avance par un texte règlementaire (nombre et type d'épreuves, durées, coefficient...).

- Des...

Lire la suite


Site : http://www.cgf.pf

Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / concours externe fonction publique categorie b / concours interne fonction publique categorie b / agent de la fonction publique d etat / dossier d'inscription concours fonction publique 2013

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / concours d'entree a la fonction publique 2013 / fonction publique offre d'emploi 2013 / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Concours - education.gouv.fr

Concours de recrutement supplémentaire des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) - session 2017

NOR : MENH1702490N

note de service n° 2017-017 du 30-1-2017

MENESR - DGRH E1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; à la cheffe du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ; au directeur du service...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse

Concours d’entrée à la Fonction publique : DANS ... - Mali

Les organisateurs avaient pris plusieurs mesures pour éviter les mauvaises expériences du passé avec comme objectif de moraliser les recrutements afin de permettre à l'Etat de se doter d'agents compétents

L'exercice est inédit : une cérémonie de délibération sur les résultats du concours d'entrée à la Fonction publique. C'est le ministre du Travail, de la Fonction publique, chargé...

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Site : http://maliactu.net

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique mali / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / concours entree fonction publique / centre concours fonction publique

Le congé de longue maladie et le congé de longue durée ...

Droit médical Droit de la santé

mardi, 04 avril 2017

Le congé de longue maladie et le congé de longue durée dans la fonction publique hospitalière

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

25 janvier 2010

. Dans la rubrique La forme

Même si les agents de la fonction publique hospitalière ont droit aux mêmes congés de maladie que les autres fonctionnaires, les différents régimes de...

Lire la suite


Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : fonction publique maladie longue duree / fonction publique maladie et conges annuels / conge de longue duree fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conge maladie dans la fonction publique

Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

Déclaration annuelle

Annexe

Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

Rappel relatif à l'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 01:41:11
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / emploi reserve aux travailleurs handicapes dans la fonction publique / maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique

Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...

OBLIGATIONS DE SERVICE DES PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT, EXERÇANT DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS OU ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU MEN

C. n° 2002-007 du 21-1-2002

NOR : MENA0102886C

RLR : 610-7a

MEN - DPATE A1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux présidentes et présidents...

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Date: 2012-02-27 13:54:13
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat / trajet formation temps de travail effectif fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale

La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail

13/02/2017 | par Mickaël Verne , Julie Creveaux | Toute l'actualité

© Gajus - fotolia

Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / formation fonction publique d'etat / centre de formation de la fonction publique d'etat / droit a la formation dans la fonction publique territoriale / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale

Parkinson et emploi - France Parkinson

La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.

1/ Les salariés de droit privé

Vous n'êtes pas dans l'obligation de déclarer la maladie à votre employeur, mais vous pouvez avoir intérêt à le faire, pour bénéficier des règles de protection inscrites dans le Code du Travail et le Code de la...

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Site : http://www.franceparkinson.fr

Thèmes liés : retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / fonction publique territoriale+maladie professionnelle et retraite / fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle

Projet de loi n° 1278 - Fonction publique : déontologie et ...

et de la fonction publique.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Héritier des grandes réformes de la période de la Libération, le statut général des fonctionnaires, garant de nos valeurs républicaines, est fondé sur un équilibre entre les droits et les obligations des fonctionnaires, qui assure à tous les citoyens le respect de notre modèle de service public.

En modifiant, par ce...

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Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / creation entreprise fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / liste des metiers de la fonction publique categorie c / liste des metiers de la fonction publique d'etat

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - boukheloua.com

Fonction publique territoriale - Procédure contentieuse - Note en délibéré - Envoi par télécopie - Authentification de la note en délibéré antérieure à la lecture de la décision juridictionnelle - Exemplaire dûment signé de la note en délibéré par le requérant ou son avocat - Référé-suspension - Urgence (Oui) - Moyen de nature à créer un doute sérieux quant...

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Date: 2017-02-13 17:33:39
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / syndicat fonction publique d'etat / contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale

Fonction publique : situation du fonctionnaire détaché ...

Le fonctionnaire détaché est soumis aux règles régissant la fonction qu'il exerce.

Il est placé sous l'autorité des supérieurs hiérarchiques de l'administration d'accueil.

Classement

Classement dans le nouveau grade

Le fonctionnaire détaché est classé, dans son corps ou cadre d'emplois d'accueil, à un grade équivalent à son grade d'origine.

En l'absence de grade équivalent, il est...

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Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique

Les concours de la Ville et du Centre d'action ... - Paris.fr

La Ville de Paris et le Centre d'action sociale (CASVP) recrutent tous les ans sur concours ouverts à toutes celles et tous ceux qui remplissent les conditions d'accès à la fonction publique.

Application du plan VIGIPIRATE

Compte tenu des évènements du 13 novembre et dans le cadre de VIGIPIRATE alerte attentats, AUCUN BAGAGE ne pourra être introduit sur le site des épreuves. Seul le...

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Site : http://www.paris.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours / concours ingenieur d'etude fonction publique / concours d'ingenieur de la fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale

Titre 1 - Institution des régies et sous-régies ...

par prélèvement ;

à l'aide d'instruments de paiement (chèques-vacances, chèques d'accompagnement personnalisé, chèques emploi service universels, tickets restaurant, ..).

Les modes de recouvrement des produits de la sous-régie doivent s'inscrire dans la liste de ceux prévus par l'acte de création de la régie.

Par mesure de simplification, il est admis qu'un nouveau moyen de paiement...

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Date: 2017-04-04 00:35:15
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / l organisation des collectivites territoriales / agent de la fonction publique d etat / agent technique fonction publique d'etat

Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014

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Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014

1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2014 LES ESSENTIELS

2. 3 Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) :...

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Site : https://fr.slideshare.net

Thèmes liés : resultat concours fonction public territorial / emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / administration territoriale de l'etat

Compte-rendu du Conseil des ministres du vendredi 18 ...

Publié le 18 Novembre 2016

Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PROJET DE LOI

Loi de finances rectificative pour 2016

Le ministre de l'économie et des finances a présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2016.

Consécutivement à de nouvelles informations intervenues depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2017, notamment la première estimation de...

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Date: 2016-12-03 23:57:20
Site : http://www.elysee.fr

Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / l organisation des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

ARTT - Le protocole d'accord cadre

liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)

enseignement, animation

amplitude quotidienne réduite

standards dont CAU

Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.

Le groupe de pilotage...

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Date: 2007-09-28 08:53:01
Site : http://cadresvp.free.fr

Thèmes liés : offre d emploi d agent de fonction territoriale 44 / agent technique fonction publique d'etat / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / lettre demande travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique