Site : http://www.droit-afrique.com
Classement : 576 / 610
2 articles sélectionnés
Côte d'Ivoire, Code général des impôts 2017 - Droit-Afrique
Description du Produit
Le Code Général des Impôts ivoirien est issu de la loi n°63-524 du 26 décembre 1963. Ses articles ont été refondus conformément aux dispositions de l'article 45 de l'annexe fiscale à la loi de finances pour 2003, en une nouvelle numérotation applicable depuis 2005.
La présente édition de ce Code reprend la nouvelle numérotation des...
Thèmes liés : code general des collectivites territoriales 2012 / code general collectivite territoriale annexes / code general des collectivite territoriale / code general des collectivite
Maroc, Code général des impôts 2014 - Droit-Afrique
Description du Produit
La présente compilation de textes fiscaux marocains fait suite aux récentes réformes entreprises depuis la loi de finances pour 2006, qui se sont traduites par l'adoption :
d'un nouveau Code général des impôts par la loi de finances pour 2007 regroupant le Code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;
de la loi...
Thèmes liés : code general des collectivites locales 2014 / code general collectivite locale / code general des collectivite
2 Ressources