Site : carte-grise.org
Classement : 104 / 610
7 articles sélectionnés
Changement d'adresse sur la carte grise suite à un ...
Carte Grise » Mes démarches » Changement de domicile
Changement d'adresse sur votre carte grise
Le titulaire de la carte grise doit déclarer, dans le délai d'un mois, son nouveau domicile sous peine d'une contravention de 4ème classe ( article R.322-7 du code de la route ). A défaut, l'usager prends également des risques à ne pas mettre à jour sa carte grise , notamment en cas...
Thèmes liés : carte des departements d'outre mer / 5 departement d'outre mer / carte de france region departement prefecture / carte de france avec departements et prefectures / carte de france avec n departement
Préfectures de France, département par ... - Carte grise
Vos questions
Bonjour,
J'ai déménagé dans le même département, ma carte grise est sur l'ancienne immatriculation. Puis je faire la démarche par courrier ou dois je me déplacer en prefecture?
Même question pour mon compagnon mais qui lui a changé de département.
Merci de votre réponse
Cordialement
peut importe si vous changer de domicile dans le même département ou non, la procédure...
Thèmes liés : carte de france avec departements et prefectures / carte des departements de l ile de france / carte des departement d'ile de france / carte des departement d ile de france / departement ile de france carte
Préfectures de France, département par département
Vos questions
Bonjour,
J'ai déménagé dans le même département, ma carte grise est sur l'ancienne immatriculation. Puis je faire la démarche par courrier ou dois je me déplacer en prefecture?
Même question pour mon compagnon mais qui lui a changé de département.
Merci de votre réponse
Cordialement
peut importe si vous changer de domicile dans le même département ou non, la procédure...
Thèmes liés : carte de france avec departements et prefectures / carte des departements de l ile de france / carte des departement d'ile de france / carte des departement d ile de france / departement ile de france carte
Foire aux questions sur la carte grise
En quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?
Désirant acheter prochainement une voiture neuve, est t'il possible de mettre la carte grise au noms de deux propriétaires, (véhicule acheté en commun). Cela entraine-t'il un cout supplémentaire?
Il vous ait tout à fait possible de mettre une carte grise au nom...
Thèmes liés : carte de france avec numero et nom des departements / carte france avec nom departement / carte de france avec n departement / carte de france avec departements et prefectures / carte france avec numero departement
Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)
Certificat de cession
La carte grise du véhicule
La carte grise du véhicule sera aussi remise à l'acheteur. Pour une ancienne carte grise sans le coupon détachable, elle sera barrée avec la mention « vendu le » ou « cédé le » avec la date, l'heure de cession et la signature du vendeur. Pour une nouvelle carte grise, le coupon détachable sera complété avec les coordonnées de...
Thèmes liés : carte france avec nom departement / carte de france avec n departement / carte de france avec departements et prefectures
Tarif, région par région de la carte grise (prix du cheval ...
Tarif Département 976 - Mayotte
Vos questions
Je voudrais savoir si vous avez un tableau récapitulatif de toutes les taxes assujetties à la carte grise par département
merci
désolé pour le temps de réponse à votre question; nous sommes beaucoup pris par le passage au SIV du 15 avril.
Les taxes assujetties à la carte grise se décomposent en taxes régionnales (librement fixées +...
Thèmes liés : carte region departement
Prix carte grise - Département Vendée (85) - région Pays ...
Tarif de votre carte grise au 0 899 86 93 93 *
Contactez la ligne Info Carte Grise
du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption
Votre carte grise en ligne
L'administration se modernise, commandez par Internet votre Carte Grise.
CarteGriseMinute.fr est n°1 sur Internet avec 6000 cartes grises traitées chaque mois.
Inutile de vous déplacer en...
Thèmes liés : carte region departement
7 Ressources