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355 articles sélectionnés

Municipalité régionale de comté — Wikipédia

Municipalité régionale de comté

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Divisions des Municipalités régionales de comté au Québec

Les municipalités régionales de comté (MRC) sont des entités administratives assurant la gestion régionale des municipalités locales qui sont regroupées en des communautés supralocales jouissant chacune d'un...

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Date: 2017-03-26 21:45:47

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / collectivite territoriale competences generales / l organisation des collectivites territoriales / principales competences des collectivites territoriales / collectivites territoriales organes et competences

France d'outre-mer — Wikipédia

La France d'outre-mer se caractérise également par son insularité, à l'exception de la Guyane . Mais cette dernière est toutefois isolée du reste de l' Amérique du Sud par son enclavement entre océan Atlantique et Amazonie [13] .

Ces facteurs permettent toutefois à la France de disposer d'une zone économique exclusive (ZEE) de plus de 11 millions de km2, soit la deuxième du monde...

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Date: 2017-04-01 02:29:10

Thèmes liés : departement francais outre mer / 13 departement region / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / departement francais est egalement une region / regions francaises et leurs departements

Société d'économie mixte — Wikipédia

Société d'économie mixte

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Pour les articles homonymes, voir SEM .

En France , une société d'économie mixte (abrégé en SEM) est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l'�?tat, une Collectivité territoriale, ou tout autre...

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Date: 2017-03-26 22:40:05

Thèmes liés : participation collectivite locale capital entreprise publique / cours finances publiques collectivites territoriales / code general des collectivites territoriales 2006 / code general des collectivite territoriale / interet general collectivites territoriales

Creuse (département) — Wikipédia

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Les données proposées pour les années antérieures à 2004 sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie communale en vigueur au 8 mars 1999.

(Sources : Insee, Population totale du département depuis sa création jusqu'en 1962 [5] puis population sans doubles comptes à partir de 1962 [6] puis population municipale à partir de 2006 [7] .)

Histogramme de...

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Date: 2017-04-02 12:40:29

Thèmes liés : carte de france departement modifiable / plus grand departement de france / carte des departement du sud de la france / 5 departements les plus pauvres de france / region de france carte+departement

Assemblée de Corse — Wikipédia

L'assemblée de Corse est créée en 1982 , dans la foulée des lois de décentralisation , par la loi du 2 mars 1982 portant statut particulier de la région Corse [1] .

La première assemblée est élue dès le

8 août 1982

(les premières élections régionales ont lieu an 1986 dans les autres régions) au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel intégral . L'exécutif est confié au président de l'assemblée de Corse [1] . Toutefois, le mode de scrutin et le fait qu'il suffise de 2 231 voix...

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Date: 2017-03-30 16:46:19

Thèmes liés : collectivite territoriale de corse wikipedia / collectivite territoriale corse / collectivite territoriale a statut particulier / collectivite unique de corse / l organisation des collectivites territoriales

Technicien — Wikipédia

Sur-utilisation du terme "technicien"[ modifier | modifier le code ]

�? la fin du XXe  siècle , les professions - même à caractère administratif - réclamant certaines techniques de travail bien que n'utilisant aucune technologie particulière, ont été classées comme technicien en X par les cadres de l' Administration publique , cherchant à rationaliser l' information . Par exemple,...

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Date: 2017-04-02 12:43:39

Thèmes liés : technicien fonction publique d'etat / ingenieur d'etude de la fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / formation fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique france

Bruxelles (Union européenne) — Wikipédia

     Commission

     Parlement

     Conseil

     Autres

     Espaces verts

     Zones piétonnes

Gare de chemins de fer

Stations de métro

Le projet piloté par l'architecte Christian de Portzamparc pour la reconstruction de la rue de la Loi avec l'ouverture de perspectives vers le Parlement est hautement centralisé et critiqué par certains pour être un ghetto...

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Date: 2017-03-31 07:54:08

Thèmes liés : fonction publique union europeenne / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / plus grand departement de france / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Code général des collectivités territoriales — Wikipédia

Code général des collectivités territoriales

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Cet article est une ébauche concernant le droit français .

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(septembre 2016)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la...

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Date: 2017-03-30 09:21:14

Thèmes liés : code general des collectivite territoriale partie reglementaire / code general des collectivite territoriale / code general des collectivite / code collectivites territoriales / droit collectivites territoriales

Carte Vitale — Wikipédia

La carte Vitale sert aussi, dans les pharmacies connectées, à alimenter le contenu du dossier pharmaceutique un chantier dont le maître d'oeuvre est le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (CNOP) [25] .

Les pharmaciens identifiés par leur carte CPS, ont accès aux quatre derniers mois des médicaments délivrés dans les différentes officines connectées au DP. On y trouve, sauf...

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Date: 2017-03-27 01:25:49

Thèmes liés : carte de france departement modifiable / carte de france avec numero et nom des departements / carte france avec numero departement / carte de france avec n departement / carte de france departement 34

Discussion:Compétences des collectivités territoriales en ...

Nous avons choisi de créer une page sur les compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement . Nous avons surement été maladroit lors de la publication de cette page. Nous sommes encore débutants et ne maîtrisons pas toutes les ficelles de l'encyclopédie. Aussi nous sommes ouvert à toutes critiques et aides afin d'améliorer cet article qui n'est pour le moment...

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Date: 2017-03-21 00:01:05

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / collectivites territoriales competences environnement / competences collectivites territoriales 2014 / collectivites territoriales competences / role d une collectivite territoriale

International Public Sector Accounting Standards — Wikipédia

Les International Public Sector Accounting Standards (IPSAS) sont des normes comptables internationales pour le secteur public (gouvernements, collectivités locales, établissements publics et parapublics, institutions internationales , etc.).

Sommaire

Objectifs[ modifier | modifier le code ]

Les IPSAS ont pour but d'améliorer la qualité de l'information financière des entités du secteur...

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Date: 2017-03-27 03:42:16

Thèmes liés : finance publique des collectivite locale / cours comptabilite collectivites territoriales / cours finances publiques collectivites territoriales / collectivite publique locale / collectivite locale territoriale

La Réunion — Wikipédia

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Cet article concerne la région française d'outre-mer. Pour les autres significations, voir La Réunion (homonymie) .

La Réunion

Logotype du conseil régional.

Administration

La Réunion est une île de l'ouest de l' océan Indien dans l' hémisphère sud ainsi qu'un département et une région d' outre-mer français .

D'une superficie de 2 512 kilomètres...

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Date: 2017-04-02 23:25:39

Thèmes liés : departement de l ile de france / 5 departement d'outre mer / departement d ile de france / departement francais outre mer / nom departement ile de france

Initiative populaire fédérale — Wikipédia

Initiative populaire fédérale

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L'initiative populaire fédérale est un droit civique suisse permettant, sur le plan fédéral, à un nombre donné de citoyens ayant le droit de vote , de faire une proposition et de la soumettre à la votation populaire pour modifier la Constitution [1] . Elle trouve son pendant...

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Date: 2017-03-27 03:26:34

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique

Ligne 1 du tramway d'Île-de-France — Wikipédia

La ligne 1 du tramway d'�?le-de-France, qui marque le retour de ce mode de transport disparu de la région en 1957 [note 1] , est le résultat d'un long combat mené notamment par le conseil général de Seine-Saint-Denis et les villes concernées. Le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région parisienne évoque en juillet 1976 la création de lignes de rocade au nord et au...

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Date: 2017-04-02 12:53:22

Thèmes liés : departement de la seine saint denis 93 / departement de seine saint denis plan / departement de la seine saint denis / departement d ile de france / departement saint denis

Police de proximité en France — Wikipédia

La direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP)[ modifier | modifier le code ]

Article détaillé : Direction de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne .

La direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) est une direction centrale de la préfecture de police de Paris entrée en vigueur le 14 septembre 2009. Elle...

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Date: 2017-03-29 13:14:29

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / police nationale fonction publique d'etat

Conservatoire de musique, danse et art dramatique en ...

Les conservatoires de musique, danse et art dramatique en France sont des établissements publics dispensant un enseignement dans les disciplines de la musique , de la danse et de l' art dramatique . Ils sont classés par l'�?tat ( Direction générale de la Création artistique du ministère de la Culture et de la Communication ) en conservatoires à rayonnement régional (CRR), conservatoires...

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Date: 2017-03-26 23:14:47

Thèmes liés : cours finances des collectivites territoriales / direction generale des collectivites territoriales / collectivite territoriale communaute de communes / reforme collectivites territoriales communaute de communes / code general des collectivites territoriales 2006

Statut général des militaires français — Wikipédia

Statut général des militaires français

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Le statut général des militaires français est l'ensemble des règles de droit auxquelles sont soumis les militaires français . Ce statut est dit « général » car il s'applique aux militaires de toutes les armées et services.

Le statut général des militaires est...

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Date: 2017-03-26 22:32:22

Thèmes liés : statut general de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / detachement militaire dans la fonction publique / position d'activite fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat

Département — Wikipédia

Origine du nom[ modifier | modifier le code ]

Le terme de «  département  » apparaît pour la première fois au XVIIe  siècle en France dans un projet de découpage territorial du Royaume soumis au roi Louis XIV en 1665 par Marc-René d'Argenson . Ce terme est alors...

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Date: 2017-03-26 21:13:33

Thèmes liés : departement d ile de france / nom departement ile de france / decoupage france en departement / departement de l ile de france / departement en ile de france

Collectivité territoriale au Mali — Wikipédia

1er janvier 1920

[2] . Les communes mixtes de Ségou et Sikasso sont instituées en 1953 et 1954 [3] .

Ces communes-mixtes sont gérées par un administrateur-maire nommé par arrêté du lieutenant-gouverneur, assisté d'une commission municipale du 1er  degré composé de 8 membres titulaires (4 notables citoyens français, 4 notables sujets français) et 4 membres suppléants (2 citoyens...

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Date: 2017-03-27 22:51:37

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / administration territoriale de l'etat / l organisation des collectivites territoriales / loi collectivites territoriales / collectivite territoriale a statut particulier

École normale supérieure Paris-Saclay — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

ENS Cachan, bâtiment d'Alembert

En 1891, les premières «  sections normales  » voient le jour. Elles sont annexées à différentes grandes écoles et ont pour but de former les professeurs de l'enseignement technique et des écoles spéciales, notamment : à l' �?cole des Arts et Métiers de Châlons-sur-Marne pour les écoles pratiques...

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Date: 2017-03-26 21:19:38

Thèmes liés : cadre fonction publique d'etat / fonction publique enseignement superieur / cadre fonction publique enseignant / cadre fonction publique definition / cadre a fonction publique

Code pénal (France) — Wikipédia

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Code pénal .

Code pénal

       

(utilisé les premières années)

En 1992 , Dalloz publie conjointement le Code pénal récemment adopté et celui appelé à disparaître.

Présentation

1er mars 1994

pour remplacer le code pénal de 1810 , et qu'on appelle désormais le code pénal ancien dans les rares décisions...

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Date: 2017-03-26 21:31:28

Thèmes liés : code general des collectivite territoriale partie reglementaire / code de la fonction publique d'etat / code general des collectivite territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique

Impôt — Wikipédia

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Le premier « coup » est, déjà, de financer les institutions qui en perçoivent le produit. Les impôts en sont souvent la principale source de revenu,...

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Date: 2017-04-03 06:57:23

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale de la fonction publique

Union française — Wikipédia

Prémices[ modifier | modifier le code ]

�? l'issue de la Seconde Guerre mondiale , la classe politique française, toujours attachée à l'empire colonial [3] , ne pensait pas que celui-ci allait disparaître. Certains hommes politiques envisageaient plutôt de repenser la domination que la France exerçait sur les territoires qui constituaient son domaine colonial.

Ainsi, dès 1941 dans la...

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Date: 2017-03-28 19:37:53

Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer / 5 departements outre mer / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

Compétences des collectivités territoriales en matière d ...

Les communes sont en possession des compétences majeures en matière d'environnement. En plus du pouvoir de salubrité publique propre...

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Date: 2017-03-27 06:28:27

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / collectivites territoriales competences environnement / collectivites territoriales competences / collectivite territoriale commune

Rhône-Alpes — Wikipédia

Un bus TAG à Grenoble .

Les trois plus grandes villes de Rhône-Alpes ( Lyon , Grenoble et Saint-�?tienne ) sont équipées en tramway et disposent d'un réseau de bus important ( TCL pour Lyon, TAG pour Grenoble et STAS pour Saint-�?tienne). Lyon, la capitale régionale, bénéficie de surcroit de quatre lignes de métro . Lyon et Saint-�?tienne ont conservé leurs lignes de trolleybus...

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Date: 2017-04-02 12:40:32

Thèmes liés : departement region rhone alpes carte / departement region rhone alpes / plus grand departement de france / region departement sur carte france plus detaille / carte de france departement region ville

Assurance maladie en Suisse — Wikipédia

Organisation[ modifier | modifier le code ]

Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80% des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse maladie...

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Date: 2017-03-30 09:18:22

Thèmes liés : assurance maladie fonction publique / complementaire sante fonction publique d'etat / assurance fonction publique federale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

Université de Neuchâtel — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : canton de Neuchâtel

Université de Neuchâtel

Géolocalisation sur la carte : Suisse

Université de Neuchâtel

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L'université de Neuchâtel (UniNE) est une université publique située à Neuchâtel en Suisse . Elle est composée de quatre facultés. Elle délivre annuellement près de 1000 titres (bachelors, masters, doctorats, certificats)....

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Date: 2017-04-02 13:02:35

Thèmes liés : droit a la formation continue fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / formation professionnelle continue fonction publique

Service d'aide médicale urgente — Wikipédia

Service d'aide médicale urgente

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Logo international des Samu, l' étoile de la vie

Le service d'aide médicale urgente, ou SAMU [1] , est le centre de régulation médicale des urgences d'une région sanitaire. Ce service répond à la demande d' aide médicale urgente (AMU), c'est-à-dire l'assistance pré-hospitalière (dans la rue, à domicile,...

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Date: 2017-03-27 19:07:23

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / centre national de la fonction publique d'etat / centre de formation de la fonction publique d'etat / code departement francais / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

Liste des drapeaux des régions et territoires français ...

Liste des drapeaux des régions et territoires français

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Les drapeaux des régions et territoires français sont pour l'essentiel basés sur les blasons des anciennes provinces de France...

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Date: 2017-03-28 19:31:26

Thèmes liés : liste des departements francais par region / regions de france et leurs departements / liste departement region / region de france departement / liste des collectivites territoriales en france

Alerte météorologique — Wikipédia

Phénomènes côtiers

Vigilance vague-submersion

Objectifs[ modifier | modifier le code ]

Donner aux autorités publiques, aux échelons national, zonal et départemental, les moyens d'anticiper, par une annonce plus précoce, une crise majeure ;

Fournir aux préfets, aux maires et aux services opérationnels les outils de prévision et de suivi permettant de préparer et de gérer une telle...

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Date: 2017-03-26 22:00:32

Thèmes liés : 5 departement vigilance rouge / carte de france departement modifiable / region de france carte+departement / carte de la france avec les departement / carte de france avec n departement

Collectivité territoriale — Wikipédia

Emploi du terme[ modifier | modifier le code ]

Le terme « collectivité territoriale » est notamment employé au Burkina Faso , en France [1] , au Mali et au Maroc [2] .

Le terme de « collectivité locale » est employé en Algérie [3] , au...

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Date: 2017-03-27 03:47:28

Thèmes liés : code collectivites territoriales / emploi en collectivite territoriale / collectivite locale territoriale / collectivites locales maroc / collectivites territoriales en france

Collectivité territoriale — Wikipédia

Emploi du terme[ modifier | modifier le code ]

Le terme « collectivité territoriale » est notamment employé au Burkina Faso , en France [1] , au Mali et au Maroc [2] .

Le terme de « collectivité locale » est employé en Algérie [3] , au...

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Date: 2017-03-27 03:47:28

Thèmes liés : code collectivites territoriales / emploi en collectivite territoriale / collectivite locale territoriale / collectivites locales maroc / collectivites territoriales en france

Nord (département français) — Wikipédia

Sensibilités politiques[ modifier | modifier le code ]

Le Nord, premier département français pour la population résidente, est l'un de ceux où la confrontation des options politiques est la plus vive, depuis longtemps. D'apparence, ayant un conseil général largement orienté à gauche et, aujourd'hui, une majorité de parlementaires socialistes , tant à l' Assemblée nationale qu'au...

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Date: 2017-04-03 13:41:32

Thèmes liés : departement du nord en france / plus grand departement de france / code departement francais / region departement et ville de france / departement et ville de france

Article 2 de la Constitution de la Cinquième République ...

Article 2 de la Constitution de la Cinquième République française

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L'article 2 de la Constitution française définit les principaux symboles et le principe de gouvernement de la République française .

Sommaire

Le texte de l'article[ modifier | modifier le code ]

« La langue de la République est le...

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Date: 2017-03-27 00:44:06

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / statut juridique d une collectivite territoriale / statut juridique des collectivites territoriales / statut des collectivites territoriales

École normale supérieure de Lyon — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Lyon

�?cole normale supérieure de Lyon

Géolocalisation sur la carte : France

�?cole normale supérieure de Lyon

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L'�?cole normale supérieure de Lyon (ou ENS de Lyon) est une grande école scientifique et littéraire française , l'une des quatre écoles normales supérieures . Elle forme à l'enseignement et à la recherche dans le domaine des...

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Date: 2017-04-02 12:41:48

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique mali / fonction publique enseignement superieur / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / concours fonction publique professeur ecole

Plan local d'urbanisme — Wikipédia

Le périmètre couvert par un PLU[ modifier | modifier le code ]

Un plan d'urbanisme peut être élaboré au niveau d'une commune ou au niveau d'une structure intercommunale , une communauté de communes , une communauté d'agglomération ou une communauté urbaine . Il peut alors couvrir une zone relativement importante : par exemple, le plan local d'urbanisme de la Communauté urbaine de Lille...

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Date: 2017-03-26 21:51:30

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / definition d une collectivite territoriale / collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivite territoriale partie reglementaire

Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) — Wikipédia

de nombreuses lignes de bus RATP .

La desserte s'est améliorée en 1998 (prolongement de la ligne

jusqu'à l' Université de Paris VIII , nouvelles stations RER B et D à proximité du stade...), mais les transports publics lourds dans la ville restent incomplets. Les quartiers résidentiels de l'est restent à l'écart et les liaisons avec les villes environnantes difficiles [5] , même si la...

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Date: 2017-04-02 12:40:51

Thèmes liés : hotel du departement de la seine saint denis / departement de la seine saint denis / departement saint denis / plus grand departement de france

Liste des communes de France les plus peuplées — Wikipédia

La liste des communes de France les plus peuplées présente les communes françaises ayant au moins 30 000 habitants classées par leur nombre d'habitants selon les chiffres de population municipale au

1er janvier 2014

indiqués par l' Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) fin 2016. Ces chiffres correspondent à la population légale de chaque commune à la...

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Date: 2017-04-02 14:12:53

Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / 5 departements outre mer / departement francais outre mer / liste des departements en france metropolitaine / liste des departements francais par region

Fonction publique — Wikipédia

La fonction publique chinoise se fit connaître en Europe au milieu du XVIIIe  siècle, et influença le développement des systèmes européens et américains. Par une ironie de l'histoire, à cause en partie à cette influence chinoise, la première...

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Date: 2017-03-29 13:10:40

Thèmes liés : fonction publique en europe / fonction publique europeenne / reforme de la fonction publique / s fonction publique / fonction publique d etat

Fonction publique — Wikipédia

La fonction publique chinoise se fit connaître en Europe au milieu du XVIIIe  siècle, et influença le développement des systèmes européens et américains. Par une ironie de l'histoire, à cause en partie à cette influence chinoise, la première...

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Date: 2017-03-29 13:10:40

Thèmes liés : fonction publique en europe / fonction publique europeenne / reforme de la fonction publique / s fonction publique / fonction publique d etat

Accident du travail — Wikipédia

Article détaillé : Accident du travail aux �?tats-Unis .

Aux �?tats-Unis , où la sécurité au travail est réglementée au niveau fédéral par l' Occupational Safety and Health Administration , on parle de workers' compensation : au début du XXe  siècle , la plupart des �?tats, ainsi que l'�?tat fédéral, mirent en place des lois sur la compensation des travailleurs, qui...

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Date: 2017-03-29 14:07:17

Thèmes liés : accident du travail fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / loi sur la fonction publique federale / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Philibert Tsiranana — Wikipédia

Philibert Tsiranana, Basile Razafindrakoto, Prosper Rajoelson et Maurice Curmer [40] . Finalement, sur les 114 suffrages exprimés par les congressistes, Tsiranana est unanimement élu premier président de la République malgache par 113 votes favorables, une seule abstention étant relevée [40] .

Défilé en l'honneur de l'indépendance le 26 juin 1960.

Le 24 juillet 1959, le général de...

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Date: 2017-04-01 13:14:56

Thèmes liés : departement de l ile de france / departement d ile de france / departement ile de france 92 / 5 departements les plus pauvres de france / departement 76 ile de france

Établissement scolaire français à l'étranger — Wikipédia

�?tablissement scolaire français à l'étranger

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Les établissements d'enseignement français à l'étranger (EEFE) sont des établissements scolaires implantés hors du territoire français homologués par le ministère français chargé de l'�?ducation nationale . Les cours sont donnés essentiellement en...

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Date: 2017-03-26 23:40:31

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique locale en france

Liste des hôtels de département de France — Wikipédia

Liste des hôtels de département de France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article recense les hôtels de département de France ,...

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Date: 2017-04-02 15:30:16

Thèmes liés : hotel du departement de lyon / liste des departement en france / hotel departement / liste des collectivites territoriales en france / listes des departements

Orne (département) — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !

Articles connexes : Volontaires nationaux de l'Orne pendant la Révolution , Chouannerie normande , Bataille de Normandie et Poche de Falaise .

L'Orne est l'un des 83 départements français créés lors de la Révolution française , le 4 mars 1790 en...

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Date: 2017-04-02 13:56:47

Thèmes liés : plus grand departement de france / carte de france departement modifiable / carte des departement du sud de la france / carte de france departement region ville / region departement et ville de france

Jean-François Copé — Wikipédia

Au mois de juin 1995 , il devient député de la 5e  circonscription de Seine-et-Marne , à la suite de la nomination de Guy Drut dans le premier gouvernement Juppé . De 1995 à 1997 , il est le benjamin de l'Assemblée nationale .

Lors de la campagne législative anticipée de 1997 , Jean-François Copé est chargé du projet du RPR puis de la majorité [54] et est le porte-parole de campagne...

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Date: 2017-03-29 08:34:19

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / centre national de la fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat / ministre de la fonction publique et de la gouvernance

Privatisation — Wikipédia

Privatisation pour une mise en concurrence[ modifier | modifier le code ]

Certaines entreprises ont longtemps été nationalisées tout en ayant des concurrents, comme Renault . D'autres secteurs ouverts récemment à la concurrence ont conservé des entreprises nationalisées ou publiques (train, postes).

Mise en concurrence et monopole[ modifier | modifier le code ]

La privatisation d'une...

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Date: 2017-03-30 01:57:07

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Cour de justice de l'Union européenne — Wikipédia

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Cour de justice de l'Union européenne

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Cour de justice de l'Union européenne

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La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) [Note 1] , est l'une des sept institutions de l'Union européenne . Elle regroupe trois juridictions : la...

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Date: 2017-04-02 15:51:19

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Poitou-Charentes — Wikipédia

Poitou-Charentes est une région de transit sur l'axe Paris - Bordeaux et Centre-Europe Atlantique , mais également une destination touristique ( Royan , marais poitevin, etc.). Son rôle de région de transit l'implique notamment dans le développement de la liaison TGV Paris-Bordeaux-Espagne-Toulouse. Son rôle de région touristique la pousse à développer les infrastructures routières...

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Date: 2017-04-02 13:25:03

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Centre-Val de Loire — Wikipédia

Le Centre-Val de Loire est limitrophe des régions Auvergne-Rhône-Alpes , Bourgogne-Franche-Comté , �?le-de-France , Nouvelle-Aquitaine , Normandie et Pays de la Loire .

La région est la 7e de France en termes de superficie.

Géologie, topographie et hydrographie[ modifier | modifier le code ]

La Loire , qui la traverse d'est en ouest, forme l'unité géographique du Centre-Val de Loire. Le...

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Date: 2017-03-26 21:13:08

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