Ville d'Avranches - Conseils Municipaux
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24 avril 2014 - Question 17
Délégation au maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du code général des collectivités territoriales.
Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
