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8 vidéos sélectionnées

Daniel Laurent, Sénateur de la Charente-Maritime : Statut des ouvriers des parcs et ateliers

L'intégration des Ouvriers des parcs et ateliers (OPA) dans les cadres de la fonction publique territoriale est prévue depuis 2009. Pourtant, les deux décrets attendus - condition d'intégration et droit à pension -- n'ont toujours pas été publiés.

Pour la troisième fois depuis 2010, lors les questions au gouvernement, Daniel Laurent, (Charente-Maritime) a dénoncé une situation qui ne peut perdurer. Les personnels concernés, et les services des départements, sont préoccupés pour...

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Thèmes liés : cadre fonction publique territoriale / depart a la retraite fonction publique territoriale

QO : Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin :Contractuels dans les syndicats mixtes

La loi relative à l'emploi de contractuels dans la fonction publique a pour objet de lutter contre la précarité et d'assouplir les conditions d'accès aux CDI. Pourtant, dans certains cas de syndicat mixte, les conditions de recours aux agents contractuels (accroissement temporaire ou saisonnier d'activité ou remplacement d'un agent indisponible) empêchent tout renouvellement de contrat.

Compte tenu de la situation économique actuelle, Catherine Troendlé (Haut-Rhin) juge nécessaire de...

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Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / emploi contractuel dans la fonction publique

Dominique de Legge, Sénateur d'Ille-et-Vilaine : Permis B et tracteurs de plus de 3.5 tonnes

Le code de la route dispose que les « employés municipaux » détenteurs du seul permis B sont autorisés à conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes. Cependant des doutes persistent. À quoi correspondent les 3,5 tonnes ? S'agit-il du poids total autorisé en charge (PTAC) ? S'entend-il remorque comprise, quel que soit le poids de celle-ci ? Qu'entend-on par « employés municipaux », sachant que l'expression a été remplacée par « agents de la fonction publique territoriale ?

À...

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Thèmes liés : agent fonction publique territoriale / code fonction publique territoriale

Colette Mélot, Sénateur de la Seine-et-Marne : Signalement routier de Melun de Melun

Depuis plusieurs années, le jalonnement de la commune de Melun sur les routes nationales et les axes autoroutiers d'Ile-de-France se dégrade au profit d'autres agglomérations moins importantes.

Colette Mélot (Seine-et-marne) s'indigne du traitement réservé à Melun, ville-préfecture du département de la Seine-et-Marne, dont le dynamisme économique, historique et touristique pâtit fortement. La sénatrice de Seine-et-Marne demande au gouvernement quelles mesures sont prévues pour...

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Thèmes liés : departement de la seine et marne / departement d ile de france

Bruno Sido, Sénateur de la Haute-Marne : Mutualisation entre les conseils généraux et les SDIS

Dans un contexte de réduction des déficits publics la mutualisation des moyens des conseils généraux avec les services départementaux d'incendie et de secours est de plus en plus nécessaire. Mais cette dynamique de mise en commun des compétences rencontre très vite ses limites.

Bruno Sido (Haute-Marne) déplore l'impossibilité de créer de véritables services unifiés communs au conseil général et au SDIS malgré que le code général des collectivités territoriales l'autorise....

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Thèmes liés : conseil general collectivite territoriale

Alain Fouché : Accessibilité à la ressource bancaire pour les collectivités territoriales

De nombreux maires rencontrent des difficultés à mener à bien leurs projets d'investissement, faute d'accéder au crédit. Pour financer leurs investissements, les collectivités territoriales doivent recourir à l'aide de plusieurs établissements et subissent des taux prohibitifs.

Dans ce contexte, Alain Fouché (Vienne) souhaite connaitre savoir dans quel délai sera créée l'agence de financement.

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Thèmes liés : mairie collectivite territoriale / aide collectivite territoriale

Catherine Procaccia : Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

La loi française prévoit la nomination graduelle de 40 % de femmes aux postes de responsabilité de la fonction publique, avec pénalités à la clé. Pourtant, regrette Catherine Procaccia (Val-de-Marne), les femmes ne représentent que 21,4 % des postes de direction, malgré la création d'un haut fonctionnaire nommé par décret auprès de chaque ministre, chargé de vérifier sa bonne application.

Au vu des dernières nominations, 28 hommes et 3 femmes sur 31 préfets, 2 femmes sur 6...

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Thèmes liés : decret d application fonction publique

Catherine Procaccia : Application de la journée de carence des fonctionnaires

Le non-versement aux agents publics civils de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie, décidé par la précédente majorité dans un objectif d'assainissement des comptes publics, sera supprimé par le gouvernement dans la prochaine loi de finances.

Catherine Procaccia (Val-de-Marne) est scandalisée par le refus de certains Conseils Généraux d'appliquer la journée de carence, sous prétexte d'imiter d'autres collectivités territoriales, proches du Premier...

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Thèmes liés : remuneration collectivite territoriale