Conseil municipal du 11 avril 2016 - Question 20

Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Par : Ville d'Avranches - Conseils Municipaux

Thèmes liés : code general des collectivite territoriale / code collectivites territoriales

Conseil municipal du 7 novembre 2016 - Question 19

Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Par : Ville d'Avranches - Conseils Municipaux

Thèmes liés : code general des collectivite territoriale / code collectivites territoriales

Conseil municipal du 30 mai 2016 - Question 14

Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Par : Ville d'Avranches - Conseils Municipaux

Thèmes liés : code general des collectivite territoriale / code collectivites territoriales

Conseil municipal du 19 décembre 2016 - Question 25

Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Par : Ville d'Avranches - Conseils Municipaux

Thèmes liés : code general des collectivite territoriale / code collectivites territoriales

Conseil municipal du 6 février 2017 - Question 19

Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Par : Ville d'Avranches - Conseils Municipaux

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Trophée des Collectivités Territoriales / Trophées de l'Accessibilité 2013

Trophées de l'Accessibilité 2013 : Trophée de l'Accessibilité des Collectivités Territoriales de plus de 5000 habitants - Local and Regional Authorities Accessibility Award.

Les nommés : Conseil Général du Bas-Rhin - Ville de Chambéry - Ville de Bourg-en-Bresse - Ville de Théméricourt - Conseil Général du Val-de-Marne.

Le Lauréat : Des balades natures accessibles au plus grand nombre. Parc naturel régional du Vexin français - 95450 Théméricourt.

Présidente du Jury : Marie...

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Par : Trophees Accessibilite

Thèmes liés : conseil general collectivite territoriale

Conférence Christophe Béchu à l'Ircom - Quid de la réforme des collectivités territoriales

Le 13 mai 2013, Christophe Béchu, Président du Conseil Général de Maine et Loire, a donné une conférence à l'Ircom sur le thème :

S'engager en politique aujourd'hui, à quoi bon ?

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Par : Ircom Angers

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2013 / conseil general collectivite territoriale

Réforme institutionnelle de la Corse : La réaction d’Antoine Orsini

Le projet de réforme institutionnelle, qui prévoit la suppression des conseils généraux et une collectivité unique début 2017, a été adopté, vendredi soir, à l’assemblée de Corse (CTC) à une large majorité. A l’issue du vote, réaction à chaud et en vidéo, pour Corse Net Infos, d’Antoine Orsini, conseiller territorial, président du groupe Corse Social Démocrate, président de la Commission des finances et maire de Castello-di-Rostino, favorable à la réforme.

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Par : Charles Monti

Thèmes liés : conseil general collectivite territoriale

Réforme institutionnelle de la Corse : La réaction de Pierre Chaubon

Le projet de réforme institutionnelle, qui prévoit la suppression des conseils généraux et une collectivité unique début 2017, a été adopté, vendredi soir, à l’assemblée de Corse (CTC) à une large majorité. A l’issue du vote, son concepteur et rapporteur, le conseiller territorial, président de la commission des compétences législatives et règlementaires, Pierre Chaubon a exprimé sa joie, son émotion et sa satisfaction. Sa réaction à chaud et en vidéo, pour Corse Net...

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Par : Charles Monti

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[Interview] 4e FAICT 2013 - Gilles Catoire, Conseiller Général des Hauts de Seine - France

Interview de Gilles Catoire, Maire de Clichy-la-Garenne, Conseiller Général des Hauts de Seine - France, lors de la 4e édition du Forum de l'Action International des Collectivités Territoriales (FAICT) les 1er et 2 juillet 2013.

Lancé en 2009 par Cités Unies France et Media Contact Services, en lien étroit avec le Gouvernement français, notamment le Ministère des Affaires Étrangères - Délégation à l’Action Extérieure des Collectivités et l’Agence Française de...

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Par : Forum de l’Action Internationale des Collectivités Territoriales

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