Manuel Aeschlimann sur la répartition des compétences entre collectivités territoriales

A l'occasion de l'examen de l'article 35 de la réforme des collectivités locales, le député Manuel Aeschlimann défend les précisions apportées par la Commission des lois au texte du Gouvernement, en particulier la limitation des financements croisés entre collectivités territoriales et la limitation du cumul de subventions départementales et régionales.

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Par : Manuel Aeschlimann

Thèmes liés : collectivites territoriales competences

La Culture menacé

Contrer les baisses programmées du budget du ministère et des collectivités locales avec les conséquences dramatiques contre l'emploi alors que le budget de la culture n'a jamais autant baissé !

Une décentralisation basée sur des compétences partagées : en clair, la possibilité de maintenir des financements de tous les échelons territoriaux en refusant le transfert de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales.

Une vraie ambition de ce gouvernement en matière de...

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Par : Tele Bocal

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales

Radio HAG' FM - Réunion loi NOTRe et commune nouvelle à Beaumont-Hague

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Dans la Hague, cette loi fait ne fait pas l'unanimité auprès des élus et des habitants. Une réunion publique se déroulait ce 29 février à la salle des fêtes de Beaumont-Hague.

Réactions de Michel Canoville, président de la Communauté de...

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Par : radiohagfm

Thèmes liés : nouvelles competences des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales 2015

1 juillet 2014 - Audition de Mme Lebranchu sur la réforme territoriale

Commission du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, réunion du 1er juillet 2014 : audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique sur les compétences de développement durable des collectivités territoriales dans le cadre de la réforme territoriale.

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Par : Krabal Jacques

Thèmes liés : reforme de la fonction publique territoriale 2014 / reforme collectivites territoriales / cadre fonction publique territoriale / competences collectivites territoriales 2014

Collectivité unique de Corse: Valls évoque "une nouvelle page de la décentralisation"

Pour son premier déplacement en Corse en tant que Premier ministre, Manuel Valls a confirmé ce lundi devant l'Assemblée de Corse la mise en place au 1er janvier 2018 d'une Collectivité unique, "en réunissant les compétences des Conseils départementaux et de la Collectivité territoriale de Corse". "Son statut particulier et ses réalités territoriales seront encore mieux reconnues", a estimé le chef du gouvernement. "C'est une nouvelle page de la décentralisation et aussi la preuve...

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Par : BFMTV

Thèmes liés : collectivite territoriale a statut particulier / collectivite unique de corse / collectivite territoriale corse / nouvelles competences des collectivites territoriales / statut des collectivites territoriales