Répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales

La journée d'études du 1er décembre 2011 sur la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales prévu par le projet de régionalisation avancée s'inscrit dans le cadre d'une série d'ateliers de travail organisés par la Fondation Abderrahim Bouabid (FAB) en partenariat avec l'Association des Régions du Maroc (ARM). Ces ateliers rassemblent les élus régionaux et les membres de leur administration et font intervenir des experts et des représentants des...

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Par : FABMaroc

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / collectivites territoriales competences

Photographe

Presse, publicité, industrie, collectivités territoriales… Les compétences du photographe intéressent de nombreux secteurs professionnels.

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Par : lesmetiers.net

Thèmes liés : collectivites territoriales competences

Janvier 2015 : Sylvie Robert - Compétences partagées

Exercice de la compétence partagée des collectivités territoriales en matière culturelle

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Par : Lilian GIRON de la PENA

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere culturelle

Quelles sont... les compétences et ressources des collectivités territoriales?

Concertation sur la réforme territoriale (épisode 4 sur 4) - Compétences et ressources des collectivités territoriales

Samedi 28 juin 2014, le Comité Politique Régional d'Europe Écologie - Les Verts Pays de la Loire http://pdl.eelv.fr/ invitait les militantes le souhaitant à débattre librement de la réforme territoriale.

Restitution des débats en 4 parties:

1 - Introduction et propos liminaire

2 - Frontières?

3 - Qu'attendre de cette réforme? (Tour de table)

4 - BONUS:...

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Par : François NICOLAS

Thèmes liés : competences collectivites territoriales 2014 / reforme collectivites territoriales

Manuel Aeschlimann sur la répartition des compétences entre collectivités territoriales

A l'occasion de l'examen de l'article 35 de la réforme des collectivités locales, le député Manuel Aeschlimann défend les précisions apportées par la Commission des lois au texte du Gouvernement, en particulier la limitation des financements croisés entre collectivités territoriales et la limitation du cumul de subventions départementales et régionales.

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Par : Manuel Aeschlimann

Thèmes liés : collectivites territoriales competences