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Indemnités de fonction des élus : changements au 1er janvier 2017 et au 1er février 2017

16/02/2017

Indemnités de fonction des élus : changements au 1er janvier 2017 et au 1er février 2017

Depuis le début de l'année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait de deux facteurs :

l'augmentation de l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022. Ceci résulte de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la...

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Site : http://www.cdg61.fr

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Le régime indemnitaire | Collectivités locales

> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire

Le régime indemnitaire

L'essentiel

Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.

Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...

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Date: 2017-04-03 23:52:24
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

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Négociations Carrières et rémunérations : les grilles ABC ...

 Grille A Type

Grilles : Débuts de carrière

Selon les chiffres fournis pour le ministère de la Fonction publique, les gains bruts mensuels obtenus dès 2017 en début de carrière seraient de :

31 euros pour la catégorie C : (incluant les revalorisations de 2014 et 2015) ; 40 euros pour la catégorie B ; 74 euros la catégorie A.

Grilles : Fins de carrière

En fin de carrière en 2020...

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Date: 2017-04-03 15:27:04
Site : http://www.unsa-dgfip.org

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Connaissance de l'Assemblée : L'élection des députés

Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 162).

· Textes modificatifs

Loi n° 51-519 du 9 mai 1951 modifiant la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 165).

Décret d'application n° 51-535 du 12 mai 1951 (Textes,...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...

moins les cotisations de Sécurité sociale dans certains cas (cessation d'activité professionnelle)

 

plus la participation de la (ou des) collectivité(s) et EPCI au régime de retraite facultatif par rente (si l'élu est affilié à FONPEL ou CAREL). Cette mesure s'applique à partir du 1er janvier 2011.

 

moins la fraction représentative de frais d'emploi.

Si l'élu n'a qu'un seul mandat,...

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Site : http://www.cdg14.fr

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*PPCR : Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations

Le protocole PPCR, signé par la CFDT, va pouvoir s'appliquer à tous les fonctionnaires.

Les textes sont presque tous parus, les derniers le seront d'ici fin avril, comme l'avait souhaité la CFDT, afin d'en garantir l'application.

Tous les agents vont bénéficier de PPCR : transfert des...

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Date: 2017-04-04 00:55:52
Site : http://www.cfdt-feae.com

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