Articles sélectionnés pour le thème : texte fonction publique d'etat
→ 646 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Droit applicable à la prévention - Le Code du travail et ...
Dans la Fonction publique doivent s'appliquer les dispositions du Code du travail (CT) relatives aux principes et à la démarche de prévention ainsi qu'aux règles particulières de sécurité au travail.
1. Fonction publique territoriale (FPT), L'article 108-1 modifié de la loi n° 84 53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la FPT, rend applicable la partie IV du code du travail.
Dans...
Date: 2017-04-04 02:14:29
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / code du travail de la fonction publique / decret d application fonction publique / reglement travail fonction publique territoriale / fonction publique territoriale statuts particuliers
Enquête publique — Wikipédia
Le champ des enquêtes publiques[ modifier | modifier le code ]
Les enquêtes publiques, au titre de la protection de l'environnement, doivent précéder la réalisation de certains projets à risques ou dangereux , ayant des impacts potentiellement importants sur l' environnement et la santé et/ou présentés comme d' intérêt public ; c'est le cas pour les infrastructures de transports...
Date: 2017-03-27 01:03:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / code de la fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Questions-réponses sur le congé de formation ...
Fonctionnaires
En vertu de l'article 9 du décret n°85-1076 du 9 octobre 1985 prochainement remplacé par l'article 13 du projet relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale « le temps passé en congé de formation est considéré comme du temps passé dans le service ». L'article 56 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984...
Date: 2017-04-04 00:29:50
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
mardi, 04 avril 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / conges deces fonction publique hospitaliere / syndicat fonction publique hospitaliere / liste des metiers de la fonction publique hospitaliere / titulaire de la fonction publique hospitaliere
Demande de stage en vue d’une titularisation (fonction ...
Agent dans la fonction publique hospitalière, vous sollicitez un stage afin d'être titularisé.
Conseils d'utilisation du document
La nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire intervient lors de l'accès à un corps ou un cadre d'emplois, lors de l'accès à un nouveau corps ou cadre d'emplois, en cours de carrière, suite à concours ou promotion interne ou dès la 1ère...
Site :
http://modele-lettre.lemonde.fr
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / agent de la fonction publique d etat / cadre fonction publique d'etat / agents de la fonction publique hospitaliere / texte fonction publique d'etat
Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...
1 762
+ 7,9 %
Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...
Date: 2014-07-22 15:12:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale 64 / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / agent de la fonction publique categorie a / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com
La fonction publique territoriale est constituée de cadres d'emplois - nommés « corps » dans les fonctions publiques d'Etat et hospitalière - (par exemple : corps des aides soignants ou cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants). Dans son corps ou cadre d'emplois, le fonctionnaire bénéficie d'un déroulement de carrière.
Chaque corps ou cadre d'emplois est ainsi...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / liste des metiers de la fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / nbi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / agent d'accueil fonction publique
Rechercher une offre d’emploi dans la fonction publique ...
Contribuez à améliorer La Gazette en vous inscrivant au Panel Gazette
Lagazette.fr, le site des fonctionnaires territoriaux, donne accès à toute l'actualité de la Fonction Publique...
Site :
http://www.emploi.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / fonction publique offre d'emploi sans concours / offre d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offres d'emploi fonction publique d'etat
Rechercher une offre d’emploi dans la fonction publique ...
Contribuez à améliorer La Gazette en vous inscrivant au Panel Gazette
Lagazette.fr, le site des fonctionnaires territoriaux, donne accès à toute l'actualité de la Fonction Publique...
Site :
http://www.emploi.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / fonction publique offre d'emploi sans concours / offre d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offres d'emploi fonction publique d'etat
Lettres de motivation gratuites pour la Fonction Publique
Vous êtes ici : Accueil » Fonction Publique
Documents classés avec l'expression : Fonction Publique
La Fonction Publique recrute chaque jour de nouveaux fonctionnaires aux métiers très différents. Lettre Motiv propose des modèles de lettre de motivation pour postuler à dans la Fonction Publique. Retrouvez dans cette rubrique, les métiers que l'on retrouve en mairie, en préfecture, à la...
Site :
http://www.lettre-motiv.com
Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / modele de lettre de motivation pour la fonction publique territoriale
Rechercher une offre d’emploi dans la fonction publique ...
Contribuez à améliorer La Gazette en vous inscrivant au Panel Gazette
Lagazette.fr, le site des fonctionnaires territoriaux, donne accès à toute l'actualité de la Fonction Publique...
Site :
http://emploi.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / fonction publique offre d'emploi sans concours / offre d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offres d'emploi fonction publique d'etat
Rechercher une offre d’emploi dans la fonction publique ...
Contribuez à améliorer La Gazette en vous inscrivant au Panel Gazette
Lagazette.fr, le site des fonctionnaires territoriaux, donne accès à toute l'actualité de la Fonction Publique...
Site :
http://www.emploi.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / fonction publique offre d'emploi sans concours / offre d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offres d'emploi fonction publique d'etat
Mutualité Fonction Publique, Marseille, 47 Boulevard ...
47 Boulevard Françoise Duparc
13004 Marseille - Les Chartreux
mise à jour il y a plus de 6 mois
Horaires
Ouvre dans 4 h 1 min.
4 h 1 min
Mutualité Fonction Publique, Marseille
Mots-clé:
Assurances, Compagnie D'assurances, Assurance Auto, Assurance Moto, Assurance Retraite, Couverture Assurantielle, Entreprise D'assurance, Agence D'assurance, Couverture D Assurance, Mutuelle
Mutualité Fonction Publique apparait dans les catégories:
Glissez et déposez les images que vous souhaitez charger.
Publier images
Soyez le premier...
Site :
https://marseille.cylex-france.fr
Thèmes liés : assurance fonction publique / mutualite de la fonction publique marseille / texte fonction publique d'etat / fonction publique d etat / mutualite de la fonction publique services
attaché / attachée d'administration - Onisep
Fiche métier
attaché / attachée d'administration
Cadre fonctionnaire, l'attaché d'administration exerce dans des contextes professionnels variés. Les missions qu'on lui confie concernent la préparation ou l'élaboration de politiques publiques et la gestion des moyens humains, matériels et financiers.
© Alain Potignon / ONISEP
Niveau minimum d'accès : bac + 3
Salaire débutant
Nature du...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / integrer la fonction publique concours adjoint administratif categorie c / concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere / concours d'entree fonction publique 2014 / concours d'entree fonction publique territoriale
Quelle méthode pour réussir le résumé de texte
Tout savoir sur les épreuves de concours et comment s'y préparer
Quelle méthode pour réussir le résumé de texte ?
Si un entraînement intensif peut se révéler toujours utile, il n'y a pas toutefois de procédés permettant de réussir mécaniquement un bon résumé de texte.
D'une part, la démarche variera en fonction des caractéristiques du document (nature du texte, longueur,...
Date: 2017-04-04 00:49:59
Site :
http://www.studyrama.com
Thèmes liés : texte fonction publique d'etat / resume texte concours fonction publique / concours fonction publique administratif categorie c / preparation concours fonction publique categorie c / concours de la fonction publique categorie b
Contrats de travail à durée déterminée fonction publique ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Dans ce domaine l'Etat s'applique et applique à l'ensemble des fonctions publiques des règles différentes de celles qu'il impose aux entreprises privées.
A une époque où il est de bon ton dans certains milieux de gloser sur les « avantages » ou même « prétendus privilèges » de la fonction publique il convient de ne pas oublier le sort des nombreux...
Date: 2017-04-04 03:17:57
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / contrat a duree determinee dans la fonction publique hospitaliere / contrat a duree determinee dans la fonction publique territoriale
Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge de longue duree fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / conges longue maladie fonction publique / prime et indemnite dans la fonction publique territoriale / fonction publique maladie longue duree
La réforme de la formation. Enfin un vrai plus pour les ...
Accueil > Magazines > Carri�?res publiques
Carri�?res publiques
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : decret formation professionnelle fonction publique territoriale / conge formation professionnelle fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp)
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
22 juin 2013 Pas de commentaire
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / titulaire de la fonction publique hospitaliere / emploi fonction publique territoriale 13 / legislation conges fonction publique hospitaliere / legislation cdd fonction publique hospitaliere
Gabon : Un concours pour travailler dans la Fonction publique
Il sera donc question de réduire au maximum les cas de fraude et favoriser la mise en place du concours d'entrée à la Fonction publique».
Pour le ministre du Budget, Franck Emmanuel Issozet Ngondet, «l'administration se doit de disposer des compétences nécessaires. Trop souvent, malheureusement, nous avons assisté à des recrutements massifs de personnels n'obéissant à aucune...
Site :
http://www.gabonlibre.com
Thèmes liés : concours d'entree fonction publique mali 2014 / concours d'entree fonction publique mali / concours d'entree fonction publique 2014 / concours d'entree a la fonction publique 2015 / concours d'entree fonction publique
contractuels - Fonction publique territoriale : actualité ...
17 questions sur la loi « contractuels »
Fonction publique
Publié le 13/03/2012 o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Statut et catégories d'agents > Statut général des fonctionnaires > Le droit syndical et le droit de grève
Le droit syndical et le droit de grève - 09/01/2015
Ces droits, inscrits dans le préambule de la Constitution de 1946 confirmé par celui de la Constitution de 1958 concernent naturellement aussi les agents publics et sont inscrits dans le statut général de la fonction...
Date: 2017-04-04 01:07:45
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : organisation syndicale representative fonction publique territoriale / organisation syndicale fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale
Entretien d'évaluation dans la fonction publique ...
L'agent, fonctionnaire ou contractuel, de la fonction publique territoriale est évalué tous les ans dans le cadre d'un entretien. L'évaluation est prise en compte pour l'avancement et pour la fixation du montant de certaines primes.
Tout replier
ou contractuel en CDD d'une durée supérieure à un an.
Objet de l'entretien et critères d'évaluation
L'entretien professionnel est annuel et est...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / agent technique fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique territoriale
Rwanda. LOI N°22/2002 DU 9 JUILLET 2002 PORTANT STATUT ...
Journal officiel no. 17 du 1 septembre 2002
Nous, KAGAME Paul,
Président de la République,
L'ASSEMBLEE NATIONALE DE TRANSITION A ADOPTE ET NOUS SANCTIONNONS, PROMULGUONS LA LOI DECLAREE CONFORME A LA LOI FONDAMANTALE PAR LA COUR SUPREME, SECTION COUR CONSTITUTIONNELLE, DANS SON ARRET N° [...] * RENDU EN SON AUDIENCE DU [...] * ET ORDONNONS QU'ELLE SOIT...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique
AAT - Métier d'Adjoint Administratif Territorial 1ère ...
Le cadre d'emplois d'AAT : une multitude de métiers administratifs
Fiche récapitulative d'Adjoint administratif territorial de 1ère classe
T comme Traitement (mensuel brut de base) au 01/07/2009 pour une personne seule sans enfant à charge = début de carrière : 1356,68 EUR (IB 297) * et fin de carrière : 1708,58 EUR(IB 479) **
(*)(**) : la valeur des traitements est fixée périodiquement...
Site :
http://fonction-publique.bankexam.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi de la fonction territoriale / arrete titularisation fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale
Cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique
Comment cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique (activités accessoires)
Comment cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique (activités accessoires)
01/04/2017
NOUVEAU : : Les activités susceptibles d'être exercées à titre accessoire viennent de faire l'objet de la parution du décret 2017-105 du 27 janvier 2017 . le décret précise les conditions dans lesquelles il...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : cumul activite fonction publique temps partiel / fonction publique conge fin d activite / cumul activite fonction publique et prive / cumul activite fonction publique / cumul emplois fonction publique
Quand peut-on parler d’accident de service dans la ...
Quels textes juridiques définissent un accident de service dans la fonction publique hospitalière ?
Droit de la fonction publique
L'article 41 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ( dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) ne définit pas vraiment l'accident de service.
» Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / accident de service fonction publique territoriale definition / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Le reclassement des fonctionnaires - fnath.org
Les agents de la fonction publique territoriale (département, mairie..)
Cette catégorie d'agents est soumise aux dispositions particulières du décret du 30 septembre 1985 qui oblige l'administration à reclasser son agent devenu inapte temporairement à l'exercice de ses fonctions.
Ce texte envisage deux types de situation au regard du reclassement :
En premier lieu si les nécessités du...
Site :
http://www.fnath.org
Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / agent administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique agent administratif / agent administratif de la fonction publique / agent de la fonction publique categorie a
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-03-26 21:41:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-03-26 21:41:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique
Avocat Thionville : Maître Hélène MATHIEU | Avocat en ...
o Convention européenne des droits de l'homme
o Droit communautaire
Droit public Thionville
Ce domaine du droit comprend les règles juridiques régissant les rapports entre personnes publiques (�?tat, Collectivités Locales, �?tablissements publics) ainsi que les rapports entre personnes publiques et personnes privées, morales ou physiques.
Il s'oppose en cela au droit privé dont les...
Site :
http://www.avocat-thionville-mathieu.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
FICHES PRATIQUES // Règles communes
Temps de travail dans la fonction publique territoriale
Envoyer l'article | Partager
Synthèse
La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles...
Date: 2017-04-04 00:57:50
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Emploi, corps, grade, échelon… Comment s'y retrouver ...
Texte de votre message
Copier
L'organisation de la Fonction publique est fondée sur le principe de séparation du grade et de l'emploi.
L'emploi correspond à un poste de travail précis. Les emplois sont regroupés en corps dans la Fonction publique de l'État et en cadres d'emplois dans la Fonction publique territoriale.
Le corps est un ensemble de fonctionnaires exerçant des fonctions...
Date: 2017-04-04 01:00:28
Site :
http://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / grade et echelon de la fonction publique territoriale
Psychologue dans la fonction publique hospitalière ...
Psychologue dans la fonction publique hospitalière : salaire et primes
lundi 25 juin 2012
Cet article a été réalisé par le syndicat CGT Laborit et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins ( DHOS ).
Le syndicat CGT Santé et Action Sociale comporte une...
Date: 2017-04-04 00:42:16
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere psychologue / recrutement psychologue fonction publique hospitaliere / concours de la fonction publique hospitaliere 2012 / echelon fonction publique hospitaliere psychologue / decret de la fonction publique hospitaliere
La ministre de la réforme de l’Etat, de la ...
Accueil
> La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la mise en...
Date: 2017-04-04 01:57:36
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : projet de loi fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales
Les avancées du texte | Portail de la Fonction publique
Accueil > Ma Rému > PPCR, de quoi s'agit-il ? > Les avancées du texte
Les avancées du texte
Le protocole sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), comprend des avancées importantes pour les fonctionnaires en termes de rémunérations et de déroulement des carrières.
Des recrutements diversifiés et plus transparents
Le recrutement par...
Date: 2017-04-04 02:40:27
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique 2017 / valeur du point d'indice dans la fonction publique hospitaliere / point d'indice fonction publique hospitaliere
REGIME INDEMNITAIRE fonction publique territoriale - Le ...
Union Nationale des Syndicats Autonomes
Fiche technique statutaire
REGIME INDEMNITAIRE
PRINCIPES JURIDIQUES GENERAUX
Cette fiche technique statutaire vient en complément de 4 autres fiches techniques (catégories A/B/C + lexique) récapitulatives du régime indemnitaire pouvant être attribué aux agents territoriaux en fonction de leurs cadres d'emplois et de leurs grades.
Ces fiches...
Site :
http://unsacdg63.over-blog.com
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
Le portail de la Fonction publique
Ma Rému
Accueil > Le décret relatif à la DGAFP et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique a été publié au Journal officiel du 23 décembre 2016
Le décret relatif à la DGAFP et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique a été publié au Journal officiel du 23 décembre 2016 - 27/12/2016
Décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique...
Date: 2017-04-04 01:24:29
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / gestion des ressources humaines dans la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / journal officiel fonction publique
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - CGTR EDUC'ACTION
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !
Les congés
De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....
Article 1er
Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« - des congés pour validation des acquis de...
Site :
http://www.cgtr-educaction.com
Thèmes liés : fonction publique maladie et conges annuels / conge de longue duree fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / conges enfants malades fonction publique / conges longue maladie fonction publique
PROJET DE CIRCULAIRE - bjfp.fonction-publique.gouv.fr
II. L'indemnité de fonctions, de sujétions, et d'expertise (IFSE)
L'IFSE permet de valoriser l'ensemble des parcours professionnels, et non plus seulement ceux marqués par un accroissement significatif de responsabilités. La progression de carrière de l'agent est, en effet, faite d'alternances entre des périodes d'approfondissement de compétences...
Site :
http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique
Congé pour accident de service ou maladie professionnelle ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Congé pour accident de service ou maladie professionnelle (fonction publique)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé pour accident de service ou maladie...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / conges longue maladie fonction publique / retraite fonction publique maladie professionnelle / conge maladie dans la fonction publique / fonction publique maladie professionnelle
Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...
2.2. Les centres de gestion
Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / arrete demission fonction publique territoriale / arrete mutation fonction publique territoriale / arrete titularisation fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes ...
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
Partager sur Facebook
Afin de répondre à vos attentes, cet article Juridique présente, de manière encore plus détaillée que dans les lettres...
Date: 2017-04-04 01:55:33
Site :
http://www.fiphfp.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / medecine du travail fonction publique / fonction publique conge fin d activite / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
, chapitre P-33 des Lois révisées du Canada (1985). (former Act)
loi modifiée
loi modifiée
L'ancienne loi, dans sa version modifiée par la section 2 de la partie 3 de la présente loi. (amended Act)
nouvelle Commission
nouvelle Commission
La Commission de la fonction publique constituée par le paragraphe 3(1) de la loi modifiée. (new...
Site :
http://laws.justice.gc.ca
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Sommaire
Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]
La première idée...
Date: 2017-03-27 02:13:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : pension de retraite fonction publique hospitaliere / caisse securite sociale fonction publique hospitaliere / lettre depart a la retraite fonction publique territoriale / depart a la retraite fonction publique territoriale / depart a la retraite fonction publique hospitaliere
Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 les ...
Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA)
- Retrouvez la calculette UNSA ITEFA au bas de cet article !
Entrée en vigueur : le 29 juin 2016.
Le paiement de la GIPA n'interviendra qu'au cours du dernier trimestre 2016.
La GIPA compare le traitement perçu...
Date: 2017-04-04 03:55:49
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique hospitaliere / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique
Code de valeurs et d’éthique d’Environnement et Changement ...
Code de valeurs et d'éthique d'Environnement Canada établit les normes de conduite ainsi que les valeurs sous-jacentes à ces dernières, que vous devez suivre à titre de fonctionnaire et d'employé d'Environnement et Changement climatique Canada dans le cadre de toutes les activités liées à vos fonctions professionnelles. En acceptant de travailler à Environnement et Changement climatique...
Site :
https://ec.gc.ca
Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / code de valeurs et d'ethique de la fonction publique du canada / offres d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique
La plaquette du CSFPT | Conseil Supérieur de la Fonction ...
Imprimer
La plaquette du CSFPT
Institué par la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est l'instance paritaire de consultation nationale de la fonction publique territoriale. Il...
Date: 2017-04-04 02:54:10
Site :
http://www.csfpt.org
Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / organisation syndicale representative fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / organisation syndicale fonction publique territoriale
La notation des fonctionnaires vers ... - Portail territorial
Télécharger cet article en PDF
Les notes sont, selon le minist�?re de la Fonction publique, « souvent concentrées entre 18 et 20, ce qui ne permet pas de distinguer les fonctionnaires les plus performants ».
Trop scolaire ou réductrice, la notation est de plus en plus négligée au profit de l'évaluation jugée plus dynamique.
Il s'agit de placer l'évaluation au c�?ur du dispositif...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / tableau d'avancement fonction publique territoriale 2010