Avocat Thionville : Maître Hélène MATHIEU | Avocat en ...

o Convention européenne des droits de l'homme

o Droit communautaire

Droit public Thionville

Ce domaine du droit comprend les règles juridiques régissant les rapports entre personnes publiques (�?tat, Collectivités Locales, �?tablissements publics) ainsi que les rapports entre personnes publiques et personnes privées, morales ou physiques.

Il s'oppose en cela au droit privé dont les...

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Site : http://www.avocat-thionville-mathieu.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Les conditions d'inscription au concours interne de ...

Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)

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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere

Les conditions d'inscription au concours interne de ...

Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)

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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...

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Décret n° 2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la ...

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret n° 2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l'indemnisation du service d'astreinte dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

NOR : SANH0321562D

Le Premier ministre,

Sur...

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Date: 2005-06-10 09:03:42
Site : http://admi.net

Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / disposition statutaire relative fonction publique / decret de 1986 concernant la fonction publique hospitaliere / decret conseil superieur de la fonction publique hospitaliere

Service de médecine préventive - Espace Droit de la ...

FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale

Service de médecine préventive

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Synthèse

Les services des collectivités territoriales et des établissements qui en relèvent doivent disposer d'un Service de médecine préventive. Ce service a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en...

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Date: 2017-04-04 01:33:44
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / organisation de service fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / medecine du travail fonction publique

Le calcul des droits à retraite | GMPA - Ensemble pour la ...

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)

La...

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Date: 2017-04-04 02:28:54
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : calcul du montant de la retraite dans la fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / retraite 10 ans fonction publique / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire

Télétravail dans la fonction publique territoriale : des ...

02/02/2017 | par Pauline Armand , Mickaël Verne | RH

© alexbrylovhk

Quatre ans après la loi, le décret d'applications sur le télétravail dans la fonction publique est paru. Pas vraiment de surprise, mais des détails à noter. Voilà, pour l'agent, comment demander un télétravail. Et pour l'autorité territoriale, comment traiter cette demande.

3 commentaires

Article publié le...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / agent technique fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat

Fonction publique hospitalière : le droit syndical - CGT ...

Le droit syndical est garanti à tous les agents de la fonction publique hospitalière. Les agents peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

Les syndicats peuvent agir en justice, disposer de locaux syndicaux, tenir des réunions d'informations syndicales, afficher ou distribuer des tracts syndicaux, obtenir un crédit global de temps...

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Date: 2017-04-04 02:32:10
Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / agent technique fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique d etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere

FONCTION PUBLIQUE FÉDÉRALE | Étudiants actuels

Étudiants actuels

Étudiants actuels

Si vous êtes actuellement étudiant dans un établissement postsecondaire, dans un programme de premier ou deuxième cycle ou si vous avez obtenu votre diplôme d'études supérieures, vous pourriez être admissible à un emploi dans la fonction publique fédérale si vous respectez les conditions suivantes:

êtes inscrit comme étudiant à temps plein...

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Site : http://www.mun.ca

Thèmes liés : emploi etudiant fonction publique federale / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique

à la Une - La CGT dans les Landes

Les Organisations syndicales Landaises, CGT, FO, FSU, CFDT et UNSA, représentant les agents et salarié(e)s des 3 versants de la Fonction Publique (Territoriales-Hospitalière et d'Etat) et suite à l'article de Sud-ouest du 20 février 2017, « le tabou des 35 heures », s'indignent face à cet article contribuant à toujours plus stigmatiser les fonctionnaires.

Nous estimons légitime de...

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Date: 2017-03-16 15:06:26
Site : http://www.cgt-landes.org

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale / organisation syndicale representative fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / organisation syndicale fonction publique territoriale / heures supplementaires le dimanche dans la fonction publique territoriale

Les mesures spécifiques pour les agents handicapés ...

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Handicap > Les mesures spécifiques pour les agents handicapés

Les mesures spécifiques pour les agents handicapés - 03/02/2015

Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.

Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes...

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Date: 2017-04-04 01:16:15
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / disposition statutaire relative fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale

Primaire de la droite : menace sur le fonctionnaire

LES BLOGS

Primaire de la droite : menace sur le fonctionnaire !

A défaut de proposer un projet de société tourné vers l'avenir, les candidats de la droite et du centre préparent une casse sociale sans précédent.

02/11/2016 12:17 CET | Actualisé 02/11/2016 12:25 CET

Annick Girardin Ministre de la fonction publique et Vice-présidente du Parti radical de gauche (PRG)

FRANCOIS GUILLOT /...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique france / statut fonctionnaire fonction publique / statut atsem fonction publique territoriale 2017 / statut atsem fonction publique territoriale

Catégorie C : Nouvelles grilles 2014 et 2015 - UNSA-Itefa

Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"

Catégorie C : Nouvelles grilles 2014 et 2015

Retrouvez au bas de cet article, le document mis à jour "spécial Catégorie C" qui prend en compte les évolutions indiciaires 2014 et désormais 2015.

De plus, des grilles de repositionnement sont à votre disposition. Elles permettent de connaitre le gain mensuel brut qui vous sera...

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Date: 2017-04-04 00:35:47
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / salaire fonction publique hospitaliere categorie c 2014 / salaire fonction publique territoriale categorie c 2014 / salaire fonction publique categorie c 2014 / grille indiciaire fonction publique territoriale 2013 categorie c

Cumul fonctionnaire décret 20 janvier 2011

Cumul fonctionnaire décret 20 janvier 2011

Un fonctionnaire peut exercer sans limitation de durée une activité qualifiée d'accessoire, mais après autorisation seulement.

Présentation décret fonctionnaires du 20 janvier 2011

La législation a toujours fortement limité la possibilité pour un fonctionnaire de créer une entreprise . Pour exercer une activité secondaire, un fonctionnaire...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / activite accessoire fonction publique territoriale remuneration / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale

Paie Tunisie - Fiche de paie - Bulletin de paie ...

Conventions collectives sectorielles Conventions détaillées avec récapitulatif des données financières.

Code du travail Le code du travail tunisien avec des mises à...

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Site : http://www.paie-tunisie.com

Thèmes liés : contrat de travail fonction publique / code du travail de la fonction publique / temps de travail fonction publique / travail fonction publique / fonction publique convention collective

T141 | ONEM

les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015.  Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);

les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...

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Date: 2017-04-04 00:26:48
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : lettre demande travail temps partiel fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / demande de temps partiel fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Les salaires des agents de la fonction publique ...

En 2005, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élève à 1 623 euros. Ce salaire net moyen a augmenté entre 2004 et 2005 de 2,3 % en euros courants, soit une hausse de 0,5 % en euros constants en tenant compte de la hausse des prix. Pour les seules...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : salaire net categorie b fonction publique territoriale / salaire net fonction publique categorie c / salaire moyen fonction publique / fonction publique salaire brut net / salaire fonction publique territoriale net

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Deuxième édition du Forum des mobilités dans la Fonction publique

Au JO

Mise en oeuvre du PPCR pour les lieutenants, sapeurs, caporaux et sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2017-163 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.

Décret n°...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale france / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Ces surdiplômés qui choisissent la fonction publique - Le ...

La fonction publique séduit toujours les jeunes diplômés qui sont de plus en plus nombreux à tenter les concours. Quitte à occuper des postes en deçà de leurs compétences et à barrer la route aux moins qualifiés.

Les candidats titulaires d'un diplôme de l'Enseignement supérieur long, soit détenteur d'au moins une licence, sont de plus en plus nombreux à postuler dans la fonction...

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Site : http://etudiant.lefigaro.fr

Thèmes liés : concours fonction publique bac plus 2 / agent de la fonction publique categorie c / fonction publique categorie b et c / emploi fonction publique categorie c sans concours / agent de la fonction publique d etat

Temps de travail et congés dans la fonction publique ...

Voici un sujet bien épineux mais qui me tenait à coeur car « pour faire valoir ses droits, il faut d'abord être bien informé ».

Je précise que lorsque j'ai intégré la « boutique », fin 2006, je ne connaissais RIEN à la planète fonctionnaire. Le planning de travail était plein de couleurs, c'était joli, et on pouvait y lire des sigles cabalistiques : RH, DS, FC, CA, HS... Ca...

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Site : http://serial-piqueuse.over-blog.com

Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / compte epargne temps fonction publique / conges annuel dans la fonction publique / droit fonction publique hospitaliere conges

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel ...

Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande de temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / temps partiel fonction publique territoriale 2017 / travail temps partiel fonction publique / temps partiel 80 fonction publique territoriale

Directive sur la rémunération des cadres supérieurs

3.1 La saine gestion de la rémunération des cadres supérieurs est une composante essentielle de la gestion efficace des cadres supérieurs ainsi que de la mise en oeuvre efficiente et économique des politiques, programmes et services gouvernementaux.

3.2 La rémunération des cadres supérieurs doit être administrée conformément au Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique ,...

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Site : tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / interim fonction publique d'etat / echelle salariale cadre 4 fonction publique

Le régime des retenues pour faits de grève à l'aune de la ...

Les retenues sur traitement pour faits de grève placent, en effet, l'autorité administrative au coeur d'une problématique complexe. Certes, on pourrait se vouloir logique et faire que la retenue soit proportionnelle à la durée de l'absence comme en droit du travail mais, comme c'est souvent le cas en matière de fonction publique, la retenue sur traitement répond à une toute autre logique...

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Date: 2017-04-04 02:49:59
Site : http://www.blogdroitadministratif.net

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de...

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Date: 2017-04-04 01:59:18
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat / bourse pour l'emploi de la fonction publique / bourse a l emploi fonction publique

« Il faut reprendre le mouvement historique de la baisse ...

30/12/2016 | par Séverine Cattiaux | Actualités

©David Monniaux

Dans « La Grande trahison, les élites ont abdiqué », Pierre Larrouturou explique qu'en privé les conseillers de François hollande et nombre d'élus socialistes partagent ses idées de rénovation complète du système économique et social français et européen. mais la parenthèse de lucidité refermée, c'est l'inertie....

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere

Droit individuel à la formation — Wikipédia

Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...

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Date: 2017-03-27 02:15:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / droit a la formation continue fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique

Fonction publique: les projets flexitime et assurance ...

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Les conditions d'emploi exigent que les fonctionnaires assurent 33 heures de travail par semaine.

La mise en oeuvre des projets d'assurance maladie et de flexitime par le ministère de la Fonction publique ne débutera pas ce mois-ci. Pourtant, dans son bilan l'an dernier, celui-ci prévoyait que l'assurance maladie pour les fonctionnaires serait une réalité en janvier 2017. On avait...

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Date: 2017-04-04 02:49:33
Site : https://www.lexpress.mu

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi sans concours / fonction publique offre d'emploi

Les congés exceptionnels pour évènements familiaux dans la ...

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier de congés exceptionnels d'absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.

Les textes législatifs qui régissent ces autorisations...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Pénibilité: même le public n'en veut pas | Fondation IFRAP

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L'annonce a fait l'effet d'une bombe : le 29 juin 2016, Pierre Gattaz numéro un du Medef, annonçait que « les entreprises n'appliqueraient pas les nouvelles obligations du compte pénibilité à partir du 1er juillet ». Il s'agissait en l'occurrence de la seconde vague de mise en place de critères liés à la pénibilité (6 nouveaux critères :...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : droit formation fonction publique hospitaliere / condition travail fonction publique territoriale / droit a la formation dans la fonction publique territoriale / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / travail effectif fonction publique hospitaliere

Travail de nuit — Wikipédia

Trois huit[ modifier | modifier le code ]

Le travail en Trois Huit (en fait 3�?8), c'est-à-dire trois équipes se succédant chacune pour huit heures de travail permet de faire fonctionner les installations d'une usine 24 heures sur 24 par la succession de 3 équipes sur le même poste de travail.

Dans la plupart des cas, les équipes changent d'horaire chaque semaine. L'équipe qui faisait...

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Date: 2017-03-30 10:28:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : travail de nuit fonction publique / majoration des heures de nuit dans la fonction publique / paiement des heures de nuit dans la fonction publique / recuperation des heures de nuit dans la fonction publique / heure de nuit dans la fonction publique

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),

11. Infections invasives par le meningocoque C,

Auprès des nouveau-nés :

1. vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B,

2. BCG.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Auprès des femmes :

Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;

Vaccination contre le tétanos ;

Vaccination contre la...

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Thèmes liés : position d'activite fonction publique / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / fonction publique conge fin d activite / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere

Heures supplémentaires dans la FPH Fonction Publique ...

Heures supplémentaires dans la FPH Fonction Publique Hospitalière

Écrit par Régine Wagner   

26-11-2010

Le processus de paiement des heures supplémentaires dans la FPH Fonction Publique Hospitalière ont fait l'objet de deux décrets de loi successifs et d'un protocole d'accord.

Ce que nous savons aujourd'hui :

o la crainte de voir le paiement des heures supplémentaires assujetti à un...

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Date: 2013-04-12 12:28:54
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : heure supplementaire dimanche fonction publique / heure supplementaire dans la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice de la fonction publique hospitaliere / paiement des heures de nuit dans la fonction publique

Les conditions de travail du personnel soignant ...

Les mauvaises conditions de travail et la pénurie du personnel soignant génèrent des situations inacceptables pour les travailleurs et influencent directement la qualité des soins. Face aux défis d'aujourd'hui, il est urgent de mettre en action une véritable politique de santé en la matière.

Dans quelle mesure les conditions de travail influencent-elles une politique de santé en ...

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Date: 2017-04-04 03:28:12
Site : http://www.maisonmedicale.org

Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique

Formation initiale et formation continue : fonction ...

La formation des agents de la fonction publique hospitalière se compose notamment de la formation initiale et de la formation continue. La formation initiale permet aux agents accédant à un emploi de les préparer à occuper cet emploi. La formation continue vise à garantir, maintenir ou parfaire les connaissances ou la compétence des agents.

Tout replier

Formation initiale théorique et...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit a la formation continue fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique / formation continue dans la fonction publique / formation initiale fonction publique / droit formation fonction publique hospitaliere

Psychologue : Les contrats de travail dans la fonction ...

Psychologue : Les contrats de travail dans la fonction publique hospitalière

samedi 25 février 2012

Le CDD : Contrat à durée déterminé

C'est le rêve de tout jeune psychologue de décrocher un contrat en CDD pour débuter sa carrière professionnelle.

Dans la Fonction Publique Hospitalière le CDD peut s'accorder pour les postes de psychologue à temps partiel non pourvus, les...

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Date: 2017-04-04 02:17:08
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / duree contrat cdd fonction publique / contrat cdd fonction publique hospitaliere / avenant contrat de travail fonction publique / contrat de travail fonction publique

début heure de nuit en travail quotidien - www.naudrh.com

L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.

Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt...

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Date: 2017-04-04 02:29:51
Site : http://naudrh.first-forum.com

Thèmes liés : agent fonction publique territoriale non titulaire / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

Congé d'adoption dans la fonction publique | service-public.fr

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Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / prime agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / nbi agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere

Retraite des agents titulaires de la fonction publique ...

Retraite des agents titulaires de la fonction publique : elle est basée sur le salaire perçu au cours des six derniers mois de carrière

© REA

Tous droits réservés

Les conditions de liquidation obéissent aux règles de relèvement d'âge et de durée d'assurance.

Que vous soyez rattaché à l'Etat, à une collectivité territoriale ou au secteur hospitalier, les modalités de calcul de...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / fonction publique territoriale retraite a taux plein / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique

Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...

Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.

Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement et de sa retraite.

Il existe trois types de disponibilités d'office :

La disponibilité d'office pour des...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / fonction publique maladie longue duree / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / fonction publique conge fin d activite

Avancement de grade - Fonction publique territoriale

Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Outils RH > Avancement de grade > Conditions à remplir - Avancement de grade

Conditions à remplir - Avancement de grade

L'avancement de grade ne peut être prononcé qu'à l'égard des fonctionnaires en position d'activité ou de détachement. Les fonctionnaires qui, suite à la suppression de leur emploi, sont pris en charge, peuvent...

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Date: 2017-04-04 00:40:49
Site : http://www.cdg77.fr

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / modele tableau d'avancement de grade fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF) - Financermaformation

DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF)

Fiche de dispositif

DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF) (Agent fonction publique d'Etat)

Principe

Les agents de la fonction publique d'Etat bénéficient d'un Droit Individuel à la Formation (DIF). L'utilisation du DIF, réservée à certaines catégories de formations, permet aux agents de suivre :

une formation continue inscrite au plan de formation et...

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Site : http://financermaformation.com

Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / agent de la fonction publique d etat / formation fonction publique d'etat / formation agent administratif de la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique

Grossesse et fonction publique - grossesse.aufeminin.com

Accueil / Forum / Grossesse / Grossesse et fonction publique

forum

5 octobre 2011 à 22h24

Bonjour a toutes,

J'ai une grosse question à laquelle je ne trouve pas de réponse. je vous explique :

Je suis gardien de police municipale donc fonctionnaire de la fonction publique territoriale et enceinte depuis le 30 mai 2011. Je leur ai annoncé ma grossesse comme convenu et ai été en arrêt pendant...

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Date: 2011-10-12 10:07:31
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Thèmes liés : heure grossesse fonction publique hospitaliere / grossesse fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail pendant la grossesse dans la fonction publique / heure grossesse fonction publique / grossesse fonction publique horaires

PROJET DE CIRCULAIRE - bjfp.fonction-publique.gouv.fr

II.                   L'indemnité de fonctions, de sujétions, et d'expertise (IFSE)

 

L'IFSE permet de valoriser l'ensemble des parcours professionnels, et non plus seulement ceux marqués par un accroissement significatif de responsabilités. La progression de carrière de l'agent est, en effet, faite d'alternances entre des périodes d'approfondissement de compétences...

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Site : http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique

Réunion avec les organisations syndicales de la fonction ...

Annick Girardin, ministre de la Fonction Publique, a tenu une réunion avec l'ensemble des organisations syndicales de la Fonction Publique, ce mercredi 20 juillet. La réunion avait pour objet d'entendre les demandes des organisations syndicales, de faire un point d'étape des chantiers engagés depuis son arrivée et de préciser le calendrier et les thèmes de discussion du second...

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Date: 2017-04-04 03:38:38
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique / formation syndicale fonction publique d'etat / valeur de l'indice de la fonction publique

La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail

13/02/2017 | par Mickaël Verne , Julie Creveaux | Toute l'actualité

© Gajus - fotolia

Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / formation fonction publique d'etat / centre de formation de la fonction publique d'etat / droit a la formation dans la fonction publique territoriale / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale

AED, AP, AESH /I /CO /M : Quel statut, quelle fonction ...

AED, AP, AESH /I /CO /M : Quel statut, quelle fonction, quelle formation ?

Attention : Cet article ne concerne pas les ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère classe) ni les EVS (personnes employées sous contrat aidé), qui sont recruté(e)s par les mairies.

Personnels en contrats aidés

1 - Assistants d'éducation et Assistants...

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Date: 2017-04-04 01:35:57
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Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat / centre de formation de la fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique

Recruter le bon candidat - Emploi fonction publique et ...

Comment publier une offre d'emploi de façon simple et rapide sur www.emploi-Collectivites.fr ?

Le recruteur doit pouvoir bénéficier d'une offre de service adaptée à ses contraintes budgétaires et à sa recherche de profils correspondant à ses attentes.

Faire face aux contraintes avec une efficacité dans les recherches : l'axe de développement d'Emploi-collectivités

La fonction...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale / mobilite fonction publique offres d'emploi

A Nantes métropole

Création : 30 septembre 2016

 

Après les économies budgétaires, les suppressions de postes (13 cette année), voilà que l'administration s'attaque au temps de travail.

On pourrait croire à une blague de mauvais goût lorsqu'on apprend que la DRH mène une enquête dans les services techniques sur les temps d'habillage et de déshabillage des agents portant des EPI (équipements de protection individuels).

 

Comment ne pas penser que cette enquête est la conséquence du rapport « LAURENT *» demandé par Valls au printemps. Celui-ci préconise « La fin des régimes dérogatoires à la base des 1607h, hors temps de pause et de...

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Date: 2017-04-04 02:14:07
Site : http://cgtnantesmetropole.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail fonction publique