Articles sélectionnés pour le thème : taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique
→ 57 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2016-03-13/07, art. 710, 067; En vigueur : 23-03-2016; voir aussi l'art. 756>
Art. 82 . Les articles 41 à 71, 80 et 81 entrent en vigueur le 1er janvier 2004, à l'exception des articles 60 et 61, qui entrent en vigueur à la date de la publication de la présente loi au Moniteur belge.
Les articles 72 à 79 entrent en vigueur à partir de l'exercice d'imposition 2005.
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-03-29 15:43:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / code de la fonction publique d'etat / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / formation syndicale fonction publique d'etat / fonction publique conge fin d activite / contrat travail temps partiel fonction publique
N° 3603 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale retraite fonction publique / securite sociale concours fonction publique / securite sociale fonction publique / concours fonction publique inspecteur de l'action sanitaire et sociale
Offres d’emploi « EJE Journal
Diffusé le : 13/10/2016
A pourvoir : dès que possible
Créée en 1990 par le Secours Catholique, l'Association des Cités du Secours Catholique (ACSC), assure l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et l'insertion de personnes en situation d'exclusion et/ou de handicap.
L'ACSC se compose d'un siège social qui apporte support et conseil à 19 établissements (Cités) sociaux et...
Date: 2012-10-24 09:19:43
Site :
http://journal-eje.fr
Thèmes liés : educateur de jeunes enfants fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Bulletin Officiel n°2004-10 - social-sante.gouv.fr
LES PHASES ET LE CALENDRIER DE LA PROC�?DURE BUDG�?TAIRE
Phase 1 : transmission des propositions budgétaires
Avant le 31 octobre de l'exercice précédant celles pour lesquelles elles se rapportent.
Transmission à l'autorité de tarification et aux autorités et organismes mentionnés à l'article 25 chargés d'émettre un avis
Phase 2 : les avis
Les autorités et organismes mentionnés à...
Date: 2012-05-09 17:53:38
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / organigramme direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france