Articles sélectionnés pour le thème : savoir sur les collectivites territoriales
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Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Publication de la loi sur l'autoconsommation individuelle et collective
20 février
L'ordonnance n° 2016- 1019 du 27 juillet 2016 prise en exécution du 3e de l'article 119 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ajoute au code de l'énergie 8 articles qui définissent l'autoconsommation et l'autoconsommation collective.
Cette...
Date: 2017-04-03 23:53:54
Site :
http://www.photovoltaique.info
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale partie reglementaire / code general des collectivite territoriale / code collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / code general des collectivites locales 2014
Location et mise à disposition des salles communales
Location et mise à disposition des salles communales
Problème
Si la loi du 30 juin 1881 sur les réunions publiques consacre la liberté de réunion, la question se pose de savoir dans quelles conditions celle-ci peut s'exercer notamment lorsque la commune accepte (ou refuse) de mettre à disposition des organisateurs une salle municipale. La réponse à ce problème est...
Date: 2008-05-01 06:24:48
Site :
http://www.maires-isere.fr
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale / code general des collectivites territoriales 2006 / l organisation administrative des collectivites territoriales / code general collectivite locale / conseil general collectivite territoriale
Master Management des collectivités territoriales ...
Contact
La spécialité «Management des collectivités territoriales» est une formation supérieure spécialisée à visée professionnelle dont l'exigence principale est celle de la liaison entre la théorie et la pratique.
Cette exigence structure en permanence la démarche de formation. Elle oriente le contenu des enseignements, le choix des intervenants ou le type de travaux demandés aux...
Site :
http://www.sciencespo-grenoble.fr
Thèmes liés : master collectivites territoriales / formation collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / principales collectivites territoriales
Assemblée nationale - Collectivités territoriales : statut ...
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 16 février 2017 , TA n° 920
En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 03/08/16
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / projet de loi fonction publique territoriale / collectivite territoriale a statut particulier / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales
Dette, déficit et dépenses publiques : quelles ...
SYNTH�?SES DES D�?BATS
Résumé
La dette publique française atteint un niveau sans précédent depuis l'après-guerre. Si le contexte des années 2008-2014 en est en partie responsable, cet endettement provient aussi de ce que les comptes publics n'ont jamais été à l'équilibre depuis quarante ans. En particulier, la France ne profite guère des périodes fastes pour consolider ses...
Site :
http://francestrategie1727.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / offre d'emploi fonction publique territoriale france / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Admission en Licence Pro Études Territoriales Appliquées ...
Admission en Licence Pro Études Territoriales Appliquées
Attention : à partir de la rentrée 2017/2018, la licence pro Etudes Territoriales Appliquées ne sera plus ouverte en formation initiale.
Uniquement en enseignement à distance (FC et apprentissage).
Objectifs et Insertion Professionnelle :
La Licence Professionnelle Études Territoriales Appliquées est conçue pour répondre aux...
Site :
http://www.iep-strasbourg.fr
Thèmes liés : concours fonction publique territoriale niveau licence / concours externe fonction publique territoriale 2017 / offre d'emplois fonction publique territoriale / concours externe fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale conditions
Certification des comptes locaux : publication de la liste ...
Comptabilité communale
Par un arrêté paru au Journal officiel d'hier, le ministère chargé des Collectivités territoriales donne la liste des collectivités retenues pour l'expérimentation de la certification de leurs comptes.
Il s'agit d'une disposition issue de la loi Notre (article 110) : la loi prévoit que soit menée, d'ici 2018, une « expérimentation de dispositifs destinés à...
Site :
http://maire-info.com
Thèmes liés : liste collectivite territoriale / collectivite territoriale communaute de communes / collectivite territoriale departementale / collectivite territoriale commune / secretaire general collectivites territoriales
attaché territorial / attachée territoriale - Onisep
Fiche métier
attaché territorial / attachée territoriale
L'attaché territorial est un fonctionnaire. Une fois le concours réussi, il peut prétendre à un grand nombre de postes et de métiers au sein des communes, des organismes publics, des départements ou des régions. D'importants recrutements sont prévus.
Niveau minimum d'accès : bac + 3
Salaire débutant
Nature du travail
5 grandes...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014
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Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014
1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2014 LES ESSENTIELS
2. 3 Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) :...
Site :
https://fr.slideshare.net
Thèmes liés : resultat concours fonction public territorial / emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / administration territoriale de l'etat
Devenir Rédacteur territorial – Fiche métier Rédacteur ...
Matière
Fiche Métier : Rédacteur territorial
Les rédacteurs territoriaux sont des employés de bureau de la fonction publique. Leurs missions sont très variées, selon le service dans lequel ils sont affectés. Une bonne part de leurs tâches est de nature administrative.
Comment devenir Rédacteur territorial ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération...
Mission du...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : droit public collectivites territoriales concours redacteur / remuneration fonction publique territoriale redacteur / carriere redacteur fonction publique territoriale / redacteur territorial fonction publique / metiers fonction publique territoriale categorie b
Réglementation - Guide régional de la gestion des déchets ...
Lessives
déchets .
La TGAP « Déchets », collectée par les exploitants d'installations de stockage,s'applique à tous les déchets qu'elles réceptionnent. Elle est déclarée sur l'imprimé CERFA N° 12036*7. Son montant est fixé annuellement par la loi de finance.
La TGAP a été étendue (par la loi de finances 2006) aux déchets exportés vers d'autres Etats (y compris externes...
Date: 2017-04-04 00:31:45
Site :
http://www.guide-dechets-paca.com
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / code general des collectivite territoriale partie reglementaire / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Gouvernement local en Angleterre
Copyright : Website et texte © Angleterre.org.uk 2009-2012 sauf indication contraire.
Photo London Assembly by MisterE
Licence Creative Commons
Local government - les autorités locales en Angleterre
Structures territoriales de l'Angleterre: les local authorities
Cette page concerne l'Angleterre. Les structures administratives des autres pays du Royaume uni, Ecosse , Pays de Galles et Irlande...
Date: 2015-10-13 09:48:56
Site :
http://angleterre.org.uk
Thèmes liés : administration territoriale de l'etat / role d une collectivite territoriale / collectivite territoriale la commune ne gere pas / collectivite territoriale communaute de communes / mairie collectivite locale ou territoriale
La sèche réponse de la Cour des comptes à Alfred Marie ...
La sèche réponse de la Cour des comptes à Alfred Marie-Jeanne
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11 novembre 2016 a 07h39
Le 4 octobre 2016, à l'occasion de la plénière de la collectivité territoriale de Martinique, Alfred Marie-Jeanne avait dans un discours virulent critiqué le travail « orienté » de la CRC relatif aux comptes régionaux de l'année 2015. La juridiction concluait alors à un excédent de...
Site :
http://politiques-publiques.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / conseil general collectivite territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Outils et offre de formation | Le CNFPT - National
Accompagnement des collectivités dans leur politique RH de lutte contre l'illettrisme.
Actions de sensibilisation et d'échanges de pratiques avec les partenaires locaux.ales et les encadrant.e.s des services.
Aide au repérage des agent.e.s en situation d'illettrisme pour une orientation éthique.
Positionnement des agent.e.s prenant en compte besoins, acquis et objectifs socioprofessionnels.
Parcours de formations adaptées dans l'ensemble des compétences...
Site :
http://cnfpt.fr
Thèmes liés : formation agent collectivite territoriale / formation collectivites territoriales / offre collectivite territoriale / agent collectivite territoriale / collectivite locale territoriale
La carrière et les cadres d’emplois | Collectivités locales
> Votre équipe - Votre personnel - Le statut et la gestion des agents - La carrière et les cadres d'emplois
La carrière et les cadres d'emplois
L'essentiel
Le fonctionnaire est intégré dans un cadre d'emplois lui donnant vocation à occuper un ensemble de fonctions. Au cours de sa carrière, il est amené à évoluer . Les règles d'avancement en vigueur lui donnent accès aux échelons,...
Date: 2017-04-04 03:31:43
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / tableau d'avancement fonction publique territoriale 2012 / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale
Appui au renforcement des capacités - AFD
Séminaires, ateliers, mises et réseaux, experts et Master
Plusieurs outils et canaux permettent d'améliorer les compétences des acteurs : la transmission de savoir-faire et d'information via :
des séminaires de courte durée, il convient de distinguer les formations dans le cadre d'un projet (une cinquantaine en 2011) ou celles faisant partie de l'offre globale de formation (une...
Site :
http://www.afd.fr
Thèmes liés : finance publique des collectivite locale / collectivite locale territoriale / exemple plan de formation collectivite territoriale / gestion des collectivites territoriales formation / formation agent collectivite territoriale
Certificat de spécialisationGestion comptable et ...
Se spécialiser en gestion et finance des collectivités locales.
Conditions d'accès :
Fondamentaux de la discipline connus.
Objectifs :
Formation aux spécificités du cadre financier de l'action des collectivités territoriales. Acquisition des pré-requis à des fonctions au sein d'une direction financière ou à des fonctions d'audit externe auprès de collectivités territoriales.
Programme :
1. Environnement économique et juridique des...
Date: 2017-04-04 00:11:37
Site :
http://www.cnam-aquitaine.fr
Thèmes liés : controle de gestion collectivite locale / certificat de specialisation gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / finance publique des collectivite locale / collectivite locale territoriale
Solutions énergies pour collectivités territoriales | EDF ...
Déterminer vos besoins en matière de fourniture d'électricité
Prix fixe ou indexé, durée du contrat, type de facturation, offre spécifique pour votre éclairage public...
Faites le choix d'une offre d'électricité sur-mesure adaptée à vos besoins.
En savoir +
Déterminer vos besoins en matière de fourniture de gaz
Faire le choix d'une offre de gaz naturel EDF Collectivités, c'est...
Date: 2017-04-03 14:43:51
Site :
https://www.edf.fr
Thèmes liés : offre collectivite territoriale / actualites collectivites territoriales / savoir sur les collectivites territoriales / aide collectivite territoriale / gestion des villes et des collectivites territoriales
Pass éducation : gratuité des musées et monuments ...
Liste des musées et monuments nationaux en académie
Extension du Pass Éducation à tous les personnels de l'Éducation nationale exerçant dans les écoles et établissements scolaires publics
Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a annoncé l'extension du Pass Éducation à tous les membres des équipes éducatives des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : detachement fonction publique education nationale / fonction publique education nationale / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse
FPT-Les positions administratives
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité de la...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : cadre fonction publique d'etat / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / detachement dans la fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Les positions administratives-Le détachement
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité de la...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : cadre fonction publique d'etat / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / detachement dans la fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Jeunesses, mobilités et territoires : recommandations pour ...
Imprimer
La coopération décentralisée et l'action extérieure des collectivités territoriales représentent un atout non-négligeable dans l'internationalisation de la jeunesse, elle-même gage d'ouverture des collectivités françaises et de la France sur le monde.
En choisissant d'impliquer les jeunes dans leurs projets de coopération décentralisée, en accueillant des jeunes d'ailleurs...
Date: 2017-04-03 23:59:03
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : exemples de collectivites territoriales decentralisees / les collectivites territoriales decentralisees en france / collectivites territoriales decentralisees pdf / collectivites territoriales decentralisees / exemples de collectivites territoriales en france
Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale / Carrière et Paie / Actualités statutaires
Actualités statutaires
Publiée le 29/03/2017 - En savoir plus
Depuis le 26 février 2017, les plafonds de l'indemnité de mobilité sont modifiés pour les agents qui changent de résidence familiale à l'occasion du changement de lieu de travail, sous réserve que le trajet aller-retour...
Site :
http://www.maisondescommunes85.fr
Thèmes liés : tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c / tableau d'avancement fonction publique territoriale 2013 / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / tableau d'avancement dans la fonction publique
Master M2 Droit public et administration - Faculté de ...
fdse / Formations / Master / Administration publique / M2 Droit public et administration
La spécialité « Droit public et administration » a pour objectif la préparation à un très grand nombre de concours administratifs de catégorie A et A+, mais aussi l'acquisition d'une solide culture juridique générale et la possibilité de s'initier à la recherche.
L'accent est mis sur les matières et les savoir-faire demandés par les collectivité
s territoriales et de manière plus générale, les institutions publiques : les contrats et marchés publics, le contentieux administratif, le droit...
Date: 2017-04-04 05:55:07
Site :
http://www.fdse.unilim.fr
Thèmes liés : categorie administrative fonction public territoriale / droit a la formation dans la fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines dans la fonction publique / concours administratifs fonction publique territoriale / droit a la formation dans la fonction publique
CDG 24 - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions ...
Les accessoires de traitement
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ( RIFSEEP )
Retrouver les documents à télécharger
Références
Article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale (prochainement modifié par la future loi de déontologie) ;
Décret n°2014-513 du 20...
Site :
cdg24.fr
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / cadre d emplois fonction publique / decret d application fonction publique territoriale
Comment trouver un emploi dans la fonction publique
Comment trouver un emploi dans la fonction publique ?
Comment trouver un emploi dans la fonction publique ?
Trouver un emploi dans la fonction publique est de plus en plus difficile: le nombre de candidats augmente tandis que de nombreux postes disparaissent.
Samantha Soreil
Carrière
Des conseils pour trouver un emploi dans la fonction publique
Formez-vous à un métier d'avenir ! En cette...
Site :
http://www.monportailfinancier.fr
Thèmes liés : comment trouver un emploi dans la fonction publique sans concours / comment trouver un emploi dans la fonction publique / trouver un emploi dans la fonction publique sans concours / trouver un emploi dans la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c
Société d'économie mixte — Wikipédia
Société d'économie mixte
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir SEM .
En France , une société d'économie mixte (abrégé en SEM) est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l'�?tat, une Collectivité territoriale, ou tout autre...
Date: 2017-03-26 22:40:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : participation collectivite locale capital entreprise publique / cours finances publiques collectivites territoriales / code general des collectivites territoriales 2006 / code general des collectivite territoriale / interet general collectivites territoriales
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Thèmes liés : agent collectivite territoriale / mutuelle collectivite territoriale / savoir sur les collectivites territoriales