Articles sélectionnés pour le thème : retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale

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III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5 Classifications professionnelles

III.1.5.1 Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

fonction publique - statut - carrière et mobilité

I. La mise hors cadres

Loi n°84-16 du 11/01/1984, modifiée par la loi n°91-715 du 26 juillet 1991.

Décret n°85.986 du 16/09/1985, modifié par les décrets n°93-1052 du 1er sept.93, n°95-150 du 7 février 1995 et n° 2002-684 du 30 avril 2002.

La position hors cadres est celle dans laquelle un fonctionnaire remplissant les conditions pour être détaché auprès d'une ...

Date: 2016-02-15 18:24:16
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Régime de soins de santé de la fonction publique | Glossaire

Administrateur

Organisation choisie pour statuer sur les demandes et pour les régler conformément au document du régime et/ou aux directives des membres du conseil d'administration.

Agent désigné

Personne désignée par un administrateur principal pour recevoir et traiter les demandes de souscription, après en avoir vérifié l'admissibilité.

Du 1er janvier au 31...

Site : http://www.rssfp.ca

Thèmes liés : administration territoriale de l'etat / poste agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique

MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel > 2016 > n°42 du 17 novembre 2016 > Personnels

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : detachement dans la fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique