Taxe d'aménagement | Collectivités locales

La modernisation des moyens de paiement pour l'encaissement des recettes

Taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et...

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Date: 2017-04-03 23:54:17
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / departement de l ile de france / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / departement d ile de france / direction generale de l'administration et de la fonction publique france

Liste des drapeaux des régions et territoires français ...

Liste des drapeaux des régions et territoires français

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Les drapeaux des régions et territoires français sont pour l'essentiel basés sur les blasons des anciennes provinces de France...

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Date: 2017-03-28 19:31:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : liste des departements francais par region / regions de france et leurs departements / liste departement region / region de france departement / liste des collectivites territoriales en france

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...

Fiche mise à jour le 31 août 2016

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l'organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980.

De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais...

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Date: 2017-04-03 23:53:46
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Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales

Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...

Fiche mise à jour le 31 août 2016

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l'organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980.

De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais...

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Date: 2017-04-03 23:53:46
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Le rôle essentiel des collectivités territoriales - 2013 ...

Le rôle essentiel des collectivités territoriales

Publié le 26 juin 2013 - N° 211

Aujourd'hui, ce n'est plus l'Etat mais bien les collectivités locales qui font vivre une grande part de la culture. Parmi elles, les départements et régions qu'on voudrait parfois voir se fondre en un, pour des raisons d'économie et de simplification. Quels rôles jouent précisément ces entités dans la...

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Site : http://www.journal-laterrasse.fr

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Conseil Général | Départemental Seine et Marne 77

Blason et logo du département Seine et Marne

Bienvenue dans le département Seine et Marne (77) qui se situe dans la Région Île de France .

La ville administrative la plus importante (chef Lieu) est Melun.

Président du Conseil Départemental

Monsieur Jean-Jacques Barbaux

Né le 27 mars en 1952 (65 ans)En fonction depuis le 02/04/2015. Nuance politique : Union pour un Mouvement Populaire...

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Thèmes liés : departement seine et marne / departement autour de la seine et marne / departement de l ile de france / liste departement region ile de france / departement de la seine

La décentralisation | Collectivités locales

La décentralisation

L'effort centralisateur de la monarchie française

Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l'expression de Mirabeau. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de l'entrée dans le...

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Date: 2017-04-03 23:55:56
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Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement

Rapport n° 1216 - Collectivités territoriales ...

I. - LA NÉCESSITÉ DE DONNER UN NOUVEAU SOUFFLE À L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE 17

A. LES DIFFICULTÉS LIÉES À L'EXISTENCE DE COMPÉTENCES PARTAGÉES 17

1. La fin du mythe des « blocs de compétence » : des compétences locales par nature enchevêtrées 17

2. La clause de compétence générale : bouc émissaire de la complexité des compétences locales 25

B. LA NÉCESSITÉ DE...

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Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivites locales 2014 / collectivite territoriale competences generales / administration territoriale de l'etat

L'administration territoriale de l'Etat | Collectivités ...

> Vos partenaires - L'administration territoriale de l'Etat

L'administration territoriale de l'Etat

 

Les principes généraux de l'organisation de l'administration territoriale de l'État

L'action territoriale de l'État s'exerce, sauf exception, dans le cadre des circonscriptions administratives que sont la région, le département et l'arrondissement. C'est au niveau régional que sont...

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Date: 2017-04-04 05:47:14
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

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decouverte-paca.fr - Découvrez la région PACA

Découvrez Cannes, son festival, sa croisette et ses hôtels de luxe.

Présentation de la région Provence Alpes Côte d'Azur

Découvrez la région PACA, elle se compose de 6 départements, présentant chacun des atouts différents. Néanmoins, Michel Vauzelle, Président de cette région, met tout en oeuvre pour faire de ce lieu "magique", un espace de paix, de sérénité et de prospérité,...

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Site : http://www.decouverte-paca.fr

Thèmes liés : departement region paca / departement region rhone alpes auvergne / departement region rhone alpes / region departement et ville de france / plus grand departement de france

Votre chambre d'hôtel en Ile-de-France dès 35€ | Campanile

Description

L'Ile de France s'étend sur 12 072 km, soit l'une des plus petites régions de France, or elle rassemble à elle seule 11 millions d'habitants, ce qui représente environ 19% de la population française totale. La région est composée de huit départements : Paris (la capitale de la France), la Seine-et-Marne, les Yvelines, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le...

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Date: 2017-04-04 05:20:42
Site : https://www.campanile.com

Thèmes liés : departement de l ile de france / departement region ile de france / departement d ile de france / region ile de france / departement ile de france le plus riche

La France d'outre-mer - Introduction (niveau C1))

La France d'outre-mer - Introduction (niveau C1))

Écrit par Administrator

Jeudi, 20 Juin 2013 17:07

Manfred Overmann

 Source - Tous droits réservés: http://observatoire-outre-mer.interieur.gouv.fr/site/Collectivites/Decouvrir-l-outre-mer Avec l'aimable autorisation d'Ornella Malagutti

Source: http://observatoire-outre-mer.interieur.gouv.fr   Avec l'aimable autorisation d'Ornella Malagutt

Le...

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Date: 2017-04-04 05:49:19
Site : http://portail-du-fle.info

Thèmes liés : departement francais outre mer / 5 departement d'outre mer / carte des departements d'outre mer / 5 departements outre mer / carte des 8 departements d'ile de france

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES

LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE

LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS

TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL

CHAPITRE UNIQUE

Article L1311-1

Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes

publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...

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Date: 2012-12-12 16:35:03
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / valeur de l'indice fonction publique d'etat / collectivite territoriale de corse marche public / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences

TER Poitou-Charentes — Wikipédia

1er juin 1980

. Le contexte est cette fois-ci le nouveau contrat d'entreprise entre �?tat et SNCF de mars 1979 qui donne à la SNCF les moyens de décider d'elle-même de la fermeture de lignes, l'�?tat ayant été déçu par les SRT et le peu de fermetures enclenchées. La SNCF dispose ainsi de moyens de pression sur les collectivités territoriales , en les menaçant d'autres fermetures ou...

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Date: 2017-03-27 13:57:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regions de france et leurs departements / region departement et ville de france / region de france departement / departement francais est egalement une region

Champagne-Ardenne : origine et histoire du département ...

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Départements français

Histoire des départements français. Les événements, histoire de chaque département : origine, évolution, industries, personnages historiques

Histoire du département des Ardennes

(Région Champagne-Ardenne)

Publié / Mis à jour le mercredi 27 janvier 2010, par LA...

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Date: 2017-04-04 05:07:06
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Thèmes liés : departement francais de la region champagne ardenne / plus grand departement de france / region departement et ville de france / regions de france et leurs departements / region de france departement

Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Liste des compétences des départements en France — Wikipédia

Liste des compétences des départements en France

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En France, le principe de libre administration des collectivités territoriales , énoncé à l'article 72 de la Constitution , suppose que celles-ci s'administrent par des conseils élus dotés d'attributions effectives et disposant d'un pouvoir de décision dans...

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Date: 2017-03-30 13:53:12
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Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales

Carte de France | France Carte

Carte du Monde  > Carte de France

Carte de France

Description  : Carte de France dispose de la frontière internationale, les limites des comtés avec leurs capitales, capitale nationale et d'autres villes importantes.

Désistement

Close

Désistement : Tous les efforts ont été faits pour rendre cette image précise. Cependant comparez Infobase limité, ses directeurs et employés ne...

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Site : http://fr.mapsofworld.com

Thèmes liés : carte des departements de l ile de france / carte des 8 departements d'ile de france / carte des departement d'ile de france / carte des departement d ile de france / carte de france departements et villes principales

Qu'est ce que la communication publique ? | Cap'Com

La communication publique couvre un large domaine. S'y retrouvent la communication des institutions publiques (Parlement, gouvernement, institutions nationales et européennes, corps constitués...), la communication des organismes assurant une mission de service public (établissements publics, organismes paritaires, sociétés d'économie mixte, entreprises nationales, associations...) et la...

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Date: 2017-04-04 00:05:54
Site : http://www.cap-com.org

Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / fonction publique collectivites locales / conseil general collectivite locale / collectivite publique locale / collectivite territoriale la commune ne gere pas

Champagne-Ardenne : origine et histoire du département ...

Champagne-Ardenne : origine et histoire du département Haute-Marne - Histoire de France et Patrimoine

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Départements français

Histoire des départements français. Les événements, histoire de chaque département : origine, évolution, industries, personnages historiques

Histoire du département...

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Date: 2017-04-04 05:00:57
Site : http://www.france-pittoresque.com

Thèmes liés : departement francais de la region champagne ardenne / combien y a t il de departement et de region en france / region departement et ville de france / region de france departement / regions de france et leurs departements

Cartes de la France administrative - Frankrijk in ...

Pays de la Loire,

Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Le journal officiel a publié le 29 septembre 2016 le décret qui fixe le nom et le chef lieu des nouvelles régions françaises.

La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a procédé à une refonte de la carte des régions, le nombre de...

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Date: 2017-04-04 05:30:30
Site : http://www.ambafrance-nl.org

Thèmes liés : departement francais de la region centre val de loire / departement region rhone alpes auvergne / carte de france region et departement 2016 / carte des departements region ile de france / carte de france region departement prefecture

Poitou-Charentes : origine et histoire du département Deux ...

Poitou-Charentes : origine et histoire du département Deux-Sèvres - Histoire de France et Patrimoine

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Départements français

Histoire des départements français. Les événements, histoire de chaque département : origine, évolution, industries, personnages historiques

Histoire du département...

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Date: 2017-04-04 05:12:01
Site : http://www.france-pittoresque.com

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Le transport ferroviaire, compétence régionale| vie ...

Le transport ferroviaire, compétence régionale

mis à jour le 31 03 2015

Depuis les premières lois de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. de 1982-1983, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique globale des transports sont assurées...

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Date: 2017-04-03 23:46:08
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / l organisation des collectivites territoriales

Le Nom des Départements | Culture générale

Mots clés département , fleuve , france , Géographie , rivière

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A l'heure où ceux-ci risquent de voir leurs numéros disparaitre des plaques d'immatriculations, et plus fort encore, d'être supprimés au profit de la région toute puissante, les départements n'ont jamais suscité autant d'intérêt et d'attachement de la part de leurs résidents respectifs, qui sont...

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Site : https://www.culture-generale.fr

Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / departement de l ile de france / nom departement riviere / nom departement ile de france / nom de chaque departement de france

Organisation - interieur.gouv.fr

Organisation

10 février 2014

Le préfet est en France le seul haut fonctionnaire dont l'existence et le rôle soient définis par la Constitution.

Tradition nationale tout d'abord, car en France, la nation s'est construite par l'�?tat. Cette construction rendait nécessaire la présence, dans chaque partie du territoire, d'un représentant dont le rôle fut toujours d'y asseoir la...

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Date: 2017-04-04 00:25:49
Site : http://www.interieur.gouv.fr

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La réforme de la fiscalité directe locale | Collectivités ...

Le paysage de la fiscalité locale stabilisé en 2012 après la mise en place progressive de la réforme de la taxe professionnelle

Le paysage fiscal local a été profondément bouleversé à partir de 2010 avec la suppression de la taxe professionnelle. Cette réforme s'est accompagnée :

- de la création de nouveaux impôts en remplacement de la taxe professionnelle ;

- d'impôts...

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Date: 2017-04-04 00:21:36
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / organisation d une collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / collectivite locale territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales

Les départements attaquent un nouveau texte d’application ...

Les départements attaquent un nouveau texte d'application de la loi NOTRe

29 nov. 2016, PAR Bastien Scordia

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Le président de l'Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau - © Florent Dupuy/SIPA

L'Assemblée des départements de France (ADF) a décidé d'attaquer en justice une circulaire du ministre Jean-Michel Baylet élaborée en novembre et rappelant leurs conditions...

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Site : https://www.acteurspublics.com

Thèmes liés : nouveaux departements francais / regions de france et leurs departements / departement france 2016 / association des departements de france / dernier departement francais

Réforme territoriale - Maire-Info

Certains ports de plaisance pourront demeurer de compétence communale

Le transfert obligatoire, depuis le 1er janvier dernier, prévu par la loi Notre, des zones d'activités économiques portuaires des communes vers les intercommunalités a provoqué la colère de nombreux élus du littoral qui ne veulent pas perdre la main sur la gestion de leur port de plaisance. La réponse ...

Article du...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : nouvelle reforme de la fonction publique territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / projet de loi fonction publique territoriale / l organisation des collectivites territoriales

Schéma directeur de la région Île-de-France — Wikipédia

Dispositions s'imposant au SDRIF[ modifier | modifier le code ]

Le SDRIF doit respecter les principes généraux des articles L. 110 et L. 121-1 du code de l'urbanisme (principe d'équilibre, de mixité sociale et fonctionnelle, protection et valorisation de l'environnement), les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols et les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre...

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Date: 2017-03-26 22:59:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : carte des 8 departements d'ile de france / plan departement region ile france / carte des departement d'ile de france / carte des departement d ile de france / carte des departements region ile de france

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

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Le territoire francais - droitnature.free.fr

Mayotte (Collectivité départementale) 976

Wallis-et-Futuna 986

Polynésie Française (Pays d'outre-mer) 987

L'outre-mer français

Statut législatif de l'outre-mer dans la République française

La législation applicable sur un territoire français dépend de son statut au sein de la République française. En effet, les textes juridiques que ce soit des lois, des décrets ou des arrêtés...

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Site : http://droitnature.free.fr

Thèmes liés : departement francais outre mer / 5 departement d'outre mer / 5 departements outre mer / statut juridique d une collectivite territoriale / departement de l ile de france

Histoire département France. Regard historique sur les ...

Le département de l'Ain a été formé des anciennes provinces de Bresse, du Bugey, du Valromey, du Pays de Gex et de la principauté de Dombes. Son histoire, pour être complète, devrait donc se composer de (...)

 

Le territoire dont a été formé le département de l'Aisne était occupé, avant la conquête romaine, par diverses peuplades, qui ont laissé leur nom aux provinces,...

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Date: 2017-04-04 05:05:45
Site : http://www.france-pittoresque.com

Thèmes liés : departement de l ile de france / departement de la seine et oise / population departement de la seine maritime / departement de la seine saint denis / departement limitrophe de la seine et marne

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Thèmes liés : fond carte france departement numero / carte france avec numero departement / numero de departement en france / carte avec numero departement / numero des departements

France d'outre-mer — Wikipédia

La France d'outre-mer se caractérise également par son insularité, à l'exception de la Guyane . Mais cette dernière est toutefois isolée du reste de l' Amérique du Sud par son enclavement entre océan Atlantique et Amazonie [13] .

Ces facteurs permettent toutefois à la France de disposer d'une zone économique exclusive (ZEE) de plus de 11 millions de km2, soit la deuxième du monde...

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Date: 2017-04-01 02:29:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : departement francais outre mer / 13 departement region / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / departement francais est egalement une region / regions francaises et leurs departements

Horaires Préfecture du Lot (46) - carte grise

(K) Mode de réception

Tarif du cheval fiscal dans le Lot : 44 euros

Le coût du cheval fiscal pour les automobilistes domiciliés dans le département du Lot est actuellement de 44 euros par CV.

Exonérations:

50 % pour les véhicules de plus de 10 ans

100 % pour les véhicules propres

Consultez le comparatif cartegrise par département

Le cheval fiscal

Le coût unitaire du cheval fiscal...

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Site : http://www.telecartegrise.com

Thèmes liés : departement francais de la region midi pyrenees / liste departement region midi pyrenees / regions de france et leurs departements / carte de france region departement prefecture

Ingénieur territorial - Fonction publique territoriale

Ingénieur territorial

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Ce cadre d'emplois relève de la filière technique (Catégorie A) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Ingénieur territorial, Ingénieur territorial principal, Ingénieur territorial en chef de classe normale, et Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle.

I....

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : tableau d'avancement fonction publique territoriale 2010 / ingenieur d'etude de la fonction publique / ingenieur de la fonction publique territoriale / concours ingenieur d'etude fonction publique / concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale

Horaires Préfecture de Seine-Maritime (76) - carte grise

(K) Mode de réception

Tarif du cheval fiscal en Seine-Maritime : 35 euros

Le coût du cheval fiscal pour les automobilistes domiciliés dans le département de Seine-Maritime est actuellement de 35 euros par CV.

Exonérations:

50 % pour les véhicules de plus de 10 ans

100 % pour les véhicules propres

Consultez le comparatif cartegrise par département

Le cheval fiscal

Le coût unitaire du...

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Thèmes liés : departement de la seine maritime carte / departement seine maritime / regions de france et leurs departements / haute normandie departement / carte de france region departement prefecture

Ministère français — Wikipédia

Article 20 de la Constitution

« Les conseillers d'�?tat, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l'�?tat dans les collectivités d'outre-mer [...] et en Nouvelle-Calédonie, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des...

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Date: 2017-03-26 22:15:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / emploi dans l'administration territoriale

Régions, départements, communes: qui fait quoi?

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L'exécutif veut redistribuer les cartes de l'organisation territoriale en regroupant des collectivités. Ce qui pose naturellement le problème de la redistribution des financements, chaque région, département et communes ayant des compétences dédiées. Passage en revue.

L'exécutif veut mettre fin au mille-feuille territorial. A la suite de François Hollande ,...

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Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

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Outre-mer : la République en sa diversité - La Vie des idées

France

2011 a vu l'organisation d'une très ambitieuse Année des Outre-mer qui devait rendre visibles, débarrassés de leurs oripeaux exotiques, des territoires français marginalisés économiquement, culturellement, et politiquement. Réponse aux mouvements sociaux de 2009, elle devait surtout fonctionner comme vitrine d'une nouvelle manière de penser l'intégration de ces « confettis...

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Date: 2017-04-04 05:25:02
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer / 5 departements outre mer / emploi fonction publique outre mer / combien de departement outre mer

Le transport scolaire | Conseil départemental des Hauts-de ...

Le transport scolaire

En Ile-de-France l'organisation et le financement des transports scolaires relèvent du STIF.

La Loi NOTRe d'août 2015 a transféré la compétence des transports scolaires des départements aux régions.

Les aides sociales au transport scolaire ne relèveront plus du Département des Hauts-de-Seine pour l'année scolaire 2016-2017.

En Ile-de-France, l'organisation et le...

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Site : http://www.hauts-de-seine.fr

Thèmes liés : carte des departements de l ile de france / departement de l ile de france / carte des departement d'ile de france / carte des departement d ile de france / departement d ile de france

Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014

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Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014

1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2014 LES ESSENTIELS

2. 3 Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) :...

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Site : https://fr.slideshare.net

Thèmes liés : resultat concours fonction public territorial / emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / administration territoriale de l'etat

Film France : Actualités précédentes

  29/05/2015

  Film France salue les films primés à Cannes

Cinq films au palmarès du 68ème Festival de Cannes dont la Palme d'Or Dheepan ont été soutenus...

... financièrement par des collectivités territoriales. Ils ont reçu l'aide logistique des commissions du film du Réseau Film France.

La Palme d'or Dheepan de Jacques Audiard ainsi que les prix d'interprétation de la Sélection...

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Site : http://www.filmfrance.net

Thèmes liés : departement francais de la region centre val de loire / departement de l ile de france / departement region ile de france / region ile de france / l organisation des collectivites territoriales

Région Haute-Normandie : communes, villes et mairies de la ...

écoles

Région de la Haute-Normandie (23)

Retrouvez toutes les informations de la région et des départements de Haute-Normandie, leur histoire, leurs traditions et toutes les informations utiles pour vos démarches administratives, professionnelles ou pour vos loisirs en Haute-Normandie.

Région Haute-Normandie

La Haute Normandie est la partie orientale de l'ancienne province de Normandie....

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Site : http://www.communes.com

Thèmes liés : haute normandie departement / region normandie departement / regions de france et leurs departements / departement seine maritime / region departement et ville de france

Synthèse de la fonction publique - emploitheque.org

Les agents de la fonction publique représentent une masse de 21,3 % de l'emploi total en France.

La fonction publique d'État

Les emplois de la fonction publique d'État se répartissent entre les administrations centrales de l'État et les services déconcentrés.

Il s'agit dans le premier cas des services centraux des ministères, situés généralement à Paris, ayant en charge la conception...

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Site : http://www.emploitheque.org

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / emploi dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / agent administratif fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique france

Ce que la réforme territoriale va changer dans les ...

Réforme territoriale

Ce que la réforme territoriale va changer dans les compétences des collectivités

L'Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté le troisième volet de la réforme territoriale, qui fixe les nouvelles compétences respectives des collectivités territoriales.

Capture d'écran d'une carte Google Maps où francetv info a tracé le redécoupage de la France...

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Date: 2017-04-02 12:45:34
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / reforme des collectivites territoriales competences transferees / nouvelles competences des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / reforme collectivites territoriales communaute de communes

La carte définitive des 13 régions de France adoptée à l ...

La nouvelle grande région du Sud-Ouest sera la plus grande de France

Quentin Salinier

La carte définitive a été adoptée dans la nuit par l'Assemblée. La France comptera 13 régions à partir de 2016. La nouvelle grande région du Sud-Ouest sera la plus grande du pays

L'Assemblée nationale a fini par voter en deuxième lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi, la carte à 13 régions...

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Date: 2017-04-04 05:50:35
Site : http://www.sudouest.fr

Thèmes liés : carte de france region et departement 2016 / departement francais de la region midi pyrenees / region de france carte+departement / carte de france region et departement / plus grand departement de france

Collectivité territoriale en France — Wikipédia

Caractéristiques[ modifier | modifier le code ]

L' article 72 de la Constitution prévoit l'existence des collectivités territoriales ; elles prennent « les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon ».

Ce même article prévoit que ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus. Elles disposent ainsi d'une...

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Date: 2017-03-29 19:06:21
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Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / statut juridique d une collectivite territoriale / collectivite territoriale competences generales / differentes collectivites territoriales et leurs competences

Pays et provinces du royaume de France — Wikipédia

Provinces judiciaires : les parlements, les bailliages et sénéchaussées[ modifier | modifier le code ]

En fonction de leur droit et de leurs coutumes, de leurs langues, le territoire de la couronne se divise d'une part en pays de droit écrit (situés grosso modo au sud d'une ligne la Rochelle-Genève) et d'autre part en pays de droit coutumier (au nord de cette même ligne). Chacune de ces...

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Date: 2017-03-29 15:30:43
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Thèmes liés : liste des departements francais par region / regions de france et leurs departements / code departement francais / liste des departement en france / region de france departement