Articles sélectionnés pour le thème : point d'indice fonction publique
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MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1605198C
circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / prime agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre VII : Prévention des nuisances sonores (partie réglementaire)
(JO n° 240 du 16 octobre 2007)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre VII : Prévention des nuisances sonores
Chapitre I : Lutte contre le bruit
Section 1 : Emissions sonores des objets
Sous-section 1 : Dispositions...
Date: 2017-04-04 03:42:05
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / code de la fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale
ingénieur / ingénieure de la police technique et scientifique
Fiche métier
ingénieur / ingénieure de la police technique et scientifique
�?prouvettes, microscopes, portraits-robots numériques... tout un arsenal technologique permet à l'ingénieur de la police technique et scientifique (PTS) de faire analyser des indices par son équipe afin de démasquer les criminels.
© Alain Potignon / ONISEP
Niveau minimum d'accès : bac + 5
Salaire...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : concours ingenieur d'etude fonction publique / concours d'ingenieur de la fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique / ingenieur d'etude de la fonction publique / police scientifique fonction publique
Côte-d’Ivoire: La grève des fonctionnaires toujours ...
Côte-d'Ivoire: La grève des fonctionnaires toujours effective dans le pays (presse)
Mis en ligne par La Rédaction | mardi 24 Jan 2017
Si certains responsables de la Plateforme sont terrés dans le silence depuis la suspecte déclaration d'un des leur dimanche soir sur les antennes de la RTI, le mot d'ordre maintenu de la grève Search grève des fonctionnaire est largement suivi comme...
Site :
http://www.connectionivoirienne.net
Thèmes liés : greve fonction publique cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / point d'indice fonction publique / point d indice fonction publique
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2016-03-13/07, art. 710, 067; En vigueur : 23-03-2016; voir aussi l'art. 756>
Art. 82 . Les articles 41 à 71, 80 et 81 entrent en vigueur le 1er janvier 2004, à l'exception des articles 60 et 61, qui entrent en vigueur à la date de la publication de la présente loi au Moniteur belge.
Les articles 72 à 79 entrent en vigueur à partir de l'exercice d'imposition 2005.
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
CE QUE GAGNENT LES FONCTIONNAIRES CAMEROUNAIS
Tags : vie article cadre texte éléments
CE QUE GAGNENT LES FONCTIONNAIRES CAMEROUNAIS
Le traitement des agents publics varie d'un corps de métier à un autre. Mais il reste faible en général...
La 13ème journée africaine de la fonction publique et de l'administration a été célébrée le 23 juin 2007 dans une quasi indifférence. Aucune manifestation solennelle, comme on en voit très...
Site :
http://rjcpatriote.centerblog.net
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / statut general de la fonction publique au cameroun / statut fonctionnaire fonction publique / point d'indice fonction publique net
Les grilles de salaire 2017 des personnels non médicaux ...
Les grilles de salaire 2017 des personnels non médicaux dans la fonction publique hospitalière
4 janvier 2017
Suite aux différents reclassements liés à l'application de l'accord PPCR dans la fonction publique, la Fédération CGT Santé Action Sociale met à disposition les nouvelles grilles de salaire 2017 applicables dans tous les corps et grades de la fonction publique hospitalière.
Dans les grilles du recueil téléchargeable dans cet article, vous trouverez l'échelon, sa durée, l'indice majoré et le salaire brut en euros.
Pour calculer le salaire brut mensuel, il faut multiplier l'indice Majoré par la valeur du point...
Date: 2017-04-04 01:01:38
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Thèmes liés : valeur point indice fonction publique hospitaliere 2017 / valeur de l'indice de la fonction publique hospitaliere / grille salaire fonction publique indice / grille salaire fonction publique hospitaliere / valeur de l'indice fonction publique d'etat
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / point d'indice fonction publique territoriale / forum territoriale fonction publique / forum concours fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Deuxième édition du Forum des mobilités dans la Fonction publique
Au JO
Mise en oeuvre du PPCR pour les lieutenants, sapeurs, caporaux et sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Décret n° 2017-163 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.
Décret n°...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale france / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
à la Une - La CGT dans les Landes
Les Organisations syndicales Landaises, CGT, FO, FSU, CFDT et UNSA, représentant les agents et salarié(e)s des 3 versants de la Fonction Publique (Territoriales-Hospitalière et d'Etat) et suite à l'article de Sud-ouest du 20 février 2017, « le tabou des 35 heures », s'indignent face à cet article contribuant à toujours plus stigmatiser les fonctionnaires.
Nous estimons légitime de...
Date: 2017-03-16 15:06:26
Site :
http://www.cgt-landes.org
Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale / organisation syndicale representative fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / organisation syndicale fonction publique territoriale / heures supplementaires le dimanche dans la fonction publique territoriale
Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique ...
Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique)
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / pension de retraite invalidite fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Traitement du fonctionnaire - fonction-publique.public.lu
Traitement du fonctionnaire
Le calcul de la rémunération
Les traitements, indemnités et salaires sont exprimés en points indiciaires, dont la valeur est fixée par la loi.
La valeur mensuelle actuelle d'un point indiciaire, adaptée à l'indice du coût de la vie, est de :
18,9228970 euros
Le traitement mensuel brut d'un fonctionnaire est donc calculé de la manière suivante :
nombre de...
Date: 2017-03-27 08:08:05
Site :
http://www.fonction-publique.public.lu
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat
Grille indiciaire — Wikipédia
Chaque fonction publique ( FPE - FPH - FPT ) dispose de son propre régime statutaire et de ses conditions de rémunération pour chaque grade ou emploi.
La grille indiciaire contient :
Un bornage indiciaire qui correspond à un indice brut de début de grade ( 1er échelon) et un indice brut de fin de grade (dernier échelon). La grille peut cependant contenir des échelons provisoires, de stage ou spéciaux en début ou fin de grille.
Un échelonnement indiciaire faisant apparaître un nombre d'échelons par...
Date: 2017-03-27 07:19:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur du point d'indice net dans la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique net / grille indiciaire et salaire fonction publique / grille indiciaire et salaire fonction publique territoriale / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale
Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2017-03-27 02:26:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / offre d'emplois fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale
infirmiere infirmier grille salaires fph - Salaire des ...
>> Salaires de la filière infirmière : Document de synthèse du travail de la Coordination Nationale Infirmière.
>> Décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d'un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics ...
Date: 2013-04-12 12:28:54
Site :
http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / calcul salaire fonction publique indice / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat
Calcul de la pension de retraite de base d'un ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / travail temps partiel fonction publique retraite / pension de retraite moyenne fonction publique / pension de retraite fonction publique / calcul du montant de la retraite dans la fonction publique
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
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INTRODUCTION
Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.
Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / agent technique fonction publique d'etat
CDG59-Les CDG Infos - thématique
CDG-INFO2016-12
La mise en oeuvre dans la fonction publique territoriale de la mesure dite du "transfert primes / points" prévue par l'article 148-I. - A. de la loi de finances 2016 - Application de l'abattement sur tout ou...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale / fonction publique carriere et parcours professionnel / prime et indemnite dans la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique / primes de la fonction publique territoriale
Le portail de la Fonction publique
Ma Rému
Accueil > Archives des communiqués > Marylise Lebranchu - 16/05/2012 au 31/03/2014 > Marylise Lebranchu a rappelé aujourd'hui que le Gouvernement s'est engagé à revaloriser, dès le 1er janvier 2014, la carrière des agents de catégorie C, les bas salaires de la fonction publique
Marylise Lebranchu a rappelé aujourd'hui que le Gouvernement s'est engagé à revaloriser, dès le 1er janvier 2014, la carrière des agents de catégorie C,...
Date: 2017-04-04 00:52:53
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : salaire fonction publique categorie c 2014 / agent de la fonction publique categorie c / augmentation salaire fonction publique categorie c / salaire fonction publique categorie c / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014
maliweb.net - Application de la nouvelle grille indiciaire ...
tweet
Siaka Diakite
Le Gouvernement, le Conseil National du Patronat du Mali (CNPM) et l'UNTM viennent de se mettre d'accord sur l'application, sans rappel, de la nouvelle grille indiciaire de traitement salarial. Cet accord tripartite, qui doit entrer en vigueur à compter de janvier 2014, s'il est mis en oeuvre, engendrera une augmentation des salaires des fonctionnaires maliens.
Cette...
Date: 2017-04-04 03:09:21
Site :
http://www.maliweb.net
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique mali / ministre de la fonction publique / fonction publique gouvernement / grille indiciaire et salaire fonction publique
Retraite fonction publique : deux nouveaux avantages ...
Catégorie A
+ 31 euros / mois
Le montant de la rémunération nette des fonctionnaires est garanti, les écarts de cotisations sociales entre le traitement et le régime indemnitaire étant compensés par l'employeur.
Le COR rappelle que ce basculement va se traduire aussi par une moindre assiette de cotisation pour le RAFP dont la montée en puissance est en cours, mais dont l'effet sur la...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / cotisations retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / paiement pension de retraite fonction publique / pension de retraite moyenne fonction publique
Grilles indiciaires d’évolution des carrières des PU ...
Echelon final
Précisions, remarques, compléments
Ces salaires (oh pardon, ces traitements) sont calculés hors indemnité de résidence, supplément familial de traitement , mutuelle, GIPA ou autre.
Les traitements sont calculés au 1/1/2016. Le brut évolue avec le point d'indice, donc il n'évolue plus depuis 2010... Le net évolue aussi en fonction des cotisations retraites, CSG, CRDS, ......
Date: 2017-04-04 00:55:48
Site :
http://cgt.fercsup.net
Thèmes liés : point d'indice fonction publique net / indice de traitement brut de la fonction publique / point d'indice fonction publique / point d indice fonction publique / indices bruts de la fonction publique
Recrutement et gestion des agents non titulaires ...
Les agents non titulaires sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s'effectue sans concours et n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse.
Au niveau réglementaire, la situation juridique de ces derniers est précisée par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 .
Le recours aux agents non titulaires
Le recrutement d'un agent non titulaire se...
Date: 2017-04-04 03:16:09
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique licenciement / agent fonction publique territoriale non titulaire / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Suppression de l'aide médicale d'État et réduire les prestations aux soins essentiels.
Limitation aux soins essentiels et urgents : 400 millions d'euros d'économie par an.
Assurance maladie et sa gestion
Ouvrir l'assurance maladie obligatoire à la concurrence au premier euro (CNAM, mutuelles santé, assurance santé, associations d'assurés ou de malades, ou de professionnels de santé)...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / conseil superieur de la fonction publique de l etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Guide de la fonction publique - Calcul primes des ...
Chef de projet, analyste, chef d'exploitation, prog. système
2,11 EUR
Les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Des indemnités spécifiques peuvent être allouées aux personnels chargés d'effectuer des travaux dont l'exécution comporte certains risques ou incommodités.
Ces indemnités sont classées en trois catégories :
1ère catégorie : indemnité...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / valeur de l'indice fonction publique d'etat / prime d'installation dans la fonction publique d'etat / prime d'installation dans la fonction publique / prime d installation dans la fonction publique
Démissionner de la Fonction Publique ou pas ...
Vous travaillez dans la Fonction Publique et vous en avez assez, que faire ? Elisabeth, enseignante depuis 20 ans, sature. Elle écrit à toutpourchanger.com : « Je me lasse de la gestion des élèves. Depuis 4 ans , Je songe à une autre carrière. Mais quitter l'éducation nationale actuellement: est-ce judicieux ? » Nous avons interrogé Rémi Boyer, fondateur de l'association...
Site :
http://www.toutpourchanger.com
Thèmes liés : 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / fonction publique education nationale sans concours / statut fonction publique education nationale / detachement fonction publique education nationale
infirmier dans la fonction publique hospitalière : salaire ...
infirmier dans la fonction publique hospitalière : salaire , primes et NBI
Cet article a été réalisé par le syndicat CGT et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins ( DHOS ).
IMPORTANT
Les informations contenues sur cette page concernent les infirmiers...
Site :
http://lacgt-chvienne.over-blog.com
Thèmes liés : salaire categorie b fonction publique hospitaliere / grille salaire fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / decret de la fonction publique hospitaliere / primes de service fonction publique hospitaliere
la prime de service dans la fonction publique hospitalière ...
La prime de service est versée à tous les agents titulaires et stagiaires non médicaux de la fonction publique hospitalière, dont la note administrative est comprise entre 12,5 et 25.
Le montant du crédit global de la prime de service est égal à 7,5 % du total des traitements bruts des personnels de l'établissement de l'année en cours.
Le taux maximum est fixé à 17 % du traitement...
Date: 2017-04-04 01:28:15
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : primes de service fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice dans la fonction publique hospitaliere / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / valeur de l'indice fonction publique d'etat / agent administratif de la fonction publique hospitaliere
Accueil - FEAE CFDT
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*PPCR : Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations
Le protocole PPCR, signé par la CFDT, va pouvoir s'appliquer à tous les fonctionnaires.
Les textes sont presque tous parus, les derniers le seront d'ici fin avril, comme l'avait souhaité la CFDT, afin d'en garantir l'application.
Tous les agents vont bénéficier de PPCR : transfert des...
Date: 2017-04-04 00:55:52
Site :
http://www.cfdt-feae.com
Thèmes liés : fonction publique carriere et parcours professionnel / valeur de l'indice fonction publique d'etat / point d'indice fonction publique 2017 / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale
AS dans la fonction publique hospitalière : salaire ...
Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture
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1. Aide-soignant de classe normale qui est rémunéré à l'échelle 4 comptant 11 échelons, indice majoré de 309 à 369.
Pour accéder au grade d'aide soignant de classe supérieure, les aides-soignants de classe normale...
Date: 2017-04-04 00:42:21
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : echelon fonction publique aide soignante / grille salaire cadre a fonction publique hospitaliere / grille salaire fonction publique hospitaliere / point d'indice fonction publique hospitaliere / salaire cadre a fonction publique hospitaliere
Connaissance de l'Assemblée : L'élection des députés
Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 162).
· Textes modificatifs
Loi n° 51-519 du 9 mai 1951 modifiant la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 165).
Décret d'application n° 51-535 du 12 mai 1951 (Textes,...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / carte des departements d'outre mer / valeur de l'indice fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france
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Actualités de la DGFIP
Le remplacement de l'indemnité exceptionnelle (CSG) par l'indemnité dégressive est un scandale !!
Par décision unilatérale du gouvernement, sans aucune concertation, Marylise Lebranchu a pris la décision en avril dernier de publier un décret (n°2015-492 du 29 avril 2015) qui abroge, à compter du 1er mai 2015, l'indemnité exceptionnelle (IE) (prévue par le...
Date: 2017-04-03 13:56:00
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : point d'indice fonction publique 2015 / point d'indice fonction publique 2017 / point d'indice fonction publique net / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / point d'indice fonction publique 2014
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Les fonctionnaires et agents de l'Etat de Côte d'Ivoire entament une grève de cinq jours la semaine prochaine. En dépit des négociations avec le ministre de la Fonction publique, Pascal Abinan, les fonctionnaires persistent et signent pour dire que la grève aura lieu.
Au sortir de l'assemblée générale qu'ils ont tenue ce jeudi 05 janvier 2017 à l'université Félix Houphouët-Boigny de...
Date: 2017-04-04 01:28:35
Site :
http://www.linfodrome.com
Thèmes liés : greve fonction publique cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / fonction publique fonctionnaires / ministre de la fonction publique 2017
Fiches pratiques SIES Syndicat Indépendant de l ...
garantie individuelle du pouvoir d'achat (gipa)
La GIPA reconduite pour 2016.
Le décret n° 2016-845 du 27 juin 2016 prolonge pour l'année 2016 l'indemnité dite de Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA). Pour la mise en oeuvre de la GIPA 2016, la période de référence est fixée du 31/12/2011 au 31/12/2015.
Si durant cette période votre Indice Majoré (IM) est resté inchangé,...
Date: 2017-03-13 16:35:16
Site :
http://www.sies.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique / point d'indice fonction publique 2015
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Chapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Les relations des collectivités locales avec les ...
I. Les subventions
1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?
Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat
Section E : Salaires et conditions de travail - statcan.gc.ca
Réparation des accidents du travail (séries E376-389)
Les statistiques présentées dans cette section se divisent en huit parties: revenu du travail (séries El-40); emploi gains et durée du travail (séries E41-135); coût de main-d'oeuvre à la charge de l'employeur (séries E136-151); assurance-chômage (séries E152-171); service de placement (séries E172-174); syndicats et grèves et...
Site :
http://www.statcan.gc.ca
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / fonction publique conge fin d activite
Rémunérations : les principales modifications au premier ...
Rémunérations : les principales modifications au premier janvier 2013
Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.
Le décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 prend en compte la revalorisation du SMIC de 0.3% au premier janvier 2012.
Désormais l'indice minimal de rémunération est l'indice majoré 309...
Date: 2017-04-04 00:52:36
Site :
http://www.cdg09.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / traitement minimum de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / indice majore de traitement fonction publique / indice de traitement brut de la fonction publique
CDG59-Les CDG Infos - chronologique
CDG-INFO2016-12
La mise en oeuvre dans la fonction publique territoriale de la mesure dite du "transfert primes / points" prévue par l'article 148-I. - A. de la loi de finances 2016 - Application de l'abattement sur tout ou partie des indemnités...
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Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale / prime et indemnite dans la fonction publique territoriale / primes de la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique / point d indice fonction publique
Modalités de mise en oeuvre de la participation pour ...
> Modalités de mise en oeuvre de la participation pour voiries et réseaux
[TO] Urbanisme et aménagement
Modalités de mise en oeuvre de la participation pour voiries et réseaux
GILLES DE ROBIEN - Moniteur N° 5229 -
Publié le 13/02/2004
CIRCULAIRE N° 2004-5 UHC/DU3/5 DU 5 FEVRIER 2004 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT - NOR : EQUU0410036C
Textes...
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Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
Les fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP
- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )
Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants
1 609,44 EUR
C - Indemnités de stage et de formation
Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Décret...
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Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime d'installation fonction publique territoriale montant / prime speciale d'installation dans la fonction publique territoriale / prime d'installation fonction publique territoriale 2013 / prime d installation fonction publique territoriale 2014
CDG01 - Centre De Gestion de l'Ain, Fonction Publique ...
Le Mar 14, 2014
La rémunération en quelques mots...
La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983. Le mode de liquidation du traitement et de ses compléments a été précisé par le décret du 24 octobre 1985.
En application de l'article 20, le montant du traitement de l'agent est déterminé en fonction de son cadre d'emplois, de son grade et de son échelon. Cet échelon est associé à un indice brut ainsi qu'un indice majoré qui définissent, de manière précise, la position de l'agent sur l'échelle indiciaire commune à tous les...
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Thèmes liés : centre gestion fonction publique valeur point indice / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice de la fonction publique / valeur de l indice de la fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique
Loi sur les armes - version coordonnée | Union Armes Online
CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.
Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
La présente loi transpose partiellement la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes.
Art. 2. Pour l'application de la présente loi et de ses arrêtés d'exécution, l'on entend par :
1° "...
Date: 2017-04-04 03:10:45
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Syndicat Force Ouvrière des Agents Territoriaux des Alpes ...
Syndicat Force Ouvrière des Agents Territoriaux des Alpes-Maritimes
Ce blog a pour objectif de fournir de l'information sur les actions menées par le groupement départemental 06 branche Services Publics et de ses syndicats ainsi que sur l'actualité statutaire. C'est aussi un merveilleux outil d'entraide et de partage des connaissances. N'hésitez pas à transmettre votre actualité et vos...
Date: 2017-02-08 04:53:19
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Toutes les questions que vous vous posez sur votre ...
Toutes les questions que vous vous posez sur votre retraite CIMR
Calculez vous- même la valeur de votre pension à tout moment.
Discontinuité de cotisation, taux, rachat des points... Mode d'emploi de votre retraite CIMR.
Il est possible d'acheter des points pour une période au cours de laquelle on n'a pas cotisé.
Comment bénéficier d'une pension complète à partir de 55 ans.
Une retraite,...
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Banque du Canada — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Canada
Banque du Canada
modifier
L'édifice de la Banque du Canada, à Ottawa .
La Banque du Canada (en anglais : Bank of Canada) est la banque centrale du Canada . Elle est mise en place et régulée par la Loi sur la Banque du Canada [1] . Le secteur bancaire canadien contribue à 3,1 % du PIB canadien. Ses responsabilités sont liées à certains...
Date: 2017-04-02 12:44:56
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Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013
Alisse, statistiques d'entreprises
Objectifs
L'Enquête sur la Recherche-Développement produit des statistiques suivant une double approche :
les données par secteur considèrent, au sein de la population des entreprises, celles qui ont ce secteur pour activité principale exercée (APE) et qui réalisent des travaux de recherche-développement,
les données par branche se réfèrent aux branches d'activités pour lesquelles les...
Site :
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La pension moyenne de retraite s'élève à 1.306 euros bruts ...
Seuls 39% des hommes et 21% des femmes sont à la retraite à l'âge de 60 ans. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2010. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Selon le dernier état des lieux dressé par le ministère des Affaires sociales, il y avait 15,6 millions de retraités en France à la fin 2013, tous régimes confondus. Le montant moyen de la pension...
Date: 2015-05-12 13:19:51
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Thèmes liés : pension de retraite moyenne fonction publique / regime retraite fonction publique / pension de reversion retraite fonction publique / minimum pension de retraite fonction publique / pension de retraite fonction publique
Le procureur de la république - Cours et exercices de ...
Intervient au cours de l'instruction
Représente la société devant le tribunal
Fait exécuter les décisions judiciaires
Classe sans suite
Recourt à une médiation avec l'accord des parties (s'il apparaît qu'une telle mesure assure la réparation du préjudice)
3.2 - RECHERCHE DES INFRACTIONS ET POURSUITE DE LEURS AUTEURS
3.21 - Connaissance des crimes, délits et...
Date: 2016-11-24 05:26:13
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