Articles sélectionnés pour le thème : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences
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Connaissance de l'Assemblée : L'élection des députés
Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 162).
· Textes modificatifs
Loi n° 51-519 du 9 mai 1951 modifiant la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 165).
Décret d'application n° 51-535 du 12 mai 1951 (Textes,...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / carte des departements d'outre mer / valeur de l'indice fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france
Rapport d'information n°3097 sur la banque publique d ...
1. Les questions posées par la doctrine d'intervention 56
a. L'étendue des missions attribuées à Bpifrance par la loi ne se retrouve pas complètement dans sa doctrine d'intervention 56
b. La correction des failles de marché 59
c. Les principes structurants de la doctrine d'intervention sont contraints par le droit européen 61
d. Le cofinancement et le co-investissement : des principes...
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Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
La délivrance de titres de propriété en Algérie par voie d ...
Ecoutez
A propos des opérations de cadastre un peu partout sur le territoire national, l'affaire avait vraiment un champ d'application élargi, alors que toute une commune sera concernée par cette initiative, exécutée après une décision du wali compétent, et suivie par de longues procédures administratives : jusqu'à finalement la publication sur le livre foncier au niveau de la...
Date: 2017-04-04 01:48:42
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http://www.village-justice.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / article 14 loi fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / loi 2007 sur fonction publique territoriale
(Dispositif d'Evaluation des Mineurs Isolés ... - InfoMIE.net
Le droit commun de la protection de l'enfance est applicable aux mineurs isolés étrangers au même titre qu'aux nationaux (Cf. Article Le droit commun de la protection de l'enfance ).
CEPENDANT : dans les faits, les mineurs isolés étrangers sont susceptibles de faire l'objet d'une procédure spécifique en amont de la prise en charge de droit commun.
EN EFFET : si les conditions d'accès à...
Date: 2017-04-04 01:16:20
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Thèmes liés : decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat
Maroc : Les communes nouvelle génération arrivent – Lavieeco
Tahar Abou El Farah (756 articles)
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Maroc : Les communes nouvelle génération arrivent
Le président de commune ne pourra plus être député, conseiller parlementaire ou ministre.Les décisions qui engagent les finances des communes devront recevoir le visa de l'autorité locale. Le critère du niveau d'instruction exigé pour les...
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Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / l organisation administrative des collectivites territoriales
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
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http://www.fbls.net
Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat
Université Senghor, Département Environnement, Alexandrie
Département Environnement
3/2/2014
Le Département Environnement a vu le jour avec l'ouverture de l'Université Senghor en 1990, suite à la demande expresse du Premier Ministre canadien, Monsieur Brian Mulroney, qui pensait à juste titre que l'on ne pouvait pas concevoir une université au service du développement sans tenir compte des préoccupations environnementales, et donc par là...
Site :
http://www.usenghor-francophonie.org
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Gestion des ressources humaines au sein de l’EPLE ...
Repenser les ressources humaines dans l'éducation à la lumière des expériences européennes
Par Marie-Françoise Crouzier
IA-IPR AVS - Chef de projet formation à l'école supérieure de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (ESEN)
Gestion des ressources humaines au sein de l'EPLE : évolutions et enjeux
Dossier Le chef d'établissement et les ressources...
Date: 2017-04-04 03:20:06
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http://www.cahiersdeleducation.com
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Christophe Lemaire, designer graphique, ergonome, print web
o sa formation,
o sa médecine professionnelle,
o tous les frais professionnels liés à l'exercice de son métier, à savoir l'achat ou la location du matériel, des licences de logiciels, les coûts liés à son local professionnel, le mobilier, électricité, le gaz, le téléphone, le fax, la connexion et le site Internet, les transports, son véhicule et ses déplacements, les taxes...
Il...
Date: 2017-04-04 00:54:19
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"Réformer les territoires pour réformer la France ...
"Réformer les territoires pour réformer la France"
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Publié le 02 Juin 2014
Depuis deux siècles, la République a cherché à concilier l'unité de l'Etat, avec l'exercice le plus libre possible de la démocratie locale.
Mais il a fallu attendre les grandes lois de décentralisation de 1982 sous la...
Date: 2016-12-03 23:44:56
Site :
http://www.elysee.fr
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Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-03-27 03:22:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
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RIFSEEP : Le nouveau régime indemnitaire | CDG44
Exemple de répartition des emplois par groupe : les adjoints administratifs
er groupe : chefs d'équipe, coordonateurs, régisseurs, assistants de direction, agent maîtrisant une compétence rare ou ayant suivi une formation particulière
nd groupe : tous les autres adjoints administratifs
Deux méthodes sont préconisées pour hiérarchiser les postes :
ère méthode : hiérarchisation...
Site :
http://www.cdg44.fr
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Que faire après un Bac ES ? Guid’Formation Bac ES
Public concerné : Bac à Bac +2
Concours : test, entretien et étude du dossier
Inscriptions : sur le site www.ascencia-business-school.com ou au 01 55 23 08 08
Interviews d'étudiants Après votre BAC ES Interviews de profs Des bons plans au quotidien DUT et BTS : des cursus professionnalisants Les classes prépas : mode d'emploi Les écoles de commerce Les filières et formations...
Site :
http://www.apres-bac-es.com
Thèmes liés : formation fonction publique d'etat / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / financement formation professionnelle fonction publique
Réforme territoriale et intercommunalité - Saint Rémy de ...
Réforme territoriale
Le site de la ville de Saint-Rémy-de-Provence sera temporairement fermé le vendredi 21 décembre 2012
En signe de solidarité avec les communes et les intercommunalités des Bouches-du-Rhône menacées par le projet de métropole marseillaise, la ville de Saint-Rémy-de-Provence fermera symboliquement son site internet pendant 24 heures.
Ce vendredi 21 décembre 2012 va se...
Date: 2015-05-11 08:43:53
Site :
http://www.mairie-saintremydeprovence.fr
Thèmes liés : reforme collectivites territoriales communaute de communes / collectivite territoriale communaute de communes / reforme collectivites territoriales 2010 / projet de reforme fonction publique territoriale / reforme de la fonction publique territoriale 2010