Articles sélectionnés pour le thème : indemnite deplacement fonction publique
→ 59 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Les congés de formation professionnelle (Fonction publique)
- La loi du 9 janvier 1986 : portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Au décret du 5 avril 1990 et sa version consolidée du 24 août 2008 : relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière
- Au décret du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : decret formation professionnelle fonction publique territoriale / financement formation professionnelle fonction publique hospitaliere / formation professionnelle continue fonction publique / financement formation professionnelle fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere
Les salaires 2016 dans la Fonction publique - Vocation ...
Les salaires 2016 dans la Fonction publique
publié le
Texte de votre message
Copier
Le point d'indice, augmenté au 1er juillet 2016 après 6 années de « gel », est la base de la rémunération des fonctionnaires. Mais de nombreux autres ingrédients viennent la compléter. Quand les syndicats dénoncent une baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires, le Gouvernement évoque...
Date: 2017-04-04 05:06:11
Site :
http://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2013 / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2014 / valeur de l'indice de la fonction publique territoriale
152.510 : Loi sur le statut de la fonction publique (LSt ...
e) la suppression de poste;
f) le renvoi pour de justes motifs ou pour raisons graves;
g) la démission résultant d'une incompatibilité de fonction.
a) en général
Art. 38 1Les titulaires de fonctions publiques sont mis d'office à la retraite à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l'âge fixé par la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS), du...
Date: 2016-01-26 14:25:52
Site :
http://rsn.ne.ch
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique categorie a / titulaire de la fonction publique demission / titulaire de la fonction publique definition / titulaire de la fonction publique / avertissement fonction publique d'etat
Circulaires | Portail de la Fonction publique
Année 2013
Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public
Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État
Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...
Date: 2017-04-04 00:40:49
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-04-04 00:35:14
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / conges payes fonction publique territoriale temps partiel / conges payes fonction publique territoriale non titulaire / nbi adjoint administratif fonction publique territoriale / liste des metiers de la fonction publique d'etat
Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales
Accueil
Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales
Veille à ce que les ministères et organismes de l'administration publique centrale gèrent les congés payés et non payés ainsi que les modalités de travail spéciales de façon appropriée, uniforme et efficace.
Renseignements supplémentaires
1. Date d'entrée en vigueur
1.1 La présente directive entre en vigueur le...
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / conges payes fonction publique territoriale temps partiel / emploi fonction publique territoriale 13 / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse
Allocations, Salaires, Fonction publique - Belgique - DH.be
Budget: aucune grande mesure attendue
Les principaux ministres du gouvernement fédéral ont procédé à une série de corrections et de vérifications. Manifestement, l'exercice devrait être indolore, a-t-on commenté à bonne source. Aucune grande mesure n'est attendue. [...] Des vérifications doivent encore se faire, mais il semble que le ralentissement de l'inflation permettra de...
Site :
http://actualite-generale.dhnet.be
Thèmes liés : augmentation salaire fonction publique categorie c / augmentation des bas salaires dans la fonction publique / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2015 / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / salaire cadre a fonction publique d'etat
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
, chapitre P-33 des Lois révisées du Canada (1985). (former Act)
loi modifiée
loi modifiée
L'ancienne loi, dans sa version modifiée par la section 2 de la partie 3 de la présente loi. (amended Act)
nouvelle Commission
nouvelle Commission
La Commission de la fonction publique constituée par le paragraphe 3(1) de la loi modifiée. (new...
Site :
http://laws.justice.gc.ca
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014
Aucune remarque pour cette diapositive
Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014
1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2014 LES ESSENTIELS
2. 3 Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) :...
Site :
https://fr.slideshare.net
Thèmes liés : resultat concours fonction public territorial / emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / administration territoriale de l'etat
PROJET DE CIRCULAIRE - bjfp.fonction-publique.gouv.fr
II. L'indemnité de fonctions, de sujétions, et d'expertise (IFSE)
L'IFSE permet de valoriser l'ensemble des parcours professionnels, et non plus seulement ceux marqués par un accroissement significatif de responsabilités. La progression de carrière de l'agent est, en effet, faite d'alternances entre des périodes d'approfondissement de compétences...
Site :
http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique
Directive sur les conditions d’emploi - tbs-sct.gc.ca
Accueil
Directive sur les conditions d'emploi
Fournit aux ministères et organismes l'orientation qui assurera l'application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d'emploi dans l'ensemble de l'administration publique centrale.
Renseignements supplémentaires
Avis de non-reponsabilité
**Voir la note Les astérisques indiquent une modification à cette directive...
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : echelle 3 remuneration fonction publique / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / agent technique fonction publique d'etat / decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale
Fonction publique et indemnités journalières de sécurité ...
Fonction publique et indemnités journalières de sécurité sociale ?
Par andre.icard le mer, 15/07/2009 - 09:11
Certains agents publics non titulaires ou à temps non complet (- de 28 heures par semaine) peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leur traitement et percevoir concomitamment des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) . De plus, les...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres dans la fonction publique / indemnite journaliere deplacement fonction publique / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale retraite fonction publique / securite sociale fonction publique
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / agent service fonction publique
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière
Envoyer l'article | Partager
Synthèse
La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. La durée du...
Date: 2017-04-04 00:55:30
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / definition temps de travail effectif fonction publique
CEDEF - Où se renseigner sur les frais de mission des ...
Nos prestations
Où se renseigner sur les frais de mission des fonctionnaires ?
Les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret sont fixés par l' arrêté du 3 juillet 2006 , modifié par l' arrêté du 18 septembre 2013 .
Toutes les informations pratiques sur les frais de mission à l'étranger et outre-mer sont disponibles sur le portail du ministère de l'économie, au...
Date: 2017-04-04 04:35:31
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite forfaitaire deplacement fonction publique territoriale / decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale / indemnites deplacement etranger fonction publique / remboursement frais de deplacement fonction publique / indemnite deplacement fonction publique territoriale
Primes et indemnités de la fonction publique territoriale ...
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
lundi 6 juillet 2015
Primes et indemnités de la fonction publique territoriale : de quoi parle-t-on ?
A côté du salaire de base appelé « traitement », les agents territoriaux perçoivent des primes et ...
Date: 2017-03-17 10:09:27
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.com
Thèmes liés : prime et indemnite dans la fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / prime et indemnite dans la fonction publique / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / fonction publique conge fin d activite / contrat d engagement fonction publique / compte epargne temps fonction publique
Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
FICHES PRATIQUES // Règles communes
Temps de travail dans la fonction publique territoriale
Envoyer l'article | Partager
Synthèse
La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles...
Date: 2017-04-04 00:57:50
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Bulletin Officiel n°2002-18 - Ministère des Affaires ...
et de l'organisation des soins
Sous-direction des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers
Direction générale de l'action sociale
Sous-direction des institutions,
des affaires juridiques et financières
Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du...
Date: 2012-05-09 17:55:36
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / travail temps partiel fonction publique hospitaliere
Temps de travail dans la fonction publique, heures ...
Temps de travail dans la fonction publique, heures majorées, heures supplémentaires...
Publié le 9 Juillet 2014
Garanties "minimales"
Plafond d'heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir un agent...
Site :
http://www.sdpm.net
Thèmes liés : heures supplementaires le dimanche dans la fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale heures supplementaires / heure supplementaire dimanche fonction publique / taux des heures supplementaires dans la fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique territoriale
L’indemnité kilométrique vélo en test dans la fonction ...
Organisme de formation créé par les professionnels pour les professionnels
1er septembre 2016
© DR
L'indemnité kilométrique vélo en test dans la fonction publique
Le ministère de l'Environnement va tester pendant deux ans l'indemnité kilométrique vélo auprès de ses employés en vue d'une éventuelle extension à la fonction publique, a indiqué le ministère à l'AFP.
Alors que l'indemnité kilométrique vélo - facultative - votée dans la loi de Transition énergétique est en vigueur pour les salariés du secteur privé depuis le 1er juillet 2015 , elle...
Site :
http://www.mobilicites.com
Thèmes liés : indemnites kilometriques dans la fonction publique / ministere de la fonction publique / indemnite deplacement fonction publique / indemnites dans la fonction publique / formation professionnelle fonction publique
Compensation divers frais | Portail de la Fonction publique
Accueil > Rémunération > Primes et indemnités > Compensation divers frais
Compensation divers frais - 18/12/2014
Les personnels de l'État reçoivent des indemnités directement liées aux frais qu'ils engagent dans l'exercice de leurs fonctions.
Indemnités de déplacement ( mission, stage et intérim)
L'agent appelé à se déplacer pour les besoins du service, pour effectuer un stage ou...
Date: 2017-04-04 01:20:36
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : tarif remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de deplacement fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique / indemnite frais de transport fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
Travail à temps partiel pour un agent contractuel ...
Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
L'agent souhaitant rester à temps partiel le demande par écrit. L'administration accepte ou refuse par écrit.
Territoriale (FPT)
Le service à temps partiel peut être organisé dans le cadre :
- quotidien (la durée de travail est réduite chaque...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / remuneration fonction publique territoriale temps partiel / temps partiel fonction publique refus / temps partiel fonction publique 80 / temps partiel 80 fonction publique territoriale
MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1605198C
circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / prime agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique
Circulaire n° FP-7 n° 1502 : Le temps partiel des ...
L'exercice des fonctions à temps partiel
par les fonctionnaires et agents de l'État
Circulaire n° FP/7 n° 1502 du 22 mars 1995
B.O. Premier ministre n° 2 - 1995
B.O.E.N. n° 25 du 22 juin 1995
NOR : FPPA9530017C
Le ministre de la fonction publique et le ministre du budget
à
Mesdames et Messieurs les ministres.
* * *
*
Dans le cadre du volet emploi de l'accord salarial conclu le 9...
Date: 2014-04-02 12:15:30
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : reglement concernant travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / texte loi temps partiel fonction publique / temps partiel fonction publique refus
conditions de travail fonction publique - FPE - FPH
Accueil - Blog territorial - Comment s'organisent les conditions de travail des agents de la fonction publique ?
Comment s'organisent les conditions de travail des agents de la fonction publique ?
30/03/2017
Nouveau : Le décret 2016-151 du 11 février 2016 fixe les conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
le télétravail...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / trajet formation temps de travail effectif fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / definition temps de travail effectif fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),
11. Infections invasives par le meningocoque C,
Auprès des nouveau-nés :
1. vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B,
2. BCG.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Auprès des femmes :
Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;
Vaccination contre le tétanos ;
Vaccination contre la...
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : position d'activite fonction publique / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / fonction publique conge fin d activite / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere
8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...
Dans la fonction publique d'�?tat, cette journée est fixée par arrêté du ministre, après avis du comité technique ministériel concerné.
Dans la fonction publique territoriale, elle est déterminée par délibération de l'assemblée territoriale, après avis du comité technique.
Dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les médecins, biologistes, odontologistes et...
Date: 2017-04-04 03:49:19
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat / agent technique fonction publique d'etat
Code général des collectivités territoriales Partie ...
Code général des collectivités territoriales Partie Réglementaire Annexe au décret 2000-318 du 7 avril 2000 Quatrième partie
NOR : INTX0004021DP4
(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)
TITRE II
NOM ET TERRITOIRE DE LA REGION
Chapitre Ier
(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)
Chapitre II
(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)
Section 2
Chef-lieu
Art. R....
Date: 2008-01-28 15:32:33
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale partie reglementaire / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / statut contractuel fonction publique d'etat / statut des agents contractuels de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale
Cumul de pensions pour les fonctionnaires élus, certaines ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
La polémique suite aux récentes révélations par le journal Marianne des pensions de retraite que pourrait percevoir François Hollande met en lumière les régimes originaux des fonctionnaires occupant successivement au cours de leur carrière postes publics et mandats électifs. François Hollande (d'après le service de communication de l'Elysée)...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / fonction publique droit des fonctionnaires / detachement dans la fonction publique d'etat / regime retraite fonction publique
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / indemnite perte d'emploi fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale
Remboursement des frais liés aux déplacements temporaires ...
Le taux de remboursement des frais d'hébergement en métropole et le taux de l'indemnité de mission, outre-mer, peuvent ainsi être déterminés par délibération.
Les indemnités de mission versées lorsque l'agent est en formation continue peuvent être diminuées d'un pourcentage fixé par délibération lorsque l'agent est logé ou nourri dans une structure administrative. S'agissant des...
Date: 2017-04-04 01:51:10
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale / remboursement frais de deplacement fonction publique / tarif remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique / indemnite forfaitaire deplacement fonction publique territoriale
Comment négocier une prime dans la fonction publique
Accueil - Blog territorial - Comment négocier une prime dans la fonction publique ?
Comment négocier une prime dans la fonction publique ?
02/03/2017
Le régime indemnitaire est un complément de rémunération non négligeable dans la fonction publique , les salaires de base étant gelés depuis 2010, et l'évolution de carrière étant linéaire, les candidats à leur premier emploi ou les...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : prime agent d'accueil fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / liste des primes de la fonction publique territoriale / prime et indemnite dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique
ARTT - Le protocole d'accord cadre
liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)
enseignement, animation
amplitude quotidienne réduite
standards dont CAU
Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.
Le groupe de pilotage...
Date: 2007-09-28 08:53:01
Site :
http://cadresvp.free.fr
Thèmes liés : offre d emploi d agent de fonction territoriale 44 / agent technique fonction publique d'etat / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / lettre demande travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique
Le remboursement des frais de transport dans la fonction ...
Le remboursement des frais de transport
dans la fonction publique
Les agents de la fonction publique ( titulaires, stagiaires ou contractuels ) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une prise en charge de leurs frais de transport quotidien entre leur domicile et leur lieu de travail.
Les décrets d'application concernant les agents de la fonction publique sont parus le 21 juin...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : tarif remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de deplacement fonction publique / indemnite frais de transport fonction publique / frais de transport fonction publique
Titre 1 - Institution des régies et sous-régies ...
par prélèvement ;
à l'aide d'instruments de paiement (chèques-vacances, chèques d'accompagnement personnalisé, chèques emploi service universels, tickets restaurant, ..).
Les modes de recouvrement des produits de la sous-régie doivent s'inscrire dans la liste de ceux prévus par l'acte de création de la régie.
Par mesure de simplification, il est admis qu'un nouveau moyen de paiement...
Date: 2017-04-04 00:35:15
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / l organisation des collectivites territoriales / agent de la fonction publique d etat / agent technique fonction publique d'etat
Conditions d'emploi pour les étudiants - tbs-sct.gc.ca
Conditions d'emploi pour les étudiants
Comprend les taux de rémunération.
Renseignements supplémentaires
1. Généralités
1.1 Date d'entrée en vigueur
Les présentes conditions d'emploi entrent en vigueur le 1er janvier 2007. Elles remplacent la version datée de janvier 2006.
1.2 Définitions
�? moins qu'elle ne figure dans le présent document, la définition des autres termes...
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi sans concours
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Rémunération > Primes et indemnités > Primes et indemnités liées à la mobilité
Primes et indemnités liées à la mobilité - 08/08/2011
Indemnité temporaire de mobilité
Arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008
La création d'une indemnité temporaire de mobilité...
Date: 2017-04-04 00:39:12
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / agent non titulaire de la fonction publique definition / prime agent d'accueil fonction publique / demission agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique
Les fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP
- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )
Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants
1 609,44 EUR
C - Indemnités de stage et de formation
Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Décret...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime d'installation fonction publique territoriale montant / prime speciale d'installation dans la fonction publique territoriale / prime d'installation fonction publique territoriale 2013 / prime d installation fonction publique territoriale 2014
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
Fermer
INTRODUCTION
Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.
Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / agent technique fonction publique d'etat
projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé de conseillers territoriaux. »
II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...
Date: 2010-12-21 16:20:39
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conseil general collectivite territoriale / code general collectivite territoriale annexes / code general collectivite territoriale logement fonction / code general des collectivite territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...
»
Article 23
I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : code general des collectivites locales 2014 / collectivite territoriale competences generales / syndicat fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale
Fonds de solidaritéCalcul - Fonds de solidarité
Depuis le 1er janvier 1998, il n'y a plus de part salariale de cotisation de sécurité sociale pour les agents titulaires puisque le basculement s'est fait au profit de la Contribution Sociale Généralisée (C.S.G.).
En revanche, pour les agents non titulaires, il subsiste une part salariale de cotisation de sécurité sociale obligatoire.
Dans tous les cas, la C.S.G. -dans sa totalité- n'est...
Site :
http://www.fonds-de-solidarite.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / securite sociale retraite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
Les moyens mis à la disposition des sénateurs - Sénat
Recherche avancée
Langue
Accueil > Connaître le Sénat > Rôle et fonctionnement > Les moyens mis à la disposition des sénateurs
Les moyens mis à la disposition des sénateurs
Dernière actualisation : février 2017
À côté de l'indemnité parlementaire assimilable à un traitement, existent des allocations spécifiquement destinées aux remboursements de frais occasionnés par...
Date: 2017-03-07 08:05:54
Site :
senat.fr
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / indemnite frais de transport fonction publique / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat / point fonction publique
Vous appartenez à la fonction publique hospitalière - L ...
Plan de formation, congé de formation à titre personnel ou bilan de compétences : panorama des outils à votre disposition.
1. Se former au titre du plan de formation
Hôpitaux, maison de retraite ou établissement public de soins à l'enfant : chaque établissement de la fonction publique hospitalière consacre au minimum 2,1 % de sa masse salariale à l'élaboration d'un plan de...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / conge de formation dans la fonction publique hospitaliere / formation fonction publique d'etat / centre de formation de la fonction publique d'etat
Se former dans la fonction publique hospitalière ...
Posté par formations-concours le 7/10/2008 11:50:39 (837 lectures) Concours Formations du même auteur
Plan de formation, congé de formation à titre personnel ou bilan de compétences : panorama des outils à votre disposition.
1. Se former au titre du plan de formation
Hôpitaux, maison de retraite ou établissement public de soins à l'enfant : chaque établissement de la fonction...
Site :
http://www.formations-concours.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / formation fonction publique d'etat / centre de formation de la fonction publique d'etat / conge de formation dans la fonction publique hospitaliere
Syndicat Force Ouvrière des Agents Territoriaux des Alpes ...
Syndicat Force Ouvrière des Agents Territoriaux des Alpes-Maritimes
Ce blog a pour objectif de fournir de l'information sur les actions menées par le groupement départemental 06 branche Services Publics et de ses syndicats ainsi que sur l'actualité statutaire. C'est aussi un merveilleux outil d'entraide et de partage des connaissances. N'hésitez pas à transmettre votre actualité et vos...
Date: 2017-02-08 04:53:19
Site :
http://fo-territoriaux06.blogspot.com
Thèmes liés : decret d'application jour de carence fonction publique territoriale / prime et indemnite fonction publique territoriale 2014 / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / arret de travail fonction publique controle / point d'indice fonction publique territoriale 2014
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : recrutement collectivite territoriale var / collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivites locales 2014 / offre d'emploi de la fonction public territorial / collectivite territoriale competences generales
Carrière, statut - Association des Techniciens ...
Indemnisation des frais de changement de résidence
Il s'agit de l' indemnisation des frais de changement de résidence occasionnés par les déplacements des agents à la suite d'une affectation définitive dans une commune différente de celle dans laquelle ils étaient antérieurement affectés et prononcée, soit par la même autorité territoriale dans le cas d'un changement d'affectation, soit par l'autorité de la collectivité d'accueil dans le cas...
Site :
http://www.attf.asso.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition