La fonction publique territoriale - Formations

Mieux connu sous son sigle ATSEM, l'agente territoriale spécialisée des écoles maternelles seconde les enseignants dans la classe. Par le soutien qu'elle apporte, l'ATSEM favorise le développement de l'autonomie des enfants. Dans 99 % des cas, les ATSEM sont des femmes !

L'ATSEM aide l'enseignant dans son action éducative mais ne peut en aucun cas le remplacer ni prendre l'initiative de...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi sans concours / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale

Recrutement et formation | Collectivités locales

Recrutement des fonctionnaires

Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut, entre autres, posséder la nationalité française ou être ressortissants des État membres de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France, jouir de ses droits civiques, remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction, n'avoir subi...

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Date: 2017-04-04 01:19:09
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / concours interne fonction publique territoriale categorie a / concours d'entree fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale conditions / concours interne fonction publique territoriale

Recrutement | Collectivités locales

Les conditions générales de recrutement

Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut :

posséder la nationalité française ;

jouir de ses droits civiques ;

le cas échéant, que les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire soient incompatibles avec l'exercice des fonctions ;

se trouver en position régulière au regard du code du service national ;

remplir les...

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Date: 2017-04-04 00:35:11
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie b / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

L'État territorial - De l’Acte I de la Décentralisation à ...

L'État territorial - De l'Acte I de la Décentralisation à la RÉATE

L'Acte I de la décentralisation : une redéfinition des rapports entre État et collectivités

L'Acte I de la décentralisation engage une série de mesures qui contribuent au renforcement du rôle des collectivités décentralisées.

L'institution de la région comme collectivité locale et  le transfert de l'exécutif

La...

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Date: 2017-04-04 00:01:32
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / l organisation administrative des collectivites territoriales / emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales

Le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique ...

La fonction publique territoriale /

Le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique territoriale

Il faut avant tout connaître que la fonction publique territoriale compte actuellement à peu près deux millions d'agents travaillant au sein des conseils régionaux, des conseils généraux, des communes et leurs établissements publics ainsi que des offices publics d'HLM.

Une...

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Date: 2016-10-27 13:20:22
Site : http://www.formationsecretairemedicale.fr

Thèmes liés : concours secretaire administratif fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / secretaire medicale fonction publique territoriale / secretaire fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale

Les fonctionnaires territoriaux | Force Ouvrière Territoriaux

La fonction publique territoriale regroupe l'ensemble des fonctionnaires des collectivités territoriales (communes,  départements, régions), de leurs établissements publics (offices HLM,...) ou d'établissements publics intercommunaux (communautés d'agglomérations, ...).

Au total, elle rassemble plus de 1,8 millions d'agents employés au...

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Date: 2017-04-04 02:35:14
Site : http://foterritoriaux.org

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / national centre gestion fonction publique territoriale

Titre 2 - Nomination du régisseur et des mandataires ...

Chapitre 1 - Autorité qualifiée pour nommer le régisseur et les mandataires

Les régisseurs et leurs mandataires sont nommés par décision de l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou de l'établissement public local auprès duquel la régie est instituée (art R.1617-3 du CGCT ; annexe 1) sur avis conforme du comptable public assignataire des opérations de la régie.

Cet avis...

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Date: 2017-04-04 03:40:06
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / assurance regisseur fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse

Emploi / concours - CENTRE DE GESTION 72 - LA SARTHE

Arrêtes de DVE du CNFPT

Tous les documents

Faire des remplacements

La loi du 26 janvier 1984 dispose en son article 25, que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d'assurer le remplacement d'agents titulaires momentanément indisponibles à la demande des collectivités territoriales....

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Site : http://www.cdg72.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales / centre de gestion des concours de la fonction publique / centre de gestion de la fonction territoriale

Clause de compétence générale — Wikipédia

Clause de compétence générale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La clause générale de compétence (CGC) est, en France , au Royaume-Uni et en Irlande (« general competence » [1] ), ou en Allemagne («allgemeine Zuständigkeitsvermutung» [2] ), un concept juridique traduisant la capacité d'initiative d'une collectivité territoriale dans...

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Date: 2017-03-27 04:16:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : collectivite territoriale competences generales / conseil general collectivite territoriale / code general des collectivite territoriale / code general des collectivites territoriales 2006 / l organisation administrative des collectivites territoriales

Executer le budget | Collectivités locales

Vers le zéro papier : la dématérialisation des échanges avec le comptable public

 

L'exécution du budget est soumise au principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable public résultant notamment de l'article 60 de la loi n°63-156 du 23 février 1963 et des articles L.1617-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le comptable est nommé par le ministre...

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Date: 2017-04-04 00:33:35
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / certificat de specialisation gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / code general collectivite territoriale annexes / l organisation administrative des collectivites territoriales / gestion comptable et financiere des collectivites territoriales

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

DU Juriste des marchés publics des collectivités territoriales

DU Juriste des marchés publics des collectivités territoriales

Domaine(s)

Durée des études

1 semestre

Formation accessible en formation continue

oui

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Description et objectifs

Dans le cadre d'un partenariat, la faculté de droit et de science politique propose un diplôme universitaire (DU) : Juriste des marchés publics des collectivités territoriales

- Formation de 200h

- 8...

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Site : http://www.uvsq.fr

Thèmes liés : cadres d emploi de la fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique d'etat / formation centre de gestion de la fonction publique territoriale / droit a la formation dans la fonction publique territoriale / droit a la formation continue fonction publique

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

filière médico-sociale

filière des sapeurs pompiers

Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale

Communauté de Communes des Quatre Rivières - Statuts

Statuts de la Communauté de Communes des Quatre Rivières

 

VU l'Arrêté n° 93/2667 du 31 décembre 1993 sur la création de la Communauté de Communes des Quatre Rivières

VU les délibérations sur modification des statuts du 28 novembre 1997, du 30 août 2004, du 25 avril 2005, du 28 novembre 2005, du 22 décembre 2008, du 8 mars 2010, du 13 février 2012, du 17 février 2014 et du 15 juin...

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Site : http://www.cc4r.fr

Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / reforme collectivites territoriales communaute de communes / code general des collectivites territoriales 2012 / code general collectivite territoriale annexes / code general collectivite territoriale logement fonction

L'action sociale dans la fonction publique territoriale ...

L'action sociale dans la fonction publique territoriale

La définition de l'action sociale

L'action sociale dans la fonction publique territoriale s'est construite par référence aux prestations servies par l'Etat à ses agents, définies à partir de 1946 par voie de circulaire.

Avant l'adoption de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, il n'existait en effet pas de...

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Date: 2017-04-04 01:28:07
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / loi 2007 sur fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / loi relative fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat

L'administration territoriale de l'Etat | Collectivités ...

> Vos partenaires - L'administration territoriale de l'Etat

L'administration territoriale de l'Etat

 

Les principes généraux de l'organisation de l'administration territoriale de l'État

L'action territoriale de l'État s'exerce, sauf exception, dans le cadre des circonscriptions administratives que sont la région, le département et l'arrondissement. C'est au niveau régional que sont...

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Date: 2017-04-04 05:47:14
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...

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1.2.2. Les catégories statutaires

Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

 On...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Master 2 : Droit public - Mention Collectivités territoriales

Présentation

Objectifs

Le Master Droit, Économie, Gestion, mention Droit Public, parcours type Collectivités Territoriales FOAD, est une formation universitaire qui prépare les étudiants à l'exercice des fonctions d'encadrement et à la prise de responsabilité. Il apporte aux étudiants des compétences juridiques, managériales et de gestion et leur permet de s'orienter et de construire progressivement un projet professionnel ou de recherche.Durée des études : La formation peut être suivie en 1 an ou 2 ans selon le rythme choisit par l'étudiant.

Programme

Contenu de la formation

La formation est organisée en FOAD...

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Site : http://www.fied.fr

Thèmes liés : cours de droit des collectivites territoriales / droit collectivites territoriales / gestion des collectivites territoriales formation / master collectivites territoriales toulouse / master collectivites territoriales a distance

Admission en Licence Pro Études Territoriales Appliquées ...

 

Admission en Licence Pro Études Territoriales Appliquées

Attention : à partir de la rentrée 2017/2018, la licence pro Etudes Territoriales Appliquées ne sera plus ouverte en formation initiale.

Uniquement en enseignement à distance (FC et apprentissage).

Objectifs et Insertion Professionnelle :

La Licence Professionnelle Études Territoriales Appliquées est conçue pour répondre aux...

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Site : http://www.iep-strasbourg.fr

Thèmes liés : concours fonction publique territoriale niveau licence / concours externe fonction publique territoriale 2017 / offre d'emplois fonction publique territoriale / concours externe fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale conditions

La réforme territoriale, la réforme des collectivités ...

La réforme territoriale, la réforme des collectivités territoriales, la réforme de l'�?tat - UGFF-CGT / FSP-CGT - Bobigny, le 10 mars 2015

Réforme territoriale, réforme de l'�?tat : quelles analyses partagées (résumé)

Publié par « Acteurs publics »

 En introduction, je me limiterai à évoquer des questions susceptibles de cadrer notre sujet.

En premier lieu, on peut souligner...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2015 / reforme collectivites territoriales 2010 / reforme collectivites territoriales / reforme de la fonction publique territoriale resume / reforme du statut de la fonction publique territoriale

Licence de droit, cours de finances publiques

Cours de licence de droit :

finances publiques

Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 6/7. Le menu est ici : Cours de finances publiques . Partager ce cours :

Deuxième sous partie : les nouveaux enjeux de la gestion publique

L'enjeu majeur de la gestion publique consiste dans la maitrise de son endettement et également la maitrise du déficit budgétaire....

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Date: 2016-03-16 19:09:03
Site : http://www.cours-univ.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / cours finances publiques collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales

Centre de Gestion – FNCDG

Centre de Gestion

Qu'est-ce qu'un Centre de Gestion ?

Les Centres de Gestion sont des Etablissements publics locaux à caractère administratif, gérés par des employeurs territoriaux, qui ont pour...

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Site : http://fncdg.com

Thèmes liés : centre de gestion territoriale / gestion des collectivites territoriales

Les réserves naturelles de Corse | RESERVES NATURELLES DE ...

guide méthodologique des plans de gestion

Bandeau photo

La fa­laise de Bo­ni­fa­cio et le cap de Per­tu­sato - © M. Cris­to­fani / Coeurs de na­ture / SIPA

Les réserves naturelles de Corse

Les réserves naturelles de Corse répondent aux mêmes critères et aux mêmes objectifs de gestion que les réserves naturelles continentales. Elles sont administrées depuis 2002 par la...

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Date: 2017-04-04 00:07:25
Site : http://www.reserves-naturelles.org

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / nouvelles competences des collectivites territoriales / collectivite territoriale corse / differentes collectivites territoriales et leurs competences

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT),

Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG), 

Collectivités non obligatoirement affiliées selon une répartition fixée par la loi et les statuts particuliers des différents cadres d'emplois concernés.

Toutefois, courant 2009, la compétence d'organisation des concours de catégorie A, B et C sera transférée en...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 17

Offres d'emploi - Département du Rhône

Mis à jour : 3 avril 2015

Actuellement 7 offres d'emploi sont publiées.

Les profils ont pour vocation de présenter les missions, contours et activités des postes ciblés.

Les éléments décrits ne sont pas limitatifs et...

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Date: 2017-04-04 02:08:32
Site : rhone.fr

Thèmes liés : offre d emploi fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / offre d'emploi collectivite territoriale rhone / offre d'emploi de la fonction public territorial / centre de gestion de la fonction publique territoriale du rhone

Offres d'emploi - Département du Rhône - rhone.fr

Mis à jour : 3 avril 2015

Actuellement 7 offres d'emploi sont publiées.

Les profils ont pour vocation de présenter les missions, contours et activités des postes ciblés.

Les éléments décrits ne sont pas limitatifs et...

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Date: 2017-04-04 00:13:47
Site : rhone.fr

Thèmes liés : offre d emploi fonction publique territoriale / offre d'emploi collectivite territoriale rhone / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / centre de gestion de la fonction publique territoriale du rhone

Recrutement - La Métropole de Lyon

- Partenaire de l'emploi public territorial, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône assure la publicité légale des offres d'emplois, obligatoirement déclarées par l'ensemble des collectivités.

Centre de gestion de la...

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Site : https://www.grandlyon.com

Thèmes liés : offre d emploi fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du rhone et de la metropole de lyon / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi

La télétransmission des actes (maj 24 février 2015 ...

> Respecter les règles juridiques en vigueur - La télétransmission des actes

La télétransmission des actes (maj 24 février 2015)

L'essentiel

ACTES, qui signifie « Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé », désigne à la fois le projet tendant à dématérialiser la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et budgétaire. La télétransmission présente les mêmes...

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Date: 2017-04-03 23:53:45
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / l organisation des collectivites territoriales / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

Les nouveaux CT et CAP dans la fonction publique territoriale

Le statut de la FPT a prévu des organismes nationaux (CSFPT - CNFPT) qui assurent un fonctionnement paritaire national de la FPT. Ces organismes sont nécessaires pour une concertation au plus haut niveau, mais ne peuvent garantir à eux seuls le droit de participation des fonctionnaires. Il est nécessaire de retrouver au niveau local des lieux de concertation qui permettent aux...

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Site : http://www.sdpm.net

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / organisation syndicale representative fonction publique territoriale

Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

5. La « carrière » des agents non titulaires

La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / arrete astreinte fonction publique territoriale / arrete mutation fonction publique territoriale / arrete titularisation fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale

Gouvernance des académies : Quelles perspectives

Entre Etat et collectivités territoriales, comment améliorer la gouvernance des académies ? C'est une des taches de la concertation nationale sur la refondation de l'Ecole que de proposer des solutions. L'enjeu est de taille : coordonner les actions des acteurs locaux et nationaux, dégager des moyens pour les établissements, permettre un véritable pilotage éducatif. Anciens recteurs, ...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / l organisation administrative des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales

Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire) | AIDA

Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire)

(JO n° 181 du 5 août 2005)

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Livre IV : « Patrimoine naturel »

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Titre I : « Protection du patrimoine naturel »

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Chapitre I : « Préservation et surveillance du patrimoine...

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Date: 2017-04-04 00:22:59
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale

Adjoint territorial du patrimoine - lagazettedescommunes.com

Adjoint territorial du patrimoine

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois d'adjoint territorial du patrimoine relève de la filière culturelle (Catégorie C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Adjoint du patrimoine de 2ème classe (recrutement), Adjoint du patrimoine de 1ère classe (recrutement et avancement),...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : nbi adjoint administratif fonction publique territoriale / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / tableau d'avancement fonction publique territoriale 2010 / concours adjoint administratif fonction publique d'etat

Dates concours Rédacteur territorial - Fonction Publique

Vous trouverez sur cette page toutes les dates du concours de Rédacteur territorial 2016/2017

Secteur : Administration

Type du métier : Administratif

Catégorie : B

Niveau requis : Bac (ou équivalent) ou 3 ans d'expérience minimum dans la même catégorie socioprofessionnelle que l'emploi postulé

Devenir Rédacteur territorial : un métier varié au service des collectivités

Fonctionnaire...

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Site : http://www.dates-concours-fonction-publique.fr

Thèmes liés : droit public collectivites territoriales concours redacteur / date concours fonction publique territoriale categorie b / date concours fonction publique territoriale 2015 / date concours fonction publique territoriale categorie c / date concours fonction publique territoriale

Livre I : Dispositions communes (partie réglementaire) | AIDA

Sous-section 2 : Projets relevant d'un examen au cas par cas

Article R. 122-3 du code de l'environnement

(Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011, article 1er et Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016, articles 1er 1°, 2° et 8°)

« I. Pour les projets relevant d'un examen au cas par cas en application d e l'article R. 122-2 , le maître d'ouvrage décrit les caractéristiques de l'ensemble...

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Date: 2017-04-04 00:17:20
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / code general des collectivites territoriales 2012

La boucle locale radio - Wimax - arcep.fr

La boucle locale radio - Wimax

Dernière mise à jour le 31 mars 2017

Sommaire

L'historique de la BLR en France (1996 - 2006)

2016 : l'Arcep lance un cycle d'analyse et d'expérimentation sur les usages des bandes 3400 3600 MHz et 2570 2620 MHz

7 février 2017 : l'Arcep abroge la décision n° 2007-0511 attribuant à la société Altistream l'autorisation d'utiliser des fréquences...

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Site : http://www.arcep.fr

Thèmes liés : carte des departements d'outre mer / 5 departement d'outre mer / differentes collectivites territoriales et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / poste communication collectivites territoriales

Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend ...

Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend les agents territoriaux

Publié le 31 Août, 2015 - 17:19

La réforme des compétences des collectivités, que le gouvernement voulait ambitieuse, vient d'entrer en vigueur. Il ne s'agit ni de "l'acte 3 de la décentralisation", ni du "grand soir" promis aux départements. Pour autant, de nombreuses réorganisations, qui n'épargneront...

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Date: 2017-04-04 00:06:05
Site : http://foterritoriaux.org

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / statut directeur general adjoint fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales

État unitaire — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

L'�?tat unitaire ne comprend qu'un seul appareil d'�?tat pleinement compétent sur l'ensemble du territoire, tant sur le plan politique que juridique.

L'�?tat unitaire est en théorie, centralisé : la gestion des services publics et l'administration des collectivités publiques infra-étatique est réalisée depuis la capitale. La France était...

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Date: 2017-03-26 22:01:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / differentes collectivites territoriales et leurs competences / l organisation administrative des collectivites territoriales / transfert de competences aux collectivites territoriales

Syndicat mixte — Wikipédia

Les syndicats mixtes fermés[ modifier | modifier le code ]

On parle de syndicat mixte fermé lorsque la structure administrative associe uniquement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Leur régime est intégralement aligné sur celui des syndicats intercommunaux.

Au 1er octobre 2014, il n'existait que 2 174 SM fermés [1] . Avec 90 SM fermés, le...

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Date: 2017-03-26 21:57:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : collectivite territoriale la commune ne gere pas / collectivite territoriale commune / exemples de collectivites territoriales en france / exemple de collectivite territoriale / collectivite publique territoriale

réforme collectivités territoriales - fr.scribd.com

MONNIN MarianneL3 - APGroupe C1-2LA REFORME TERRITORIALE EN FRANCE AUJOURD'HUI

INTRODUCTION

Le 25 septembre 2008, le président de la République annonce que « lemoment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales dont lenombre et l'enchevêtrement des compétences est une source d'inefficacité et dedépenses supplémentaires ».Depuis plus de trois décennies, il...

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Site : https://fr.scribd.com

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / actualite reforme collectivites territoriales / definition d une collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales

BO Hors-série n°7 du 23 septembre 1999 - education.gouv.fr

Oui *

Recommandée *

* La souscription d'une assurance collective est possible par l'association ou la collectivité territoriale qui participerait à l'organisation de la sortie.

II.6. Le financement

Toutes les sorties scolaires régulières doivent être gratuites pour les familles.

Pour les sorties scolaires occasionnelles et avec nuitée(s) deux précisions sont à apporter :

- une...

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Date: 2016-06-21 14:52:01
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale

Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars ...

Accueil > L'environnement > Le contrat > Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars 2012

Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars 2012

mardi 2 avril 2013 , par synper

Les non-titulaires représentent environ 20 % des effectifs de la fonction publique territoriale. Les collectivités territoriales sont victimes d'un double mouvement de décentralisation et de d'un...

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Date: 2017-04-04 04:21:33
Site : http://www.synper.org

Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

La ministre de la réforme de l’Etat, de la ...

Accueil

> La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la mise en...

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Date: 2017-04-04 01:57:36
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : projet de loi fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales

rédacteur territorial / rédactrice territoriale - Onisep

Fiche métier

rédacteur territorial / rédactrice territoriale

Comptabilité, ressources humaines, développement culturel, état civil, secrétariat médico-social... les missions du rédacteur territorial sont variées. Il exerce dans une collectivité locale : au sein d'une ville, d'un département ou d'une région.

© Alain Potignon / ONISEP

Niveau minimum d'accès : bac ou...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : droit public collectivites territoriales concours redacteur / concours fonction publique redacteur territorial 2014 / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / carriere redacteur fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale - Absentéisme : 26% de ...

Fonction publique territoriale - Absentéisme : 26% de hausse en huit ans dans la territoriale

30/11/2016 Laurent Terrade

Fonction publique Social - Santé

Le courtier Sofaxis a présenté, mardi 29 novembre, son panorama annuel des absences au travail pour raison de santé dans les collectivités territoriales. Pour 2015, le taux d'absentéisme moyen s'élève à 9,3%. La taille des effectifs...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : accident travail fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / reforme de la fonction publique territoriale 2015 / fonction publique territoriale et maladie professionnelle / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale

Direction générale des Finances publiques — Wikipédia

Direction générale des Finances publiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Direction générale des Finances publiques

Création

2008  : fusion de DGI et DGCP

Type

modifier  

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'�?conomie et des Finances . Elle participe à la...

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Date: 2017-04-02 14:09:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale de la fonction publique

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat (BEP, CAP, BEPC) ou sans diplôme.

o    Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / concours fonction territoriale categorie c / offre d'emploi de la fonction territoriale / concours de la fonction publique territoriale filiere sportive / concours fonction publique territoriale marseille

Ministère de la culture et de la communication - fiche ...

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Devenir conservateur de musée

Tout musée agréé par le ministère de la culture doit répondre à un certain nombre de critères:

le recrutement d'un chef d'établissement à la formation scientifique et technique solide est indispensable et constitue l'un des principaux d'entre eux.

Comment se définit la profession de conservateur de musées et quelles...

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Date: 2007-03-29 15:26:52
Site : http://www.culture.gouv.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Gestion de l'eau — Wikipédia

Article détaillé : Besoins de l'industrie en eau .

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Article détaillé : Consommation domestique en eau .

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !

Articles détaillés : Agence de bassin et Forum mondial de l'eau .

Cette section est vide,...

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Date: 2017-03-29 15:42:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code general des collectivites territoriales 2006 / code general des collectivites territoriales 2013 / code general des collectivites territoriales 2012 / code general des collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales