Acquis sociaux — Wikipédia

Les acquis sociaux peuvent faire référence à des droits valables pour tous les employés d'un pays, mais ils ne concernent parfois qu'une partie d'entre eux. En particulier ils dépendent du contrat de travail ( contrat à durée indéterminée , contrat à durée déterminée , etc.), ou encore du statut de l'employeur ( �?tat , entreprise publique , établissement public , entreprise...

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Date: 2017-03-26 21:34:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat

Fonction publique territoriale - Ingénieurs territoriaux ...

Fonction publique territoriale - Ingénieurs territoriaux : une carrière revalorisée et réorganisée

02/03/2016

Fonction publique

Attendue depuis des années, la réforme de la carrière des ingénieurs territoriaux est entrée en vigueur le 1er mars. Les ingénieurs territoriaux en chef vont constituer un cadre d'emplois spécifique. L'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

MENH1617106N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

1.2.1 Demande du dossier d'inscription

1.2.2 Envoi du dossier d'inscription

1.3 Documents reçus par les candidats

1.4 Académies d'inscription aux concours

1.4.1 Professeurs des écoles

1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

1.4.3 Personnels d'encadrement

1.5 Précisions concernant les recrutements de droit...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / concours adjoint administratif fonction publique d'etat

Fonction publique territoriale (CIG-PC) - cig929394.fr

BEP, C.A.P...

Adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint d'animation principal de 2ème classe...

Une procédure de demande d'équivalence de diplôme permet aux candidats qui ne remplissent pas la condition de diplôme d'obtenir une équivalence en faisant reconnaître soit leur expérience professionnelle, soit un autre diplôme.

Peuvent être reconnus comme équivalents au diplôme...

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Date: 2017-04-04 00:14:26
Site : http://www.cig929394.fr

Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours

Le travail à temps partiel dans la fonction publique ...

Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière

Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière

Le travail à temps partiel peut être accordé aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels en activité employés depuis plus d'un an à temps complet et de façon continue. Le temps partiel est accordé de droit ou sur autorisation ( pour raisons ou...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : reglement concernant travail temps partiel fonction publique / lettre demande travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / texte loi temps partiel fonction publique

Le temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

Le temps de travail dans la fonction publique hospitalière

2 octobre 2013

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents.

Le travail effectif

La durée du travail effectif s'entend...

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Date: 2017-04-04 01:58:05
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique

Centre national de la fonction publique territoriale ...

Nature juridique et composition du CNFPT

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public à caractère administratif qui regroupe l'ensemble des collectivités et des établissements publics locaux, dédié à la formation de leurs agents. Il est composé :

d'un conseil d'administrationparitaire de 34 membres : 17 représentants des...

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Date: 2017-04-04 01:04:53
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique d'etat / formation centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours

Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...

Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.

Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement et de sa retraite.

Il existe trois types de disponibilités d'office :

La disponibilité d'office pour des...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / fonction publique maladie longue duree / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / fonction publique conge fin d activite

Organisation du temps de travail des agents de la FPH

Organisation du temps de travail des agents de la FPH

Organisation du temps de travail des agents de la FPH

 

DECRET

 

Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

 

Sur le...

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Site : http://www.cgt-hopital-morlaix.com

Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat

Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...

Décision du Conseil constitutionnel  n° 2016-736 DC  du 04/08/2016

Etat d'application de la loi

Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.

Dernière modification effectuée le 03 mars 2017.

Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.

La publication de...

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Date: 2017-04-03 22:47:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / decret conseil commun de la fonction publique

Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...

 

Définition des organismes compétents

Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...

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Date: 2017-04-04 02:50:25
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

La Retraite dans la Fonction Publique Hospitalière - CGT ...

La Retraite dans la Fonction Publique Hospitali�?re

retraite et perspectives

popularité : 3%

Les Principes R�?glementaires

Il faut avoir effectué 15 ans de service effectif dans la fonction publique hospitali�?re pour prétendre à une pension. L'âge de la retraite est fixé à :

60 ans pour les catégories dites « sédentaires »-agents administratifs, ouvriers- avec possibilité...

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Date: 2017-04-04 00:52:37
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : pension de retraite fonction publique hospitaliere / retraite 10 ans fonction publique / depart a la retraite fonction publique hospitaliere / formation retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitalieres retraite

L'intérim dans la Fonction publique : une réponse adaptée ...

L'obligation de saisir en priorité le centre de gestion refroidit l'intérim dans la fonction publique territoriale

L'intérim n'est pas un recrutement, mais une prestation de services soumise en conséquence, au code des marchés publics.

L'obligation de solliciter en premier lieu le centre de gestion conf�?re donc un caract�?re subsidiaire au recours à l'intérim pour...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : interim fonction publique d'etat / bourse a l'emploi fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi de la fonction publique / bourse a l emploi fonction publique / emploi dans l'administration territoriale

Fonction publique : réussir l'entretien oral - studyrama.com

Tout savoir sur les épreuves de concours et comment s'y préparer

Fonction publique : réussir l'entretien oral

Contrairement à d'autres épreuves orales, l'entretien n'est pas précédé d'un temps de préparation. Il a pour objectif de permettre au jury de découvrir le parcours professionnel et l'expérience du candidat, de cerner sa personnalité, d'évaluer son aptitude à s'adapter aux...

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Date: 2017-04-04 02:33:18
Site : http://www.studyrama.com

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique / preparation oral concours fonction publique / position d'activite fonction publique

Elle interviendra en janvier 2015, Augmentation du snmg ...

Elle interviendra en janvier 2015, Augmentation du snmg : qui sera concerné ?

mercredi 10 septembre 2014 à 22:42

Source de l'article :

L'abrogation du 87 bis, qui induira la hausse des salaires de centaines de milliers de travailleurs à partir de janvier prochain, constitue un retour à l'avant-ajustement structurel.

On le sait aujourd'hui, les injonctions du FMI sont à l'origine de la...

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Site : http://www.algerie360.com

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / grille salaire fonction publique indice / grille salaire fonction publique algerie / grille et salaire fonction publique / hausse salaire fonction publique

Agent de surveillance de la voie publique — Wikipédia

Agent de surveillance de la voie publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Ne pas confondre avec ASP (Agent de surveillance de Paris) .

Agent de surveillance de la voie publique

Agent de surveillance de la voie publique à Strasbourg .

Secteur d'activité

1341,27 EUR bruts par mois

(début de carrière)

Professions voisines

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

En...

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Date: 2017-04-02 14:27:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique / agent technique fonction publique d'etat / demande d emploi fonction publique

Annonces fonction publique Algerie | Emploi en Algérie

Nombre de postes à pourvoir

4

Conditions de participation

Les titulaires d'une licence d'enseignement supérieur ou d'un titre reconnu équivalent.

Poste Destinés Aux agents Employés Dans Le Cadre Du Dispositif D'aide à L'insertion Professionnelle ou à L'insertion sociale des jeunes Diplomés, sont tenues et titulaires D'un contrat D'emploi en cours de validité

Lieu de dépôt ou d'envoi du...

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Site : http://www.emploi-en-algerie.com

Thèmes liés : recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique / emploi dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat

Le portail de la Fonction publique

Accueil > SCORE > Ecoles de formation > IRA/ENA > Les instituts régionaux d'administration IRA

Les instituts régionaux d'administration IRA - 06/01/2017

 Présentation

 

Créés en 1971, les cinq instituts régionaux d'administration (à Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes) forment les attachés, le corps d'encadrement qui constitue la colonne vertébrale de l'administration.

Fonctionnaires...

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Date: 2017-04-04 01:11:17
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique offre d'emploi sans concours / concours d'entree fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / offre d'emploi collectivite territoriale

Agent contractuel de la fonction publique : passage ...

Certaines catégories d'agents contractuels en CDD à la date du 13 mars 2012 et qui remplissent une condition d'ancienneté bénéficient automatiquement de la transformation de leur CDD en CDI .

Bénéficiaires

Fonction publique d'État (FPE)

Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI , si vous êtes recruté :

sur un emploi de catégorie A, et dans les ambassades et...

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Site : http://www.ville-cholet.fr.370.cosmetic-front.com ...

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique

Refus de financement de la formation professionnelle des ...

Scoop.it

Octobre 2009, 68 infirmiers réussissent le concours d'entrée en école d'IADE. Pourtant, quelques jours après les résultats, une lettre de l'AP-HP les informe que leur formation ne sera pas financée. Aucune autre explication ne leur est fournie, c'est l'incompréhension générale. Que signifie ce revirement pour le moins inattendu ?

2010 : des chiffres inquiétants

Sarah Desdouits,...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / financement formation professionnelle fonction publique hospitaliere / formation professionnelle continue fonction publique

Agent contractuel de la fonction publique : passage ...

Mis à jour le 0 mai 2016

par « direction de l'information légale et administrative »

Certaines catégories d'agents contractuels en CDD à la date du 13 mars 2012 et qui remplissent une condition d'ancienneté bénéficient automatiquement de la transformation de leur CDD en CDI .

Bénéficiaires

Fonction publique d'État (FPE)

Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI...

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Site : http://www.ville-pont-audemer.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours / forum concours fonction publique territoriale / forum territoriale fonction publique / concours d'entree fonction publique territoriale

MENH1106705N - education.gouv.fr

Bulletin officiel n°13 du 31 mars 2011

Personnels

Mouvement

Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré du ministère de l'Éducation nationale

NOR : MENH1106705N

note de service n° 2011-047 du 24-3-2011

MEN - DGRH B2-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte,...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat

Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO Spécial N°9 ...

restauration scolaire

o L'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement physique et mental. Les effets néfastes des carences ou du déséquilibre alimentaire sur la croissance et les capacités d'apprentissage sont bien connus.

En effet, l'évolution des modes de vie a été très significative depuis deux décennies. La diminution de l'activité physique liée au...

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Date: 2012-02-27 13:54:09
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours fonction publique inspecteur de l'action sanitaire et sociale / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

FAQ - agefiph

Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?

Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...

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Date: 2017-04-04 02:20:27
Site : https://www.agefiph.fr

Thèmes liés : maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique hospitaliere

Epreuve orale examen professionnel adjoint administratif ...

Accueil > Concours/examen Adjoint Administratif > Epreuve orale examen professionnel adjoint administratif territorial de premiere classe

EPREUVE ORALE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ère CLASSE

Vous avez passé avec succès l'épreuve écrite à caractère professionnel de l'examen professionnel d'adjoint administratif territorial de 1ère classe.

Cette...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale adjoint administratif / adjoint administratif fonction publique territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / concours adjoint administratif fonction publique d'etat

Temps de travail et congé - fgfc.lu

Chapitre XIV. - Le congé spécial dans l'intérêt des volontaires assurant les services d'incendie, de secours et de sauvetage.

Art. 39.

Le congé spécial dans l'intérêt des volontaires assurant les services d'incendie, de secours et de sauvetage est réglé par la loi du 25 avril 1994 instituant un congé spécial dans l'intérêt des volontaires assurant les services d'incendie, de...

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Date: 2017-04-03 07:01:36
Site : http://www.fgfc.lu

Thèmes liés : conge individuel de formation dans la fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation dans la fonction publique / formation fonction publique d'etat / formation agent administratif de la fonction publique

Droit individuel à la formation — Wikipédia

Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...

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Date: 2017-03-27 02:15:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / droit a la formation continue fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique

Emploi Culture, Emploi Spectacle, Emploi Audiovisuel ...

12k

JobCulture : Emploi Culture - Emploi Spectacle - Emploi Audiovisuel - Emploi Profil Culturel

JobCulture est un site de recherche d'emploi et un site de recrutement spécialisé dans les métiers de la culture (musée, monuments historiques, patrimoine...) , dans les métiers du spectacle (théâtre, musique, festival...), dans les métiers des médias (presse, journalisme, communication...),...

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Site : http://www.jobculture.fr

Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / recherche emploi fonction publique d'etat

Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...

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Article 23

I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : code general des collectivites locales 2014 / collectivite territoriale competences generales / syndicat fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale

La scolarisation des élèves en situation de handicap ...

La scolarisation des élèves en situation de handicap

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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : guide pour l'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / concours fonction publique inspecteur de l'action sanitaire et sociale / centre de formation de la fonction publique d'etat / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / centre national de la fonction publique d'etat

Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Thèmes liés : pension de retraite invalidite fonction publique / fonction publique territoriale retraite pour invalidite / calcul de la retraite pour invalidite dans la fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / calcul de la pension de retraite dans la fonction publique territoriale

Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...

TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS

TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS

TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS

TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE

 Chèques vacances

 Assurance des prêts au logement

 Caution des prêts au logement

REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...

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Date: 2017-04-03 13:19:55
Site : http://www.mspp.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale retraite fonction publique / securite sociale fonction publique / decret d'application jour de carence fonction publique territoriale

L'équivalence de diplôme / la reconnaissance de l ...

Adjoint technique territorial de 1ère classe

Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement principal 2ème classe

Filière culturelle :

Directeur territorial d'établissement d'enseignement artistique

Professeur territorial d'enseignement artistique

Assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique

Assistant territorial d'enseignement artistique

Assistant...

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Date: 2017-04-04 00:35:20
Site : http://www.cdg2a.com

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / autorisations d'absence fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territoriale assistant socio educatif

Plates-formes régionales d'appui interministériel à la GRH ...

 

Accompagner les services et les agents : une mission majeure des PFRH

Placées auprès des secrétaires généraux pour les affaires régionales, en préfecture de région, les plates-formes régionales d'appui interministériel à la GRH (PFRH) s'inscrivent dans le dispositif pérenne...

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Date: 2017-04-04 01:55:16
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : mobilite fonction publique offres d'emploi / mobilite fonction publique d'etat / offre d emploi fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / offres d'emploi fonction publique d'etat

MENH1637094N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

. éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle.

1.1.2 Dates d'inscription

Les candidats s'inscrivent par Internet du mardi 7 février 2017, à partir de 12 heures, au mardi 7 mars 2017, 17 heures, heure de Paris.

Il est recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.

1.1.3 Saisie des données et attribution d'un numéro d'inscription

Des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique 2013 / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique

M2 (P) Juriste conseil des collectivités territoriales ...

Le Master Juriste Conseil des Collectivités Territoriales a pour ambition de former des cadres qui pourront participer, au niveau le plus élevé, au développement de la fonction juridique territoriale.

Tout en promouvant une formation académique de haut niveau, il s'attache spécialement à mettre ceux qui en suivent les enseignements au contact des questions juridiques telles qu'elles se...

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Date: 2017-04-04 00:00:39
Site : http://djt.u-paris2.fr

Thèmes liés : formation centre de gestion de la fonction publique territoriale / juriste collectivites territoriales / centre de gestion de la fonction public territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales / centre de formation fonction publique territoriale

Apprentissage dans le secteur public - Portail national de ...

Les conditions de l'apprentissage dans le secteur public sont les même que dans le secteur privé, à quelques exceptions près.

Les contrats d'apprentissage signés avec une administration publique sont des contrats de droit privé, mais l'inspection du travail ne peut pas :

délivrer une autorisation pour permettre à l'apprenti d'effectuer des heures supplémentaires,

déclencher la...

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Site : http://www.lapprenti.com

Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / prime d installation fonction publique territoriale 2014 / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours d'entree a la fonction publique 2015

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique 2014 / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

Cumul d'emplois dans la fonction publique - Sénat

Cumul d'emplois dans la fonction publique

14e législature

Question écrite n° 07977 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2544

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...

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Date: 2016-10-21 11:32:42
Site : senat.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Dette, déficit et dépenses publiques : quelles ...

SYNTH�?SES DES D�?BATS

Résumé

La dette publique française atteint un niveau sans précédent depuis l'après-guerre. Si le contexte des années 2008-2014 en est en partie responsable, cet endettement provient aussi de ce que les comptes publics n'ont jamais été à l'équilibre depuis quarante ans. En particulier, la France ne profite guère des périodes fastes pour consolider ses...

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Site : http://francestrategie1727.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / offre d'emploi fonction publique territoriale france / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Remboursement des frais de transport, de résidence, et ...

Frais de changement de résidence

Remboursement des frais de transport domicile-travail

Depuis le 1er juillet 2010, les agents publics des 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) et des groupements d'intérêt public ainsi que les magistrats et les militaires qui utilisent les transports en commun ou un service public de location de vélos pour effectuer les trajets entre...

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Date: 2017-04-04 01:50:58
Site : http://www.cgteduc.fr

Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / carte des departements d'outre mer / decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale / tarif remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique 2015

Handicap, tous concernés - education.gouv.fr

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique

Fonctionnaire et auto-entrepreneur : quelle cohabitation ...

Fonctionnaire et auto-entrepreneur : quelle cohabitation ?

Crédit Auto-Entrepreneur.fr

Les statuts de fonctionnaire et d'auto-entrepreneur ne sont a priori pas compatibles. En effet, la fonction publique demande à ses contractuels de consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle à leur emploi. Cependant, le fonctionnaire peut être autorisé, sous certaines conditions, à exercer...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / auto entrepreneur fonction publique / statut contractuel fonction publique d'etat / demande d emploi fonction publique

Administration publique | Etudes superieures et ...

Rouillard, Christian , Professeur titulaire

Gouvernance et gestion publique; renouvellement de la pensée et des pratiques managérielles; réformes administratives au Canada et au Québec; gestion et collaborations horizontales, relations de pouvoir et cultures organisationnelles dans les bureaucraties complexes; contrat psychologique dans la fonction publique fédérale canadienne

Simard, Louis...

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Date: 2017-04-04 03:15:50
Site : http://www.uottawa.ca

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Fonction publique : congé parental | service-public.fr

Le congé parental est un congé non rémunéré pendant lequel l'agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant. Il ne peut pas être refusé.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Le congé parental permet de s'arrêter de travailler pour élever son enfant jusqu'à l'âge de 3 ans, ou pour s'occuper pendant trois ans d'un enfant adopté.

L'agent peut...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique et conge parental / fonction publique conge fin d activite / conge formation professionnelle fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

MOIS DE FEVRIER 2017

CAP Avancement de grade

Les tableaux de propositions d'avancement de grade établis par l'autorité territoriale pourront être inscrits à l'ordre du jour des Commissions Administratives Paritaires de juin ou d'octobre prochains. Merci de prendre connaissance de la circulaire. (Circulaire)

Dés que cela sera techniquement possible, un flash info vous informera de...

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Site : http://www.cdg63.fr

Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 17 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 63 / centre de gestion de la fonction publique territoriale du rhone / centre de gestion de la fonction publique territoriale 31

Agent contractuel de la fonction publique : passage ...

Certaines catégories d'agents contractuels en CDD à la date du 13 mars 2012 et qui remplissent une condition d'ancienneté bénéficient automatiquement de la transformation de leur CDD en CDI .

Bénéficiaires

Fonction publique d'�?tat (FPE)

Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI , si vous êtes recruté :

sur un emploi de catégorie A, et dans les ambassades et...

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Site : http://www.roanne.fr.enligne2424.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique