Articles sélectionnés pour le thème : formation collectivites territoriales
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Certificat de spécialisationGestion comptable et ...
Se spécialiser en gestion et finance des collectivités locales.
Conditions d'accès :
Fondamentaux de la discipline connus.
Objectifs :
Formation aux spécificités du cadre financier de l'action des collectivités territoriales. Acquisition des pré-requis à des fonctions au sein d'une direction financière ou à des fonctions d'audit externe auprès de collectivités territoriales.
Programme :
1. Environnement économique et juridique des...
Date: 2017-04-04 00:11:37
Site :
http://www.cnam-aquitaine.fr
Thèmes liés : controle de gestion collectivite locale / certificat de specialisation gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / finance publique des collectivite locale / collectivite locale territoriale
Ce que la réforme territoriale va changer dans les ...
Réforme territoriale
Ce que la réforme territoriale va changer dans les compétences des collectivités
L'Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté le troisième volet de la réforme territoriale, qui fixe les nouvelles compétences respectives des collectivités territoriales.
Capture d'écran d'une carte Google Maps où francetv info a tracé le redécoupage de la France...
Date: 2017-04-02 12:45:34
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / reforme des collectivites territoriales competences transferees / nouvelles competences des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / reforme collectivites territoriales communaute de communes
Actes I et II de la décentralisation : évolution des ...
- Actions de formation pour les moins de 26 ans
- Fonds régional de l'apprentissage et de la formation
Culture
- Archives, musées, bibliothèques, conservatoires municipaux
- Archives, musées, bibliothèques centrales de prêt départementaux
- Archives, musées régionaux
En 1992, une Loi d'orientation relative à l'administration de la République a corrigé quelques effets pervers de celle...
Date: 2014-12-10 15:34:04
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / transfert de competences aux collectivites territoriales / differentes collectivites territoriales et leurs competences
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...
Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS, LYON, LILLE, TOULOUSE à destination des...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : code de la fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours / direction generale de l'administration et de la fonction publique france
réponses sur la réforme du Code des marchés publics de 2006
> réponses sur la réforme du Code des marchés publics de 2006
[TO] Commande publique Questions
réponses sur la réforme du Code des marchés publics de 2006
Moniteur N° 5394 -
Chat du 14 septembre 2006 - deuxième partie MINEFI - direction des affaires juridiques
18. Marchés de services (article 30)
Quels sont les services concernés par l'article 30 ? Où en trouver la liste...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi fonction territoriale 34 / offre d'emploi fonction territoriale 44 / offre d'emploi de la fonction territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale 77
Dette, déficit et dépenses publiques : quelles ...
SYNTH�?SES DES D�?BATS
Résumé
La dette publique française atteint un niveau sans précédent depuis l'après-guerre. Si le contexte des années 2008-2014 en est en partie responsable, cet endettement provient aussi de ce que les comptes publics n'ont jamais été à l'équilibre depuis quarante ans. En particulier, la France ne profite guère des périodes fastes pour consolider ses...
Site :
http://francestrategie1727.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / offre d'emploi fonction publique territoriale france / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Le budget de l'EPLE, de sa préparation à son exécution
Un outil de pilotage et de gestion au service de la politique générale de l'EPLE
Dernière mise à jour : 12 octobre 2016
Dans le contexte du nouveau cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), le décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 assure une meilleure lisibilité du budget.
La réforme du cadre budgétaire et comptable (RCBC) s'inscrit dans...
Site :
http://www.esen.education.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / l organisation administrative des collectivites territoriales / conseil superieur de la fonction publique d'etat
Centre national de la fonction publique territoriale ...
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.
C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer , mais contrairement au principe...
Date: 2017-04-02 13:59:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris / centre de gestion de la fonction publique territoriale 13 / centre national de la fonction publique d'etat / centre national de la fonction publique territoriale martinique / formation centre de gestion de la fonction publique territoriale
Cnam - Formation - Gestion comptable et financière des ...
Gestion comptable et financière des collectivités territoriales
Code UE : TEC716
Présentation
Public et conditions d'accès
Sont autorisés à s'inscrire à cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :
baccalauréat ;
titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue d'une inscription dans les universités ;
titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance (les candidats doivent en apporter la preuve en fournissant une attestation de comparabilité du CIEP ENIC-NARIC)...
Site :
http://formation.cnam.fr
Thèmes liés : gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / gestion financiere des collectivites territoriales / fonctionnement des collectivites territoriales / gestion des collectivites territoriales formation / collectivites territoriales competences
Centre national de la fonction publique territoriale ...
Nature juridique et composition du CNFPT
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public à caractère administratif qui regroupe l'ensemble des collectivités et des établissements publics locaux, dédié à la formation de leurs agents. Il est composé :
d'un conseil d'administrationparitaire de 34 membres : 17 représentants des...
Date: 2017-04-04 01:04:53
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique d'etat / formation centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours
Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2017-03-27 02:26:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / offre d'emplois fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale
Les salaires des agents de la fonction publique ...
La fonction publique territoriale regroupe un ensemble hétérogène de collectivités ayant des compétences et donc des structures de qualification très diverses. Ainsi les communes et communautés de communes, premier employeur territorial avec plus des deux tiers de l'emploi total, ont un taux d'encadrement faible (7 %) et une...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / salaire net categorie b fonction publique territoriale / salaire cadre categorie a fonction publique territoriale / salaire fonction publique territoriale categorie c / salaire categorie b fonction publique territoriale
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
Les agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation pour réaliser des projets professionnels ou personnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des formations distinctes du plan de formation de leur collectivité.
Les agents peuvent également...
Site :
http://www.arftlv.org
Thèmes liés : fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / rupture contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale
Les douze étapes clés pour se préparer à un concours de la ...
Les concours de la fonction publique territoriale se répartissent en trois catégories (A, B ou C) et en trois types (concours externe, concours interne ou 3e concours). Le candidat peut suivre une préparation collective auprès d'organismes compétents en la matière, ou travailler individuellement à partir des annales des concours par exemple.
Sauf dérogation prévue par la loi, les...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : concours fonction territoriale categorie c / concours de la fonction publique territoriale filiere sportive / fonction publique offres d'emplois / concours entree fonction publique territoriale / recrutement direct sans concours fonction publique territoriale
Epreuve orale examen professionnel adjoint administratif ...
Accueil > Concours/examen Adjoint Administratif > Epreuve orale examen professionnel adjoint administratif territorial de premiere classe
EPREUVE ORALE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ère CLASSE
Vous avez passé avec succès l'épreuve écrite à caractère professionnel de l'examen professionnel d'adjoint administratif territorial de 1ère classe.
Cette...
Site :
http://www.laboiteaconcours.com
Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale adjoint administratif / adjoint administratif fonction publique territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / concours adjoint administratif fonction publique d'etat
Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...
TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS
TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS
TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS
TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Chèques vacances
Assurance des prêts au logement
Caution des prêts au logement
REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...
Date: 2017-04-03 13:19:55
Site :
http://www.mspp.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale retraite fonction publique / securite sociale fonction publique / decret d'application jour de carence fonction publique territoriale
Recrutement et formation | Collectivités locales
Recrutement des fonctionnaires
Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut, entre autres, posséder la nationalité française ou être ressortissants des État membres de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France, jouir de ses droits civiques, remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction, n'avoir subi...
Date: 2017-04-04 01:19:09
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / concours interne fonction publique territoriale categorie a / concours d'entree fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale conditions / concours interne fonction publique territoriale
Bulletin Officiel n°2001-25 - social-sante.gouv.fr
et de l'organisation des soins,
E. Couty
Le chef de la mission Marthe,
J.-R. Brunetiere
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
Décret n° 99-317 du 26 avril 1999, modifié par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
Article 1er
Relèvent, en tout ou...
Date: 2012-05-09 17:55:20
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : concours fonction publique inspecteur de l'action sanitaire et sociale / assurance maladie fonction publique / article 14 loi fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse
Passer des concours - CRIJ Bretagne - 4BIS
Comment passer un concours de la Fonction publique d'�?tat ?
Le site officiel www.fonction-publique.gouv.fr propose les infos sur les recrutements et notamment un calendrier des concours ministère par ministère.
Pour plus d'informations en Bretagne, des contacts utiles ont été réunis sur ce document intitulé Travailler dans la fonction publique d'�?tat - Les formations en...
Date: 2017-04-04 02:43:09
Site :
http://www.crij-bretagne.com
Thèmes liés : concours fonction publique territoriale bretagne / metiers fonction publique hospitaliere sante gouv fr / liste des metiers de la fonction publique d'etat / liste des metiers de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale calendrier des concours
Tribunal administratif (France) — Wikipédia
Les tribunaux administratifs ont été créés par le décret no 53-934 du 30 septembre 1953 qui entre en vigueur en 1954. En métropole et dans les départements d'outre-mer, ils succèdent aux conseils de préfecture interdépartementaux, notamment pour alléger la charge du Conseil d'�?tat qui ne parvenait plus à traiter les litiges qui lui étaient soumis dans des délais acceptables. En...
Date: 2017-03-26 21:40:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / role d une collectivite territoriale / competences des collectivites territoriales en matiere sanitaire et sociale / agent administratif collectivite territoriale / cours de droit des collectivites territoriales
Appui au renforcement des capacités - AFD
Séminaires, ateliers, mises et réseaux, experts et Master
Plusieurs outils et canaux permettent d'améliorer les compétences des acteurs : la transmission de savoir-faire et d'information via :
des séminaires de courte durée, il convient de distinguer les formations dans le cadre d'un projet (une cinquantaine en 2011) ou celles faisant partie de l'offre globale de formation (une...
Site :
http://www.afd.fr
Thèmes liés : finance publique des collectivite locale / collectivite locale territoriale / exemple plan de formation collectivite territoriale / gestion des collectivites territoriales formation / formation agent collectivite territoriale
Intégrer la F.P.T. - Centre de gestion de la fonction ...
Le site du FIPHFP
Après le concours
Contrairement à la Fonction Publique d'État les lauréats d'un concours de la Fonction Publique Territoriale ne sont pas affectés à un poste, mais ont la possibilité de rechercher un emploi sur tout le territoire national, et ainsi de choisir leur employeur en fonction du poste proposé ou de sa situation géographique.
L'inscription sur une liste...
Date: 2017-04-04 01:05:57
Site :
http://www.cdg09.fr
Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique
Élections territoriales de 2010 en Corse — Wikipédia
�?lections territoriales de 2010 en Corse
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Mode de scrutin spécifique à la Corse[ modifier | modifier le code ]
La Corse est dotée d'un statut particulier. La Collectivité territoriale de Corse équivaut au conseil régional avec des pouvoirs plus importants, notamment en raison du fait qu'elle comporte deux instances : l' Assemblée de Corse...
Date: 2017-03-28 15:42:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : collectivite territoriale de corse wikipedia / collectivite territoriale de corse bastia / collectivite territoriale corse / collectivite territoriale a statut particulier / statut des collectivites territoriales
Le Schéma régional d'aide à la vie étudiante adopté par l ...
A l'occasion de la séance publique des 25 et 26 juin 2015, les conseillers à l'Assemblée de Corse ont adopté le renouvellement du Schéma régional d'aide à la vie étudiante 2015/2020.
Téléchargez le guide des aides régionales
La loi du 22 janvier 2002 confère à la CTC des prérogatives uniques en matière de développement de l'enseignement supérieur et de recherche. La CTC souhaite dans ce champ, exercer ses compétences en inscrivant sa réflexion et son action dans un cadre de cohérence avec sa...
Site :
http://www.corse.fr
Thèmes liés : collectivite territoriale corse / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / aide collectivite territoriale / collectivite territoriale regionale / direction generale des collectivites territoriales
Vade-mecum du congé de formation professionnelle
Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles sur cette procédure.
Publié le 11...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : conge formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique
Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014
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Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014
1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2014 LES ESSENTIELS
2. 3 Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) :...
Site :
https://fr.slideshare.net
Thèmes liés : resultat concours fonction public territorial / emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / administration territoriale de l'etat
Master (M2) mention Droit Public parcours type ...
Formation à distance
Spécificités
Durée des études : La formation peut être suivie en 1 an ou 2 ans selon le rythme choisi par l'étudiant.
Objectifs
Le Master Droit, Économie, Gestion, mention Droit Public, parcours type Collectivités Territoriales FOAD, est une formation universitaire qui prépare les étudiants à l'exercice des fonctions d'encadrement et à la prise de...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : cours de droit des collectivites territoriales / droit collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / gestion des collectivites territoriales formation / 3 types de collectivites territoriales
CDG 32 - La mise à disposition
La mise à disposition
Références :
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 61 et suivants,
décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents...
Site :
cdg32.fr
Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Urbaniste — Wikipédia
La profession d'urbaniste en France[ modifier | modifier le code ]
Garantir une approche globale dans l'espace et dans le temps[ modifier | modifier le code ]
La profession d'urbaniste est issue de la nécessité politique, économique, sanitaire et sociale voire culturelle e trouver une solution aux habitats insalubres des ouvriers qui viennent travailler en ville, du fait des besoins de...
Date: 2017-04-02 13:02:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / code de valeurs et d'ethique de la fonction publique du canada / concours ingenieur d'etude fonction publique
La carrière et les cadres d’emplois | Collectivités locales
> Votre équipe - Votre personnel - Le statut et la gestion des agents - La carrière et les cadres d'emplois
La carrière et les cadres d'emplois
L'essentiel
Le fonctionnaire est intégré dans un cadre d'emplois lui donnant vocation à occuper un ensemble de fonctions. Au cours de sa carrière, il est amené à évoluer . Les règles d'avancement en vigueur lui donnent accès aux échelons,...
Date: 2017-04-04 03:31:43
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / tableau d'avancement fonction publique territoriale 2012 / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale
Déontologie, droits et obligations : radiographie de la loi
Fonction publique - Déontologie, droits et obligations : radiographie de la loi
28/04/2016
Fonction publique
Près de trois ans après sa présentation en Conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au Journal officiel du 21 avril 2016. Elle réunit pas moins de 90 articles, contre seulement 25 dans la version à partir de...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique
Concours fonction publique - rédacteur territorial
Gendarme
Portail d'information et de formation au concours de la fonction publique
Le Rédacteur territorial est chargé de l'instruction des affaires qui leur sont confiées et de la préparation des décisions. Ils exercent leurs fonctions dans l'une des spécialités suivantes
Administration générale : dans cette spécialité, le rédacteur territorial assure en particulier des tâches...
Date: 2008-11-27 14:30:40
Site :
http://www.concours-fonction-publique.eu
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique
Gestion comptable et financière des collectivités ...
Gestion comptable et financière des collectivités territoriales
Code diplôme : CS10P-1
Gestion comptable et financière des collectivités territoriales
Se spécialiser en gestion et finance des collectivités locales.
Conditions d'accès :
Fondamentaux de la discipline connus.
Objectifs pédagogiques :
Formation aux spécificités du cadre financier de l'action des collectivités territoriales. Acquisition des pré-requis à des fonctions au sein d'une...
Date: 2017-04-04 00:05:49
Site :
https://www.cnam-bretagne.fr
Thèmes liés : certificat de specialisation gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / gestion financiere des collectivites territoriales / gestion des collectivites territoriales formation / gestion des collectivites territoriales
Master Aménagement durable des territoires (ADDT ...
Débouchés
Compétences visées
Savoir interpréter, analyser, confronter et critiquer différentes sources de connaissance : rapports d'études, articles scientifiques, notices et cahiers techniques...
Savoir réaliser un diagnostic territorial et/ou environnemental
Savoir mobiliser ses connaissances et les intégrer dans des projets
Savoir exploiter et restituer l'information
Savoir évaluer la cohérence des actions par rapport aux cadres législatifs, économiques et sociaux tout en tenant compte des impératifs...
Site :
http://www.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : formation collectivites territoriales
Le document unique d'évaluation des risques, DUER - ac-nice.fr
Questions/réponses sur le Document Unique d'Évaluation des Risques, D.U.E.R.
Qui doit rédiger le D.U.E.R.?
Existe-il un guide d'élaboration et un modèle de D.U.E.R. ?
Quelle est la démarche d'élaboration du D.U.E.R. ?
Quand mettre à jour le D.U.E.R. ?
Comment mettre à jour le D.U.E.R. ?
À qui dois-je l'adresser le D.U.E.R. de mon établissement?
Dois-je faire approuver le D.U.E.R....
Site :
http://www2.ac-nice.fr
Thèmes liés : exemple de document unique collectivite territoriale / agent administratif collectivite territoriale / formation agent collectivite territoriale / collectivite territoriale competences generales / collectivites territoriales organes et competences
Publication de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ...
La lettre de l'aménagement
La lettre des contrats
Fonction
par AdDen avocats o
31 janvier 2016
Au Journal officiel du 30 janvier 2016, est parue l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession , accompagnée d'un Rapport au Président de la République en présentant succinctement l'objet et le plan.
Cette ordonnance, somme toute assez dense (27 pages et...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / code general des collectivite territoriale partie reglementaire / code general des collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales
Emploi: Contractuel fonction publique territoriale ...
Afficher
Vous n'avez pas trouvé un emploi convenable?
Activez les alertes emploi et vous recevez un message dès que les nouvelles offres d'emploi apparaissent
Alertes emploi
Activez les alertes emploi sur Jooble et recevez les dernières offres d'emploi qui correspondent à vos critères de recherche de plus de 9790 sites de recrutement
Vous pouvez les désactiver à tout moment
C'est...
Site :
https://fr.jooble.org
Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial
Fonction publique territoriale : les apprentis mineurs ...
Fonction publique territoriale
Le 5 août, un décret très attendu par certains élus a été publié au Journal officiel : il lève un certain nombre de restrictions sur le travail des apprentis mineurs dans les collectivités territoriales.
Depuis plusieurs années, le gouvernement cherche à valoriser l'apprentissage dans la fonction publique. Il y avait, en 2012, moins de 13 000 apprentis...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale 13 / projet decret fonction publique territoriale / recrutement mineur dans la fonction publique territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours / forum concours fonction publique territoriale / forum territoriale fonction publique / concours d'entree fonction publique territoriale
Définition marché public et accord ... - marche-public.fr
(17) CE, 10 février 2010, société Prest'action, n° 301116 .
Ne sont pas des marchés publics les contrats qui excluent une rémunération du cocontractant et se caractérisent, au contraire, par le versement, par celui-ci, d'une redevance ou d'un prix à l'administration. C'est le cas des contrats d'occupation du domaine public, des ventes de biens domaniaux ou encore des offres de...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours / contrat d engagement fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / concours d'entree fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique
La délégation Première Couronne du CNFPT, le partenaire de ...
Les instances déconcentrées
La délégation Première Couronne du CNFPT, le partenaire de votre collectivité
La délégation comprend 120 personnes qui contribuent quotidiennement à la formation des personnels territoriaux. L'animation des sessions de formation est assurée par un réseau de plusieurs centaines d'intervenants recrutés par les conseillers formation en fonction de leur...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Thèmes liés : formation agent collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / formation collectivites territoriales / regions de france et leurs departements
Encyclopédie Larousse en ligne - décentralisation
La décentralisation consiste en un partage du pouvoir entre l' �?tat unitaire et des entités administratives autonomes, appelées collectivités territoriales .
DROIT
L'organisation administrative française est le résultat d'une longue évolution. Pour mieux la comprendre, il faut se rappeler ce qu'elle était sous l' Ancien Régime et suivre ses transformations depuis la Révolution...
Site :
http://www.larousse.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / l organisation des collectivites territoriales
8 moyens de travailler dans la fonction publique sans ...
2/7/15
8 moyens de travailler dans la fonction publique sans passer de concours
Même s'il reste la principale porte d'entrée dans la fonction publique, le concours n'est pas l'unique moyen d'accès. D'autres modes de recrutement sont possibles pour décrocher un emploi public sans être fonctionnaire. Découvrez 8 contrats de travail hors concours.
Le contrat à durée déterminée (CDD) ou...
Site :
https://emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : fonction publique offre d'emploi sans concours / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale / agent technique fonction publique d'etat
Institut de Formation aux Métiers Educatifs Sanitaires et ...
L'IFMES est un établissement professionnel dans le secteur social, éducatif, médico-social et du service à la personne, agréé par le Ministère des Affaires sociales et la Collectivité Territoriale de Martinique.
Il assure les formations professionnelles initiales, continues et supérieures des travailleurs sociaux.
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Admissibilité et...
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Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
Fédération Autonome de la
Fonction Publique Territoriale
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ACTUALITÉ DES SYNDICATS: Nîmes-Nîmes Métropole collecte des ordures ménag�?res le conflit continu
Depuis le 11 janvier 2017 et la décision de Nîmes Métropole de ne pas renouveler le contrat de sept agents contractuels travaillants au service des ordures...
Site :
http://www.fafpt.org
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / formation dans la fonction publique territoriale / reforme formation fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale
CHAPITRE IV : Compétences - Code général des ... - mcj.fr
Article LO6314-1
La collectivité exerce les compétences dévolues par les lois et règlements en vigueur aux communes, ainsi que celles dévolues au département de la Guadeloupe et à la région de la Guadeloupe.
Article LO6314-2
Dans les conditions prévues à l'article LO 6351-5, la collectivité peut adapter les lois et règlements en vigueur localement.
Article LO6314-3
I.-La...
Date: 2017-04-04 05:59:32
Site :
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Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / 5 departement d'outre mer / l organisation des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere culturelle
Concours / Examens - Fonction publique territoriale
Sur le thème : "la communication sous l'angle politique et service public.
Inscrivez vous à la session de formation qui se déroulera au Centr...
Page d'accueil | Vous êtes dans : Concours / Examens > Résultats concours
Résultats concours
Le service concours du Centre de gestion de Seine et Marne publie les résultats des épreuves d'admissibilité et d'admission dès qu'ils sont rendus...
Date: 2017-04-04 00:34:16
Site :
http://www.cdg77.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / liste concours fonction publique territoriale / centre de gestion des concours de la fonction publique / concours fonction publique territoriale 2017 / resultats concours fonction publique territoriale
Le budget de fonctionnement des établissements publics ...
Auteur : Ghislaine Cormier
L'essentiel
Les recettes de fonctionnement des EPLE augmentent de 4,5 % à prix constants depuis 2005, entraînant un accroissement des ressources moyennes par élève de 7 % en raison de la baisse des effectifs d'élèves.
Le financement de l'État représente près de 2 milliards d'euros affectés essentiellement à la rémunération des assistants d'éducation et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / transfert de competences aux collectivites territoriales
Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
Traitement dans la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' �?tat ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...
Date: 2017-03-29 09:53:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice net dans la fonction publique territoriale
FPT-Les positions administratives
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité de la...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : cadre fonction publique d'etat / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / detachement dans la fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale