Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique service public
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MENH1632652N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Personnels enseignants et d'éducation titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale
Licence + qualifications en natation et en secourisme
Pour l'enseignement général : licence
Pour les spécialités professionnelles : diplôme de niveau III (Bac + 2) + 5 ans d'expérience professionnelle dans la discipline concernée
Licence
Licence Staps + qualifications en sauvetage aquatique...
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Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / agent d'accueil fonction publique
LIJ n°195 - Novembre 2016 - education.gouv.fr
C.E., 13 juin 2016, n° 382405
Un professeur des universités qui avait présenté sa candidature à un poste de professeur des universités dont le profil était intitulé « philosophie et littérature à Rome » et était rattaché à un laboratoire de recherche « Rome et ses renaissances » demandait l'annulation de la délibération du conseil d'administration de l'université qui avait...
Date: 2016-11-23 13:08:32
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Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / concours d'entree fonction publique 2014
Groupement de commandes. Article 8 du code des marchés ...
Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...)
Groupement de commandes (CMP 2006 2016)
Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006 2016)
Titre II -...
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Thèmes liés : collectivite locale territoriale / l organisation des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere sanitaire et sociale / role d une collectivite territoriale / organisation d une collectivite territoriale
Connaître les collectivités locales - cdg25.org
Accueil > Particuliers > Découvrir la vie publique locale > Connaître les collectivités locales
Les collectivités locales comprennent différents types d'organismes, avec un fonctionnement, des prérogatives, des compétences et des moyens distincts.
Les différents types de collectivités locales et leurs attributions
A. Les collectivités territoriales
Une collectivité...
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http://cdg25.org
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / competences des collectivites territoriales en matiere d education / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / differentes collectivites territoriales et leurs competences / mairie collectivite locale ou territoriale
La procédure de contrôle actuel, de l’exécution des ...
Auteur : Super User Dans ECONOMIE octobre 17, 2012 17 commentaires
Issoufou BOUBACAR KADO Chef de service Régie d'Avances, Paierie Générale du Trésor.
Le décret N°2002-196 PRN/MF/E du 26 juillet 2002 portant règlement général de la comptabilité publique fixe les règles relatives à l'exécution des dépenses publiques.
L'exécution des dépenses publiques incombe aux administrateurs...
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Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Attribution des marchés Article 53 code des marchés ...
Guide "Commande publique et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées" ( OEAP ) - Juillet 2007
Guide sur les Clauses Sociales et la Promotion de l'Emploi dans les marchés publics - Février 2007 (Le Guide Clauses Sociales et Promotion de l'Emploi en direction des Donneurs d'Ordre , a été élaboré par l'Alliance Villes Emploi en partenariat avec le...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france / offre d'emploi fonction publique territoriale 64 / fonction publique offre d'emploi 2013
Foire aux questions | Centre Interdépartemental de Gestion ...
Vous pouvez, uniquement pendant la période de retrait des dossiers d'inscription ( calendrier prévisionnel des concours et examens professionnels ), vous pré-inscrire directement en ligne , c'est-à-dire remplir le dossier en ligne, l'imprimer et l'envoyer avec les pièces justificatives au CIG petite couronne .
Vous pouvez également vous préinscrire sur place, à l'accueil du CIG petite...
Date: 2017-04-04 00:07:06
Site :
http://www.cig929394.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique
Acteurs Publics | Sécurisez vos prises de décisions
Secteur public
SVP, un accompagnement multi-expertise pour tous les acteurs publics
Intercommunalité, gestion des collectivités locales, urbanisme, marchés publics, fonction publique, développement économique, logement social, normes et réglementations... Obtenez des réponses sûres et concrètes, à toutes vos préoccupations professionnelles.
Services techniques, direction générale,...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : logement social de la fonction publique / agent technique fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / fonction publique collectivites locales / syndicat fonction publique d'etat
Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / projet de loi fonction publique territoriale / differentes collectivites territoriales et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale emploi d'avenir
Transport express régional — Wikipédia
X 73500 en Gare de Vesoul
Le TER est fondé sur une organisation régionalisée. La régionalisation implique un pilotage de l'entreprise fondé sur la décentralisation et la proximité. La Région étant l'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, c'est au niveau régional que la SNCF doit directement intervenir et affirmer ses compétences [5] .
La régionalisation, c'est...
Date: 2017-03-29 17:32:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale nord pas de calais / departement francais de la region midi pyrenees / organisation d une collectivite territoriale / regions de france et leurs departements / l organisation administrative des collectivites territoriales
technicien(ne) en informatique - metiers-quebec.org
Selon les données 2014 :
(données de 2015 dans le secteur public et parapublic)
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Secteur privé :
18,30 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne) en informatique au sein des grandes entreprises de commerce au détail
18,65 $/heure (40 hres/sem) dans le secteur privé dans les PME (informatique de gestion)
19,32...
Date: 2017-01-28 22:58:51
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : 35 heure de la fonction publique / alliance de la fonction publique du canada section quebec / technicien informatique fonction publique / syndicat fonction publique quebec / alliance de la fonction publique du canada quebec
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...
Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire
L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / fonction publique territoriale+maladie professionnelle et retraite / fonction publique hospitaliere et maladie professionnelle
La fonction publique d'Etat - Orientation en Ile-de-France
Avec 2.5 millions d'agents, la fonction publique d'Etat représente près de la moitié de l'emploi public total. Les personnels de l'Etat sont en poste dans les ministères, les établissements scolaires, les musées, les prisons... 42 % des agents de l'Etat recrutés en catégorie A ont un bac + 4 et la moitié des personnes recrutées en catégorie B ont un bac + 2.
Administrateur civil /...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / concours ingenieur d'etude fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
REGIME INDEMNITAIRE fonction publique territoriale - Le ...
Union Nationale des Syndicats Autonomes
Fiche technique statutaire
REGIME INDEMNITAIRE
PRINCIPES JURIDIQUES GENERAUX
Cette fiche technique statutaire vient en complément de 4 autres fiches techniques (catégories A/B/C + lexique) récapitulatives du régime indemnitaire pouvant être attribué aux agents territoriaux en fonction de leurs cadres d'emplois et de leurs grades.
Ces fiches...
Site :
http://unsacdg63.over-blog.com
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
ULCO - Master Droit des collectivités territoriales
Master Droit des collectivites territoriales
OBJECTIF DE LA FORMATION
Formation généraliste en droit public, le diplôme vise à former des juristes publicistes de haut niveau en préparant les étudiants aux fondamentaux du droit public avec un renforcement dans les matières à fort potentiel professionnalisant.
En termes de connaissances, le Master 1 intègre des cours spécialisés...
Date: 2017-03-21 13:09:56
Site :
http://www.univ-littoral.fr
Thèmes liés : droit public collectivites territoriales concours redacteur / cours de droit des collectivites territoriales / droit collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / master collectivites territoriales
Législation dans le domaine funéraire. Partie législative ...
Code Général des Collectivités Territoriales
Partie législative
Article L. 2213-14
Afin d'assurer l'exécution des mesures de police prescrites par les lois et règlements, les opérations de fermeture et de scellement du cercueil lorsqu'il y a crémation s'effectuent :
- Dans les communes dotées d'un régime de police d'Etat, sous la responsabilité du chef de ...
Date: 2016-03-30 13:07:18
Site :
http://www.afif.asso.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
FAQ - agefiph
Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?
Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...
Date: 2017-04-04 02:20:27
Site :
https://www.agefiph.fr
Thèmes liés : maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique hospitaliere
Heures supplémentaires dans la FPH Fonction Publique ...
Heures supplémentaires dans la FPH Fonction Publique Hospitalière
Écrit par Régine Wagner
26-11-2010
Le processus de paiement des heures supplémentaires dans la FPH Fonction Publique Hospitalière ont fait l'objet de deux décrets de loi successifs et d'un protocole d'accord.
Ce que nous savons aujourd'hui :
o la crainte de voir le paiement des heures supplémentaires assujetti à un...
Date: 2013-04-12 12:28:54
Site :
http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
Thèmes liés : heure supplementaire dimanche fonction publique / heure supplementaire dans la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice de la fonction publique hospitaliere / paiement des heures de nuit dans la fonction publique
projet de loi de réforme des collectivités territoriales
ADAPTATION DES STRUCTURES À LA DIVERSITÉ
DES TERRITOIRES
Article 5 A
Le II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « ou d'une communauté » sont supprimés ;
2° Le 2° est ainsi rédigé :
« 2° Pour la création d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, le...
Date: 2010-12-21 16:21:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : collectivite territoriale competences generales / conseil general collectivite territoriale / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / code general collectivite territoriale annexes
Le cumul d'emploi des agents dans la fonction publique ...
De nombreux agents de la fonction publique hospitalière souhaitent exercer un autre emploi dans le secteur privé qui se cumule avec leur emploi public.
Toutefois, sauf dérogations et autorisation de l'employeur public, le cumul d'emploi est interdit aux agents publics qui encourent, pour ce fait, une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à la révocation.
D'autre part, les agents sont...
Date: 2017-04-04 01:15:44
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / agent non titulaire de la fonction publique definition / agent non titulaires de la fonction publique / agent de la fonction publique d etat / agent administratif de la fonction publique hospitaliere
Offres d'emploi Fonction Public Hospitalière - Bretagne ...
Pharmacien acheteur (Hôpital Pontchaillou Rennes)
Federation Hospitaliere de France - Ille-et-Vilaine
public. Description du poste Le CHU de Rennes recrute un pharmacien sur la fonction spécifique d'acheteur en tant que « responsable...Créée en 1924, la Fédération Hospitalière de France (FHF) réunit plus de 1000 établissements publics de santé (hôpitaux) et autant...
MENUISIER...
Site :
http://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale france / offre d'emploi de la fonction public territorial / centre de formation fonction publique hospitaliere / centre fonction publique hospitaliere / emploi fonction publique hospitaliere bretagne
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents contractuels sont :
- L'avertissement
- L'exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale d'un mois
- Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement.
Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité signataire du contrat.
L'agent contractuel a droit à la communication...
Date: 2017-04-04 00:55:40
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique / agent contractuels de la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat
Recrutement secteur public : recruter pour une ...
La fonction publique est autorisée, par exception, à recourir à des agents contractuels, dans des conditions de durée limitée, pour répondre à des besoins temporaires ou permanents.
Pour tout savoir sur les cas de recours possibles dans la fonction publique, accédez à notre fiche pratique .
Vos métiers sont aussi les...
Site :
http://www.manpower.fr
Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / fiche metier agent administratif de la fonction publique / agent service technique fonction publique / agent d'accueil fonction publique / agent technique fonction publique d'etat
Le salaire d'un agent de la fonction publique territoriale
Combien gagne un agent de la fonction publique territoriale ?
En 2011, un agent travaillant dans une collectivité territoriale a perçu en moyenne un salaire net de 1823 euros par mois, selon la dernière étude de l'Insee. Une rémunération nette en baisse de 0,8% en euros constants comparée à 2010.
Au 31 décembre 2011, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux...
Site :
https://emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : salaire des agents de la fonction publique territoriale / salaire net categorie b fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale categorie c / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...
bonsoir,je suis contractuel (agent d'acceuil) dans une municipalite depuis le mois d'avril 2010 j'ai donc travaillé 7 mois j'ai rompu mon contrat suite a refus de renouvellement sans signer aucun papier juste par non reponse du renouvellement. depuis le 8 novembre je suit une formation fimo pour valider mon permis transport en commun formation que j'attend depuis plus d'un ans par le biais de...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / fin contrat cdd fonction publique territoriale / lettre de non renouvellement de contrat cdd fonction publique / rupture contrat agent non titulaire fonction publique territoriale
Brahim, 29 ans, inspecteur des Finances publiques et ...
Texte de votre message
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A mon tour de vous faire part de mon parcours jusqu'à la réussite aux concours et l'exercice de mes fonctions actuelles en tant qu'Inspecteur des Finances publiques.
En intégrant la fac de Droit, je n'étais pas certain d'intégrer la fonction publique, peut-être par un déficit d'informations sur les concours susceptibles de m'intéresser.
En revanche,...
Date: 2017-04-04 04:25:05
Site :
http://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : concours fonction publique inspecteur des finances publiques / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / integrer la fonction publique d'etat / concours fonction publique inspecteur des impots
La modernisation de l'administration publique ... - Maroc.ma
La modernisation de l'administration publique est une priorité pour le Maroc
Synthèse vocale
La modernisation de l'administration marocaine constitue "une priorité" pour le gouvernement et une mission qui requiert la mobilisation de tous les secteurs concernés, a affirmé, samedi à Marrakech, le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de la Fonction publique et de la...
Site :
http://www.maroc.ma
Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / fonction publique administration developpement / fonction publique secretaire administratif / fonction publique administratif
Le contrat | Portail de la Fonction publique
Accueil > SCORE > L'apprentissage > Le contrat
Le contrat - 24/02/2015
Il s'agit d'un contrat de travail de droit privé signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal).
Sa durée est comprise entre 1 et 3 ans en fonction de la durée de formation nécessaire pour la préparation du diplôme. Cette durée est en général de 2 ans pour la préparation des diplômes les plus...
Date: 2017-04-04 03:17:37
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / centre de formation preparation concours fonction publique / non renouvellement contrat de travail fonction publique / modification contrat de travail fonction publique
Le calcul du traitement brut - CFDT - Fonctions publiques
Publié le 12/06/2014 à 17H30
Par Uffa-CFDT
La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi sur le statut général des fonctionnaires du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un...
Site :
https://uffa.cfdt.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / indice de traitement brut de la fonction publique / indice de traitement brut dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / indice majore de traitement fonction publique
Le droit individuel à la formation DIF dans la fonction ...
Le droit individuel à la formation DIF dans la fonction publique hospitalière
Septembre 2010
Définition et généralités
Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux agents disposant d'une certaine ancienneté dans un établissement de bénéficier d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, en dehors du temps de travail ou durant celui-ci.
Ainsi, le DIF...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation dans la fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique
Compte-rendu du Conseil des ministres du vendredi 18 ...
Publié le 18 Novembre 2016
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJET DE LOI
Loi de finances rectificative pour 2016
Le ministre de l'économie et des finances a présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2016.
Consécutivement à de nouvelles informations intervenues depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2017, notamment la première estimation de...
Date: 2016-12-03 23:57:20
Site :
http://www.elysee.fr
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / l organisation des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
fonction publique - Banque Française Commerciale Océan ...
BFM - fonction publique
Vous cherchez des produits et des services bancaires vraiment adaptés à vos besoins?
Et si vous choisissiez une banque différente qui conjugue valeurs mutualistes et services bancaires performants à des tarifs attractifs.
La Banque Française Mutualiste est la banque de chaque agent du secteur public. La BFM a été créée en 1986, par des mutuelles de la Fonction Publique qui souhaitaient une banque avec des valeurs mutualistes...
Site :
http://www.bfcoi.com
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / fonction publique service public / agent service fonction publique / agent de la fonction publique d etat / agents de la fonction publique
Documentaliste : études, diplômes, salaire, formation | CIDJ
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Documentaliste
© Olivier Dessy Fotolia
Rechercher, traiter et communiquer l'information : les fonctions du documentaliste sont multiples. Internet et les bases de données numériques ayant complexifié les fonds d'information et les techniques de recherche, de nouveaux métiers apparaissent.
Description métier
Le métier de documentaliste...
Date: 2017-04-03 23:27:49
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : fonction publique education nationale sans concours / conseil superieur de la fonction publique de l etat / concours d'entree fonction publique territoriale / fonction publique education nationale grille indiciaire / concours niveau bac 3 dans fonction publique
Administration publique — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant la politique .
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Indication d'une administration publique française, avec la Marianne .
Les 25 districts de santé des Pays-Bas. L'administration nationale y gère les hôpitaux et les ambulances.
L'administration publique, au singulier, est un champ d'étude de la science politique . Celle-ci étudie les formes d'organisations des �?tats , de l'organisation de la démocratie , de la...
Date: 2017-03-30 08:50:53
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique administration locale / organisation administrative fonction publique territoriale / fonction publique administratif / administration territoriale de l'etat / securite sociale fonction publique
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
mardi, 04 avril 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le congé...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : fonction publique maladie et conges annuels / conge maladie dans la fonction publique / conges enfants malades fonction publique / conges longue maladie fonction publique / droit fonction publique hospitaliere conges
Politique concernant les affidavits- Tribunal de la ...
Site Web en transition!
Le 1er novembre 2014, la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique (CRTEFP) a été créée. La CRTEFP a été créée lorsque la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) et le Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP) ont fusionné. On élimine donc progressivement le site Web de la TDFP en...
Site :
http://psst-tdfp.gc.ca
Thèmes liés : loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / fonction publique offre d'emploi 2014 / offres d'emploi fonction publique d'etat
Recrutement et nomination d'un fonctionnaire | service ...
Accueil particuliers > Travail > Recrutement dans la fonction publique >Recrutement et nomination d'un fonctionnaire
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : concours externe fonction publique categorie b / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours externe fonction publique categorie c / recrutement contractuel fonction publique d'etat / concours externe fonction publique categorie a
Tendances de l’emploi dans la fonction publique fédérale
Le nombre d'emplois dans l' APC est tombé de 5,6 % pour passer d'un peu plus de 188 000 personnes en 1995 à presque 178 000 en 2006.
Pour la suite de cette analyse, on se basera sur l' APC , puisque c'est la source de données la plus fiable pour obtenir de l'information sur la profession, le sexe et l'âge des employés fédéraux.
L'administration publique centrale est davantage axée sur...
Site :
http://www.statcan.gc.ca
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada
N° 4238 - Rapport de Mme Annie Le Houerou sur la ...
Gallo
551
Source : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR).
RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES ÉLÈVES BÉNÉFICIANT D'ENSEIGNEMENTS PUBLICS
EN LANGUE RÉGIONALE EN 2013
Source : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR).
2. Des obstacles légaux au déploiement d'enseignement efficace des...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / offre d'emploi fonction publique territoriale france / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / contrat d apprentissage fonction publique
Bulletin Officiel n°2001-25 - social-sante.gouv.fr
et de l'organisation des soins,
E. Couty
Le chef de la mission Marthe,
J.-R. Brunetiere
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
Décret n° 99-317 du 26 avril 1999, modifié par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
Article 1er
Relèvent, en tout ou...
Date: 2012-05-09 17:55:20
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : concours fonction publique inspecteur de l'action sanitaire et sociale / assurance maladie fonction publique / article 14 loi fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse
Compte personnel d’activité et santé au travail dans la ...
Gestion du personnel non médical
Compte personnel d'activité et santé au travail dans la fonction publique : ordonnance du 19 janvier 2017
Publié le 20 janvier 2017
Mise à jour le 23 janvier 2017
Publication au journal officiel du 20 janvier 2017 de l'ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la...
Site :
http://www.fhf.fr
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / agent de la fonction publique d etat / contrat travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique / decret d application fonction publique
Master (M2) mention Droit public parcours type Droit des ...
Durée des études
1 an
Formation initiale
Spécificités
Le M2CT, audité en 2010, a été classé « A » par l'Agence d'Evaluation de la recherche et de l'Enseignement supérieur (AERES), considérant que la spécialité est parfaitement adaptée aux objectifs professionnels et scientifiques affichés.
Objectifs
Le Master 2 spécialité « Collectivités Territoriales » (M2CT)...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : finance publique des collectivite locale / l organisation administrative des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / national centre gestion fonction publique territoriale / master collectivites territoriales et politiques publiques
Catégorie B | Le CNFPT - National
Catégorie B
Qui est concerné.e ?
Pour les formations d'intégration : tou.te.s les fonctionnaires de catégorie B nommé.e.s après concours (hors filières police et pompier.ère.s).
Quels sont les objectifs ?
- identifier les enjeux du service public à travers les mécanismes d'élaboration des politiques territoriales, les stratégies de mise en oeuvre et l'évaluation des résultats...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique d'etat / decret fonction publique territoriale categorie b
Liens utiles | Portail de la Fonction publique
A Paris, plusieurs structures de travail adapté permettent aux travailleurs en situation de handicap d'accéder à un emploi dans des conditions qui tiennent compte de leur handicap
Pour toute information complémentaire, s'adresser :
à la...
Date: 2017-04-04 01:46:17
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / fonction publique service public / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi fonction publique paris / portail de la fonction publique
Accéder à la fonction publique dans le cadre de l ...
Le corps de l'inspection du travail est accessible aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle (article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État).
Le recrutement contractuel est une voie d'accès spécifique à la fonction publique réservée aux personnes ayant obtenu la RQTH. Il s'agit d'un recrutement...
Date: 2017-04-04 03:55:14
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / disposition statutaire relative fonction publique / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat
Offre d’emploi et info de la fonction publique dans le Nord
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Site :
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Fonction publique -Rémunération des fonctionnaires : + 1,2 ...
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Le point d'indice des fonctionnaires va augmenter de 1,2 % en deux fois : 0,6 % au 1er juillet 2016 et 0,6 % au 1er février 2017. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du jeudi 26 mai 2016.
La valeur annuelle du traitement correspondant à l'indice 100 majoré...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat
CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Article L4611-8
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.
Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
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LES POLICES MUNICIPALES - senat.fr
ITALIE
La police municipale est organisée par la loi-cadre n° 65 du 7 mars 1986, complétée par un règlement du 4 mars 1987 du ministre de l'Intérieur sur l'armement des policiers municipaux.
L'article 1er de la loi précise que : " Les communes exercent les fonctions de police locale. A cette fin, elles peuvent organiser un service de police municipale. "
Si cette loi a permis de...
Date: 2010-12-21 15:41:25
Site :
senat.fr
Thèmes liés : police municipale fonction publique / police municipale fonction publique territoriale / police nationale fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / police nationale fonction publique territoriale
Le droit individuel formation dans la fonction publique ...
Dans la fonction publique hospitalière, le texte législatif qui régit ce droit à la formation est le décret 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.
Les agents bénéficiaires
Les agents qui peuvent bénéficier de ces droits sont tous les agents hospitaliers titulaires et non titulaires.
Il...
Date: 2017-04-04 01:15:16
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / droit formation fonction publique hospitaliere / droit individuel a la formation fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere