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Vigie, la veille juridique de la DGAFP

N° 89 - Mars 2017 vient de paraître .

Retrouvez chaque mois les principaux textes et jurisprudences en matière de fonction publique.

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VIGIE est une veille juridique spécialisée dans le droit de la...

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Date: 2017-04-04 01:45:34
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : actualite juridique fonction publique / droits fonction publique territoriale / droit fonction publique hospitaliere / droits fonction publique / jurisprudence fonction publique territoriale

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.

Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / agent technique fonction publique d'etat / decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale

Préparation aux examens et concours dans la fonction ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Formation professionnelle dans la fonction publique  >Préparation aux examens et concours dans la fonction publique d'�?tat (FPE)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formation preparation concours fonction publique / preparer concours fonction publique / formation concours fonction publique / travail fonction publique sans concours / concours fonction publique europeenne

Les douze étapes clés pour se préparer à un concours de la ...

Les concours de la fonction publique territoriale se répartissent en trois catégories (A, B ou C) et en trois types (concours externe, concours interne ou 3e concours). Le candidat peut suivre une préparation collective auprès d'organismes compétents en la matière, ou travailler individuellement à partir des annales des concours par exemple.

Sauf dérogation prévue par la loi, les...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : concours fonction territoriale categorie c / concours de la fonction publique territoriale filiere sportive / fonction publique offres d'emplois / concours entree fonction publique territoriale / recrutement direct sans concours fonction publique territoriale

Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique ...

Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique

12e législature

Question écrite n° 21432 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/01/2006 - page 200

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la loi n°...

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Date: 2016-10-21 11:13:32
Site : senat.fr

Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique hospitaliere / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique territoriale / contrat duree indeterminee fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale

Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...

54

1.2.2. Les catégories statutaires

Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

 On...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - boukheloua.com

Fonction publique territoriale - Procédure contentieuse - Note en délibéré - Envoi par télécopie - Authentification de la note en délibéré antérieure à la lecture de la décision juridictionnelle - Exemplaire dûment signé de la note en délibéré par le requérant ou son avocat - Référé-suspension - Urgence (Oui) - Moyen de nature à créer un doute sérieux quant...

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Date: 2017-02-13 17:33:39
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / syndicat fonction publique d'etat / contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale

Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...

Le ministère

Collectivités territoriales

La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'�?tat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales chargée des...

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Date: 2017-04-03 23:51:08
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie

Fédération syndicale unitaire — Wikipédia

Fédération syndicale unitaire

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Fédération syndicale unitaire

Cadre

104 rue Romain Rolland 93260 Les Lilas

Secrétaire général

modifier

La Fédération syndicale unitaire (FSU) est la première fédération syndicale en France de l' enseignement . Son champ de syndicalisation est restreint à la Fonction publique (essentiellement la Fonction...

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Date: 2017-03-28 22:52:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : syndicat fonction publique d'etat / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / recherche emploi fonction publique d'etat

La réforme de la formation. Enfin un vrai plus pour les ...

Accueil > Magazines > Carri�?res publiques

Carri�?res publiques

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : decret formation professionnelle fonction publique territoriale / conge formation professionnelle fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp)

Les conditions d'inscription au concours interne de ...

Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)

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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere

Les conditions d'inscription au concours interne de ...

Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)

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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans ...

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans quelles conditions ?

par Auteur associé

Sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi, les agents contractuels peuvent bénéficier de la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, voire à être titularisés dans la fonction publique territoriale.

Fiche pratique rédigée...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

       

publié en juin 2016 | FDH n° 351, p.5351 | remplace la FDH n° 011 de 1997

A - La nomination en qualité de stagiaire

B - Les positions non autorisées

II - Le déroulement du stage

A - Le temps de travail du stagiaire

B - La rémunération

C - Les congés et absences

III - La...

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Site : https://www.hopitalex.com

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Avocat Thionville : Maître Hélène MATHIEU | Avocat en ...

o Convention européenne des droits de l'homme

o Droit communautaire

Droit public Thionville

Ce domaine du droit comprend les règles juridiques régissant les rapports entre personnes publiques (�?tat, Collectivités Locales, �?tablissements publics) ainsi que les rapports entre personnes publiques et personnes privées, morales ou physiques.

Il s'oppose en cela au droit privé dont les...

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Site : http://www.avocat-thionville-mathieu.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Programme de François Fillon candidat à la primaire de la ...

Diviser par deux le coût du permis de conduire

Diviser par deux le coût du permis de conduire.

Social

Créer une caisse d'assurance chômage pour les indépendants

Améliorer la protection sociale des indépendants : faire supporter une partie du coût de la protection de la perte d'activité par les donneurs d'ordre et créer de ce fait une caisse d'assurance chômage équilibrée et...

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Date: 2017-04-04 02:47:59
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale

Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

FICHES PRATIQUES // Règles communes

Temps de travail dans la fonction publique territoriale

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Synthèse

La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles...

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Date: 2017-04-04 00:57:50
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

Mutuelle retraite de la fonction publique - Sénat

Mutuelle retraite de la fonction publique

11e législature

Question écrite n° 34917 de M. Alain Joyandet (Haute-Saône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 30/08/2001 - page 2799

M. Alain Joyandet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème des mutuelles de retraite de la fonction publique. L'ordonnance publiée au Journal officiel du 22 avril 2001 prévoit un...

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Date: 2016-10-21 10:43:41
Site : senat.fr

Thèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique cref / mutuelle retraite de la fonction publique / complement retraite fonction publique / emploi retraite fonction publique / nouveau decret retraite fonction publique

La fonction publique territoriale - Formations

Mieux connu sous son sigle ATSEM, l'agente territoriale spécialisée des écoles maternelles seconde les enseignants dans la classe. Par le soutien qu'elle apporte, l'ATSEM favorise le développement de l'autonomie des enfants. Dans 99 % des cas, les ATSEM sont des femmes !

L'ATSEM aide l'enseignant dans son action éducative mais ne peut en aucun cas le remplacer ni prendre l'initiative de...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi sans concours / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale

Fonction publique : quelles études, quelles formations ...

Il existe aujourd'hui trois fonctions publiques (d'État, territoriale et hospitalière), accessibles par des concours répartis en trois catégories, qui correspondent à des niveaux de recrutement et d'emploi différents : A pour bac+3, B pour les bacheliers et C niveau CAP ou sans condition de diplôme. À elle seule, la fonction publique a recruté 29.000 personnes en 2013.

Concours de...

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Site : http://www.letudiant.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie b / concours fonction publique territoriale categorie b / concours fonction publique territoriale categorie c / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale

Salon de l’emploi public 2016 à Paris - Evous

Le salon de l'emploi public n'aura pas lieu en 2016.

Deux jours pour s'informer, débattre et saisir les opportunités de l'emploi public. 100 exposants, 35 ateliers pour vous informer. Au Parc des expositions de la Porte de Versailles. Entrée libre.

Éditions précédentes

Cette année, 300 recruteurs seront là pour vous rencontrer et analyser votre cursus et la possibilité de vous employer...

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Date: 2017-04-04 01:41:06
Site : http://www.evous.fr

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale france / offre d'emplois fonction publique territoriale / fonction publique offre d'emploi sans concours / centre national de la fonction publique d'etat

Primaire de la droite : menace sur le fonctionnaire

LES BLOGS

Primaire de la droite : menace sur le fonctionnaire !

A défaut de proposer un projet de société tourné vers l'avenir, les candidats de la droite et du centre préparent une casse sociale sans précédent.

02/11/2016 12:17 CET | Actualisé 02/11/2016 12:25 CET

Annick Girardin Ministre de la fonction publique et Vice-présidente du Parti radical de gauche (PRG)

FRANCOIS GUILLOT /...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique france / statut fonctionnaire fonction publique / statut atsem fonction publique territoriale 2017 / statut atsem fonction publique territoriale

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Revoir la répartition des missions  en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :

Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / offre d'emploi fonction publique territoriale france / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale ...

Comme beaucoup d'organisations syndicales autonomes, la Fédération Autonome a vu le jour apr�?s la guerre 1939/1945. C'est en 1946 que fut créée la Fédération des Syndicats des Agents Communaux.

Avant cette date, les fonctionnaires ne bénéficiaient pas de la plénitude du droit syndical dont jouissaient les salariés du secteur privé. C'est pourquoi, les militants qui ont participé à...

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Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale police municipale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d'etat / agent d'accueil fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

filière médico-sociale

filière des sapeurs pompiers

Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale

FAQ mutuelle | Harmonie Fonction Publique

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Foire aux questions Harmonie Fonction Publique

Vous avez des interrogations sur l'adhésion, sur votre contrat ou encore vos remboursements ? Consultez nos réponses aux questions les plus fréquemment posées par nos adhérents.

Pourquoi souscrire une complémentaire santé ?

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Quels sont les avantages d'Harmonie Fonction Publique...

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Site : https://www.harmonie-fonction-publique.fr

Thèmes liés : securite sociale harmonie fonction publique / complementaire sante fonction publique d'etat / mutuelle de la fonction publique / fonction publique d etat / avantages fonction publique

Fonction publique : situation du fonctionnaire détaché ...

Le fonctionnaire détaché est soumis aux règles régissant la fonction qu'il exerce.

Il est placé sous l'autorité des supérieurs hiérarchiques de l'administration d'accueil.

Classement

Classement dans le nouveau grade

Le fonctionnaire détaché est classé, dans son corps ou cadre d'emplois d'accueil, à un grade équivalent à son grade d'origine.

En l'absence de grade équivalent, il est...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique

Recrutement et formation | Collectivités locales

Recrutement des fonctionnaires

Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut, entre autres, posséder la nationalité française ou être ressortissants des État membres de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France, jouir de ses droits civiques, remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction, n'avoir subi...

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Date: 2017-04-04 01:19:09
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / concours interne fonction publique territoriale categorie a / concours d'entree fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale conditions / concours interne fonction publique territoriale

La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...

> Jurisprudence de la fonction publique territoriale

La jurisprudence de la fonction publique territoriale

Conseil d'État - Décision n°402500 du 23 décembre 2016

La décision initiale de licenciement d'un agent contractuel recruté pour répondre à un besoin permanent et les décisions ultérieures de reclassement, de placement en congé sans rémunération ou de licenciement constituent des...

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Date: 2017-04-04 00:29:59
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Deuxième édition du Forum des mobilités dans la Fonction publique

Au JO

Mise en oeuvre du PPCR pour les lieutenants, sapeurs, caporaux et sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2017-163 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.

Décret n°...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale france / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Droit de la fonction publique internationale | Woll avocat

Le droit de la fonction publique internationale régit les relations de travail mettant en cause un fonctionnaire international et l'institution internationale qui l'emploie : licenciement abusif, déclassement, relégation dans un placard, mise à pied, refus de mutation, violation du contrat de travail, du règlement du personnel, harcèlement, etc.

 

I- Les règles de droit applicables

Le...

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Site : http://woll-avocat.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / contentieux de la fonction publique internationale / fonction publique droit du travail / droit et contentieux de la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique

Préparer les concours : sécurité - justice - CNED

Allocation diversité fonction publique

Allocation pour la diversité dans la fonction publique

Le dispositif qui est mis en place pour favoriser l'accès à la fonction publique et pour promouvoir la diversité dans la fonction publique est reconduit pour l'année universitaire 2016-2017.

 

Sont ainsi concernés :

les personnes sans emploi et titulaires d'un diplôme leur permettant de...

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Site : http://www.cned.fr

Thèmes liés : concours externe fonction publique categorie b / concours de la fonction publique categorie b / preparer concours fonction publique / concours externe fonction publique categorie a / concours categorie a fonction publique

Préparer les concours : secteur éducatif, sport - CNED

Allocation diversité fonction publique

Allocation pour la diversité dans la fonction publique

Le dispositif qui est mis en place pour favoriser l'accès à la fonction publique et pour promouvoir la diversité dans la fonction publique est reconduit pour l'année universitaire 2016-2017.

 

Sont ainsi concernés :

les personnes sans emploi et titulaires d'un diplôme leur permettant de...

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Site : http://cned.fr

Thèmes liés : concours externe fonction publique categorie b / concours de la fonction publique categorie b / preparer concours fonction publique / concours externe fonction publique categorie a / concours categorie a fonction publique

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

CIAS DU CANTON DE MOUTIERS TARENTAISE 422 avenue du chateau

73600 Salins les thermes

Les dernières actualités de l'emploi de la fonction publique

France

Institutions européennes - Emploi (SGAE)

Les affaires européennes offrent des opportunités d'emploi dans les différentes institutions et agences européennes. Les institutions européennes sont également accessibles via des concours...

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Site : https://www.emploi-territorial.fr

Thèmes liés : site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / offre d'emploi fonction publique territoriale france / offre d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

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Les affaires européennes offrent des opportunités d'emploi dans les différentes institutions et agences européennes. Les institutions européennes sont également accessibles via des concours...

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Mutualité Fonction Publique Action Santé Social ...

Mutualité Fonction Publique Action Santé Social

Tour Montparnasse

33 avenue du Maine - BP 147

75755 

http://www.centredelagabrielle.fr/

MFPass est une Union mutualiste constituée de 25 mutuelles de la Fonction publique de livre II et de livre III.

L'objectif de cette Union est d'assurer, à titre général, des missions d'étude, d'information, de coordination, de promotion, de développement...

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Date: 2017-04-04 04:31:39
Site : http://www.generationsmutualistes.fr

Thèmes liés : mutualite de la fonction publique services / mutualite de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Droit des collectivités territoriales - Portail ...

PrésentationPlan

Cet enseignement traite des sujets suivants :

La définition du droit comparé - L'histoire du droit comparé - Les approches du droit comparé - Les grands systèmes juridiques : la common law, le droit romain - Les autres grands systèmes juridiques : le droit musulman, le droit en Asie et le droit africain - Les grands systèmes constitutionnels : la prédominance des...

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Date: 2017-04-03 23:56:08
Site : univ-droit.fr

Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / l organisation administrative des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Les pistes pour trouver emploi - lesmetiers.net

Liens utiles

Les pistes pour trouver emploi

A côté des dispositifs mis en place par l'Etat pour favoriser l'insertion professionnelle, d'autres pistes sont à explorer telles les concours de la fonction publique, l'intérim, la création d'entreprise et pourquoi pas, tenter sa chance à l'étranger.

Découvrez les nouveaux dispositifs

Conscient des difficultés d'insertion des jeunes et plus...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : integrer la fonction publique concours adjoint administratif categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / offre d'emplois fonction publique territoriale

Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...

#jurisprudence

C'est, en substance, ce que vient de reconnaître le ministère chargé de la Fonction publique en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (Cjue). Ainsi, les jours de congé annuel qui n'ont pu être pris par l'agent public deviennent de véritables créances. Par Edoardo MARQUÈS

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L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : decret conges annuels de la fonction publique territoriale / fonction publique maladie et conges annuels / conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / circulaire fonction publique conges annuels / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

Nathalie Kosciusko-Morizet : "Il faut supprimer le statut ...

NKM: "Je propose que l'on sorte du statut de fonctionnaire comme cela a été fait en Italie. Je propose de limiter le statut de la fonction publique à quelques fonctions régaliennes, la magistrature par exemple". (Crédits : © Christian Hartmann / Reuters)

La présidente du groupe du parti "Les Républicains" au Conseil de Paris expose ses projets de réforme du droit du travail. Elle veut...

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Date: 2016-02-17 12:10:25
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : fonction publique offre d'emploi sans concours / fonction publique offre d'emploi 2013 / concours d'entree a la fonction publique 2013 / offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi

Les concours de la Ville et du Centre d'action ... - Paris.fr

La Ville de Paris et le Centre d'action sociale (CASVP) recrutent tous les ans sur concours ouverts à toutes celles et tous ceux qui remplissent les conditions d'accès à la fonction publique.

Application du plan VIGIPIRATE

Compte tenu des évènements du 13 novembre et dans le cadre de VIGIPIRATE alerte attentats, AUCUN BAGAGE ne pourra être introduit sur le site des épreuves. Seul le...

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Site : http://www.paris.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours / concours ingenieur d'etude fonction publique / concours d'ingenieur de la fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale

Missions et valeurs | Ecole des hautes études en santé ...

des diplômes d'établissement

Cette offre est complétée par des certificats et des formations « courtes » actualisées chaque année dans les différents domaines de la santé publique, accédez au site internet de la formation continue de l'EHESP .

L'EHESP propose également des préparations aux concours de la fonction publique d'�?tat et de la fonction publique hospitalière en...

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Site : http://www.ehesp.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / concours fonction publique professeur ecole / centre de formation preparation concours fonction publique / formation preparation concours fonction publique / formation fonction publique d'etat

Le congé de formation professionnelle CFP dans la fonction ...

Le congé de formation professionnelle - CFP - dans la fonction publique hospitalière

jeudi 19 juillet 2012

Le congé de formation professionnelle - CFP - permet à un agent fonctionnaire, titulaire ou non, de réaliser un projet de formation professionnelle ou personnelle de son choix qui ne sont pas proposées par le plan de formation de l'établissement au sein duquel il exerce son...

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Date: 2017-04-04 00:46:00
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : lettre de demande de conge de formation professionnelle fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique / circulaire formation professionnelle fonction publique hospitaliere / financement formation professionnelle fonction publique hospitaliere

Master M2 Droit public et administration - Faculté de ...

fdse / Formations / Master / Administration publique / M2 Droit public et administration

La spécialité « Droit public et administration » a pour objectif la préparation à un très grand nombre de concours administratifs de catégorie A et A+, mais aussi l'acquisition d'une solide culture juridique générale et la possibilité de s'initier à la recherche.

L'accent est mis sur les matières et les savoir-faire demandés par les collectivité

s territoriales et de manière plus générale, les institutions publiques : les contrats et marchés publics, le contentieux administratif, le droit...

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Date: 2017-04-04 05:55:07
Site : http://www.fdse.unilim.fr

Thèmes liés : categorie administrative fonction public territoriale / droit a la formation dans la fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines dans la fonction publique / concours administratifs fonction publique territoriale / droit a la formation dans la fonction publique

Le harcèlement moral ou sexuel dans la fonction publique ...

- Arrêt N°08-40144 de la Cour de Cassation du 3 février 2010 sur l'obligation de sécurité et de résultat d'un employeur en cas de violence physique ou morale sur un salarié

- Arrêt N°308974 du Conseil d'État du 12 mars 2010 indiquant que des agissements répétés de harcèlement moral peuvent permettre à un agent public qui en est l'objet d'obtenir la protection fonctionnelle

-...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : texte loi harcelement moral fonction publique / agent technique fonction publique d'etat / code du travail de la fonction publique / agent de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat

Cumul des mandats en France — Wikipédia

Cumul des mandats en France

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Cet article est une ébauche concernant la politique en France .

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En France, le cumul des mandats est réglementé depuis les années 1980. Sont principalement interdits les cumuls simultanés :

de...

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Date: 2017-03-30 10:01:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre national de la fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat / national centre gestion fonction publique territoriale / code de la fonction publique d'etat / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 21

Fonction publique : cas de détachement | service-public.fr

Exercice de certaines fonctions publiques électives ou gouvernementales

De droit

Emploi fonctionnel (directeur général des services, directeur des services techniques)

De droit

Stage ou période de scolarité préalable à la titularisation dans un autre emploi de la fonction publique ou préparation à un concours donnant accès à l'un de ces emplois

De droit

Fonction publique hospitalière...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique service public / emploi en detachement fonction publique / detachement dans la fonction publique d'etat / preparer concours fonction publique / detachement dans la fonction publique europeenne

MENH1632652N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Personnels enseignants et d'éducation titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale

Licence + qualifications en natation et en secourisme

Pour l'enseignement général : licence

Pour les spécialités professionnelles : diplôme de niveau III (Bac + 2) + 5 ans d'expérience professionnelle dans la discipline concernée

Licence

Licence Staps + qualifications en sauvetage aquatique...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / agent d'accueil fonction publique

Diplôme universitaire de gestion de projets européens

Inscriptions

  Présentation de la formation

Acquisition de techniques et outils pour constituer un dossier, décrocher des subventions et garantir le montage financier d'un projet européen,

Enseignements axés sur la pratique et dispensés par des professionnels de l'ingénierie de projets et des universitaires spécialistes de l'Union européenne,

Préparation et constitution tutorées d'un...

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Date: 2017-04-04 05:52:11
Site : http://www.fp.univ-paris8.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique d'etat / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / financement formation professionnelle fonction publique / formation fonction publique d'etat

MENH1617106N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

1.2.1 Demande du dossier d'inscription

1.2.2 Envoi du dossier d'inscription

1.3 Documents reçus par les candidats

1.4 Académies d'inscription aux concours

1.4.1 Professeurs des écoles

1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

1.4.3 Personnels d'encadrement

1.5 Précisions concernant les recrutements de droit...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / concours adjoint administratif fonction publique d'etat