Contrat de Travail vacataire !!! | Mon Employeur (question ...

Contrat de Travail vacataire !!!

10

Bonjour a toutes et a tous,

Je voudrais savoir s'il ya un limit de nombre d'heures annuel a faire quand on signe un tel contrat ( car je suppose que si ca depasse un tel nombre, c'est un CDD d'office )?

J'ai entendu dire que, je ne sais pas si cela est vrai, le contrat de travail vacataire est limite a 250 heures annuel et qu'il ya pas de primes de...

Lire la suite


Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : contrat de travail vacataire fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat de travail fonction publique / contrat cdd fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique

L’abandon de poste dans la fonction publique

Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.

Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction jurisprudentielle en réponse à la violation de cette obligation de servir. L'abandon...

Lire la suite


Site : http://www.information-juridique.com

Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / agent de la fonction publique d etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere

licence mention administration publique et master droit ...

licence mention administration publique et master droit social

Débuté par saf , juil. 25 2007 17:55

Veuillez vous connecter pour répondre

10 réponses à ce sujet

1 775 messages

Location:Montreuil, Paris, Bordeaux

Interests:Musique, cinéma, le droit, l'actualité (le journalisme), le cappuccino :p mes ami(e)s, les sorties dans les bars, le quartier du Marais et de la Bastille sur Paris,...

Lire la suite


Site : http://forums.studyrama.com

Thèmes liés : concours fonction publique niveau licence droit / concours administratifs fonction publique territoriale / concours fonction publique administratif / master collectivites territoriales et politiques publiques / fonction publique administration developpement

Avancement de grade - Fonction publique territoriale

Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Outils RH > Avancement de grade > Conditions à remplir - Avancement de grade

Conditions à remplir - Avancement de grade

L'avancement de grade ne peut être prononcé qu'à l'égard des fonctionnaires en position d'activité ou de détachement. Les fonctionnaires qui, suite à la suppression de leur emploi, sont pris en charge, peuvent...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 00:40:49
Site : http://www.cdg77.fr

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / modele tableau d'avancement de grade fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Missions de la commission de réforme dans la fonction ...

 

Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)

Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.

Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...

Lire la suite


Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / commission de reforme fonction publique territoriale recours / direction generale de l administration et de la fonction publique / commission de reforme fonction publique territoriale 31

Maîtrise en droit et politiques de la santé - Bureau de la ...

Description du programme

Maîtrise en droit et politiques de la santé

Cette page était à jour le 23 avril 2014 et constitue la version officielle de ce programme. L'Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.

RENSEIGNEMENTS

Campus principal et Campus de Longueuil

819 821-8000, poste 65668 (téléphone)

1 800 267-8337, poste 65668 (numéro sans...

Lire la suite


Site : http://www.usherbrooke.ca

Thèmes liés : cadre fonction publique d'etat / droit formation fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

DU Juriste des marchés publics des collectivités territoriales

DU Juriste des marchés publics des collectivités territoriales

Domaine(s)

Durée des études

1 semestre

Formation accessible en formation continue

oui

Afficher tout

Description et objectifs

Dans le cadre d'un partenariat, la faculté de droit et de science politique propose un diplôme universitaire (DU) : Juriste des marchés publics des collectivités territoriales

- Formation de 200h

- 8...

Lire la suite


Site : http://www.uvsq.fr

Thèmes liés : cadres d emploi de la fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique d'etat / formation centre de gestion de la fonction publique territoriale / droit a la formation dans la fonction publique territoriale / droit a la formation continue fonction publique

Loi sur les langues officielles (Canada) — Wikipédia

Loi sur les langues officielles (Canada)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Loi sur les langues officielles .

Loi sur les langues officielles

Présentation

Loi concernant le statut et l'usage des langues officielles du Canada

Référence

L.R.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.)

Pays

Loi fédérale du Canada

Adoption et entrée en vigueur

modifier

La Loi...

Lire la suite

Date: 2017-03-26 23:42:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / fonction publique administrative federale / emplois dans la fonction publique federale / loi sur la fonction publique federale / emploi fonction publique federal

L’obligation de loyauté et la dénonciation publique de l ...

Par Gilles Rancourt, CRIA et Valérie Cloutier

La dénonciation publique par un salarié d'informations ou d'agissements relatifs à son employeur est une problématique qui a été traitée à plusieurs reprises par les tribunaux judiciaires. Communément appelée whistleblowing, la dénonciation publique se définit comme étant le fait de divulguer de l'information sur des pratiques...

Lire la suite


Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : loi fonction publique d'etat / code de la fonction publique d'etat / syndicat fonction publique d'etat / avertissement fonction publique d'etat / effectif fonction publique d'etat

Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction ...

Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail :

les volets n° 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail à sa CPAM ,

et le volet n° 3 à son administration.

Où s'adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Ville ou code postal 

Caisse nationale d'assurance maladie des...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique / 10 ans d'anciennete dans la fonction publique

Attaché territorial : études, diplômes, salaire, formation ...

Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 3.8 (5 votes)

Attaché territorial

© Franck boston / Fotolia

Attaché territorial est un cadre d'emploi de la fonction publique territoriale qui relève de la filière administrative. Il permet d'exercer des fonctions et des responsabilités de direction dans de multiples domaines. Il nécessite la réussite à un concours de catégorie A (bac +3).

Description...

Lire la suite


Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale

CFDT - Les conséquences des congés de maladie

Cette mesure concerne les seuls congés pour maladie et non les congés de maternité et autres congés particuliers (voir les modalités pratiques applicables aux trois fonctions publiques dans la circulaire n° NOR MFPF1202031C du 18 janvier 2012 ).

Un congé annuel peut être accordé immédiatement après un congé de maladie si les besoins du service le permettent. Indépendants les uns des...

Lire la suite


Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : fonction publique maladie et conges annuels / circulaire fonction publique conges annuels / conges longue maladie fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / conges annuel dans la fonction publique

Tours : Guide des démarches : Particuliers - Fonction ...

en cas de naissance ou d'adoption depuis 2015, la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) .

Carrière

Le fonctionnaire conserve ses droits à avancement d'échelon en totalité la 1ère année de congé, puis ils sont réduits de moitié.

Pour un contractuel, la durée du congé est prise en compte pour moitié dans la détermination des avantages liés à...

Lire la suite


Site : https://tours.service-information-publique.fr

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / lettre de demande de conge de formation professionnelle fonction publique / lettre demande conge formation fonction publique / agent de la fonction publique d etat / remuneration des agents contractuels de la fonction publique

Vade-mecum du congé de formation professionnelle

Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles sur cette procédure.

Publié le 11...

Lire la suite


Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : conge formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique

Renseignement sur ipp dans la fonction publique ...

bonjour je suis titulaire dans la fonction publique territoriale et en decembre j ai eu un accident de service dans lequel je me suis mis un coup de tronconneuse en pleine figure et apparamment dans la F.P Territoriale les demandes d IPP pour cicatrice faciale ne sont pas pris en comptes car d apres ce qu ils disent ca ne me gene en rien...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : titulaire de la fonction publique territoriale / accident travail fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique / droits fonction publique territoriale / travail fonction publique territoriale

La formation des agent.e.s | Le CNFPT - National

Pour les collectivités territoriales

La formation des agent.e.s

La loi du 19 février 2007 a fait de la formation professionnelle tout au long de la vie un droit reconnu à tou.te.s les agent.e.s des collectivités territoriales. Composante importante des ressources humaines, la formation professionnelle permet une meilleure adaptation de l'administration aux évolutions de la société et offre...

Lire la suite


Site : http://cnfpt.fr

Thèmes liés : formation agent collectivite territoriale / dif agent non titulaire de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / centre national de la fonction publique territoriale - delegation la garde / droit a la formation dans la fonction publique territoriale

Droit des associations en France — Wikipédia

Droit des associations en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet...

Lire la suite

Date: 2017-04-01 19:53:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Fonction publique et indemnités journalières de sécurité ...

Fonction publique et indemnités journalières de sécurité sociale ?

Par andre.icard le mer, 15/07/2009 - 09:11

Certains agents publics non titulaires ou à temps non complet (- de 28 heures par semaine) peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leur traitement et percevoir concomitamment des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) . De plus, les...

Lire la suite


Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres dans la fonction publique / indemnite journaliere deplacement fonction publique / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale retraite fonction publique / securite sociale fonction publique

Administration publique | Etudes superieures et ...

Rouillard, Christian , Professeur titulaire

Gouvernance et gestion publique; renouvellement de la pensée et des pratiques managérielles; réformes administratives au Canada et au Québec; gestion et collaborations horizontales, relations de pouvoir et cultures organisationnelles dans les bureaucraties complexes; contrat psychologique dans la fonction publique fédérale canadienne

Simard, Louis...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 03:15:50
Site : http://www.uottawa.ca

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Emploi et CarrièreUn congé exceptionnel pour le pèlerinage ...

Pas de dispositions dans le code du travail, mais des statuts et conventions collectives. Une faveur accordée une seule fois au cours de la carrière professionnelleChaque année, ce sont des milliers de cadres et d'employés qui, pour cause de pèlerinage à la Mecque, abandonnent leurs postes de travail pour accomplir leur devoir religieux. Les premiers départs, concernant 30.000 pèlerins,...

Lire la suite


Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : conges exceptionnel fonction publique / conges payes fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / calcul des conges dans la fonction publique / statut general de la fonction publique

Accéder à la fonction publique dans le cadre de l ...

Le recrutement contractuel est une voie d'accès spécifique à la fonction publique réservée aux personnes ayant obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH). Il s'agit d'un recrutement donnant vocation à titularisation.

Les ministères sociaux organisent chaque année un recrutement contractuel de personnes en situation de handicap dans les corps de catégorie A...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 02:28:47
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : concours fonction publique inspecteur de l'action sanitaire et sociale / recrutement contractuel fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / cadre d emplois fonction publique / disposition statutaire relative fonction publique

Les vérités crues du chef de cabinet de la ministre Kandia ...

Les vérités crues du chef de cabinet de la ministre Kandia aux enseignants du RER: « Pourquoi des salaires ont été suspendus et des directeurs démis de leurs fonctions»

Korhogo

Les vérités crues du chef de cabinet de la ministre Kandia aux enseignants du RER: « Pourquoi des salaires ont été suspendus et des directeurs démis de leurs fonctions»

Twitter

Kouyaté Aboulaye, chef de...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 04:32:32
Site : http://www.linfodrome.com

Thèmes liés : droit a la formation syndicale dans la fonction publique / emploi administratif fonction publique / formation syndicale fonction publique d'etat / formation syndicale fonction publique / droit a la formation dans la fonction publique

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

Lire la suite

Date: 2017-03-27 02:26:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / offre d'emplois fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale

Retraite anticipée mère de 3 enfants. - Page : 117 ...

Retraite anticipée mère de 3 enfants.

 

Posté le 13/05/2013 à 16:28:13  

 

Reprise du message précédent :

hello à toutes, me voilà aussi de retour sur le site après une longue absence : évènements familiaux gris puis roses en 2012!!... un bonjour spécial et amical à toutes celles rencontrées au dernier repas à Lyon et aux anciennes et message de sympathie à toutes les autres...

Lire la suite

Date: 2013-10-17 16:45:55
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique mere de 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants / enfants retraite fonction publique / fonction publique avec 3 enfants / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire

Emploi Détachement Fonction Publique, Travail ... - njobs.fr

Offre d'emploi: Chargé de la dépense de la Direction Générale H/F

DIRECTION GENERALE DES DOUANES DES DROITS Ain

Chargé de la dépense de la Direction Générale H/F OFFRE ID.: Recruteur : DIRECTION GENERALE DES DOUANES DES DROITS localité : Seine-Saint-Denis Annonce du : 30/03/2017 Description : Intitulé du poste: Chargé de la dépense de la Direction Générale. Recruteur: Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)...

Lire la suite


Site : https://www.njobs.fr

Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / direction generale de la fonction publique

Modifier l'affectation ou les missions d'un agent : éviter ...

Répondre

asas  le 17/06/2016 - 14:06

Bonjour, un organisme public qui a délibéré pour la suppression d'un poste occupé par un titulaire, pour motifs économiques, peut elle le reclasser "de force" sur un poste que ce titulaire aurait refusé dans le cadre de la recherche de reclassement ? Merci par avance pour vos réponses, et la qualité de cet article.

Répondre

Lola  le 01/06/2016 -...

Lire la suite


Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

CDG 40 - Le congé parental

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les congés familiaux

Le congé parental

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...

Lire la suite


Site : cdg40.fr

Thèmes liés : fonction publique et conge parental / fonction publique conge fin d activite / agent d'accueil fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale

CDG 40 - Le congé parental

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les congés familiaux

Le congé parental

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...

Lire la suite


Site : cdg40.fr

Thèmes liés : fonction publique et conge parental / fonction publique conge fin d activite / agent d'accueil fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Fonction publique : congé de présence parentale | service ...

maximum (environ 15 mois) sur une période de 36 mois (3 ans), pour un même enfant et une même pathologie (maladie, handicap...).

Le congé peut être pris en une ou plusieurs fois. Les jours ne sont pas fractionnables.

Il est attribué pour une période initiale définie par le médecin qui suit l'enfant, en fonction des soins dont il a besoin. Cette période peut être inférieure à 310...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique et conge parental / agent administratif fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / formation agent administratif de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique

Travail à temps partiel pour les fonctionnaires | service ...

Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

L'agent souhaitant rester à temps partiel le demande par écrit. L'administration accepte ou refuse par écrit.

Territoriale (FPT)

Le service à temps partiel peut être organisé dans le cadre :

- quotidien (la durée de travail est réduite chaque...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / remuneration fonction publique territoriale temps partiel / remuneration temps partiel 90 fonction publique territoriale / remuneration temps partiel 80 fonction publique hospitaliere / organisation temps partiel fonction publique territoriale

Cour de Justice de l’UE - Le Conseil adopte la réforme du ...

Cour de Justice de l'UE - Le Conseil adopte la réforme du Tribunal

03-12-2015

Le 3 décembre 2015, le Conseil a adopté un règlement relatif à la réforme du Tribunal. Cette réforme a pour objectif de permettre au Tribunal d'absorber une charge de travail en augmentation et à faire en sorte que les recours au sein de l'UE soient traités dans un délai raisonnable.

"La réforme du Tribunal...

Lire la suite

Date: 2016-12-19 17:22:18
Site : http://www.eu2015lu.eu

Thèmes liés : tribunal fonction publique europeenne decision / tribunal de la fonction publique / fonction publique union europeenne / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique

Liens utiles | Portail de la Fonction publique

A Paris, plusieurs structures de travail adapté permettent aux travailleurs en situation de handicap d'accéder à un emploi dans des conditions qui tiennent compte de leur handicap

 

Pour toute information complémentaire, s'adresser :

à la...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 01:46:17
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / fonction publique service public / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi fonction publique paris / portail de la fonction publique

Mi-temps thérapeutique - Avocat Fonction Publique et ...

Pour les agents non titulaires de la fonction publique, les textes en vigueur parlent de "service à temps partiel pour raison thérapeutique" et non de "mi-temps thérapeutique" (terme réservé aux agents titulaires).

 

Au-delà de cette différence de terminologie, le principe reste le même.

 

Les dispositions applicables aux agents non titulaires sont fixées par la réglementation du...

Lire la suite


Site : http://athon-perez-avocat.com

Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / texte loi temps partiel fonction publique / demande de temps partiel fonction publique / conge de longue duree fonction publique

AED, AP, AESH /I /CO /M : Quel statut, quelle fonction ...

AED, AP, AESH /I /CO /M : Quel statut, quelle fonction, quelle formation ?

Attention : Cet article ne concerne pas les ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère classe) ni les EVS (personnes employées sous contrat aidé), qui sont recruté(e)s par les mairies.

Personnels en contrats aidés

1 - Assistants d'éducation et Assistants...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 01:35:57
Site : http://www.ac-grenoble.fr

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat / centre de formation de la fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique

Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto ...

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto-entrepreneur

Le statut d'auto-entrepreneur a été créé en particulier pour permettre à ceux qui ont déjà une source de revenus (des fonctionnaires, des salariés à plein temps ou à temps partiel, des retraités...) d'exercer une...

Lire la suite


Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : auto entrepreneur fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / travail temps partiel fonction publique retraite / cumul emploi retraite fonction publique 2015

Modèle de lettre de motivation pour un poste dans la ...

Modèle de lettre de motivation pour un poste dans la fonction publique territoriale

  

Bonjour,

Je suis actuellement à la recherche d'un emploi dans la fonction publique d'État et Territoriale.

Je voudrais postuler pour un poste d'adjoint administratif de 2e classe à la préfecture de mon département.

 

Le problème est que je ne trouve aucun modèle de lettre de motivation pour ce type...

Lire la suite


Site : http://www.questionsdemploi.fr

Thèmes liés : modele de lettre de motivation pour la fonction publique territoriale / modele de lettre de motivation pour un emploi dans la fonction publique / modele de lettre de motivation pour integrer la fonction publique / lettre type motivation fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale

Ministère de la Justice - Magistrat - mj.public.lu

Magistrat

1. Organisation

Au Luxembourg, les juridictions sont organisées en deux ordres, à savoir l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Cette organisation repose sur le critère de la nature du litige. L'ordre judiciaire comprend trois Justices de Paix, deux Tribunaux d'arrondissement, une Cour d'appel et une Cour de cassation. Ces juridictions sont essentiellement compétentes pour...

Lire la suite

Date: 2015-12-03 10:25:01
Site : http://www.mj.public.lu

Thèmes liés : recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Documentaliste : études, diplômes, salaire, formation | CIDJ

Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 3.7 (9 votes)

Documentaliste

© Olivier Dessy Fotolia

Rechercher, traiter et communiquer l'information : les fonctions du documentaliste sont multiples. Internet et les bases de données numériques ayant complexifié les fonds d'information et les techniques de recherche, de nouveaux métiers apparaissent.

Description métier

Le métier de documentaliste...

Lire la suite

Date: 2017-04-03 23:27:49
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : fonction publique education nationale sans concours / conseil superieur de la fonction publique de l etat / concours d'entree fonction publique territoriale / fonction publique education nationale grille indiciaire / concours niveau bac 3 dans fonction publique

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / prime d installation fonction publique territoriale 2014 / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours d'entree a la fonction publique 2015

Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr

Une femme enceinte en activité bénéficie du congé maternité, qu'elle soit fonctionnaire, stagiaire ou contractuelle. Le congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l'accouchement). Pour en bénéficier, elle doit fournir un certificat de grossesse à son administration.

Tout replier

Pour bénéficier du congé maternité,...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / conges enfants malades fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / conges maternite fonction publique / prime et indemnite dans la fonction publique

Les moyens mis à la disposition des sénateurs - Sénat

Recherche avancée

Langue

Accueil  >  Connaître le Sénat  >  Rôle et fonctionnement  > Les moyens mis à la disposition des sénateurs

Les moyens mis à la disposition des sénateurs

Dernière actualisation : février 2017

À côté de l'indemnité parlementaire assimilable à un traitement, existent des allocations spécifiquement destinées aux remboursements de frais occasionnés par...

Lire la suite

Date: 2017-03-07 08:05:54
Site : senat.fr

Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / indemnite frais de transport fonction publique / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat / point fonction publique

Les Marianne d'Or de la République Française

La " Marianne d'Or "

du développement durable

Un indicateur concret d'initiatives de terrain de nos élus motivés, d'entreprises impliquées et de citoyens concernés.

La Marianne d'Or est un outil pédagogique puissant qui fait aimer la République,

distingue et accompagne l'excellence de la Démocratie locale.

 

Encouragé avec pertinence par le président Edgar Faure et Gaston...

Lire la suite

Date: 2017-03-27 07:06:25
Site : http://lesmariannedordelarepublique.com

Thèmes liés : salaire cadre a fonction publique d'etat / droit travail fonction publique territoriale / salaire fonction publique territoriale 2017 / travail fonction publique territoriale / gestion fonction publique territoriale

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

Lire la suite

Date: 2017-03-28 10:37:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : age retraite fonction publique france / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / regime retraite fonction publique / securite sociale retraite fonction publique

Avis - Agence de la santé publique du Canada

Améliorer votre expérience dans les sites Web du gouvernement du Canada

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les ...

Lire la suite


Site : http://www.phac-aspc.gc.ca

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada

Qu'est ce que la communication publique ? | Cap'Com

La communication publique couvre un large domaine. S'y retrouvent la communication des institutions publiques (Parlement, gouvernement, institutions nationales et européennes, corps constitués...), la communication des organismes assurant une mission de service public (établissements publics, organismes paritaires, sociétés d'économie mixte, entreprises nationales, associations...) et la...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 00:05:54
Site : http://www.cap-com.org

Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / fonction publique collectivites locales / conseil general collectivite locale / collectivite publique locale / collectivite territoriale la commune ne gere pas

Statut de la Fonction Publique Algerien - fr.scribd.com

">

 

Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...

Lire la suite


Site : https://fr.scribd.com

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / statut general de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique

Fonctionnaire avantages et inconvenients pour les ...

Infirmières, infirmiers, l'État nous lâche, lâchez l'État !

Écrit par Eric DELMAS   

07-06-2010

« Fonctionnaire ! Vous en avez de la chance » Qui d'entre-nous n'a jamais entendu cette phrase teinté d'envie ?

Mais qui sait vraiment ce que sont les avantages et les inconvénients d'être un employé de l'État ?

Les avantages :

La garantie de l'emploi.

Même si c'est inexact car l'État...

Lire la suite

Date: 2013-04-12 12:28:19
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique retraite / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique

Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

Accueil du site > Organismes membres > La Caisse de Sécurité Sociale (CSS) du Sénégal

HISTORIQUE

o 1950 : Loi Lamine GUEYE donnant aux agents autochtones de la fonction publique des avantages comparables aux agents métropolitains en matière de Sécurité Sociale

o 1952 : vote du Code du Travail d'Outre-mer pour admettre le principe des allocations familiales en faveur des travailleurs du...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 02:44:48
Site : http://www.lacipres.org

Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale fonction publique / accident du travail fonction publique / code du travail de la fonction publique / agent technique fonction publique d'etat

Congé maladie | Portail de la Fonction publique

Congé maladie - 30/04/2015

Principe

En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congé de maladie "ordinaire".

Ouverture du droit à congé :

Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 00:46:48
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conge maladie dans la fonction publique / arret de travail fonction publique controle / stagiaire fonction publique arret maladie / arret de travail fonction publique demi traitement / arret de maladie dans la fonction publique

Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...

SECTION 1

CONGES ET REPOS LEGAUX

Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.

Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.

Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.

Art...

Lire la suite


Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : fonction publique maladie et conges annuels / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / effectif fonction publique d'etat / conges annuel dans la fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique