Code général des collectivités territoriales : télécharger ...

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Code général des collectivités territoriales

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Le Code général des collectivités territoriales regroupe les lois relatives au droit général des collectivités territoriales français. Vous pouvez consulter gratuitement...

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Date: 2017-04-03 23:52:20
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : code general des collectivite territoriale / collectivite territoriale competences generales / conseil general collectivite territoriale / code general des collectivites locales pdf / code general collectivite locale

Les outils des collectivités territoriales pour valoriser ...

Comment les collectivités territoriales peuvent-elles capitaliser de façon optimale la valeur économique qui s'attache aux biens immobiliers qui leur appartiennent?

Une analyse juridique d'Alexandre Vandepoorter, avocat à la Cour, SCP Seban & Associés

La cession est un mode de valorisation intéressant, mais elle ne s'inscrit pas dans le long terme.

La « simple » mise à disposition n'offre guère de garantie aux opérateurs et ne leur permet donc pas de s'engager dans des investissements trop importants.

Le bail emphytéotique de droit commun comme le bail à construction sont...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / definition d une collectivite territoriale / interet general collectivites territoriales / code general collectivite territoriale logement fonction / code general des collectivite territoriale

La clarification des compétences des collectivités ...

The clarification of local authorities competences or their unlikely innovation

Marie-Hélène Frayssinet

Français English

L'article discute les récentes réformes visant à augmenter l'efficience des collectivités locales, composées de trois volets spécifiques : leur représentativité, leur financement et leurs compétences. Centré sur ce dernier aspect, il explique d'abord comment, selon les différents échelons locaux, et l'héritage centralisateur de l'Etat français, les attributions de chacune semblent se distribuer aisément. Il insiste ensuite sur les agrégats observables et...

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Site : http://sds.revues.org

Thèmes liés : collectivite territoriale competences generales / competences des collectivites territoriales dans le domaine economique / competences des collectivites territoriales en matiere culturelle / competences des collectivites territoriales en matiere d education / competences des collectivites territoriales en matiere sanitaire et sociale

Corrigé révision Agent territorial ... - Fonction publique

Corrigé du QCM ATSEM du Haut-Rhin de 2009 - 86 pages

Question 17: En cas d'absence non remplacée de l'enseignant(e) avec lequel/laquelle vous travaillez :

Vous n'avez pas à décider de l'organisation de l'accueil des enfants en cas d'absence de l'enseignant(e).

Réponse(s) : D

Justification :

L'accueil des enfants à l'école maternelle s'exerce sous l'autorité conjointe de la collectivité territoriale qu'est la commune et l'Education Nationale, représentée dans l'école par le directeur et les enseignants.

S'agissant de l'absence d'un enseignant, que ce soit celui ou celle avec...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Offres d'emploi Fonction Publique Territoriale - France ...

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à niveau et perfectionnement en droit pour les concours de la fonction publique nationale et territoriale, niveaux A et B, toutes filières..., nous vous accompagnons dans la préparation des concours liés à la Fonction Publique sur les catégories A, B ou C. 1.Droit Civil et Politique : Remise...

conseiller-ère en économie sociale et familiale au service Action sociale territoriale

Ministère de la Fonction publique - Bas-Rhin

territoriale Description du poste Recrutement statutaire ou à défaut par voie contractuelle pour un an. Au sein de la...

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Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : titulaire de la fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale charente / categorie emploi fonction publique territoriale / recrutement direct sans concours fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale definition

La Décentralisation en Haïti - apad.revues.org

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1La décentralisation est en cours en Haïti à travers la mise en place de trois niveaux de collectivités territoriales (département, commune, section communale). Cette décentralisation était prévue par la Constitution de 1987, mais les décrets d'application n'ayant pas été votés, il aura fallu dix ans pour que soient organisées les élections la permettant. Lesdites élections se sont déroulées sur plus de 6 mois couvrant la majeure partie de l'année 1997.

2Durant cette même année arrivait simultanément à expiration la décennie d'interdiction...

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Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / organisation d une collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc AYRAULT

Premier ministre

Ministre de l'économie et des finances

et par

Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget

Table des matières

Exposé général des...

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Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique 2014 / direction generale de l'administration n et de la fonction publique