Taxe d'aménagement | Collectivités locales

La modernisation des moyens de paiement pour l'encaissement des recettes

Taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et...

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Date: 2017-04-03 23:54:17
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / departement de l ile de france / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / departement d ile de france / direction generale de l'administration et de la fonction publique france

nuddz - Combien y a-t-il de régions en France?

La France compte 27 régions au total: 22 régions en France métropolitaine - Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Haute Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la...

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Site : http://www.nuddz.com

Thèmes liés : combien y a t il de departement et de region en france / departement francais de la region champagne ardenne / departement francais de la region midi pyrenees / departement region ile de france / region de france departement

Jardins Animés - CGV et Mentions Légales

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Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / carte des 8 departements d'ile de france / carte des departement d'ile de france / departement d ile de france / carte des departement d ile de france

Conférence des évêques de France — Wikipédia

Conférence des évêques de France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Conférence des évêques de France

Région

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La conférence des évêques de France (CEF) est la conférence épiscopale de l' �?glise catholique en France qui rassemble l'ensemble des évêques et cardinaux en activité résidant en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer...

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Date: 2017-04-02 12:50:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer / 5 departements outre mer / departement francais en 4 lettres / departement en france metropolitaine

ISO-3166 par SIRIUS

Codes pays : Abréviations et codes

des noms de pays

L' Organisation Internationale de Normalisation (ISO, ou International Organization for Standardization) a établi une nome ISO 3166 : Codes pour la représentation des noms de pays et de leurs subdivisions) de codes-abréviations à deux lettres, de codes-abréviations à 3 lettres et de codes numériques pour tous les pays du monde ( ISO 3166-1:1997 ), les subdivisions des pays ( ISO 3166-2:1998 ), et les noms de pays...

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Site : http://www.sirius-upvm.net

Thèmes liés : departement francais outre mer / liste des departements en france metropolitaine / liste des departements francais par region / nom de chaque departement de france / departement en france metropolitaine

Le territoire francais - droitnature.free.fr

Mayotte (Collectivité départementale) 976

Wallis-et-Futuna 986

Polynésie Française (Pays d'outre-mer) 987

L'outre-mer français

Statut législatif de l'outre-mer dans la République française

La législation applicable sur un territoire français dépend de son statut au sein de la République française. En effet, les textes juridiques que ce soit des lois, des décrets ou des arrêtés...

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Site : http://droitnature.free.fr

Thèmes liés : departement francais outre mer / 5 departement d'outre mer / 5 departements outre mer / statut juridique d une collectivite territoriale / departement de l ile de france

Union française — Wikipédia

Prémices[ modifier | modifier le code ]

�? l'issue de la Seconde Guerre mondiale , la classe politique française, toujours attachée à l'empire colonial [3] , ne pensait pas que celui-ci allait disparaître. Certains hommes politiques envisageaient plutôt de repenser la domination que la France exerçait sur les territoires qui constituaient son domaine colonial.

Ainsi, dès 1941 dans la...

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Date: 2017-03-28 19:37:53
Site : https://fr.wikipedia.org

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Carte d'identité | Région Île-de-France

18 jan. 2017

Carte d'identité

L'�?le-de-France a de quoi surprendre : terre attrayante par la diversité de ses paysages, de ses habitants et de leur histoire, terre attractive par ses atouts économiques, par la richesse de son patrimoine et son foisonnement culturel.

 

L'histoire s'écrit ici

La nation en capitale

De Lutèce à la construction des villes nouvelles, l'�?le-de-France a...

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Date: 2017-04-04 04:35:37
Site : https://www.iledefrance.fr

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Le collège électoral sénatorial - Sénat

Le renouvellement

Qui élit les sénateurs ?

Les sénateurs, élus au suffrage universel indirect, sont les "élus des élus", puisqu'ils sont élus par les "grands électeurs".

Plus précisément, il s'agit d'un collège électoral composé, dans chaque département :

des députés, des conseillers...

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Date: 2015-12-08 14:49:41
Site : senat.fr

Thèmes liés : departement francais outre mer / departement de l ile de france / departement d ile de france / nombre de departement francais / plus grand departement de france

Nombre d'équipements et de services dans le domaine du ...

Sources

Présentation générale de la BPE

Une présentation générale de la Base permanente des équipements / BPE est disponible dans la rubrique « Définitions, méthodes et qualité » du site Insee.fr.

Alimentation de la BPE

La BPE est alimentée par :

6 grands répertoires : ADELI, FINESS et RPPS (Ministère chargé de la santé), RAMSESE ...

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Site : https://www.insee.fr

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Le coin mémoire d'une secrétaire de Mairie

Le bulletin n°3 comporte les condamnations les plus graves ainsi que des peines privatives de droits :

Les condamnations pour crimes et délits supérieures à 2 ans d'emprisonnement sans sursis,

Les condamnations pour crimes et délits inférieures à 2 ans d'emprisonnement sans sursis si le tribunal en a ordonné la mention,

Certaines déchéances ou incapacités en cours d'exécution

La...

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Date: 2017-04-04 04:39:46
Site : http://le-coin-memoire-d-une-secretaire-de-mairie ...

Thèmes liés : departement francais outre mer / departement en france metropolitaine

La boucle locale radio - Wimax - arcep.fr

La boucle locale radio - Wimax

Dernière mise à jour le 31 mars 2017

Sommaire

L'historique de la BLR en France (1996 - 2006)

2016 : l'Arcep lance un cycle d'analyse et d'expérimentation sur les usages des bandes 3400 3600 MHz et 2570 2620 MHz

7 février 2017 : l'Arcep abroge la décision n° 2007-0511 attribuant à la société Altistream l'autorisation d'utiliser des fréquences...

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Site : http://www.arcep.fr

Thèmes liés : carte des departements d'outre mer / 5 departement d'outre mer / differentes collectivites territoriales et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / poste communication collectivites territoriales

CAEF - Le portail des ministères économiques et financiers

B-0050324/1 : Caisse nationale de crédit agricole, bons, emprunts, titres amortissables : correspondance, notes, textes, circulaires. - 1934-1976

B-0050325/1 : Caisse autonome de défense nationale, dons, libéralités, projet d'ouverture d'une souscription nationale : correspondance. - 1938-1946

B-0050325/2 : Caisse autonome de reconstruction (CAREC), services financiers : circulaires,...

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Date: 2017-04-04 00:06:00
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie / direction generale de l'administration et de la fonction publique / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale