Articles sélectionnés pour le thème : departement francais est egalement une region
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Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Rapport n° 1216 - Collectivités territoriales ...
I. - LA NÉCESSITÉ DE DONNER UN NOUVEAU SOUFFLE À L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE 17
A. LES DIFFICULTÉS LIÉES À L'EXISTENCE DE COMPÉTENCES PARTAGÉES 17
1. La fin du mythe des « blocs de compétence » : des compétences locales par nature enchevêtrées 17
2. La clause de compétence générale : bouc émissaire de la complexité des compétences locales 25
B. LA NÉCESSITÉ DE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivites locales 2014 / collectivite territoriale competences generales / administration territoriale de l'etat
Film France : Actualités précédentes
29/05/2015
Film France salue les films primés à Cannes
Cinq films au palmarès du 68ème Festival de Cannes dont la Palme d'Or Dheepan ont été soutenus...
... financièrement par des collectivités territoriales. Ils ont reçu l'aide logistique des commissions du film du Réseau Film France.
La Palme d'or Dheepan de Jacques Audiard ainsi que les prix d'interprétation de la Sélection...
Site :
http://www.filmfrance.net
Thèmes liés : departement francais de la region centre val de loire / departement de l ile de france / departement region ile de france / region ile de france / l organisation des collectivites territoriales
Dans quels cas les abris de jardin sont-ils exonérés de la ...
Les abris de jardin dont la surface est inférieure ou égale à 5 m2 ne sont pas soumis à la taxe d'aménagement. Lorsqu'ils sont soumis à une autorisation préalable de travaux, les abris de jardin peuvent également être exonérés de la taxe d'aménagement si la commune, le département ou, en en �?le-de-France la région, en a décidé ainsi par délibération.
Ces collectivités peuvent en effet décider d'exonérer de la taxe d'aménagement les abris de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : departement francais est egalement une region / region de france departement / collectivite territoriale commune / collectivites territoriales en france
CDG Centre de gestion de la fonction publique territoriale ...
CDG Centre de gestion de la fonction publique territoriale Versailles
CDG Centre de gestion de la fonction publique territoriale à Versailles horaire, adresse et email, plan et téléphone examen et concours de la fonction publique
Versailles
CDG, Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l' Ille de France, carte et plan, horaires et démarches. Mais aussi adresse Email et...
Site :
http://www.ville-data.com
Thèmes liés : centre de gestion fonction publique territoriale 78 / centre de gestion publique territoriale / centre de gestion de la fonction public territoriale / centre de gestion de la fonction territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales
Poitou-Charentes : origine et histoire du département Deux ...
Poitou-Charentes : origine et histoire du département Deux-Sèvres - Histoire de France et Patrimoine
Vous êtes ici : Accueil > Départements français > Histoire du département des Deux-Sèvres
Départements français
Histoire des départements français. Les événements, histoire de chaque département : origine, évolution, industries, personnages historiques
Histoire du département...
Date: 2017-04-04 05:12:01
Site :
http://www.france-pittoresque.com
Thèmes liés : region poitou charentes et du departement de la vienne / plus grand departement de france / regions de france et leurs departements / region departement et ville de france / region de france departement
Présidentielle 2017: les candidats se confrontent aux élus ...
08/03/2017, 16:40
| 1275 mots
Les candidats à la présidentielle ont passé leur "grand oral" devant l'Assemblée des départements de France. L'occasion pour eux de préciser leur programme sur l'organisation territoriale. Macron et Fillon ont annoncé qu'ils demanderaient aux collectivités de participer à la réduction des dépenses publiques. (Crédits : Décideurs en...
Date: 2017-03-08 23:01:02
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
Le territoire francais - droitnature.free.fr
Mayotte (Collectivité départementale) 976
Wallis-et-Futuna 986
Polynésie Française (Pays d'outre-mer) 987
L'outre-mer français
Statut législatif de l'outre-mer dans la République française
La législation applicable sur un territoire français dépend de son statut au sein de la République française. En effet, les textes juridiques que ce soit des lois, des décrets ou des arrêtés...
Site :
http://droitnature.free.fr
Thèmes liés : departement francais outre mer / 5 departement d'outre mer / 5 departements outre mer / statut juridique d une collectivite territoriale / departement de l ile de france
Ce que la réforme territoriale va changer dans les ...
Réforme territoriale
Ce que la réforme territoriale va changer dans les compétences des collectivités
L'Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté le troisième volet de la réforme territoriale, qui fixe les nouvelles compétences respectives des collectivités territoriales.
Capture d'écran d'une carte Google Maps où francetv info a tracé le redécoupage de la France...
Date: 2017-04-02 12:45:34
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / reforme des collectivites territoriales competences transferees / nouvelles competences des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / reforme collectivites territoriales communaute de communes
Le rôle essentiel des collectivités territoriales - 2013 ...
Le rôle essentiel des collectivités territoriales
Publié le 26 juin 2013 - N° 211
Aujourd'hui, ce n'est plus l'Etat mais bien les collectivités locales qui font vivre une grande part de la culture. Parmi elles, les départements et régions qu'on voudrait parfois voir se fondre en un, pour des raisons d'économie et de simplification. Quels rôles jouent précisément ces entités dans la...
Site :
http://www.journal-laterrasse.fr
Thèmes liés : role d une collectivite territoriale / role des collectivites territoriales / regions de france et leurs departements / droit des collectivites territoriales 2013 / region de france departement
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Thèmes liés : fond carte france departement numero / carte france avec numero departement / numero de departement en france / carte avec numero departement / numero des departements
Schéma directeur de la région Île-de-France — Wikipédia
Dispositions s'imposant au SDRIF[ modifier | modifier le code ]
Le SDRIF doit respecter les principes généraux des articles L. 110 et L. 121-1 du code de l'urbanisme (principe d'équilibre, de mixité sociale et fonctionnelle, protection et valorisation de l'environnement), les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols et les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre...
Date: 2017-03-26 22:59:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : carte des 8 departements d'ile de france / plan departement region ile france / carte des departement d'ile de france / carte des departement d ile de france / carte des departements region ile de france
France d'outre-mer — Wikipédia
La France d'outre-mer se caractérise également par son insularité, à l'exception de la Guyane . Mais cette dernière est toutefois isolée du reste de l' Amérique du Sud par son enclavement entre océan Atlantique et Amazonie [13] .
Ces facteurs permettent toutefois à la France de disposer d'une zone économique exclusive (ZEE) de plus de 11 millions de km2, soit la deuxième du monde...
Date: 2017-04-01 02:29:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : departement francais outre mer / 13 departement region / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / departement francais est egalement une region / regions francaises et leurs departements
Liste des compétences des départements en France — Wikipédia
Liste des compétences des départements en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France, le principe de libre administration des collectivités territoriales , énoncé à l'article 72 de la Constitution , suppose que celles-ci s'administrent par des conseils élus dotés d'attributions effectives et disposant d'un pouvoir de décision dans...
Date: 2017-03-30 13:53:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales
Nord-Pas-de-Calais — Wikipédia
Article détaillé : Démographie du Nord-Pas-de-Calais .
Avec quatre millions d'habitants, la région a une densité de 324 habitants par kilomètre carré ; la seconde la plus élevée après l'�?le-de-France et trois fois la moyenne nationale, ce qui correspond à un contexte très urbain et artificialisé . Alors qu'en France, 80 % de la population vit en ville (proportion stable sur 30...
Date: 2017-04-02 13:18:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plus grand departement de france / departement francais est egalement une region / regions de france et leurs departements / region departement et ville de france / departement du nord en france
Histoire département France. Regard historique sur les ...
Le département de l'Ain a été formé des anciennes provinces de Bresse, du Bugey, du Valromey, du Pays de Gex et de la principauté de Dombes. Son histoire, pour être complète, devrait donc se composer de (...)
Le territoire dont a été formé le département de l'Aisne était occupé, avant la conquête romaine, par diverses peuplades, qui ont laissé leur nom aux provinces,...
Date: 2017-04-04 05:05:45
Site :
http://www.france-pittoresque.com
Thèmes liés : departement de l ile de france / departement de la seine et oise / population departement de la seine maritime / departement de la seine saint denis / departement limitrophe de la seine et marne
L’actualité politique en direct : les candidatures pour la ...
La Belle Alliance populaire prépare son meeting de samedi
On en sait un peu plus sur le programme du meeting de la Belle alliance populaire, samedi prochain, à Paris.
Devraient prendre la parole :
les ministres Marisol Touraine, Najat Vallaud-Belkacem, Stéphane Le Foll, Emmanuelle Cosse, Jean-Vincent Placé, avant le premier ministre Manuel Valls ;
Jean-Christophe Cambadélis, premier...
Date: 2017-03-21 23:37:12
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : paie fonction publique decembre 2016 / carte de france departement region ville / region departement et ville de france / region departement et ville / departement francais est egalement une region
France d'outre-mer — Wikipédia
La France d'outre-mer se caractérise également par son insularité, à l'exception de la Guyane . Mais cette dernière est toutefois isolée du reste de l' Amérique du Sud par son enclavement entre océan Atlantique et Amazonie [13] .
Ces facteurs permettent toutefois à la France de disposer d'une zone économique exclusive (ZEE) de plus de 11 millions de km2, soit la deuxième du monde...
Date: 2017-04-01 02:29:10
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : departement francais outre mer / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / 13 departement region / departement francais est egalement une region / regions francaises et leurs departements
Ministère français — Wikipédia
Article 20 de la Constitution
« Les conseillers d'�?tat, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l'�?tat dans les collectivités d'outre-mer [...] et en Nouvelle-Calédonie, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des...
Date: 2017-03-26 22:15:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / emploi dans l'administration territoriale
Le concessionnaire ou le réparateur moto de la région Ile ...
Le concessionnaire ou le réparateur moto de la région Ile de France possédant un site Internet
Concessionnaires et réparateurs moto d'Ile-de-France
Retour vers la carte de France
Concessionnaires ou réparateurs motos par région
Pour chaque région, l'internaute pourra découvrir les adresses Internet de quelques concessionnaires ou réparateurs moto toutes marques que nous avons relevées dans les départements de ces régions ainsi que les adresses postales des concessionnaires des plus grandes marques dans ces mêmes départements de la région.
1/ Concessionnaires Ayant un site Internet :
Le but de cette liste, classée par région puis par...
Site :
http://www.motoservices.com
Thèmes liés : liste departement region ile de france / carte des departements region ile de france / departement region ile de france / region ile de france adresse / region ile de france carte
Régions, départements, communes: qui fait quoi?
Newsletter BFM Business
OK
L'exécutif veut redistribuer les cartes de l'organisation territoriale en regroupant des collectivités. Ce qui pose naturellement le problème de la redistribution des financements, chaque région, département et communes ayant des compétences dédiées. Passage en revue.
L'exécutif veut mettre fin au mille-feuille territorial. A la suite de François Hollande ,...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d education / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales
La fonction publique territoriale - Formations
Mieux connu sous son sigle ATSEM, l'agente territoriale spécialisée des écoles maternelles seconde les enseignants dans la classe. Par le soutien qu'elle apporte, l'ATSEM favorise le développement de l'autonomie des enfants. Dans 99 % des cas, les ATSEM sont des femmes !
L'ATSEM aide l'enseignant dans son action éducative mais ne peut en aucun cas le remplacer ni prendre l'initiative de...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi sans concours / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale
Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / projet de loi fonction publique territoriale / differentes collectivites territoriales et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale emploi d'avenir
La réforme territoriale | Gouvernement.fr
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La clause de compétence générale est supprimée pour les départements et les régions. Ces deux échelons n'auront donc plus le droit d'intervenir sur tous les sujets, de dépenser dans tous les domaines d'action publique. Cela permettra de clarifier "qui fait quoi", d'harmoniser les politiques publiques entre les différents échelons, et d'éviter des dépenses inutiles lorsque que...
Date: 2017-04-03 19:51:15
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale competences generales / reforme des collectivites territoriales competences transferees
DEPISTAGE VIH et IST - site de Sida Info Service
Les autotests VIH sont là !
Fiables uniquement pour une prise de risque remontant à plus de trois mois
Autotest VIH ® présenté ici, est un test permettant de détecter dans le sang humain les anticorps produits après une infection par le VIH. Le prélèvement, la lecture et l'interprétation des résultats sont réalisés par la personne elle-même, par exemple à domicile. Autotest VIH...
Date: 2017-04-04 05:28:58
Site :
https://www.sida-info-service.org
Thèmes liés : region de france carte+departement / carte de france region et departement / departement region centre carte / departement francais est egalement une region / carte region departement
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-04-04 00:35:14
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / conges payes fonction publique territoriale temps partiel / conges payes fonction publique territoriale non titulaire / nbi adjoint administratif fonction publique territoriale / liste des metiers de la fonction publique d'etat
TER Haute-Normandie — Wikipédia
Le TER Haute-Normandie est lancé en 1986 à la suite de la mise en place d'une nouvelle politique commerciale de la SNCF sur le plan des transports régionaux, souhaitant affirmer davantage sa propre identité d'entreprise en mettant fin, notamment, aux décorations des trains suivant les souhaits des régions. « TER » traduit une stratégie commerciale reposant sur la marque TER avec son...
Date: 2017-04-02 20:16:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : haute normandie departement / departement francais est egalement une region / region du limousin et du departement de la haute / region de france departement
1er janvier 2016 : Auvergne-Rhône-Alpes, une Région unie ...
Le 1er janvier 2016 fera date dans l'histoire des collectivités territoriales. À compter de ce jour, Auvergne et Rhône-Alpes ne formeront qu'une seule grande Région unie. Quant à l'Assemblée régionale issue des élections des 6 et 13 décembre 2015, elle siégera le 4 janvier, pour sa toute première session et l'élection de son président.
À quelques semaines de l'union officielle des...
Date: 2017-04-04 05:30:17
Site :
http://www.auvergne.fr
Thèmes liés : departement region rhone alpes auvergne / departement region rhone alpes carte / liste departement region rhone alpes / departement region rhone alpes / carte des departement d'ile de france
Cartes du Sud-Ouest Dans le Sud-Ouest
Retrouvez les cartes des 2 régions qui composent le grand Sud-Ouest : La Nouvelle Aquitaine et l'Occitanie ; faites connaissance également avec la nouvelle bannière Sud-Ouest France, qui...
Site :
http://danslesudouest.com
Thèmes liés : departement francais de la region midi pyrenees / carte des departement du sud de la france / carte de france region et departement 2016 / region de france carte+departement / carte de france region et departement
Le transport ferroviaire, compétence régionale| vie ...
Le transport ferroviaire, compétence régionale
mis à jour le 31 03 2015
Depuis les premières lois de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. de 1982-1983, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique globale des transports sont assurées...
Date: 2017-04-03 23:46:08
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / l organisation des collectivites territoriales
Le secteur du bâtiment et des travaux publics, victime ...
| 921 mots
Rien ne va plus dans le secteur du BTP (Crédits : Reuters)
Le 1er janvier 2016, la France comptera 13 régions, contre 22 aujourd'hui. En attendant cette échéance, cette modification de la géographie administrative de la France, est-elle de nature à stimuler ou à freiner l'activité économique ? Le secteur du bâtiment et des travaux publics est inquiet.
Le compte à...
Date: 2015-02-05 11:54:43
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales dans le domaine economique / differentes collectivites territoriales et leurs competences / projet de loi fonction publique territoriale / departement francais est egalement une region / nouvelles competences des collectivites territoriales
Collectivité territoriale en France — Wikipédia
Caractéristiques[ modifier | modifier le code ]
L' article 72 de la Constitution prévoit l'existence des collectivités territoriales ; elles prennent « les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon ».
Ce même article prévoit que ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus. Elles disposent ainsi d'une...
Date: 2017-03-29 19:06:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / statut juridique d une collectivite territoriale / collectivite territoriale competences generales / differentes collectivites territoriales et leurs competences
Transport express régional — Wikipédia
X 73500 en Gare de Vesoul
Le TER est fondé sur une organisation régionalisée. La régionalisation implique un pilotage de l'entreprise fondé sur la décentralisation et la proximité. La Région étant l'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, c'est au niveau régional que la SNCF doit directement intervenir et affirmer ses compétences [5] .
La régionalisation, c'est...
Date: 2017-03-29 17:32:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale nord pas de calais / departement francais de la region midi pyrenees / organisation d une collectivite territoriale / regions de france et leurs departements / l organisation administrative des collectivites territoriales
Clause de compétence générale — Wikipédia
Clause de compétence générale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La clause générale de compétence (CGC) est, en France , au Royaume-Uni et en Irlande (« general competence » [1] ), ou en Allemagne («allgemeine Zuständigkeitsvermutung» [2] ), un concept juridique traduisant la capacité d'initiative d'une collectivité territoriale dans...
Date: 2017-03-27 04:16:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : collectivite territoriale competences generales / conseil general collectivite territoriale / code general des collectivite territoriale / code general des collectivites territoriales 2006 / l organisation administrative des collectivites territoriales
La réforme de la fiscalité directe locale | Collectivités ...
Le paysage de la fiscalité locale stabilisé en 2012 après la mise en place progressive de la réforme de la taxe professionnelle
Le paysage fiscal local a été profondément bouleversé à partir de 2010 avec la suppression de la taxe professionnelle. Cette réforme s'est accompagnée :
- de la création de nouveaux impôts en remplacement de la taxe professionnelle ;
- d'impôts...
Date: 2017-04-04 00:21:36
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / organisation d une collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / collectivite locale territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
l'agence immobilière dans l'achat et la vente de biens ...
Bienvenue sur le site de Midi Pyrénées Propriétés: l'agence immobilière spécialisée dans l'achat et la vente de biens immobiliers en Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon. Sur ces deux régions magnifiques nous intervenons principalement sur l'Ariège, l'Aude, la Haute-Garonne, le Gers et l'Hérault. Mais également dans les départements limitrophes.
Forts de nos années...
Site :
http://www.midipyreneesproprietes.com
Thèmes liés : departement francais de la region midi pyrenees / liste departement region midi pyrenees / fond de carte france region departement / carte de france departement region ville / liste departement region languedoc roussillon
Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...
Après l'année de stage ?
Les Indemnités
A - Indemnité de frais de changement de résidence
Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.
Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : prime d'installation fonction publique territoriale montant / prime d'installation fonction publique territoriale 2013 / prime speciale d'installation dans la fonction publique territoriale / prime d'installation fonction publique 2014 / prime d installation fonction publique territoriale 2014
Recensement de la population de 2006 | Insee
Recensement de la population de 2006
Recensement de la population de 2006Les migrations entre départements : le Sud et l'Ouest toujours très attractifs
Brigitte Baccaïni (pôle Analyse territoriale) et David Levy, direction régionale de Provence - Alpes - Côte d'Azur, Insee
La géographie des migrations interdépartementales continue de distinguer une France de...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : plus grand departement de france / carte des departements d'outre mer / 5 departement d'outre mer / carte du departement de la seine saint denis / departement de la seine saint denis
Département français — Wikipédia
s'appelaient les Côtes-du-Nord .
De ce fait, parmi les départements, seul le Bas-Rhin a conservé l'adjectif « bas » dans son nom (c'était également le cas de la Basse-Normandie parmi les régions).
Changements non aboutis[ modifier | modifier le code ]
Les propositions de changements n'aboutirent pas toutes, généralement parce que les propositions faisaient référence au précédent...
Date: 2017-03-28 08:32:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique / conseil general collectivite territoriale / conseil general collectivite locale / liste des competences des departements en france
Département français — Wikipédia
s'appelaient les Côtes-du-Nord .
De ce fait, parmi les départements, seul le Bas-Rhin a conservé l'adjectif « bas » dans son nom (c'était également le cas de la Basse-Normandie parmi les régions).
Changements non aboutis[ modifier | modifier le code ]
Les propositions de changements n'aboutirent pas toutes, généralement parce que les propositions faisaient référence au précédent...
Date: 2017-03-28 08:32:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique / conseil general collectivite territoriale / conseil general collectivite locale / liste des competences des departements en france
Département français — Wikipédia
s'appelaient les Côtes-du-Nord .
De ce fait, parmi les départements, seul le Bas-Rhin a conservé l'adjectif « bas » dans son nom (c'était également le cas de la Basse-Normandie parmi les régions).
Changements non aboutis[ modifier | modifier le code ]
Les propositions de changements n'aboutirent pas toutes, généralement parce que les propositions faisaient référence au précédent...
Date: 2017-03-28 08:32:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique / conseil general collectivite territoriale / conseil general collectivite locale / liste des competences des departements en france
Ardennes (département) — Wikipédia
Après la victoire des coalisés à la bataille de Waterloo (18 juin 1815 ), le deuxième traité de Paris soustrait au département des Ardennes pour les rattacher au royaume des Pays-Bas les territoires de Bouillon , Couvin , Mariembourg , Fagnolle et Philippeville . Par ailleurs, le département est occupé par les troupes prussiennes de juin 1815 à novembre 1818 [N 5] .
Le 2 septembre 1870 ,...
Date: 2017-04-02 13:42:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : departement francais de la region champagne ardenne / carte de france region departement prefecture / carte de france avec departements et prefectures / carte de france departement region ville / carte de france departement modifiable
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls ...
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
lundi 18 février 2013
popularité : 19%
Pour les étudiants en situation régulière désirant un changement de statut : voir Menu/Jeunes /Etudiants. pour le forum, voir plus bas.
Commentaires
Régularisation ancien étudiant avec OQTF
vendredi 24 mars 2017 à 20h08 - par Rachid
Bonjour et merci d'avance pour le temps...
Date: 2017-04-04 05:15:51
Site :
http://assouevam.fr
Thèmes liés : carte des 8 departements d'ile de france / carte des departement d'ile de france / carte des departement d ile de france / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france / carte des departements de l ile de france
Livre I : Dispositions communes (partie réglementaire) | AIDA
Sous-section 2 : Projets relevant d'un examen au cas par cas
Article R. 122-3 du code de l'environnement
(Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011, article 1er et Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016, articles 1er 1°, 2° et 8°)
« I. Pour les projets relevant d'un examen au cas par cas en application d e l'article R. 122-2 , le maître d'ouvrage décrit les caractéristiques de l'ensemble...
Date: 2017-04-04 00:17:20
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Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / code general des collectivites territoriales 2012
Le chômage dans les régions et départements français
27 avril 2016 - 6,5 % de chômeurs en Lozère, 16 % dans les Pyrénées-Orientales, le chômage ne frappe pas tous les territoires avec la même ampleur. Les départements d'outre-mer atteignent, quant à eux, des taux supérieurs à 20 %, et même 29 % à la Réunion.
On comptait 6,5 % de chômeurs en Lozère en 2015 contre 16 % dans les Pyrénées-Orientales selon l'Insee (données du...
Date: 2017-04-04 04:57:25
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Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer / 5 departements outre mer / departement francais est egalement une region / region de france departement
Droits et démarches administratives | La sclérose en ...
SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP
La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un organisme qui se trouve dans tous les...
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http://www.la-sep-expliquee.com
Thèmes liés : guide pour l'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique
Le Département supprime l'aide à la carte Imagine R pour ...
C'est par un courrier discrètement envoyé au président sortant du conseil régional, Jean-Paul Huchon (PS), que le département des Hauts-de-Seine l'a annoncé. A la rentrée 2016, il ne financera plus la carte Imagine R pour les collégiens et les lycéens boursiers du département. Information révélée ce jeudi par France Bleu Ile-de-France.
Jusqu'à présent, les élèves ne devaient...
Date: 2017-03-30 09:28:43
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TER Poitou-Charentes — Wikipédia
1er juin 1980
. Le contexte est cette fois-ci le nouveau contrat d'entreprise entre �?tat et SNCF de mars 1979 qui donne à la SNCF les moyens de décider d'elle-même de la fermeture de lignes, l'�?tat ayant été déçu par les SRT et le peu de fermetures enclenchées. La SNCF dispose ainsi de moyens de pression sur les collectivités territoriales , en les menaçant d'autres fermetures ou...
Date: 2017-03-27 13:57:45
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Thèmes liés : regions de france et leurs departements / region departement et ville de france / region de france departement / departement francais est egalement une region
École normale supérieure de Rennes — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Ille-et-Vilaine
�?cole normale supérieure de Rennes
Géolocalisation sur la carte : France
�?cole normale supérieure de Rennes
modifier
L'�?cole normale supérieure de Rennes, aussi appelée ENS Rennes, est une grande école scientifique française , faisant partie du réseau des �?coles normales supérieures . �? ce titre, sa mission est de...
Date: 2017-04-02 12:40:41
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Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / centre de formation de la fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique enseignement superieur
AICO - Association d'imitation du chant des oiseaux - A.I ...
AICO - Association d'imitation du chant des oiseaux
AICO - Association d'imitation du chant des oiseaux et écoles du chilet
Créée en 2006 suite à la transformation de l'UDDCTV (Union Départementale de Défense des Chasses Traditionnelles du Var ) en amicale, l'association dont les statuts ont été publiés au journal officiel du 11 mars 2006, a pour but :
- de regrouper les imitateurs de...
Site :
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Thèmes liés : departement region paca / departement francais est egalement une region