Les modes de gestion de service public (vitrine.Les modes ...

Pour faire fonctionner un service public, la personne publique dispose de différents montages contractuels ou non. En fonction du choix du mode de gestion, l'Administration pourra plus ou moins interférer dans les conditions d'exécution du service.

Les principaux modes sont la gestion directe ou déléguée. Dans le premier cas il peut s'agir d'une régie directe et dans le second d'une délégation de service public ou d'un contrat de concession de travaux publics.

Le 26 février 2014/23/UE, la directive relative à l'attribution des contrats de concession a été définitvement adoptée...

Lire la suite


Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : fonction publique service public / offre d'emploi de la fonction public territorial / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique

L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de ...

A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur public n'est pas une option mais une nécessité complexe et exaltante, nous partageons cette idée ambitieuse pour répondre aux exigences d'une plus grande transparence dans l'utilisation des...

Lire la suite


Site : http://www.mawarid.ma

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Certificat de spécialisationGestion comptable et ...

Se spécialiser en gestion et finance des collectivités locales.

Conditions d'accès :

Fondamentaux de la discipline connus.

Objectifs :

Formation aux spécificités du cadre financier de l'action des collectivités territoriales. Acquisition des pré-requis à des fonctions au sein d'une direction financière ou à des fonctions d'audit externe auprès de collectivités territoriales.

Programme :

1. Environnement économique et juridique des...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 00:11:37
Site : http://www.cnam-aquitaine.fr

Thèmes liés : controle de gestion collectivite locale / certificat de specialisation gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / finance publique des collectivite locale / collectivite locale territoriale

Attaché territorial : études, diplômes, salaire, formation ...

Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 3.8 (5 votes)

Attaché territorial

© Franck boston / Fotolia

Attaché territorial est un cadre d'emploi de la fonction publique territoriale qui relève de la filière administrative. Il permet d'exercer des fonctions et des responsabilités de direction dans de multiples domaines. Il nécessite la réussite à un concours de catégorie A (bac +3).

Description métier

Attaché territorial ne désigne pas précisément un métier mais un cadre d'emploi correspondant à un fonctionnaire de catégorie A travaillant dans la fonction publique territoriale. Ce...

Lire la suite


Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale

Les outils de pilotage de la gestion des collectivités ...

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Les outils de pilotage de la gestion des collectivités territoriales

Actions relatives à la page :

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Les outils de pilotage de la gestion des collectivités territoriales

Les outils de pilotage de la gestion des collectivités territoriales

Modifié le 03/12/2012  

Dans Management public territorial  

Par BOETON Philippe

La gestion du budget d'une collectivité territoriale, qu'elle soit petite ou grande, s'opère par un ensemble d'outils dont certains sont réglementaires comme la comptabilité des engagements ou le...

Lire la suite


Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : offre d'emploi collectivite territoriale ile de france / l organisation administrative des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

Des outils de pilotage pour ne pas naviguer à vue ...

Des outils de pilotage pour ne pas naviguer à vue - Introduction

Contrôle de gestion

Publié le 07/05/2012 o Par Frédéric Ville o dans : Dossiers finances

Ciblé et participatif, le contrôle de gestion sera efficace. Il implique la définition d'objectifs, l'appui au processus budgétaire, la maîtrise budgétaire et comptable, et l'association des services.

Cet article fait partie du dossier

Contrôle de gestion : des outils de pilotage pour ne pas naviguer à vue

Le contrôle de gestion a le vent en poupe. D'abord pratiqué dans le secteur privé, il a débarqué au sein des...

Lire la suite


Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : controle de gestion collectivite locale / controle gestion collectivite publique

Master (M2) mention Droit public parcours type Droit des ...

Durée des études

1 an

Formation initiale

Spécificités

Le M2CT, audité en 2010,  a été classé « A » par l'Agence d'Evaluation de la recherche et de l'Enseignement supérieur (AERES),  considérant que la spécialité est parfaitement adaptée aux objectifs professionnels et scientifiques affichés.

Objectifs

Le Master 2  spécialité « Collectivités Territoriales » (M2CT) dispense une formation pluridisciplinaire de haut niveau dans le domaine du droit et de la gestion des collectivités territoriales. Il donne en outre la priorité au droit financier et  à la gestion...

Lire la suite


Site : http://www.ut-capitole.fr

Thèmes liés : finance publique des collectivite locale / l organisation administrative des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / national centre gestion fonction publique territoriale / master collectivites territoriales et politiques publiques

Actualités - Ifaci

 

Premier numéro de « Perspectives Internationales » : risques géopolitiques : comment y faire face ?

Cette publication de l'IIA est le premier de la série Perspectives Internationales. Il vise à apporter un éclairage sur l'impact des risques géopolitiques dans les organisations et sur le rôle de l'audit interne à cet égard.

En effet, la géopolitique couvre un large éventail de domaines tous liés les uns aux autres qui ne peuvent pas être examinés...

Lire la suite


Site : http://www.ifaci.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Intégration des contractuels à la fonction publique de l ...

Intégration des contractuels à la fonction publique de l'état et des collectivités territoriales

Publié le

10 janvier 2011

par ousmane.over-blog.net

L'intégration des contractuels dans les fonctions publiques de l'Etat et des collectivités territoriales présente plusieurs avantages. La Caisse des retraites en profitera grâce à l'apport de nouveaux cotisants et le reversement par l'INPS des cotisations des contractuels concernés. Le montant de ces cotisations est estimé à près de 6 milliards de FCFA. La mesure permettra surtout de corriger les inégalités de traitement entre...

Lire la suite


Site : http://ousmane.over-blog.net

Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Société publique locale — Wikipédia

De la SEML à la SPL[ modifier | modifier le code ]

L'idée de « société publique locale » répond aux difficultés des sociétés d'économie mixte locales ; la structure juridique sous forme de société anonyme traditionnellement utilisée par les collectivités territoriales françaises avec les principes de mise en concurrence et de transparence dans la passation des concessions de service public dégagés par la Cour de justice de l'Union européenne .

En effet, les principes de transparence et de mise en concurrence de la commande publique que la Cour de justice de l'Union...

Lire la suite

Date: 2017-03-27 02:42:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code general des collectivite territoriale partie reglementaire / code general des collectivites territoriales 2012 / code general collectivite territoriale logement fonction / code general des collectivite territoriale / code general des collectivites territoriales 2006

Direction générale des Finances publiques — Wikipédia

Direction générale des Finances publiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Direction générale des Finances publiques

Création

2008  : fusion de DGI et DGCP

Type

modifier  

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'�?conomie et des Finances . Elle participe à la gestion des finances publiques en France , en matière de dépenses mais surtout en matière de recettes : la DGFiP gère la fiscalité de l' �?tat français et des collectivités territoriales...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 14:09:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale de la fonction publique

Service public — Wikipédia

Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]

L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : Ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' �?tat [2] .

Dans l' Europe médiévale , les banalités (un four, un moulin, un pressoir, un entrepôt des grains, etc) sont un monopole du seigneur qui perçoit à l'occasion de leur utilisation un droit d'usage . Les seigneurs concèdent quelquefois des...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 13:54:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction publique service public / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique